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La Protection sociale est une valeur fondamentale de la république. Elle est actuellement mise en danger par les politiques d'austérité.
Le système de santé connait actuellement des problèmes quant à son financement, l'accès aux soins, la formation et l'exercice des professionnels. Des solutions existent.
Pour visualiser ces solutions et se rendre compte de l'état des lieux, nous avons établi un projet: "une médecine pour tous" que vous pouvez consulter sur ce wiki dans la catégorie projets ci haut.
Un débat doit avoir lieu sur les solutions.
Nous invitons tous ceux qui veulent défendre la protection sociale dans le cadre des propositions de Nouvelle Donne a venir discuter sur ce wiki.
Bernard GILLES du comité Sophia Antipolis 06
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== ALTERNATIVES ECONOMIQUES / propositions ==
== A LA RECHERCHE D’UN NOUVEAU MODELE ==
Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, il faut trouver un nouveau modèle qui permette à la fois de mieux dépenser et d'améliorer la santé de tous.
Chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins : c'est sur cette idée que notre système de santé s'est développé avec succès, du moins jusqu'à la fin des années 1970. Pendant cette période, croissance économique aidant, l'augmentation des dépenses liées à l'amélioration de l'espérance de vie et aux progrès médicaux a été peu ou prou absorbée par celle des cotisations. Mais difficile de tenir l'équilibre dans le contexte actuel de moindre croissance, alors que les dépenses de santé ont enregistré une hausse comprise entre 2 % et 3 % par an.
Le vieillissement de la population, l'explosion des pathologies chroniques et, surtout, les nouvelles technologies viennent alourdir la facture. Et les déficits de l'assurance maladie sont désormais chroniques. S'ils restent globalement modérés au regard du budget global (- 5,9 milliards d'euros en 2013, pour un budget de 180 milliards), leur accumulation au sein de la dette sociale (qui réunit les déficits des différentes branches de la Sécurité sociale) est préoccupante : 135 milliards d'euros en 2013.
=== La santé, un bien pas comme les autres ===
Comment, dans ce contexte, dépenser mieux et améliorer l'état de santé de la population ? De 2002 à 2012, les gouvernements ont cherché à restreindre la demande. Ils ont mis en oeuvre une politique de responsabilisation des usagers, faisant le pari que la création d'obstacles financiers limiterait la demande de soins. Las, l'augmentation des dépenses de santé a continué et les indicateurs sanitaires se sont dégradés.
Et pour cause, la santé n'est pas un bien comme les autres. C'est d'abord l'offre, et son organisation, qui conditionne le système et le niveau de consommation. Les questions relatives à l'organisation du système et à la délimitation du panier de soins remboursés par l'assurance maladie sont primordiales, tout comme celles liées à un modèle essentiellement curatif, mal adapté aux enjeux actuels. Seulement 2,4 % des dépenses totales sont consacrés à la prévention (5,8 milliards d'euros en 2012 sur un total de 243 milliards dépensés). Quand les principales maladies chroniques - dont une part est liée à la dégradation de notre environnement et de nos modes de vie, et donc pourrait être prévenue - ont représenté près de 37 milliards d'euros en 2011.
Enfin, reste la question des financements. La fiscalisation plus importante des ressources de l'assurance maladie, via la contribution sociale généralisée (CSG), répond au caractère universel de ses prestations et permet une contribution des revenus du capital. Mais elle aboutit à une plus forte pression sur les ménages (déjà sollicités par le transfert progressif d'une part de la prise en charge des soins vers les assurances complémentaires santé). Et, a contrario, à une baisse des prélèvements sur les entreprises, ravivant les questions du "qui paie quoi" et du niveau de solidarité que nous souhaitons.
Des ménages mis à contribution côté dépenses...
Si le reste à charge, c'est-à-dire ce qui reste aux ménages à payer une fois les remboursements de l'assurance maladie et des complémentaires santé effectués, est relativement stable depuis 2000, la part des complémentaires santé a quant à elle augmenté, résultat d'une diminution du taux de remboursement des soins par l'assurance maladie. En 2008, le reste à charge était évalué à 260 euros par an pour les 10 % de la population les plus modestes (soit 2,1 % de leur revenu en moyenne) et à 450 euros pour les 10 % les plus riches (soit 0,5 % de leur revenu en moyenne).
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ALLER VERS PLUS D’EFFICACITÉ ===
Panier de soins, organisation de l'offre, niveau de remboursement, pilotage décentralisé…, Brigitte Dormont développe des pistes pour un système de soins plus efficace.
Avec des dépenses relativement élevées, la France affiche de bons résultats en matière de santé, mais des inégalités sociales de santé particulièrement marquées (voir page 32). Notre système offre pourtant une couverture de soins généreuse, avec trois quarts des dépenses prises en charge depuis plusieurs décennies. Cette stabilité de la couverture n'a été possible que grâce à un taux de prélèvement obligatoire continuellement croissant. Pour l'avenir, on prévoit que les dépenses de soins continueront à progresser plus rapidement que le produit intérieur brut (PIB), avec des gains en santé et en longévité conformes aux attentes de la population. Face à la hausse attendue de ces dépenses, faut-il arbitrer entre augmentation des cotisations et dégradation de la couverture des assurés ? Pas nécessairement. Il est possible d'éviter l'effritement de la prise en charge des soins en réalisant des gains d'efficacité.
==== De grandes différences entre les assurés sociaux ====
Depuis 1996, la couverture maladie obligatoire coexiste avec une fixation annuelle du budget dédié à l'assurance maladie par la loi de financement de la Sécurité sociale. Que peut-on faire dans le cadre d'un budget fixé ? Rembourser partiellement un panier étendu ou rembourser intégralement un panier plus réduit. Depuis plusieurs décennies, la logique à l'oeuvre pour maîtriser le budget de la Sécurité sociale a consisté à s'abstenir de contenir le panier de soins remboursés et à baisser progressivement le taux de couverture. Du coup, la couverture moyenne recouvre maintenant de grandes différences entre les assurés sociaux. Pour plus de 80 % d'entre eux, soit ceux qui ne bénéficient pas du régime des affections de longue durée (ALD) avec une prise en charge à 100 % des soins relatifs à la pathologie, le taux de remboursement de l'ensemble des soins est inférieur à 60 %.
Certes, baisser la couverture limite la hausse des prélèvements obligatoires, mais ce n'est pas un gain d'efficience. Sécurité sociale ou assurance complémentaire, cotisation, prime ou paiement direct, c'est toujours les ménages qui paient les soins au final. La logique actuelle n'allège pas la dépense pour les assurés. Au contraire ! Elle permet aux pouvoirs publics de laisser filer la dépense au lieu de rechercher l'efficacité.
Aujourd'hui, certains soins indiscutablement utiles sont très mal couverts, les génériques sont peu développés (voir page 60) et des médicaments dont l'efficacité est incertaine continuent d'être remboursés. Dans le même temps, une assurance complémentaire devient nécessaire pour l'accès aux soins, avec un coût qui peut être prohibitif [1].
Un panier de soins mieux défini et mieux remboursé
Pour changer de logique, il faut garantir une couverture pour un panier de soins bien défini. Ces soins devraient être suffisamment couverts par l'assurance maladie pour être accessibles sans recours à une assurance complémentaire. Cela impliquerait un changement radical pour les pouvoirs publics : au lieu de réduire la couverture par la Sécurité sociale sur des dépenses non maîtrisées, ils s'interdiraient de réduire les taux de remboursement. Au lieu de laisser s'accroître sans contrôle la dépense, il s'agirait donc de rechercher une plus grande efficience du système.
La définition démocratique et transparente d'un tel panier serait un changement de culture considérable. Cela ouvrirait aussi un champ de difficultés qu'il ne faut pas minorer, car il faudrait expliciter les priorités. Mais c'est inévitable si on veut une véritable couverture maladie universelle tout en maîtrisant les dépenses. Eluder cette obligation, c'est dépenser à fonds perdus ou, comme c'est le cas actuellement, rogner la couverture.
Beaucoup à faire du côté de l'offre de soins
Les pistes pour améliorer l'efficacité sont nombreuses, notamment du côté de l'organisation des soins. Jusqu'à présent, la régulation s'est focalisée sur la responsabilisation des patients, alors que beaucoup reste à faire du côté de l'offre [2] : l'omniprésence du paiement à l'acte et la mauvaise répartition géographique des médecins sont contraires à une prise en charge efficace des populations.
Le paiement à l'acte, qui lie le revenu du médecin au nombre d'actes pratiqués, incite à des comportements d'induction de la demande, source de surconsommation de soins. La liberté d'installation conduit quant à elle à une mauvaise répartition géographique des médecins, ce qui est source d'inefficience à deux titres : dans les régions surdotées, les médecins en surnombre ont du mal à réaliser suffisamment de consultations et sont incités à susciter de la surconsommation ; dans les zones sous-dotées, les patients ont du mal à accéder aux soins, faute de praticiens.
En outre, le paiement à l'acte ne favorise pas la médecine préventive, ni la coordination entre les fournisseurs de soins pour un parcours optimisé du patient entre la ville, l'hôpital et le secteur médico-social. Enfin, il fonde la dépense de soins, et donc l'allocation des moyens, sur la consommation constatée et non sur les besoins réels. Pour les soins de ville, les remboursements de la Sécurité sociale entérinent ainsi, après coup, la surconsommation associée à de la demande induite dans les régions surdotées en médecins, et la sous-consommation due à des difficultés d'accès aux soins dans les régions sous-dotées. Non seulement les médecins sont inégalement répartis, ce qui nuit à un égal accès aux soins, mais les ressources financières vont là où il y a le plus de médecins !
"Il faut réhabiliter le service public"
'''Entretien avec Philippe Batifoulier*, économiste spécialisé en santé et en politique sociale
Propos recueillis par David Belliard
Quel regard portez-vous sur l'évolution de notre système de santé ?'''
Il y a une privatisation du système. On le voit avec le remboursement des soins de ville, en grande partie effectué par des acteurs privés et/ou par les patients eux-mêmes. En outre, le service public de santé adopte petit à petit les représentations et les modes de gestion du privé, via notamment le nouveau management public. La médecine libérale est, elle, parvenue à imposer l'idée que soigner est une activité totalement privée. Le laxisme des pouvoirs publics vis-à-vis de la liberté d'installation et des dépassements d'honoraires, deux phénomènes pourtant responsables des difficultés d'accès aux soins d'une partie de la population, est à ce titre révélateur.
Toutefois, le gouvernement actuel a répété à plusieurs reprises son attachement au service public hospitalier…
Même si les Français restent largement attachés au service public dans le domaine de la santé, et malgré la fin de la convergence tarifaire entre hôpital public et cliniques privées [1], le nouveau gouvernement n'a pas changé de cap. Prenons la couverture complémentaire, que François Hollande entend généraliser. Ceux qui ont les complémentaires les plus avantageuses sont ceux qui ont les plus hauts revenus. Or on sait que plus on est pauvre, plus on a de probabilité de tomber malade, et donc plus on a besoin de soins. Le moindre euro transféré aux complémentaires est donc un euro d'inégalité. Et c'est d'autant plus inquiétant qu'en vertu du droit communautaire, les acteurs mutualistes sont en concurrence directe avec les assureurs privés qui sélectionnent les risques, et donc les malades. Pour survivre, les mutuelles n'ont d'autre choix que d'adopter la même stratégie, au détriment des malades.
Alors, que faire pour inverser cette tendance ?
Il nous faut revenir à un remboursement à 80 % des soins courants. Pour lutter contre les inégalités d'accès aux soins, mais aussi pour des raisons d'efficacité. Par exemple, les renoncements aux soins constituent des dépenses différées et majorées, qui se concrétisent par une surconsommation de soins hospitaliers, très coûteux. Au final, le transfert vers le privé coûte plus cher à la collectivité que si nous augmentions le taux de remboursement par l'assurance maladie.
Enfin, il est urgent de réhabiliter le service public. L'Etat doit lutter contre les déserts médicaux et réguler plus fortement la médecine libérale. Et réformer la T2A à l'hôpital (voir page 45), qui a produit des effets pervers en termes de qualité des soins et d'efficacité.
*Membre du collectif des économistes atterrés, qui appelle à un débat national sur le système de santé.
[1] La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), promulguée en juillet 2009, prévoyait de faire converger les tarifs appliqués aux établissements privés au même niveau que ceux de l'hôpital public. En effet, à acte équivalent, les cliniques sont moins bien rémunérées par l'assurance maladie que les hôpitaux publics.
Que faire ? L'assurance maladie a récemment développé de nombreux modes de paiement pour une meilleure efficience des actes médicaux. Mais le paiement à l'acte reste dominant, avec pour corollaire la pratique individualisée de la médecine. Par ailleurs, les incitations financières mises en place depuis quelques années pour que les médecins s'installent dans les zones sous-dotées n'ont pas fait la preuve de leur efficacité. Or c'est au niveau de la prévention et des modalités d'entrée dans le système de santé que se jouent en partie les inégalités sociales de santé.
Se rapprocher des besoins spécifiques de chaque territoire
Une piste consiste à décentraliser le pilotage du système de soins. Depuis 2009 et la loi Hôpital, patients, santé et territoires, les agences régionales de santé (ARS) doivent organiser les parcours de soins dans chaque région, l'idée étant de rapprocher l'organisation des soins des besoins spécifiques de chaque territoire. Or les ARS n'ont pas les moyens d'accomplir cette mission : les soins sont financés en enveloppes cloisonnées et les ARS n'ont de choix d'action que sur une part infime - moins de 2 % - des dépenses qui sont de leur ressort.
Pour assurer une réelle décentralisation des prises de décision et améliorer l'efficacité de l'ensemble, il conviendrait au contraire d'allouer à chaque ARS une enveloppe financière correspondant aux besoins estimés de la population dont elle a la charge. D'une allocation des moyens fondée sur la consommation constatée a posteriori, on passerait ainsi à une allocation fondée sur les besoins. Ce changement de logique n'est possible que si les ARS ont une maîtrise effective des financements de tous les postes de soins, médecine ambulatoire, hôpital et médico-social (maisons de retraite). Elles doivent aussi avoir la main sur le pilotage de l'offre de soins, avec la maîtrise du conventionnement et des modalités de rémunération des médecins et des professionnels de santé.
L'information fine dont peuvent disposer les régions sur les caractéristiques de leur population et sur l'existence de déserts médicaux leur permettrait de fixer des objectifs pour les installations de professionnels de santé et les conditions de ces installations. Elles pourraient ainsi encourager un certain type d'organisation en fonction des particularités locales. Par exemple, avec une maison de santé suffisamment grande pour garantir une ouverture 24 heures sur 24, des infirmières spécialisées pour recevoir les patients n'ayant besoin que de soins de routine, une assistante sociale pour organiser le suivi à domicile d'une personne dépendante, etc.
Diversifier les paiements
Jusqu'à présent, les représentants des médecins libéraux se sont montrés hostiles à toute régulation de l'installation, laquelle existe pourtant déjà en Allemagne et au Danemark, et en France pour les pharmaciens et les infirmières libérales. Sur la forme des rémunérations - salariat, paiements à l'acte, à la capitation (*), ajout de forfaits ou de primes à la performance -, les préférences des médecins sont très hétérogènes : certains veulent conserver le paiement à l'acte, d'autres préfèrent un exercice salarié, d'autres encore sont attachés à l'exercice libéral, tout en n'excluant pas d'autres formes de paiement que celui à l'acte.
Une organisation décentralisée au niveau régional permettrait de diversifier les paiements en fonction de la politique régionale et des préférences des acteurs concernés. Ce serait un progrès majeur par rapport à la logique d'affrontement centralisé orchestrée par les conventions nationales, lesquelles imposent de déboucher sur des traitements homogènes de tous les acteurs du système de soins, quelles que soient leurs préférences.
Que les ARS disposent des enveloppes financières relatives à tous les types de soins est crucial pour l'amélioration des parcours. Il faut un seul budget décloisonné pour être "intéressé" par un désengorgement des urgences hospitalières grâce à une amélioration des gardes en maison de santé. Pareillement, dégager des marges de manoeuvre financières en prévenant, avec un meilleur suivi, les chutes des personnes âgées peut en retour libérer des ressources pour mieux entourer les personnes dépendantes.
Développer l'information à tous les niveaux
Enfin, cette diversification des modes d'organisation entre régions ou même à l'intérieur de chaque région doit s'accompagner d'un réel développement des systèmes d'information. Il faut promouvoir le dossier médical personnel pour coordonner les soins et limiter les examens superflus, avec des garanties sur la protection des informations privées. Une information publique doit aussi être produite et diffusée sur la qualité des soins dans les hôpitaux, les maisons de santé et les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad). Enfin, l'ouverture à une diversification des pratiques impose que des indicateurs sur les performances des régions en matière de santé publique, d'inégalités sociales de santé et d'accès aux soins soient produits et diffusés régulièrement. C'est à ces conditions que de véritables gains d'efficacité pourront être envisagés.
• * Capitation : rémunération s'effectuant en fonction du nombre de patients suivis. Dans ce système, les médecins reçoivent une somme forfaitaire par patient suivi, sans considération du nombre d'actes pratiqués. C'est le mode de financement des maisons médicales belges.
Brigitte Dormont*, professeure à l'université Paris Dauphine, directrice du Laboratoire d'économie et de gestion des organisations de santé
Alternatives Economiques Poche n° 066 - mars 2014
=== L’ASSURANCE MALADIE DOIT DEVENIR L’ACTEUR CENTRAL ===
Les complémentaires santé prennent en charge une part croissante des dépenses de soins, en particulier les plus courants. Or la volonté du gouvernement de généraliser l'accès à une complémentaire fait débat. L'analyse et les propositions de deux spécialistes, Didier Tabuteau et Etienne Caniard.
Vous avez été un des initiateurs de la pétition "Pour un débat public sur la santé". Pourquoi cette initiative ?
L'assurance maladie ne couvre plus qu'à hauteur de 55 % les soins courants, c'est-à-dire ceux auxquels sont confrontés 70 à 80 % de la population au cours d'une année. Nous assistons à une métamorphose silencieuse du système de santé, marquée par la baisse continue, pour ces soins, des remboursements de l'assurance maladie, prise en charge par les complémentaires privées. Cette évolution ne fait l'objet d'aucun débat public. Or la Sécurité sociale, en tant que service public obligatoire et commun à tous, est le mode le plus solidaire et le plus efficient. Ce n'est pas forcément le cas dans tous les domaines, mais dans la santé, le monopole permet d'optimiser les frais de gestion et l'organisation du système. L'assurance maladie doit reprendre la main sur les remboursements et redevenir l'acteur central.
Mais comment financer ce "retour en force" de la Sécurité sociale ?
Il faut relativiser les montants en jeu. Nous parlons ici d'une base de remboursements assez modeste au sein des dépenses d'assurance maladie, puisqu'elle ne concerne que les soins courants. Mais surtout, il s'agirait simplement d'un transfert d'une partie des cotisations des complémentaires vers la Sécurité sociale. Alors, bien sûr, cela coûterait plus cher à ceux qui ont d'importants revenus, mais les catégories les plus modestes, elles, y gagneraient. N'oublions pas que les prélèvements obligatoires pour les financements de la Sécurité sociale sont beaucoup plus équitables que les cotisations pour les complémentaires santé. Enfin, ce transfert permettrait de dégager d'importantes économies, via la suppression d'une partie des avantages fiscaux liés à l'acquisition d'une complémentaire santé et la baisse des coûts de gestion.
Votre proposition se heurte toutefois aux fortes réticences de l'opinion publique à l'égard des hausses d'impôts et des contributions sociales. Du coup, pensez-vous que votre proposition puisse emporter l'adhésion ?
Il faut mettre tous les chiffres sur la table et démontrer l'injustice sociale qui consiste à faire porter le remboursement des soins courants par des complémentaires santé, dont les contrats couvriront plus généreusement ceux qui auront la chance de bénéficier d'un contrat de travail, en particulier dans les grandes entreprises, ce qui, dans le même temps, laminera l'accès aux soins des chômeurs et des retraités. Avec ce travail d'explication, je suis persuadé que les positions ne sont pas figées et que, après le débat, une majorité peut se dégager en faveur d'une meilleure prise en charge des soins par la Sécurité sociale. Certaines complémentaires verraient d'ailleurs sans doute d'un très bon oeil le fait de pouvoir baisser le prix de leurs contrats si, en contrepartie, l'assurance maladie prenait à sa charge certaines dépenses…
Pourtant, l'assurance maladie n'est pas exempte de tous reproches. Dans votre dernier ouvrage, vous en critiquez le fonctionnement à deux têtes.
Le système de santé pâtit d'un double pilotage, avec deux acteurs qui, en partie, ont des intérêts divergents. D'un côté, la Caisse d'assurance maladie concentre l'expertise et détient une large part des pouvoirs de décision et d'exécution des politiques de santé. De l'autre, le ministère de la Santé dispose de moyens insuffisants. Dans ce système, le ministère est constamment obligé de négocier avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), qui réunit les différentes caisses. Il faut d'ailleurs rappeler que depuis 2004, l'Uncam est dirigée par une personne nommée par l'Etat mais qui bénéficie d'une très forte autonomie, sans véritable contrôle démocratique. Au niveau national, cette dyarchie aboutit à une gestion du système chaotique, peu efficiente et souvent conflictuelle. Il faut fusionner l'ensemble avec, à sa tête, le ministre de la Santé. Cela n'empêcherait évidemment pas de conserver une gestion collective de ce nouvel ensemble, en incluant notamment les partenaires sociaux.
Le Parlement vote depuis 1996 la loi sur le financement de la Sécurité sociale. N'est-ce pas là une avancée en termes de gestion démocratique de notre système ?
Le débat à l'Assemblée nationale est trop centré sur les financements et les dépenses. C'est une approche managériale de la gestion de notre système. Des indicateurs et des objectifs sociaux, par exemple en matière de taux de prise en charge et de santé publique, devraient y être associés pour permettre un pilotage d'ensemble. Les décisions prises seraient, j'en suis certain, différentes. Par exemple, elles intégreraient beaucoup plus les questions de prévention.
Prévention qui reste aujourd'hui encore le parent pauvre de notre système. On est encore très loin d'un modèle préventif.
Oui, historiquement, notre système s'est construit sur la réponse aux pathologies aiguës. Or la nature des pathologies change avec le vieillissement de la population et la croissance du nombre de malades atteints de maladies chroniques (voir pages 7 et suivantes), ce qui appelle un plus grand besoin de prévention et d'accompagnement sur le long terme. La prévention a été jusqu'ici négligée. Mais les choses changent : les évolutions technologiques permettront par exemple de détecter bien en amont des maladies grâce aux marqueurs biologiques et les usagers sont et seront mieux informés et mieux formés. Je suis persuadé qu'en matière de santé, le XXIe siècle sera celui de la prévention.
Ce passage d'un système curatif à un système préventif ne se fera pas en un claquement de doigts. Comment permettre ce changement ?
Cela suppose beaucoup plus de coordination et d'organisation des soins, ainsi qu'un accompagnement au long cours des usagers, de la prévention au suivi régulier des malades chroniques, en passant par le dépistage. Nous avons besoin d'un système qui favorise et valorise le dialogue entre tous les acteurs de la chaîne, y compris les associations de malades. Il nous faut par exemple investir dans la formation et l'éducation à la santé, qui doit être enseignée à l'école au même titre que l'instruction civique, et favoriser en parallèle le travail collectif des professionnels dans des maisons de santé, où la prévention peut avoir toute sa place. Tout cela appelle une véritable réorientation du système.
Et une véritable volonté politique pour mener ces importants chantiers. Pensez-vous que cette volonté soit au rendez-vous ?
La ministre de la Santé rendra public cette année un projet de loi établissant une stratégie nationale de santé. C'est une occasion exceptionnelle pour traiter de ces questions. Les déclarations d'intention se transformeront-elles en actes ? Je ne sais pas ce qu'il en sera, mais ce dont je suis certain, c'est que nous sommes dans une période cruciale pour l'avenir de notre système de santé.
Entretien avec Didier Tabuteau*, responsable de la chaire santé de Sciences-Po Paris
Propos recueillis par David Belliard et Chloé Niterbuhl
Alternatives Economiques Poche n° 066 - mars 2014
=== LE VERITABLE ENJEU RELEVE DE L’EFFISCIENCE ET DE LA SOLIDARITÉ ===
Pour quelle raison la Mutualité française s'oppose-t-elle aux signataires de la pétition "Pour un débat public sur la santé" ?
Nous ne nous opposons pas à la demande d'ouverture d'un débat public et nous déplorons, comme les signataires, le désengagement de la Sécurité sociale du remboursement des soins courants, un désengagement contre lequel la Mutualité s'est toujours élevée. Mais la pétition telle qu'elle est rédigée confond les causes et les conséquences et risque de détourner des véritables questions.
En effet, ce n'est pas à cause de l'existence de complémentaires, au premier rang desquelles la Mutualité, que la Sécurité sociale se désengage, mais c'est bien parce qu'elle se désengage que les mutuelles doivent intervenir pour lutter contre les renoncements aux soins. L'examen des secteurs aujourd'hui délaissés par les régimes obligatoires, comme l'optique, qui n'est plus remboursée qu'à hauteur de 4 % des dépenses par la Sécurité sociale, ou l'histoire mouvementée des dépassements d'honoraires depuis 1980 le démontrent facilement.
Chacun souhaite un renforcement de l'intervention de la Sécurité sociale, mais c'est aujourd'hui irréaliste alors que le Haut conseil de financement de la protection sociale met déjà en évidence un besoin de financement à intervention constante [1]. Sans parler de l'amortissement de la dette sociale (voir graphique page 72) ! Devant cette situation qui met en péril l'existence même de notre système de protection sociale, deux positions extrêmes se manifestent : d'un côté, les tenants d'un libéralisme absolu excluant toute régulation, s'en remettant à l'Etat pour mettre en place et financer des "filets de sécurité" pour les plus démunis, ce qui est l'opposé même des ambitions de la Sécurité sociale, et de l'autre, les tenants d'une Sécurité sociale qui devrait tout rembourser… mais qui n'apportent de réponse ni au décrochage entre les bases de remboursement et les prix réellement pratiqués, ni au besoin d'organisation du parcours de soins et de mesure de la pertinence des actes. Le problème n'est pas seulement financier, il est d'abord organisationnel.
Vous appelez, vous aussi, à une refonte du système…
L'organisation de la prise en charge des soins s'avère peu efficace pour les patients et… très onéreuse. Elle repose en effet trop fortement sur l'hôpital au détriment de la médecine de ville ; sur les spécialistes au détriment des généralistes ; sur les médecins au détriment des autres professionnels de santé. Et s'y ajoute une préférence pour la prescription plutôt que pour l'écoute, et pour les actes techniques et d'investigation plutôt que pour l'approche clinique. Ces choix sont de moins en moins adaptés aux besoins. Je pense en particulier aux personnes âgées, et plus généralement aux personnes en situation de perte d'autonomie ou atteintes de pathologies chroniques. La loi d'adaptation de la société au vieillissement, un rendez-vous manqué par les précédents gouvernements, doit faire émerger des solutions innovantes applicables à l'ensemble du système de santé (voir page 23).
Un remboursement à 100 % passe-t-il nécessairement par un rôle accru des complémentaires ?
Si on l'entend par la suppression complète des restes à charge et pas simplement un taux "d'affichage", oui, sans l'ombre d'un doute. Aujourd'hui, le renoncement aux soins touche deux fois plus les personnes ne bénéficiant pas de mutuelles. La généralisation promise par le président de la République au cours de notre dernier congrès ne peut toutefois s'envisager sans garde-fou ! Les mutuelles, de nombreuses études le démontrent, ont des pratiques plus solidaires que les autres complémentaires. Non lucratives, elles ne rémunèrent aucun actionnaire. Mais elles se situent aujourd'hui dans un véritable marché concurrentiel. Sans encadrement, sans régulation, nous nous exposons à un risque d'exclusion des plus démunis… et des plus malades.
L'enjeu de la généralisation de la complémentaire santé est donc d'étendre la solidarité au-delà de la Sécurité sociale. L'accord national interprofessionnel (ANI) qui a récemment élargi la complémentaire santé en entreprise est une réponse imparfaite à cet enjeu [2]. Il ne se concentre en effet que sur 400 000 personnes, alors que 4 millions de personnes n'ont pas de mutuelle, en particulier les jeunes en situation précaire, les chômeurs de longue durée et les retraités…, ce qui laisse par exemple la solidarité intergénérationnelle sans réponse. Tous les acteurs s'accordent à dire qu'une véritable généralisation est indispensable, notamment le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), qui s'est à nouveau récemment exprimé à ce sujet.
Quelle forme devrait prendre cette généralisation ?
Une généralisation réussie passe par une refonte de ce qu'on appelle les contrats solidaires et responsables pour tous les acteurs oeuvrant dans le sens de l'intérêt général. Les professionnels de santé doivent relever les défis de la qualité, de la pertinence des actes, de l'organisation des parcours de soins et accepter un encadrement des tarifs. J'insiste souvent sur ce point, car rappelons-le, nous sommes le seul pays où cohabitent financement collectif et liberté tarifaire, ce qui est en réalité une "anarchie tarifaire" !
Cette réforme concerne aussi les complémentaires, qui doivent s'engager dans une prise en charge solidaire permettant l'accès aux soins par un remboursement suffisant. Une réforme juste obligerait également les complémentaires à renforcer leurs outils pour lutter contre l'inflation des dépenses. Bien sûr, l'Etat devra prendre ses responsabilités : être le garant de la solidarité, de l'intérêt général. Il devra aussi mettre en place des leviers, notamment fiscaux, incitant les différents acteurs à plus de solidarité. Beaucoup de promesses ont été faites au mouvement mutualiste, nous attendons maintenant leur mise en oeuvre.
Avec une prise en charge à 100 % des soins liés aux affections de longue durée (ALD), les complémentaires sont-elles concernées par ces maladies chroniques ?
Il faut être clair sur ce que veut dire 100 %. Il s'agit du remboursement de 100 % du tarif de la Sécurité sociale, ce qui est parfois loin des prix réels. Le reste à charge pour les patients en ALD est supérieur à celui des autres patients. Selon le HCAAM, après remboursement de l'assurance maladie, il était de 702 euros en 2008, contre 373 euros pour les "non-ALD".
C'est au congrès de Bordeaux en 2009 que la Mutualité s'est engagée à agir dans le champ des maladies chroniques. Nous avons notamment mis en place et évalué un programme d'éducation thérapeutique pour réduire les risques cardio-vasculaires. Les résultats médicaux sont très bons, mais l'enjeu reste le financement. Notre système actuel ne permet pas le financement d'interventions pluridisciplinaires, il faut faire évoluer le paiement à l'acte vers un mode de rémunération qui favorise les coopérations professionnelles. Pour faire face aux maladies chroniques et agir en prévention, il est nécessaire d'intégrer ces programmes dans le parcours de soins. Le défi demeure de trouver un modèle économique viable. Pour cela, il faut créer un vrai partenariat entre les différents acteurs du système de santé et les différents financeurs.
Le point sur les complémentaires santé
David Belliard
Le marché des complémentaires santé se partage entre trois types d'acteurs : les mutuelles, les instituts de prévoyance et les assurances privées. Si tous ces organismes reposent sur une logique de mutualisation des risques, leurs méthodes de gestion sont très différentes.
• Les mutuelles sont régies depuis 1955 par le code de la mutualité, qui stipule leur caractère non lucratif et leur interdit la sélection des risques. Les cotisations sont bien sûr utilisées pour le remboursement des frais de santé, mais aussi pour mener des actions de prévention. Enfin, les adhérents participent à la gouvernance de leur mutuelle en élisant des délégués qui les représentent.
• Les instituts de prévoyance sont aussi des organismes à but non lucratif, mais qui répondent au code de la Sécurité sociale. Gérés paritairement par les syndicats de salariés et les organisations patronales, leur principal marché est celui des contrats d'entreprise, appelés aussi contrats collectifs.
• Les sociétés d'assurance, enfin, sont des entreprises privées, régies par le code des assurances. Elles opèrent une sélection des risques : les tarifs de leurs produits sont évalués en fonction de la nature du risque attaché aux différents publics et du niveau des prestations proposées.
En 2013, les complémentaires tous statuts confondus ont assuré le remboursement de 13,7 % des dépenses de santé. Or 4 millions de personnes n'en disposent pas. Du coup, le gouvernement veut en généraliser l'accès. Première étape de son projet : l'article 1 de l'accord national interprofessionnel (ANI) qui stipule que d'ici à 2016 toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une complémentaire santé, avec une souscription obligatoire. Cette situation va entraîner le transfert de 7 millions de clients bénéficiant actuellement de contrats individuels vers des contrats d'entreprise. Or, si les mutuelles affichent une part de marché de 70 % des contrats individuels, cette part tombe à moins de 40 % pour les contrats collectifs. Elles craignent donc de se voir marginalisées et dénoncent par ailleurs l'inefficacité de la mesure. En effet, seules 400 000 personnes aujourd'hui sans complémentaire vont en bénéficier grâce à l'ANI, le reste étant du transfert vers des contrats collectifs de personnes ayant déjà une couverture complémentaire. C'est finalement très peu au regard du coût de la mesure, estimé à 2,5 milliards d'euros, essentiellement en exonérations de charges.
Les mutuelles ont-elles un rôle à jouer en matière de prévention ?
La prévention est une mission fondatrice des mutuelles. Les mutuelles en sont le premier financeur privé après l'Etat. Elles investissent beaucoup dans la prévention et l'action sociale. Mais aujourd'hui, le paysage de la prévention est éclaté et les actions font rarement l'objet d'évaluation. Les inégalités sont plus fortes encore en termes d'accès à la prévention qu'en termes d'accès aux soins. Par ailleurs, les financements sont en baisse. Arrêtons d'avoir une approche purement quantitative de la prévention et ciblons les programmes vers ceux qui en ont besoin. Beaucoup d'acteurs interviennent dans ce domaine sans aucune coordination, sans priorités claires ni objectifs hiérarchisés.
Au-delà d'une cohérence globale, l'enjeu reste celui de la réduction des inégalités sociales de santé. Notre pays est dans une situation paradoxale, avec une espérance de vie parmi les plus élevées du monde, mais de très mauvais résultats en termes de mortalité prématurée évitable et d'espérance de vie sans incapacité. Là encore, la coopération entre acteurs est indispensable pour relever ces défis et nous avons besoin d'une véritable politique interministérielle sur ces questions de prévention.
Quel est le principal défi qui attend le système de santé ?
Notre système de santé reste cloisonné, la prévention, le soin, le médico-social, chacun avec ses modes de financement et ses organisations. Le défi du vieillissement de la population et de la perte d'autonomie nous oblige à repenser le système, à imaginer des modalités de coordination, à éviter les ruptures dans le parcours, qui sont souvent synonymes de précipitation de la dégradation de l'état de santé. Les véritables enjeux relèvent de l'efficience et de la solidarité. Les besoins évoluent et requièrent une nouvelle organisation des soins, de nouveaux métiers et de nouveaux intervenants. Les mutuelles sont prêtes, si on leur donne de véritables moyens, à jouer leur rôle de régulateur.
Entretien avec Etienne Caniard, président de la Mutualité française
Propos recueillis par David Belliard
Alternatives Economiques Poche n° 066 - mars 2014
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Anne Pinteaux
Paris 12ème
mail : apinteaux@noos.fr
neo retraitée, médecin de santé publique, j'ai travaillé dans diverses administrations aux différents niveaux entre départemental à l'international (avec allers et retours)
centres d'intérêt dans le champ de la santé : tout mais plus particulièrement organisation des soins, financement du système de santé, mode de rémunération des professionnels…
plus aspect international : comparaisons, UE, OMS….
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=Coordonnées=
* Chatterley : Esther Joly
* Vaucluse Sud Pertuis... participe au CL d'Aix-en-Provence
* participe au CL d'Aix-en-Provence
* courriel : esther@ouvaton.coop
=Présentation=
* site web, blog et compte twitter:
http://ouvaton.coop
http://spiruviecian.wix.com/site
http://spiruvie.org/
http://twitter.com/Chatterleyblue
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* vieux site ... projet "arbre de connaissance" http://warf.ouvaton.org/
vieux site ... Les nouvelles analytiques http://analytique.ouvaton.org/
Projet solidaire ACPES http://acpes.net/
sur Internet depuis Mygale, la baguette, le serveur de Valentin, etc... défense des données personnelles
Participation à la création de la coopérative Ouvaton
* Découverte de ND par les comités Roosevelt :
* Adhésion à ND début février 2014
=Contribution ND=
* Membre du comité de pilotage d'Aix-en-Provence
* Membre du Cercle des concilitrices-conciliateurs
=Intérêts particuliers ND=
* [http://sites.google.com/site/renemages/les-logiciels-libres Les Logiciels Libres]
* [http://sites.google.com/site/renemages/les-biens-communs Les Biens Communs]
* [http://sites.google.com/site/renemages/tafta Lutte contre TAFTA]
* [http://sites.google.com/site/renemages/lademocratie La démocratie]
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'''Page dédiée à la Commission Thématique Nationale sur la santé'''
= ORGANISATION =
* Email administratif (inscription, contact référents...) : commission-sante@nouvelledonne.fr (Florent Exbrayat coordinateur)
* Adresse pour poster sur la liste de diffusion (travail) : commission-sante@reseau.nouvelledonne.fr
* Liste de diffusion dédiée à la commission santé : https://listes.reseau.nouvelledonne.fr/sympa/info/commission-sante
* Forum: https://reseau.nouvelledonne.fr/forum/sante.html .
* Responsable communication avec le pôle communication: Eric Roque
* Représentants au conseil programmatique: Eric Roque et Marie Merchez
* Page dédiée à la [[CT_santé:_Qui|liste des adhérents]] qui désirent s'impliquer dans la CT santé.
* Liste de nos thématiques :
** [[CT_santé:Synthese]]
** [[CT_santé:_La_réforme]]
** [[CT_santé:_nos_valeurs_nos_principes]]
** [[CT_santé:_Le_système_français_comparé_aux_modèles_étrangers]]
** [[CT_santé:_Droit_et_Repr%C3%A9sentation_des_Usagers_de_la_Sant%C3%A9]]
** [[CT_santé:_l'accès_aux_soins]]
** [[CT_santé:_Une_medecine_pour_tous]]
** [[CT_santé:_l%27hopital]]
** [[CT_santé:_la_médecine_libérale]]
** [[CT_santé:_la_m%C3%A9decine_salari%C3%A9e]]
** [[CT_santé:_les_autres_professions_medicales]]
** [[CT_santé:_la_securite_sociale_les_mutuelles_les_complementaires]]
** [[CT_santé:_le_medicament]]
** [[CT_santé:_la_pr%C3%A9vention]]
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** [[CT_santé:_liens_en_vrac]]
** [[CT_Santé:_organisation]]
** [[CT_santé:_Qui]] liste des adhérents qui désirent s'impliquer dans la CT santé.
= COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS=
* [https://docs.google.com/document/d/1tlVaYVkD8pwSwXI8VnMfdnHr0mDoxaxBtplWQuio4is/edit?usp=sharing Assemblée des adhérents 31 janv 2015]
* [https://docs.google.com/document/d/1a0ZBwtLbL2FsHvzT6oTQaqivY-eGyKbr-0HclBAUH0o/edit?usp=sharing Première rencontre du collectif local Picartie Maritime 04-11-2014]
* [https://docs.google.com/document/d/1AxvJj2ora9Qo0lKUgSEfg30QjZHK0gFvoQ75t2ghKuI/edit?usp=sharing Aunis groupe éthique et santé]
= JOURNEES D’ETE NOUVELLE DONNE A AMIENS ATELIER SANTE SAMEDI 23 AOUT 2014 =
Rapportrice : Narjesse FORESTIER
L’atelier Santé a réuni 28 participants pour la plupart ayant un parcours professionnel en lien avec la santé. Néanmoins certains participants n’ont aucune expertise professionnelle dans ce domaine mais considèrent cette thématique essentielle car les dérives observées dans ce secteur depuis plusieurs décennies sont symptomatiques des « dérives globales » constatées au sein de notre société. Il est aussi important que les groupes de travail puissent s’appuyer sur des experts et des non-experts pour enrichir le débat.
OBJECTIF/FONCTIONNEMENT DU GROUPE
Existe-il déjà des travaux au sein de Nouvelle Donne sur cette question ? La réponse est non. L’objectif de cet atelier est de justement constituer un groupe de travail sur cette thématique. Dans l’esprit de Nouvelle Donne, la construction de notre offre politique doit justement s’appuyer sur les débats et les réflexions menés par les adhérents. Il faut que chacun puisse s’exprimer, et à nous tous nous pourrons dégager des synergies dans notre façon de travailler et de débattre. La qualité de notre travail commun est supérieure à la somme de nos réflexions individuelles.
Comment faire vivre cette commission santé et quelles pourraient être les modalités de travail ?
Il faut pouvoir partager les problématiques, suggérer des propositions qu’il sera possible de diffuser et de tester auprès de l’ensemble des adhérents grâce à deux outils qui sont le forum et le wiki.
En ce qui concerne le forum, il faut demander son inscription sur reseau.nouvelledonne.fr. Ensuite chaque commission peut demander la publication d’une partie de ses travaux en accès libre à tous les inscrits et il sera aussi possible de demander une partie privée accessible uniquement aux membres de la commission santé. Le forum a une vocation interactive et peut être dédié aux débats.
En ce qui concerne le Wiki, cet outil est en cours d’élaboration. De la même façon que pour le forum, il est possible que la commission santé laisse en accès libre une partie des informations publiées et « privatise » une partie des publications aux seuls membres de la commission santé. Le wiki a vocation à compiler et diffuser les travaux déjà effectués.
Par ailleurs, il est indispensable de référencer les publications sur le Wiki tel que c’est le cas par exemple sur Wikipédia de façon à préserver la fiabilité des informations publiées.
Ces informations concernant ces outils ont par la suite été reprécisées auprès d’Emmanuel CHAUMERY, membre de l’équipe web.
Un troisième outil est essentiel et a été suggéré par Frédéric PAIN : la création d’une adresse mail propre à la commission santé qui serait :
* commission-sante@nouvelledonne.fr
Beaucoup d’outils existent déjà et sont en cours d’évolution. Il faut absolument que les adhérents s’en saisissent.
LES QUESTIONS ABORDEES/LES PROBLEMATIQUES REPEREES
Un des thèmes récurrents est celui de la prévention. 2% du budget dédié à la santé est consacré à la prévention. Il est indispensable d’être acteur de sa santé et ceci mène vers les politiques d’éducation à la santé. Il serait d’ailleurs possible de travailler avec le groupe Education pour évaluer de quelle manière une partie de ce sujet peut être traité de façon transversale avec cette autre commission.
Avancer sur ce sujet pourrait permettre aux approches non médicamenteuses d’être parfois privilégiées face « au tout médicament ».
Ceci nous amène à réfléchir sur la question des responsabilités des politiques et des filières industrielles et agricoles sur le thème de la prévention. Le thème de l’approche médicamenteuse dominante dans le traitement des malades interroge les responsabilités de la filière pharmaceutique.
C’est la question des lobbies à appréhender. Il faut en évaluer les mécanismes et les manières de les contourner.
Les témoignages de certains participants en lien avec leur expérience professionnelle en EHPAD, auprès de personnes âgées de façon générale et dans les maternités débouchent sur le constat d’un traitement industriel de la santé. L’humain n’existe plus.
La protocolisation à outrance amène à des situations extrêmes où la relation soignant-patient est réduite à une relation « technique », sans possibilité de développer une approche relationnelle qui pourtant peut être essentielle dans le processus de guérison. Le soignant n’a par exemple plus le droit de partager un repas avec son patient pour des raisons de sécurité.
Sur cette question de l’hyperprotocolisation, des études et des réflexions ont déjà été menées. Il s’agit aussi dans le cadre de cette commission de les référencer. En effet, il y a une accumulation de constats et une analyse déjà produite. Divers mouvements, associations citoyennes, professionnelles existent déjà et mènent des actions concrètes (ex de « Baba Yaga dans les EHPAD pour une fin de vie dans la dignité, exemple d’actions dans le cadre de la santé communautaire pour une prise en charge autonome des toxicomanes, avec un budget géré de façon autonome et aujourd’hui menacé car ces actions veulent être récupérées par d’autres instances notamment intéressées par les budgets).
Notre travail consiste donc à mettre en réseau ce qui existe déjà, sans être une association de plus. Le point de synthèse de tous ces mouvements permettra de créer une cristallisation sociopolitique sur ce sujet car c’est un sujet majeur. Nous devons aboutir en tant que parti politique à des propositions concrètes.
Il faut réfléchir sur la manière dont nous pouvons prendre en main notre santé et les structures de santé.
Cette manière de produire une réflexion et des propositions est à mettre en lien avec notre travail de militant de façon plus globale. Ces propositions produites doivent permettre assez rapidement des actions de terrain dans le cadre des cafés citoyens par exemple qui ont été mis en place dans de nombreux comités locaux. Pendant les Européennes, nous avions débattu lors de ces réunions des thématiques relatives au programme de ces dernières élections. Dans le cadre des prochaines régionales, le thème de la santé doit devenir un thème de débat majeur et permettre aux comités locaux d’organiser des actions autour de cette thématique qui intéresse tout le monde et faire le pont avec le reste du programme de Nouvelle Donne et des idées que nous souhaitons diffuser au plus grand nombre.
Dans le cadre d’une territorialisation de la problématique pour un impact local plus important, il est possible d’interpeller sur la gestion exclusive des EHPAD par les communautés de communes sans accès des associations de famille à cette gestion. Il est aussi important de rappeler les lacunes des Agences Régionales de Santé.
Les constats sont faits pour la plupart. La question est de savoir ce qui doit être fait en amont de toutes les difficultés énoncées.
Pour comprendre ce qui a amené à la déshumanisation des systèmes de soins, deux notions centrales ont été précisées : la notion de sécurité et la notion de normes.
C’est par ce biais que nous sommes arrivées à une législation très contraignante. Ces notions se sont détournées de leur acception rationnelle pour être hissées au rang de dogme qui n’a plus de sens.
Dans le cadre de notre travail, nous devons aussi parvenir à définir ce qu’il y a derrière le principe de sécurité et de norme pour arriver à démontrer la perversion du système.
Pourquoi cela a pu se développer depuis plus de 30 ans sans aucune résistance ? Nous pouvons constater que l’Etat a cédé son rôle régulateur au nom de la sécurité. La notion de servitude volontaire a aussi été abordée ici. C’est une question liée à nos comportements, à la psychologie comportementale. Il faut aussi arriver à en comprendre les mécanismes.
Par qui sont élaborées ces normes qui s’assimilent à des normes industrielles ? Nous retrouvons là aussi l’influence des lobbies pharmaceutiques. Nous devons être à même de comprendre les mécanismes économiques sous-jacents.
LES MODALITES D’ACTIONS
Nous devons nous former entre nous dans un premier temps et assez rapidement en mettant en commun les références des uns et des autres sur ces différentes problématiques.
Nous pourrons ensuite mettre en débat les suggestions de propositions concrètes en tant que solutions à ces questions.
Notre rôle sera aussi de dénoncer et d’expliquer par le biais de l’ « Education populaire » ou « Formation citoyenne » pour agir contre des décennies d’inculturation.
Nous devons pouvoir organiser des réunions, des lieux d’échanges et de débats en s’appuyant notamment localement sur les associations existantes.
Ces ateliers de formation citoyenne doivent être complétés par des actions médiatiques au niveau national. Pour cela, au sein de la commission, un groupe de veille peut être créé pour alerter quand l’actualité se prête à ce type d’actions.
Nous devons mener un mouvement de contre-culture.
Il est par exemple possible de mener des actions relatives à la qualité de l’alimentation dans certains EHPAD en mobilisant les acteurs de l’agriculture locale en démontrant en quoi utiliser des circuits courts est préférable pour tous.
En dénonçant, en formant et proposant des alternatives, nous restons liés à l’un des objectifs principaux de Nouvelle Donne : dire la vérité et y aspirer. C’est un des moyens de casser la mécanique des alliances actuelles dans ce secteur.
Par toutes ces actions, il s’agira de rebâtir un corpus socio-culturel autour de la question de la santé qui participera plus largement au changement de société que nous ambitionnons à travers notre engagement au sein de Nouvelle Donne.
= BOITE À IDÉES SANTÉ =
* https://reseau.nouvelledonne.fr/forum/sante/1479-l-empreinte-sante-des-propositions-nouvelle-donne.html
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[[Catégorie:CT santé]]
[[Catégorie:Journées_d'été_2014]]
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''' Droit et Représentation des Usagers de la Santé '''
Le chapitre sur les droits et la représentation des malades , est un chapitre important.
== Liens ==
[https://drive.google.com/file/d/0B20jnhU4aJ6Xc0g5eEhkQnlZTTQ/view?usp=sharing rapport 2011 mission nouvelles attentes du citoyen acteur de santé Hubert Halle]
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[[Catégorie:CT santé]]
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_sant%C3%A9:_l%27acc%C3%A8s_aux_soins
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== L'accès aux soins primaires et les inégalités du système de santé Français ==
== Un constat ==
En matière de santé, les inégalités sont en premier lieu, largement imputables à des facteurs socio-économiques, et ne sont pas que la conséquence du système de santé.
La lutte contre les inégalités et les exclusions sociales et culturelles, l'amélioration de l'accès à un logement décent, la protection de l'enfance, toutes ces tâches sont primordiales pour la santé des Français.
[[Fichier:Sante.riches.png]]
En 2008, 15,4 % de la population adulte déclare avoir renoncé à des soins médicaux pour des raisons financières au cours des douze derniers mois. Les barrières financières se concentrent sur les soins dentaires (10 % de la population concernée) et, dans une moindre mesure, l’optique (4,1 %) et '''les consultations de médecins généralistes et spécialistes (3,4 %).'''
Mais l'accès aux soins est également un réel facteur d'exclusion, qui s'aggrave actuellement.
Nous devons trouver des solutions pour que tous les patients puissent consulter un médecin facilement et recevoir des soins adaptés, quels que soient ses revenus et son lieu d'habitation.
Tous les sujets relatifs à la santé, l'hébergement des personnes âgées, la fin de vie , le coût des soins, tous sont importants , mais l'accès aux soins est le problème central car vous pouvez avoir les soins et les structures les plus adaptés , si le patient n'y a pas accès tout s'arrête .
Il se trouve que l'accès aux soins est un des domaines qui s'est le plus dégradé depuis 10 ans.
En dépit de sa vocation universelle, le système de santé français "a tardé à s'adapter aux personnes précaires, il n'est pas a priori bienveillant", estime la sénatrice écologiste Aline Archimbaud dans son rapport sur l'accès aux soins des plus démunis remis en septembre 2013 [1]. "La situation est encore plus dégradée dans les zones urbaines sensibles et, à certains égards, dans les départements d'outre-mer", précise-t-elle.
===Les dispositifs d'aide: ===
Plusieurs dispositifs existent pour faciliter l'accès aux soins des personnes en difficulté. Mise en oeuvre depuis 2000, '''la CMU de base''', qui s'adresse à ceux qui ne bénéficient pas ou plus des droits à la Sécurité sociale, rembourse les soins dans les mêmes conditions que celles de l'assurance maladie. Elle couvrait plus de 2,2 millions de personnes en 2012.
S'y ajoute la CMU-complémentaire (ou CMU-C), qui prend en charge la part habituellement remboursée par les complémentaires santé. Attribuée sous conditions de ressources (716 euros par mois en 2013 pour une personne seule), plus de 4,3 millions de personnes en bénéficiaient en 2012. Pour ceux dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la '''CMU-C''', il existe l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ('''ACS'''), qui donne droit pendant un an à une aide financière pour la souscription à une complémentaire santé.
Il existe par ailleurs l'aide médicale d'Etat ('''AME'''), qui s'adresse aux personnes étrangères en situation irrégulière. Ce dispositif fait souvent l'objet de controverses sur son coût, pourtant modéré : 588 millions d'euros en 2012 pour 220 000 bénéficiaires, soit 2 672 euros par usager, dans la moyenne des dépenses de santé générales.
=== Presque 9 millions de personnes dans la pauvreté. ===
En matière de santé, la pauvreté a d'abord pour corollaire le renoncement aux soins médicaux. Or 8,7 millions de personnes vivent aujourd'hui sous le seuil de pauvreté [2]. L'enjeu est donc sanitaire, mais aussi financier, car retarder les soins génère des surcoûts dus à l'aggravation de l'état de santé, aux complications et à l'hospitalisation en urgence. Selon le Secrétariat général pour la modernisation de l'administration publique (SGMAP), le surcoût est de 1 000 euros par an et par foyer éligible à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Ce surcoût est d'autant plus dommageable que 15 % des 4,5 millions de personnes éligibles à la CMU-C (celles qui gagnent moins de 716 euros par mois) ne la perçoivent pas. D'abord par manque d'informations, mais aussi en raison d'obstacles administratifs. Tous les ans, une centaine de pièces doivent être fournies pour le renouvellement des dossiers ! Pour l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), qui s'adresse à ceux dont le revenu est inférieur à 967 euros (pour une personne seule), le taux de renoncement oscille entre 62 % et 73 %, selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), du ministère de la Santé. Enfin, sur le million de personnes touchant le revenu de solidarité active (RSA) socle, 30 % n'ont pas fait valoir leurs droits à l'ACS et la proportion grimpe à 40 % en Ile-de-France. Pour l'aide médicale d'Etat (AME), qui prend en charge les soins des étrangers en situation irrégulière, la situation est encore pire. Tous les acteurs de la santé et de la précarité s'accordent sur la nécessité de simplifier les démarches pour l'ouverture des droits. /Alternatives Economiques Poche n° 066 - mars 2014.
=== Les derniers chiffres de l'INSEE sur les complémentaires Santé. ===
80% est le pourcentage de personnes appartenant aux 20% des ménages ayant le niveau de vie le plus faible et qui n'ont pas de Complémentaire santé.
*personnes non couvertes par une complémentaire santé
**18/29 ans.........14%
**30/39 ans..........9,40 %
**40/49 ans..........7,74%
**50/59 ans.........8,9 %
**60/69 ans........8,20 %
**+ de 70 ans ....9,90 %
Autre indication plus de 5% des personnes en France bénéficient de la CMU
Autre indication seules 20% des personnes pouvant bénéficier d'une ACS font la demande.
* 80% est le pourcentage de personnes appartenant aux 20% des ménages ayant le niveau de vie le plus faible et qui n'ont pas de Complémentaire santé
seules 80% de ces personnes ont une complémentaire santé.
Qui sont ces personnes ?
Elles représentent 20% des ménages en France dont le niveau de vie est le plus faible ( chômeur - famille monoparentale- retraité...)
l'aide à la complémentaire santé :Une aide nationale est attribuée à chaque demandeur de 550 € pour les plus de 60 ans, elle est dégressive en fonction de l'âge.
Un "coup de pouce" aide de la CPAM est attribuée sur les mêmes critères d'âge.
La personne choisit elle-même son niveau de protection et sa complémentaire santé ( souvent elle conserve sa complémentaire )
Subvention nationale et subvention de sa Caisse Primaire sont déduites du montant de la cotisation à régler par le bénéficiaire.
Ce reste à charge est réglé par le bénéficiaire souvent mensuellement.
Comme vous le savez, le montant des remboursements des complémentaires santé est fonction du niveau de la cotisation. Les bénéficiaires des ACS prennent souvent les cotisations les plus faibles au regard de leur revenu. Bien souvent le reste à charge au niveau de certaines prestations (dentaire,
forfait journalier etc.. ) reste conséquent et bien souvent ils ne renouvellent pas leur demande l'année suivante.
J.L.L
=== Chiffres récents ===
Le rapport de la cour des comptes/ juin 2015.
Aujourd'hui, la CMU-C bénéficie à 5,2 millions de personnes et l'ACS à 1,2 millions. Cependant, plusieurs rapports l'ont signalé : l'ensemble des sujets potentiellement bénéficiaires ne sont pas couverts par la CMU-C et l'ACS. On estime que le taux de non recours oscille entre 28 et 40 % pour la CMU-C et grimpe entre 59 et 72 % pour l'ACS. Une situation qui s'expliquerait en partie pour la Cour des Comptes par un choix « paradoxal » des pouvoirs publics. Plutôt que d'opter pour des mesures automatisant l'accès à la CMU-C et à l'ACS (attribution systématisée pour les bénéficiaires du RSA ou du minimum vieillesse par exemple), le gouvernement a préféré élargir les seuils permettant de bénéficier de ces dispositifs.
* https://www.ccomptes.fr/content/download/82343/2019624/version/1/file/20150603-rapport-fonds-financement-pccurm.pdf
== La dégradation ==
Pour le bilan initial , il y a encore une dizaine d'années la France pouvait ś´enorgueillir d'un système particulièrement confortable et efficace :
* Prise en charge assez complète pour les médicaments
* Prise en charge complète et gratuite des soins hospitaliers.
* Un réseau de médecins généralistes couvrait une bonne partie du pays, les délais de rendez vous étaient faibles voir inexistants.
* Chaque généraliste pouvait obtenir un rdv chez un spécialiste en un ou quelques jours. Idem pour les hospitalisations programmées
Tout cela s'est dégradé en très peu de temps. L'impossibilité pour certains d'accéder aux soins, a même parfois créé un refus de soins.
[[Fichier:refus.soins.png]]
Que s'est il passé ? Comment expliquer une dégradation si rapide?
* L'augmentation sans cesse des dépenses de santé semblent justifier pour certains, la dégradation de notre système de soins. Mais le déficit de la sécurité sociale n'explique pas tout .
* Les efforts faits sur les dépenses de soins de ville, qui sont maintenant depuis plusieurs années en dessous de l'objectif ( [http://fr.wikipedia.org/wiki/Objectif_national_des_d%C3%A9penses_d%27assurance_maladie ONDAM]) fixé par le gouvernement.
* La baisse des remboursements de plus en plus de médicaments , les quotas de génériques imposés aux pharmacies.
* La prise en compte par les médecins du coût des traitements , tout cela fonctionne, et le coût des soins de ville semblerait pouvoir être contenu.
[[Fichier:Maitrise.depenses.png]] [[Fichier:deficit.baisse.png]]
Et pourtant malgré la maîtrise des dépenses et le respect de l'Ondam, malgré la baisse du déficit , aucune des mesures et des efforts qui sont faits dans le sens d'une économie des dépenses n'y fait, '''l'accès aux soins se dégrade irrémédiablement,'''
En fait la raison N°1 de renoncement aux soins est la difficulté à trouver un médecin.
* [https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/images/7/7c/Pr%C3%A8s_de_7_Fran%C3%A7ais_sur_10_renoncent_aux_soins_en_raison_des_d%C3%A9lais_d.pdf| Près de 7 Français sur 10 renoncent aux soins en raison des délais d'attente (fichier au format pdf)]
Cette difficulté est encore très majorée si on cherche un médecin qui ne fait pas de dépassements d'honoraires.
== Les domaines où nous devons proposer des solutions. ==
Les inégalités dans l'accès aux soins sont sociales, géographiques et culturelles, et souvent ces trois inégalités sont conjointes.
Une personne âgée, de revenu modeste, vivant dans une région sous médicalisée, n'aura pas le même accès aux soins, qu'un habitant aisé plus jeune, ayant une complémentaire, et habitant dans une région richement équipée en soins médicaux.
En 2012 , 2,2 millions de personnes ont pu bénéficier de la CMU couverture maladie universelle, mais 1/3 des bénéficiaires potentiels n'y ont pas recours , il y a donc un travail d'information à faire.
A LIRE ABSOLUMENT : L'aventure de Mathias . http://pourmathiasunecarteetaitvitale.com
== Le prix du médicament et des soins. ==
=== Le prix du médicament ===
La part de remboursement des médicaments usuels est tombée à 35 % et bientôt à 15 % pour certains, le reste étant remboursé par les complémentaires. Et le reste à charge pour le patient en pharmacie, c'est à dire les médicaments non remboursés, s'étale maintenant entre 5 et 20 euro pour un patient qui a une mutuelle, et beaucoup plus pour celui qui n'a pas de mutuelle. Ce reste à charge, constitue une triple peine pour des patients qui sont déjà doublement pénalisés par la maladie et par une situation sociale défavorable, et qui doivent faire face à des difficultés de financement de ces soins dont elles ont besoin.
Nous devons trouver des solutions pour améliorer la prise en charge des traitements et accueillir de façon égale, tous les patients.
- Le prix du médicament est analysé dans une autre rubrique, mais il importe qu'il soit contenu autant que possible.
- Il faut freiner le déremboursement des médicaments, et en exclure les médicaments d'usage courant mais indispensables pour la santé. Et ne limiter cette mesure qu'aux médicament qui sont strictement liés à un comfort et non à un soin.
- Enfin, il faut créer un panier de soins de sécurité, c'est à dire une prise en charge complète en dessous d'un plafond fixé en fonction de l'âge et de la pathologie chronique de chaque patient.
Par exemple un enfant aurait le droit à 40 euro de médicaments par trimestre, un patient hypertendu (qui ne serait pas en ALD) aurait un panier de 100 euro par trimestre etc. (ces exemples ne sont chiffrés que pour la clarté du propos , et ne correspondent à aucune échelle de valeur à prendre en compte)
Certains ont proposé un panier de soins solidaire, ce qui est une variante.
* http://www.cae-eco.fr/Pour-un-systeme-de-sante-plus-efficace.html
* http://m.leplus.nouvelobs.com/contribution/1303626-prix-des-medicaments-j-ai-enquete-les-generiques-coutent-30-plus-cher-en-france.html
=== Les dépassements d'honoraires. ===
Les dépassements d'honoraires en chirurgie sont devenus systématiques et dépassent de plus en plus souvent les possibilités du patient. c'est un problème pour l'accès aux soins pour une part importante de la population. les sommes importantes sont essentiellement demandées en chirurgie, même si récemment la tendance s'inverse.
Il faut souligner que paradoxalement c'est à l'hôpital quand les malades consultent en secteur privé, que les dépassements sont les plus importants.
Il faut savoir que c'est souvent le non réajustement des tarifs remboursés par la sécurité sociale qui entraîne des dépassements d'honoraires. par exemple une appendicectomie est remboursée K50. ( Base remboursement Sécurité Sociale : 2.09€ x 50 = 104.50€ ( 2.09€ représente le tarif du k opératoire ).
Les dépassements d'honoraires de plus en plus fréquents sont l'une des causes de l'augmentation du tarif des complémentaires, et ont donc un impact, sur tous les français , même ceux qui n'ont pas eu à payer des dépassements d'honoraires.
ND devrait proposer la fin des disparités de conventionnement et la suppression des dépassements d'honoraires indécents de quelques uns y compris dans les hôpitaux , qui est contraire aux principes même de la sécurité sociale.
Pour bien quantifier le phénomène des dépassements d'honoraires , il y a un outil intéressant pour se mettre en situation, où l’on voit que pour la chirurgie d’un orteil il y a 300 euros de dépassement , alors qu’il n’y en a pas pour une appendicite à 177 euros . Impossible de se faire opérer d’une prothèse de hanche sans avoir une complémentaire.
* http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1509864/simulateur-de-depassement-d-honoraires-en-chirurgie
Pour supprimer les DE la seule solution qui pourrait être efficace serait de les plafonner et d'augmenter en même temps le coût des actes courants de chirurgie, et de parvenir ainsi à leur raréfaction. Le gouvernement a tenté d’apporter une solution en 2012 sans grand succès dans l'avenant n° 8 à la convention médicale, et son contrat d’accès aux soins mais qui sous prétexte de limiter les dépassements trop importants (c’est bien) généralise et officialise les dépassements jusqu’à 150% (c’est incohérent) du tarif de base pour tous les signataires, '''Et cela parce qu’ils refusent d’augmenter la cotation des actes de base'''. "Les médecins ne vont plus prendre des gros dépassements d’honoraires sur les clients très fortunés mais vont « répartir » cette somme sur les autres patients. Donc on est en train de mettre en place la généralisation des dépassements d’honoraires à niveau moyen ou faible."
* http://rue89.nouvelobs.com/2012/10/22/depassements-dhonoraires-les-vrais-pigeons-seront-les-patients-236414
Effectivement cette année si les médecins qui ont signé le contrat d’accès aux soins ont légèrement diminué leur taux de dépassement, le reste du secteur 2, a vu lui, son taux de dépassement augmenter, car les médecins qui n’ont pas signé le contrat ont bien retenu ce chiffre de DE de 150% et s’y sont mis . De plus, autre effet pervers, le tiers des signataires du contrat exercent en secteur 1 ,» leurs honoraires étaient auparavant bloqués, ils peuvent maintenant faire des DE !! trop fort ce gouvernement.
* http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/10/22/20002-20141022ARTFIG00391-medecins-les-depassements-d-honoraires-abusifs-en-baisse.php
* http://rue89.nouvelobs.com/2012/10/22/depassements-dhonoraires-les-vrais-pigeons-seront-les-patients-236414
Un article du Monde du 21/05/2015 révèle qu'entre 2012 et 2014, les dépassements ont enregistré une progression de 6,6 % et représentent désormais plus de 2,8 milliards d’euros à la charge des patients. En savoir plus sur :
* http://www.lemonde.fr/sante/article/2015/05/21/le-montant-total-des-depassements-d-honoraires-continue-d-augmenter_4637297_1651302.html
=== Le tiers payant===
Le tiers payant est une condition minimum pour accéder aux soins, pour une certaine partie de la population. Les difficultés techniques et l'intérêt douteux de mettre en place un tiers payant généralisé sont décrites plus en détail dans le thème sur la médecine libérale. Mais si les patients qui relèvent de la CMU, ou de l'AME, ainsi que ceux qui ont une affection longue durée peuvent déjà et doivent bénéficier du tiers payant, il n'en est pas de même pour certains ménages à revenus modestes, pour certains étudiants en difficulté financière, pour tous les malades qui sont dans des situations de rupture administrative complexe.
Tous ces patients pourraient facilement être au tiers payant avec leur carte vitale, ou avec une carte provisoire de soins. les modalités techniques sont simples, les médecins ne s'y opposeront probablement pas.
, et ce serait une vraie mesure sociale.
Au lieu ce cela le gouvernement s'est lancé dans une mesure généralisée, qui retire le coté social, et qui ne pourra jamais aboutir sans céder aux conditions des complémentaires et des assureurs.
== La baisse du nombre de médecins. ==
Cette baisse constitue également une restriction importante pour l'accès aux soins, et risque même d'être un facteur majeur de limitation de l'accès aux soins pour les 10 années à venir.
Ce qui complique beaucoup les choix à faire pour essayer d'améliorer les soins en France. La baisse très importante du nombre de médecins, surtout généralistes, va compliquer les choses .
Se sont installés en France maintenant de véritables déserts médicaux , et c'est une angoisse pour de plus en plus de communes françaises. Les patients qui déménagent dans une région normalement dotée en médecins , se voient de plus en plus répondre que le généraliste ne prend plus de nouveaux patients
Les délais de rdv chez le spécialiste s'allongent 2 , 4 ,voir 6 mois ne sont plus rares. '''La baisse très sensible de médecins''' annoncée pour 2020 qui correspond au départ à la retraite des baby boomers ( presque 30 % des généralistes en exercice) coïncide avec un effondrement des vocations pour la médecine générale. Quelles que soient les réformes en cours , s'il n'y a plus de médecin , elle se fera au détriment du patient.
=== Les déserts médicaux ===
La raréfaction des médecins est bien entendu encore plus sensible dans les déserts médicaux. les jeunes médecins rechignent à s'installer dans certaines régions, L'une des solutions en vogue est de créer des maisons pluridisciplinaires, ce sont les maisons de santé , elles sont actuellement au nombre de 600 ce qui est très insuffisant, il ne faut pas les confondre avec les centres de santé .
* http://www.ffmps.fr/
Leur répartition est essentiellement rurale, et est bien étudiée dans ce rapport:
* http://www.irdes.fr/presse/communiques/103-repartition-geographique-des-maisons-et-poles-de-sante-en-france-et-impact-sur-la-densite-des-medecins-generalistes-liberaux.htm
En fait la raison N°1 de renoncement aux soins est la difficulté à trouver un médecin, puisqu'elle touche 7 français sur 10 d'après une étude récente.. [[Média:Près_de_7_Français_sur_10_renoncent_aux_soins_en_raison_des_délais_d.pdf]]
== Le cout des complémentaires ==
'''L'action des mutuelles'''
- derrière cette appellation se cachent parfois des banques ou des assurances , dont le remboursement des soins ne règle pas le problème. Car le prix de ces complémentaires augmentent à chaque étape de désengagement de la sécurité sociale? Ce qui est logique, puisque leurs dépenses augmentant, leurs recettes doivent suivre..., ce qui aboutit à une augmentation de la part des dépenses de sante laissée a la charge des assures.
Pour les mutualistes cette augmentation passe par celle de leurs cotisations, pour les autres ils la supportent directement ou renoncent à certains soins!
La couverture de la consommation de soins et de biens médicaux par la Sécurité sociale a ainsi baisse entre 2004 et 2010 (de 77,1 a 75,8 %), au profit de la couverture par les complémentaires et surtout des sommes à la charge directe des ménagés .
" ''la réduction de la part des dépenses de sante prises en charge par la Sécurité sociale est-elle un bon moyen pour affronter les déficits financiers et l’augmentation prévue des dépenses de sante ? Pour le dire autrement, la désocialisation en cours des dépenses a-t-elle un sens? " c'est la question que pose Terra Nova dans son rapport sur la réforme du système de santé. (* )
== L'hébergement des personnes dépendantes. ==
Entre 1950 et 2012, la population de la France métropolitaine est passée de 45.5 millions à 63.5 millions de personnes soit une augmentation de près de 40%.
Dans le même temps le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans a plus que doublé en passant de 6,7 millions à 15 millions.
Deux problèmes pour l'accueil des personnes âgées:
* 1°) le nombre de places.
* 2°) le prix
En effet, de nombreuses personnes âgées ont un revenu situé autour de 1 000 €, ce qui est insuffisant pour accéder à une hébergement en centre de long séjour, et nécessite donc des aides des collectivités.
=== les centres de longs séjours ===
L'insuffisance de places et de structures adaptées pour recevoir en long séjour les personnes dépendantes qui sont pourtant de plus en plus nombreuses, représente également un problème d'accès aux soins. Le prix des séjours, dans une maison de retraite ou dans un EHPAD est bien souvent au dessus du niveau de retraite des personnes âgées, même en comptant les différentes aides qu'elles peuvent obtenir. Là aussi il y a un reste à charge qui bien souvent incombe à la famille. Il faut réinventer de nouvelles structures d'accueil, plus humaines et moins onéreuses.
====Les maisons de retraites====
Ce sont des hébergements pour les personnes âgées assez autonomes. Ces établissements sont non médicalisés. C'est l'évolution des anciennes maisons de retraite, on les appelle plus volontiers Foyer logement. Le résident est relativement autonome, il a un espace qui est soit un studio, une chambre, un appartement et parfois une petite maison. mais il a sa boite au lettres, souvent son coin cuisine, son médecin, son infirmière etc.. Il a la clef de son logement , mais doit côtoyer les autres résidents au restaurant et dans les activités éventuelles qui sont proposées. ce qui est déjà un problème nécessitant au nouvel arrivant plusieurs mois d'adaptation.
L'un des problèmes de choix à faire par la personne âgée en "perte d'autonomie " est celui de choisir un centre adapté a ses moyens et qui ne va pas porter atteinte aux finances de ses enfants, et de choisir un endroit adapté a son déficit, sachant qu'un centre non médicalisé est plus agréable, mais si son état de santé se dégrade il devra à nouveau changer pour un centre médicalisé.
Ces établissements non médicalisés parfois municipaux, sont les moins chers et pourtant sont déjà trop chers pour certains. Les prix varient d'un établissement à l'autre mais 35 Euros par jour semble être une base , même avec les aides , les familles ne peuvent pas toujours faire face. Et il faut préciser que les "aides" sont en fait pour certaines d'entre elles des hypothèques sur les biens de la famille.
==== Les EHPAD. ====
Il y a environ 500 000 lits dans les EHPAD en france , il en faudra 500 000 de plus dans les 25 ans.
les EHPAD sont des établissements médicalisés qui accueillent les personnes dépendantes, parfois avec des troubles cognitifs importants qui nécessitent un milieu fermé (Alzheimer). Pour qui ne connait pas ce genre d'établissement, une visite dans les couloirs puis dans la chambre d'un résidant, est assez traumatisant. malgré les efforts du personnel généralement insuffisant, l'ambiance est plus souvent (mais pas toujours) celle d'un mouroir que ce que celle d'un centre de soins. Bon nombre des résidents sont là non pas par choix mais par résignation, quand ce n'est pas contre leur volonté. Certains sont déments, d'autres sont conscients, les bâtiments sont fonctionnels, les espaces communs ne reflètent que la somme de toutes les misères qui s'y trouvent.
Le prix est souvent bien supérieur aux possibilités des malades et de leur famille, même avec les aides .Pour une personne en GIR 5 et 6, en incluant le ticket modérateur, il en coûtera 3 046 euros mensuels en moyenne en France, somme qui peut monter à 4 430 euros par mois à Paris.
Le tarif le moins cher ? On le trouve en Poitou Charente : 2 325 euros mensuels
=== La maladie d'Alzheimer ===
La Maladie d' Alzheimer.
Dans les années très proches, la Maladie d' Alzheimer. sera un défit pour tous les états. Le simple vieillissement de la population entraine de façon mécanique un emballement des besoins en structures adéquat pour recevoir ces patients. l'ampleur des troubles cognitifs impose des structures tout à fait particulière , dites "fermées" ou semi fermées, nécessite un nombre de soignants plus important que pour les autres pathologies.
Evitons de laisser ce "marché" aux structures financières qui ont déjà capté une bonne partie des centres long séjour en FranceIl faut construire des services d' accueil pour les troubles cognitifs.
Il faut également et peut être surtout ouvrir des centres d'accueil de jour, qui sont des structures beaucoup plus légères qui permettent de maintenir plus longtemps les malades à domicile, et qui soulage les familles.
Enfin, nous avons besoin d'aide à domicile, compétentes, spécialisées dans l'aide au familles qui ont des patients Alzheimer chez eux.
Ces deux dernières mesures permettent de désengorger les centres de longs séjour Alzheimer qui doivent être le dernier recours, quand la famille ne peut plus faire face.
=== L' accueil en fin de vie ===
Et bien entendu, les carences de prise en charge '''des patients en fin de vie''', avec un nombre de lits tout a fait insuffisant représente aussi une limitation de l'accès aux soins. Les familles plus aisées peuvent parfois organiser une fin de vie médicalisée à domicile, c'est plus délicat quand les conditions de logement sont un problème. Cet aspect et les solutions que l'on peut proposer sont analysés dans une autre page.
==L'outre-mer délaissé==
Enfin, loin des yeux et des préoccupations de la métropole, les populations des départements d'outre-mer sont particulièrement délaissées par le système de santé, alors qu'elles sont confrontées à des enjeux sanitaires et socioéconomiques spécifiques. Le taux de mortalité infantile y connaît une progression continue depuis les années 2000 : 8,8 pour mille en moyenne (et jusqu'à 9,5 pour mille en Guadeloupe et en Guyane), contre 3,6 pour mille en métropole. Pas étonnant lorsqu'on sait que l'offre de soins repose presque exclusivement sur des établissements publics de santé désorganisés, en grande difficulté financière et incapables de jouer pleinement leur rôle dans l'accueil et la prise en charge de la population précarisée, décrit le rapport Archimbaud.
En 2014, la France sera peut-être le seul pays développé à être considéré en état sanitaire préoccupant par l'Organisation mondiale de la santé. L'OMS s'alarme en effet de la situation en Guyane française, où se multiplient les cas de résistance à un médicament antipaludique à base d'artémisinine, issue d'une plante chinoise (voir encadré). Cette mise au ban aura peut-être plus d'effets que les dénonciations diverses et variées…
La France montrée du doigt par l'OMS en Guyane
Clotilde de Gastines
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'alarme de la situation en Guyane française, où l'inaction de l'Etat dans les zones infestées par le paludisme fait que les cas de résistance à un médicament antipaludique à base d'artémisinine se multiplient, laissant craindre une extension de la maladie dans toute la région. "Un tiers des populations vivant dans les zones infestées par le paludisme n'a pas accès aux soins, car ce sont des orpailleurs clandestins, près de 15 000 personnes", alertait le docteur Mathieu Nacher dans le Malaria Journal en janvier 2013.
Les Etats voisins, le Surinam, qui parvient à distribuer les traitements dans des centres de fortune, le Brésil et le Guyana, s'inquiètent de l'inaction des autorités françaises. Pour les comprendre, il faut avoir à l'esprit le cycle de transmission de la maladie. "Quand un individu est mal soigné, les parasites les plus forts résistent. Si cet individu impaludé est piqué, le moustique infectera un autre individu avec ce "super" parasite mutant résistant à l'artémisinine, explique un observateur de l'OMS. Aujourd'hui déjà, entre 10 % et 50 % des individus impaludés ont encore ces parasites dans le sang trois jours après le traitement, alors qu'ils ne devraient plus en avoir."
En octobre 2013, l'OMS a organisé une réunion d'urgence à Cayenne pour développer un plan d'action. A la question de savoir si ce plan est bien en préparation, le ministère de la Santé renvoie vers l'agence régionale de santé sur place, laquelle, à notre appel, fait mine de découvrir le problème. L'apparition du chikungunya dans les Caraïbes, avec 98 cas avérés, pourrait cependant attirer l'attention des médias sur les maladies infectieuses et peut-être faire bouger les choses.
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Quelques liens:
Les propositions des médecins blogueurs sur la médecine générale
* http://www.atoute.org/n/Medecine-Generale-2-0-Les
* http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/grands-domaines/quelle-est-evolution-du-deficit-du-regime-general-securite-sociale.html
* http://www.fnim.fr/Notre-systeme-de-sante-atteint-ses.html
Les discussions sur le tiers payant obligatoire
* http://www.legeneraliste.fr/actualites/article/2015/02/08/tiers-payant-les-complementaires-reprennent-la-main-la-semaine-ou-tout-va-se-decider_261086
== Conclusions et solutions ==
Les inégalités sociales de santé ne sont pourtant pas une fatalité. Elles sont ainsi aujourd'hui plus réduites dans certains pays, comme le Royaume-Uni ou les Pays- Bas, où les dépenses publiques de santé sont importantes et la part des soins laissée à la charge des patients faible. Elles sont également moins fortes lorsque les généralistes ont le rôle exclusif d'orientation dans le système de soins. Enfin, elles sont moins présentes dans les pays qui ont engagé depuis plus d'une dizaine d'années des politiques très globales, s'attaquant à l'ensemble des causes de ces inégalités tout en impliquant fortement les professionnels de santé, en particulier les généralistes, dans la poursuite de cet objectif.
Le grand challenge qui attend notre système de santé est de '''réduire les inégalités sans réduire la qualité'''
Dans le fameux "trou" de la sécurité sociale, la branche maladie ne représente qu'un partie de ce déficit. Et dans ces 30 %, les dépenses de soins de ville ne reprèsentent qu'un peu moins de la moitié (le reste étant du à l'hopital ). En gros le médicament ne représente que 10% du déficit total et les honoraires des médecins 5%. On voit par là que même des mesures coercitives sur notre système de soin , n'auront pas grand effet sur le déficit général de la sécurité sociale
.
'''Raisons de plus pour ne céder en rien sur l’accès aux soins'''
Pour améliorer l’accès aux soins de tous, les solutions :
* Dans le domaine de la douleur et de la fin de vie sont analysées dans le thème [[CT_sant%C3%A9:_la_fin_de_vie|la fin de vie]].
* Pour ce qui est du tiers payant généralisé , l'analyse est dans le thème [[CT_sant%C3%A9:_la_médecine_libérale|la médecine libérale]]
* Les dépassements d'honoraires sont analysés dans le chapitre concerné aux spécialistes , dans le thème [[CT_sant%C3%A9:_la_médecine_libérale|la médecine libérale]]
* L'accueil des personnes dépendantes dans le thème [[CT_sant%C3%A9:_les_personnes_agees|les longs séjours]]
* Le prix du médicament est étudié dans le thème [[CT_sant%C3%A9:_le_medicament|le médicament]]
(*) http://www.tnova.fr/essais/r-inventons-notre-syst-me-de-sant-au-del-de-lindividualisme-et-des-corporatismes
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[[Catégorie:CT santé]]
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_sant%C3%A9:_l%27hopital
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+> [[Accueil]] +> [[:Catégorie:CT santé]]
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Page de travail sur l'hopital
== Actualités ==
=== Réforme Hirsch ===
Les syndicats des Hopitaux de Paris appellent à la grève le 21 mai 2015. Le directeur Martin Hirsch veut passer en force, en imposant une diminution des jours de repos, sans contreparties. Un premier conflit social d’ampleur se dessine à l’hôpital, pris entre d’inconciliables injonctions d’économies et de productivité. Lire l'article de Médiapart:
* [[Média:Aux Hôpitaux de Paris.pdf]]
Les médecins hospitaliers en grève et manifestation le 9 avril 2015 contre l’austérité.
Aujourd’hui, alors que les suppressions de lits, de places, d’unités et/ou de services de soins, le manque de personnels formés et qualifiés ne permettent déjà plus aux hôpitaux de répondre aux besoins de la population, ni d’assurer leurs missions de service public le gouvernement compte réduire la masse salariale des hôpitaux de 860 millions d’euros ce qui correspond à 22.000 suppressions d’emplois :
* http://snmhfo.unblog.fr/2015/03/25/les-medecins-hospitaliers-en-greve-et-manifestation-le-9-avril-contre-lausterite/
=== Organisation de la psychiatrie ===
'''Projet de loi de santé: le gouvernement réécrit intégralement l'article sur l'organisation de la psychiatrie'''
PARIS, 30 mars 2015 (APM) - Le gouvernement a déposé vendredi un amendement à l'article 13 du projet de loi de santé qui porte sur l'organisation territoriale de la psychiatrie, pour le réécrire intégralement.
Le projet de loi de santé est examiné en première lecture à l'Assemblée nationale à partir de mardi et jusqu'au vendredi 10 avril, avec un vote solennel prévu le mardi 14 avril.
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale avait adopté plusieurs amendements sur cet article 13, rappelle-t-on (cf APM MH6NLGTNB). Le gouvernement avait fait adopter 57 amendements en commission et en a déposé près de 70 nouveaux en vue de la séance publique, dont celui sur l'article 13.
Parmi les nouveautés principales apportées par l'amendement gouvernemental, l'exposé des motifs met en avant la mise en place, "en sus de la coordination organisée en proximité autour de la psychiatrie de secteur", d'une coordination de "deuxième niveau" qu'il nomme "projet territorial de santé mentale", avec des "communautés psychiatriques de territoire". Il qualifie aussi la psychiatrie de secteur de "mission", et modifie le rôle du préfet dans le cadre des soins sans consentement.
1. UN "PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE"
Cet amendement prévoit d'inscrire dans la loi que le "projet territorial de santé mentale, dont l'objet est l'amélioration continue de l'accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture, est élaboré et mis en oeuvre à l'initiative des professionnels et établissements travaillant dans le champ de la santé mentale à un niveau territorial suffisant pour permettre l'association de l'ensemble des acteurs [...] et l'accès à des modalités et techniques de prise en charge diversifiées".
Le projet territorial de santé "tient compte des caractéristiques socio-démographiques de la population, des caractéristiques géographiques des territoires et de l'offre de soins et de services contribuant à la réponse aux besoins des personnes souffrant de troubles psychiques".
Il est prévu qu'en "l'absence d'initiative des professionnels, le directeur général de l'agence régionale de santé [ARS] prend les dispositions nécessaires pour que l'ensemble du territoire de la région bénéficie d'un projet territorial de santé mentale".
Par ailleurs, ce projet territorial "est défini sur la base d'un diagnostic territorial partagé en santé mentale établi par les acteurs de santé du territoire".
Il "associe notamment les représentants des usagers, les professionnels et établissements de santé, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les organismes locaux d'assurance maladie et les services et les établissements publics de l'Etat concernés, les collectivités territoriales, ainsi que les conseils locaux de santé, les conseils locaux de santé mentale [CLSM] ou toute autre commission créée par les collectivités territoriales pour traiter des sujets de santé mentale, dès lors qu'ils comprennent en leur sein les représentants des usagers et les professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux".
L'amendement précise aussi que "le diagnostic, qui comprend un état des ressources disponibles, a pour objet d'identifier les insuffisances dans l'offre de prévention et de services sanitaires, sociaux et médico-sociaux et dans l'accessibilité, la coordination et la continuité de ces services, et de préconiser des actions pour y remédier".
Le projet territorial organise les conditions d'accès de la population à la prévention, et en particulier au repérage, au diagnostic et à l'intervention précoce sur les troubles, à l'ensemble des modalités et techniques de soins et de prises en charge spécifiques, et aux modalités d'accompagnement et d'insertion sociale.
"Il précise les objectifs poursuivis, les évolutions de l'offre de soins et de services et des organisations nécessaires ainsi que les indicateurs de suivi du projet", précise encore l'amendement. Celui-ci souligne aussi qu'il "s'appuie sur la transmission et le partage des savoirs acquis et des bonnes pratiques professionnelles, le développement professionnel continu et le développement de la recherche clinique".
L'amendement définit "la coordination territoriale de second niveau" organisée par le projet territorial de santé mentale. Elle est "déclinée dans l'organisation des parcours de proximité pour assurer à chaque patient, et notamment aux patients pris en charge dans le cadre de la mission de psychiatrie de secteur, l'accès à cet ensemble de dispositifs et de services".
"Le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé mentale sont arrêtés" par le directeur général de l'ARS, "après avis" des CLSM. L'ARS doit informer des diagnostics et projets territoriaux de santé la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) et assure leur publication.
2. UNE "COMMUNAUTE PSYCHIATRIQUE DE TERRITOIRE"
Le projet territorial de santé mentale fait l'objet d'un "contrat territorial de santé mentale" conclu entre l'ARS et "les acteurs du territoire participant à la mise en oeuvre de ces actions".
L'amendement précise que "les établissements de service public hospitalier signataires d'un même contrat territorial de santé mentale peuvent constituer entre eux une communauté psychiatrique de territoire pour la définition et la mise en oeuvre de leur projet médical d'établissement selon des modalités définies par décret".
3. LE SECTEUR: UNE "MISSION" ET NON PLUS UNE "ACTIVITE"
L'amendement apporte également quelques modifications à la psychiatrie de secteur, "désormais qualifiée de mission et non plus d'activité, terme qui prêtait à interprétation", précise l'exposé des motifs.
Cette "mission" est assurée par des équipes pluriprofessionnelles, "ce qui est en effet une des caractéristiques de la sectorisation, et spécifie qu'elle se décline de manière particulière pour les enfants et adolescents", précise-t-il aussi.
"Il stipule également que les prises en charge en hospitalisation concernent aussi bien les soins libres que sans consentement, pour éviter tout risque de cantonnement de la psychiatrie de secteur aux soins sans consentement", indique le gouvernement, toujours dans l'exposé des motifs.
4. SOINS SANS CONSENTEMENT: LE ROLE DU PREFET MODIFIE
"L'amendement propose également de supprimer le rôle du préfet en matière de contrôle des soins sans consentement sur décision des chefs d'établissement de santé", souligne aussi l'exposé des motifs.
Selon le texte, "le préfet [a], dans les termes actuels du code, le pouvoir de lever une telle décision dont les fondements ne lui paraîtraient plus réunis".
Or, "cette disposition ayant été interprétée par la jurisprudence comme une obligation et non une simple faculté, sa suppression, sans remettre en cause les droits des patients, permettrait d'éviter que les contentieux s'accumulent sur ce point, obligeant les préfets à mettre en place une veille coûteuse et peu utile sur le sujet, dans la mesure où cette disposition n'était pour ainsi dire jamais suivie de décision de levée", justifie le gouvernement.
"Les droits des patients demeurent bien, en tout état de cause, contrôlés tant par le juge des libertés et de la détention [JLD] que par les commissions départementales des soins psychiatriques", assure-t-il.
L'amendement propose également que soit supprimée la transmission des documents au procureur de la République.
vl/ab/APM polsan
=== la HAS (Haute Autorité de Santé)===
Un patient hospitalisé sur 10 subirait un évènement indésirable lors de ses soins à l'hôpital :
* http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2035903/fr/securite-du-patient-la-has-se-mobilise-pour-reduire-les-risques-associes-aux-soins
== Aspect financiers ==
=== Le plus gros budget de l’assurance maladie ===
Les soins hospitaliers représentent le premier poste de dépenses en France, soit plus de 46 % de la consommation de soins et biens médicaux en 2010. Bien que les soins hospitaliers aient des coûts élevés dans tous les pays, la France consacre davantage de ressources à l’hôpital que la plupart des pays de l’OCDE (Drees 2012 ; OCDE Healthdata 2012 ...).
Le budget hospitalier se répartit ainsi (en moyenne sur quatre postes) :
* 67% aux dépenses de personnel,
* 15% aux achats de médicaments et de dispositifs médicaux,
* 9% aux autres achats,
* 9% aux amortissements et aux frais financiers (bâtiments, matériel).
===L'hopital entreprise, la Tarification à l’activité (T2A)===
En 2004, la réforme de l'assurance maladie a modifié le mode de financement de l'hôpital, jusqu'alors assuré par une dotation globale forfaitaire versée à chaque établissement, et les modalités de financement des hôpitaux ont été profondément bouleversées. La grande majorité des ressources hospitalières dépend désormais du nombre et de la nature des actes et des séjours réalisés. Certaines d'entre elles - comme les activités d'urgence continuent cependant de bénéficier d'un financement forfaitaire.
Ce mode de financement des hôpitaux s'appelle la "tarification à l'activité" (T2A), car il s'appuie sur l'activité réalisée.
La notion de budget est remplacée par l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, car ce sont les produits de l'activité qui déterminent les ressources de l'hôpital. Les établissements sont soumis aux contrôles exercés par les pouvoirs publics (agence régionale de santé, chambre régionale des comptes
Le bilan de la T2A.
Si on étudie l’activité, la productivité et la qualité des soins des hôpitaux avant et après la T2A. On note globalement une tendance à la hausse de la productivité dans le secteur public depuis 2004 tandis que dans le secteur privé lucratif, on observe une modification de l’activité plus qu’une augmentation marquée de la production et de la productivité. Mais les taux de réadmission à 30 jours pour les principales prises en charge cardiovasculaires et de cancérologie ont augmenté . La très forte augmentation des taux standardisés de certaines interventions/actes suggère la possibilité d’une induction de la demande peu ou pas justifiée.
On constate également des effets négatifs, comme la hausse des sorties précoces de l’hôpital pas toujours justifiées, souligne un rapport de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES).
Selon l’IRDES, la T2A peut présenter «un risque intrinsèque pour la qualité des soins, car elle crée une pression directe sur les établissements de santé pour réduire la durée et le coût des séjours hospitaliers sans pour autant tenir compte des résultats thérapeutiques».
Les résultats de cette étude, basée sur plusieurs indicateurs concernant la période 2002-2009, révèlent par exemple une «tendance à la hausse des réadmissions» jugée «alarmante», comme l’a révélé Le Canard Enchaîné.
L’IRDES constate en particulier «une nette augmentation des taux de réadmission dans les dernières années (2007-2009), notamment pour les prises en charge des AVC, de l’infarctus du myocarde, mais aussi pour la chirurgie du cancer du côlon et la chirurgie de la hanche». Or, un «taux de ré-hospitalisations précoces en augmentation au cours du temps peut indiquer une tendance à la segmentation des séjours ou à l’augmentation de sorties précoces du point de vue clinique».
De même, les établissements peuvent être incités à cibler les prises en charge plus rentables et favoriser les opérations «standardisées et programmables» au détriment des plus complexes. Ainsi, le nombre d’opérations de la cataracte, a «augmenté de manière soutenue», soit +23% entre 2002 et 2009.
Pour autant, l’IRDES dit ne pas avoir constaté de «stratégie de discrimination des patients polypathologiques et plus âgés». Mais «l’augmentation très forte des taux standardisés de certaines interventions légères et bien rémunérées suggère la possibilité d’une induction de la demande peu ou pas justifiée».
L’activité des établissements de santé a augmenté en moyenne de 2% par an entre 2002 et 2009. Pour le public, «tous les types d’activité ont augmenté», même si la plus forte hausse concerne la chirurgie.
En revanche, dans les cliniques privées, on constate une forte augmentation des séances de chirurgie ambulatoire (sans hébergement à l’hôpital) et une baisse des séjours d’hospitalisation complète, notamment en obstétrique et en médecine.
Chaque établissement peut ne pas toujours être compatible avec des objectifs globaux du point de vue du bien-être collectif en termes de besoins de soins et d’optimisation des dépenses. Pour optimiser leurs recettes, les établissements peuvent augmenter l'activité non ou peu justifiée et modifier la composition des soins en abandonnant certaines activités jugées non rentables en les reportant (au mieux) sur les structures d’amont ou d’aval. Ceci peut également générer des problèmes d’accès aux soins.
Alors que la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine prévoit de modifier le mode de financement des hôpitaux, une étude pointe les effets négatifs de la tarification à l'activité (T2A).
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===Le PPP. Invention géniale ===
Comme pour divers grands travaux nécessitant un budget important, nos grands penseurs libéraux ont inventé un système génial. On demande à une entreprise du BTP de faire les travaux, et ensuite la collectivité paie un loyer à cette entreprise privée pour pouvoir utiliser le bien. Vous voulez un hôpital tout neuf ? pas de problème on demande à Bouygues de nous en faire un tout beau tout grand ou mieux sur-dimensionné, c’est gratuit ou presque parce que en suite il faut payer un loyer :
* http://rue89.nouvelobs.com/2011/10/13/ppp-le-fiasco-financier-de-lhopital-sud-francilien-225542
* http://www.lesechos.fr/14/04/2014/LesEchos/21668-087-ECH_eiffage-arrete-le-ppp-de-l-hopital-sud-francilien.htm
À savoir. Sur les 30 milliards d'euro de dettes des hôpitaux , 1,5 milliards sont des emprunts "toxiques", qui vont probablement devoir donner lieu à une aide de l'état .
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== Les aspects humains==
En 2004 la fondation Copernic écrivait :
La réforme hospitalière
En ce qui concerne les hôpitaux, le nouveau Ministre semble plus réticent que le précédent sur la réforme voulue par la direction des hôpitaux, consistant à regrouper les services en pôles. En effet, la vision administrative de ces pôles est purement gestionnaire, consistant à mutualiser les moyens techniques et surtout paramédicaux. C’est à dire que compte tenu de la pénurie d’infirmières, d’aides soignantes ou d’agents hospitaliers, les infirmières seront amenées à travailler en pool, tantôt dans un service, tantôt dans un autre, indépendamment de toute cohérence médicale. Gageons que cette généralisation du fonctionnement « intérimaire » se fera au détriment de la compétence et de la motivation. De plus, les médecins seront responsables de la gestion du pôle et rentreront donc dans une logique de répartition des moyens (pace maker ou stent ou cœur artificiel, il faudra choisir) et dans une logique d’augmentation de la productivité. Le temps consacré à la gestion au détriment du temps consacré aux soins, ne cesse et ne cessera donc d’augmenter…Cette logique gestionnaire se développe sous la bannière idéologique chère aux économistes de santé et aux directeurs d’hôpitaux de « l’hôpital entreprise » et du « patient client ». Cette vision « marchande » de la médecine a une base objective, celle qui concerne les actes les plus techniques qui peuvent être assimilés à des actes marchands (procédures d’anesthésie, actes de radiologie, une partie des actes de chirurgie ou de radiologie interventionnelle, …), mais elle est totalement inadaptée aux quatre grandes activités médicales hospitalières que sont :
1°) La mission sociale de l’hôpital, qui soigne tout patient, quelle que soit sa pathologie et quelle que soit sa solvabilité
2°) La prise en charge de la maladie chronique où le malade doit devenir un partenaire de soins. A côté de l’aspect biologique et technologique de la médecine, la dimension psychologique devient ici décisive. On insiste beaucoup sur le fait que 10 % des hospitalisations sont dues à une prise excessive de médicaments. On oublié de dire que sûrement beaucoup plus de 10 % des hospitalisations sont dues à la non prise des médicaments (par exemple 25 % des rejets de greffe sont dus à la non prise des traitements immunosuppresseurs). Dans l’ensemble des maladies chroniques (SIDA, asthme, diabète, HTA,) le défaut « d’observance » (estimé à au moins 30%) est un problème majeur ; son amélioration passe par l’écoute du patient, et par l’éducation thérapeutique pour sceller une alliance thérapeutique. Ce n’est pas de la technique, c’est du temps humain !
3°) L’acte intellectuel propre à la médecine et particulièrement à la médecine de CHU, ne trouve pas place dans la logique de la codification marchande, inopérante de plus pour prendre en compte la qualité. On peut passer 10 minutes pour voir un diabétique insulinodépendant et renouveler son ordonnance, ou 1 heure pour discuter de ses difficultés à suivre le traitement, le codage et donc la rémunération seront les mêmes ! Pire, une mauvaise prise en charge pourra être en partie responsable de la survenue des complications et finalement d’une dialyse qui elle bénéficiera d’un codage rentable ! Le comble serait que la vision technicienne et marchande qui domine chez les penseurs de la réforme, soit une prime à la mauvaise médecine et pénalise la médecine de qualité.
4°) Les hôpitaux participent de façon, non pas marginal, non pas en sus de leur activité, mais de façon indissociable de leur activité à la formation et à la rechercher. Comparer la productivité d’un hôpital où un jeune chirurgien apprend à opérer à côté d’un senior, et celle d’une clinique privée à but lucratif où exerce le senior, n’a aucun sens.
=== Les conditions de travail===
La modification de la tarification, et l’objectif d’être toujours plus productif avec de moins en moins de moyens entraîne, en plus de la dégradation de la qualité des soins, une dégradation très sensible de la santé des travailleurs hospitaliers.
Comme le montre une très intéressante étude faite par FO entre 2008 et 2011.
* http://fo-sante.org/2013/11/quand-la-degradation-des-conditions-de-travail-degrade-la-sante-des-personnels-hospitaliers/
* http://www.viva.presse.fr/Conditions-de-travail-a-l-hopital_16141.html
Dorénavant dans l’hôpital public, le nombre de personnels administratifs est supérieur a celui des soignants. L'obsession économique, les protocoles toujours plus envahissants nécessitent toujours plus de personnels administratifs, et compliquent le travail des soignants. Comme un médecin libéral, le praticien hospitalier passe son temps à remplir des codes, des actes administratifs, qui empiète sur son temps de travail.
La masse toujours croissante des agents administratifs à l'hôpital entraine une conséquence immédiate sur les oins, puisque cela représente à budget constant toujours moins de personnel soignant.
Dans son rapport récent l'Académie de Médecine explique que " . ''Ni l’ONDAM qui n’est qu’un objectif et non un crédit budgétaire limitatif, ni les incitations économico-administratives n’ont empêché la prolifération du personnel administratif aussi bien dans les établissements hospitaliers publics que dans les multiples organismes d’études et de contrôle."
Un exemple parlant, l'hôpital Ste Musse , vient d'être terminé, fleuron de la région toulonnaise et construit grâce à un PPP, résulte cette situation, il comporte deux bâtiments qui ne sont pas de la même taille mais disons de la même catégorie. Inimaginable il y a encore 20 ans.
[[Fichier:Hopitaux.jpg]]
Le point de vue d'un soignant et d'un administratif sera toujours différent sur un lieu de soins, depuis que la notion de rentabilité est devenue la norme à laquelle tous doivent se plier.
A voir à ce sujet le très beau film Hippocrate de Thomas Lilti qui résume bien ce qu'est devenu l'hôpital en France.
[[Fichier:Hippocrate.jpg]]
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=== Les mégalopoles hospitalières===
Pour toujours plus de rentabilité, les petits hôpitaux sont systématiquement démembrés, au profit d'autres plus grands, toujours plus grands. Avec des plateaux techniques impressionnants, sous prétexte de réunir tous les aspects d'un même spécialité dans un même endroit.
Première conséquence , la difficulté d'accès, ces mastodontes sont en dehors des villes, ces structures immenses et complexes ne sont pas adaptées aux personnes âgées qui en sont les principales utilisatrices.
Pour le patient, qui certes peut bénéficier de plateaux technique performants, mais se retrouve isolé et fragilisé du fait de la taille de ces hôpitaux. Pour le nombre de transports en ambulances en taxi, qui était bien moindre avec des petites structures hospitalières, complètes.
Pour le personnel médical, qui doit maintenant faire des kilomètres, traverser Paris, etc, alors qu'auparavant il travaillait à coté de chez lui. la fatigue est un élément essentiel dans la vie à l'hôpital (Dans le cadre d'une étude européenne, le cabinet Secafi, spécialisé en santé au travail, a réalisé un rapport sur la réforme des hôpitaux publics français.Le constat est sans équivoque : les restructurations posent de graves problèmes de santé pour les travailleurs concernés.)
* http://www.metiseurope.eu/france-l-hopital-public-rend-malade-ses-propres-salaries_fr_70_art_29266.html
* http://rue89.nouvelobs.com/2011/10/13/ppp-le-fiasco-financier-de-lhopital-sud-francilien-225542
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== Les soins médicaux ==
===La médecine privée à l’hôpital===
Certains médecins exerçant à l’hôpital public, exercent également une activité en libéral (11% des praticiens hospitaliers). Ils doivent payer une redevance à l’hôpital d’environ 16% pour les consultations et 25 % environ pour les interventions chirurgicales. À l’inverse le praticien qui accepte de ne pas consulter en privé reçoit une indemnité d’environ 500 euro mensuels. Pourquoi consulter en privé alors, tout simplement parce que le montant des dépassements est important , 38000 euro par praticien, en moyenne. Les dépassements d’honoraires sont plus importants à l’hôpital qu’en libéral.
En pratique comment cela fonctionne t-il. Le patient prend rendez vous à l’hôpital avec le professeur X, en public il a un rendez vous dans 3 à 5 mois, en privé c’est la semaine suivante. Il en sera de même pour la date d’intervention s’il y en a une. Le tout est d’avoir les moyens, cette pratique est largement encouragée par les complémentaires qui remboursent une partie parfois conséquente de ces dépassements. C’est une pure situation de médecine à deux vitesses.
Et pourtant que faire; Cet état du fait vient du fait que l’hôpital a du mal à garder ses praticiens, qui risquent de partir pour le secteur libéral, hors nous avons besoin de médecin de chirurgien, pour traiter pour consulter pour enseigner dans nos hôpitaux.
Qui déjà fonctionnent en sous effectif , et avec de plus en plus de médecins étrangers (ce qui n’est pas un défaut, mais traduit une pénurie nationale).
Proposition:
Par chance pour l’hôpital public, et c’est une évolution récente les jeunes médecins recherchent de plus en plus une activité salariée (d’où le marasme de la médecine libérale). Essayons de promouvoir le métier de praticien hospitalier , au niveau du confort de travail , au niveau de la reconnaissance, et au niveau du salaire.
===La chirurgie ambulatoire.===
La chirurgie ambulatoire est un mode de prise en charge permettant de raccourcir à une seule journée votre hospitalisation pour une intervention chirurgicale. Le patient rentre donc le matin pour être opéré le jour même et ressort le soir. La durée de séjour à l'hôpital est de quelques heures à moins de 12 heures.
Aujourd’hui en France, quatre interventions chirurgicales sur dix sont désormais réalisées en ambulatoire, et ce taux peut dépasser huit interventions sur dix pour certains gestes (l’opération de la cataracte par exemple). Si la France est encore en retard par rapport à ses voisins, notamment d’Europe du nord, de plus en plus d’établissements s’organisent pour développer ce mode de chirurgie. Avec des avantages certains pour les patients. Le secteur privé est plus en avance que le secteur public qui doit rattraper son retard, mais c’est un domaine dans lequel les deux secteurs doivent progresser davantage.
Dans ce domaine ce n’est pas de progrès dont nous avons besoin, mais d’une révolution. Car la chirurgie ambulatoire permet théoriquement une médecine de qualité, avec beaucoup de confort pour le patient, tout en diminuant le nombre de lits., donc le coût de gestion.
Mais un rapport récent de l' académie de médecine n'est pas aussi exhaustif sur les avantages de la chirurgie ambulatoire:
* http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2015/03/Chir-ambul-mars-2015.pdf
===Les services d'urgence ===
Les services d'urgence des hôpitaux ressemblent aux heures de pointe, plus à une médecine en perdition qu'à une médecine bienveillante et apaisée. les temps d'attente sont souvent au delà de ce que l'on devrait supporter.
Proposition 1. Que chaque service d'urgence soit associé à une maison médicale de garde, située a proximité de l'hôpital , assurant le tiers payant, qui reçoit les soins de médecine courante, qui ne devrait pas se retrouver sans un service d'urgence.
Proposition 2 . Créer une régulation avant l'arrivée aux urgences. En dehors des détresses vitales , qui dans la très grande majorité des cas, arrivent à l'hôpital avec des services de secours, et après une régulation.
En dehors des cas particuliers, l'accès aux services d'urgence doit se faire après une régulation téléphonique sur un numéro national. Le médecin régulateur devant diriger le patient vers le service le plus proche de chez lui .
Le service hospitalier reçoit les coordonnées et le pré-diagnostic avant l'arrivée du patient, il peut préparer son accueil; et mieux adapter le temps d'attente.
===Les hôpitaux de proximité===
Depuis une dizaine d'années, les hôpitaux de proximité sont systématiquement supprimés et remplacés par de grande structure hospitalière, cela parait il pour une rationalisation des soins et une amélioration des coûts.
De l'avis de ceux qui les utilisent, patients et soignants, c'est souvent un désastre.
Désastre financier, comme on l'a vu plus haut :
* http://rue89.nouvelobs.com/2011/10/13/ppp-le-fiasco-financier-de-lhopital-sud-francilien-225542
et également,désastre humain pour le patient, qui certes peut bénéficier de plateaux technique performants, mais se retrouve isolé et fragilisé du fait de la taille de ces hôpitaux.
* http://www.metiseurope.eu/france-l-hopital-public-rend-malade-ses-propres-salaries_fr_70_art_29266.html.
Les hôpitaux généraux doivent garder leur place dans le système de soins Français. Ils peuvent assurer 90% des soins de chirurgie et de médecine, ils ont un prix de journée beaucoup moins chers que les CHU et les gros hôpitaux
Les tarifs sont très différents d'un hôpital à l'autre.
C'est une inégalité entre malades méconnue et pourtant bien réelle. Les factures adressées aux patients ou à leur mutuelle pour une hospitalisation dans un service de médecine peuvent varier, selon les établissements, de '''66 euros''' à... '''446 euros''' par jour !
* http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/les-prix-d-hospitalisation-de-420-etablissements-publics-en-france_1346875.html
===Les hôpitaux locaux===
Les hôpitaux locaux sont, en France, des héritiers des hôpitaux ruraux créés en 1958. Ils sont maintenant, des établissements publics de santé conformément à l'alinéa un de l'article L 6141-2 du code de la santé publique. L'hôpital local est un établissement à la croisée du sanitaire et du médico-social
Une étude récente concluait "Le véritable enjeu est bien de faire de ces hôpitaux locaux des acteurs territoriaux à part entière, en les incitant à jouer un rôle plus important d'animation dans leur territoire"
Actuellement le terme hôpital local a été remplacé par le terme Centre hospitalier, ce qui est parfaitement ridicule et retire par ce nom toute particularité de ces acteurs locaux.
Le rapport de la cour de comptes de 2013, encourage fortement de remettre les hôpitaux locaux à leur juste place.
== CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS ==
La situation des anciens hôpitaux locaux apparaît comme très hétérogène selon leur lieu d’implantation, la proximité ou l’éloignement de centres hospitaliers de référence, le dynamisme de la direction, la démographie médicale des médecins généralistes du territoire, leur plus ou moins grande implication dans le fonctionnement de l’établissement, le soutien plus ou moins actif des collectivités locales. Mais, globalement, leur activité de médecine est menacée.
Le modèle de l’hôpital local fonctionnant grâce à l’association de la médecine de ville est fort de multiples avantages pour les patients. Il est
cependant très vulnérable dans le contexte d’une démographie médicale déclinante et du creusement des inégalités de répartition territoriale des
médecins L’ensemble des établissements de santé doit s’inscrire activement dans la démarche de réorganisation, et les anciens hôpitaux locaux ne
sauraient rester par principe à l’écart de cette recomposition de l’offre de soins. Cependant, leur fonctionnement original présente un double intérêt.
D’une part, il permet une offre de proximité capable notamment d’éviter une partie des passages aux urgences des hôpitaux généraux. D'autre part,
il facilite le maintien d’une présence libérale dans des zones de sous densité médicale actuelle ou future.
Faire valoir ces atouts spécifiques au bénéfice de certains territoires fragiles et en voie de désertification médicale suppose un pilotage plus
dynamique et cohérent. Dans les zones sous denses en particulier, les ARS doivent plus finement intégrer les anciens hôpitaux locaux dans
l’organisation du parcours de soins et s’appuyer sur ces structures pour conforter l’exercice médical libéral. Cela implique aussi de mettre en place un financement adapté. Si les surcoûts constatés ne peuvent être couverts par une tarification à l’activité, la création d’une mission d’intérêt général spécifique doit être envisagée dès lors que ces établissements permettent de lutter contre les déserts médicaux.
* https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-securite-sociale
== Les liens ==
'''Pr Grimaldi''' dans télérama :
* http://www.telerama.fr/monde/le-pr-andre-grimaldi-une-consultation-pour-etre-rentable-devrait-durer-douze-minutes,67034.php
Pr Grimaldi dans une émission sur France culture :
* http://www.franceculture.fr/emission-revolutions-medicales-la-reforme-du-systeme-de-sante-2012-10-30
Le mouvement de grève:
* http://mouvementdedefensedelhopitalpublic.fr
== Les propositions==
''Tous les membres du CT santé qui ont travaillé sur l'hôpital, ou qui ont une expérience personnelle ou des avis
sont invités à compléter ce dossier et imaginer des propositions pour l'hôpital public.''
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[[Catégorie:CT santé]]
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_sant%C3%A9:_la_fin_de_vie
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== La dépendance et la fin de vie ==
Les problèmes de la fin de vie ne doivent pas être limités aux derniers jours de la vie mais à toute la période de dépendance
=== Inventer un autre modèle pour la fin de vie ===
Seules 30% des demandes d'admission en soins palliatifs sont acceptées
La France vient de se faire reprocher par la cour européenne son manque de place en soins palliatifs en hospitalisation et à domicile.
'''C'est la une première recommandation que peut faire la commission santé : Augmenter le nombre de places en soins palliatifs et créer des services de soins palliatifs à domicile'''.
Mais '''tout reste à inventer,''' les lieux pour terminer dignement sa vie, l'aménagement de son domicile, l'accompagnement, la liberté du choix, le champ d'action des soignants.
Tout est à repenser, tout est à re créer pour plus d'humanité.
==== les directives anticipées / La loi Leonetti.====
La loi Leonetti de 2005 est une avancée dans l'evolution humaniste de la fin de vie, il y a un projet de loi en cours pour la compléter.
* http://plusdignelavie.com/?p=398
A la demande du patient s'il est conscient les médecins sont incités à suivre ses consignes pour limiter les soins, et éviter ce que l'on a appellé l'acharnement thérapeutique . Ils doivent suivre les consignes du patient s'il est bien conscient, et si le patient n'est pas conscient , les médecins doivent suivre ce qu'il a indiqué dans ses '''directives anticipées''' ! Pour le moment les médecins ne sont pas légalement obligés de suivre les directives anticipées, ils peuvent faire jouer leur clause de conscience. Mais en pratique ces directives peuvent faciliter au médecin la décision de ne pas prolonger inutilement les soins. Il est protégé s'il prend la décision de passer d'une démarche curative à une démarche à une démarche palliative.
Vous pouvez télécharger le dossier ci joint pour préparer vos propres directives anticipées. toujours utile)
* [[Média:Directives-anticipées..pdf]]
Ci dessous le dossier info du ministère :
* http://www.sfap.org/pdf/les_directives_anticipees.pdf
Les directives anticipées sont vraiment un document que chacun d'entre nous doit remplir , personne n'est à l'abri de se retrouver du jour au lendemain dans une situation compliquée ou les proches n'ont aucun pouvoir pour lutter contre un éventuel acharnement thérapeutique . Dans ces directives chacun a la possibilité de choisir à l'avance pour la plupart des situations qui surviennent en cas de dégradation générale dans le cadre d'une maladie incurable , la réponse thérapeutique ou non de l'équipe médicale . Le patient choisi un ou plusieurs représentants qui sont porteurs de ce document., et doivent en informer les médecins .
Nouvelle Donne devrait promouvoir la diffusion de ce document qui apporte un plus dans l'accès à la dignité et aux soins de fin de vie.
Il existe plusieurs versions de ce document à télécharger, en voici une assez complète . (doc a ajouter)
27 FÉVRIER 2015
Le député PS Alain Claeys est le co-rapporteur avec l’UMP Jean Leonetti de la loi sur la fin de vie. Il préconise d’ouvrir un droit pour chacun à rédiger des « directives anticipées », et la possibilité de placer en « sédation profonde » les malades en phase terminale. Des députés PS veulent proposer un amendement autorisant l’euthanasie.
==== le contrôle de la douleur====
Le contrôle de la douleur est maintenant bien ancré dans la pratique médicale en France , il n'en a pas toujours été le cas. Dans les services de chirurgie, en pédiatrie, l'utilisation des antalgiques de paliers 2 et 3 est bien codifié et même si des patients souffrent encore beaucoup trop souvent, il n'y a plus de culte de la douleur rédemptrice du 20 eme siècle. C'est l'insuffisance de médecins spécialisés algologues, ou celle de matériel type pompes à morphine dans certains services, qui peut encore entraîner des situations pénibles pour certains patients.
Dans les services de soins palliatifs le contrôle de la douleur est prioritaire.
==== l'assistance en fin de vie====
A lire la tribune commune des représentants des trois religions monothéistes le 09/03/2015 :
* http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/03/09/nous-hauts-dignitaires-religieux-demandons-a-ce-que-soit-preserve-l-interdit-de-tuer_4589691_3232.html#r8aSreD23jjmmt64.99
et celle publiée le même jour par 124 députés socialistes :
* http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/03/09/une-loi-pour-que-cesse-le-mal-mourir_4589694_3232.html
==== Mourir mais ou ? ====
Plus de 51 % des français meurent aux urgences d'un hôpital , c'est une situation qui n'est pas admissible.
Les malades en fin de vie devraient pouvoir décéder calmement chez eux si c'est possible ou dans un service adaptée à la fin de vie, avec des soins palliatifs en cas de nécessité.
Il est impératif de développer les lits palliatifs dans chaque service hospitalier.
Il est impératif de développer les services d 'hospitalisation à domicile. A condition que ce soit de vrais services publics, et non pas des marchés donnés à des structures privées, appelées prestataires de soins et qui ont fait de la souffrance des patients un marché très lucratif.
==== L'aide en phase terminale====
La Loi Leonetti prévoit que les médecins qui s'occupent d'un patient en phase terminale peuvent prendre de façon collégiale la décision d'arrêter les soins.
Arrêter un respirateur ou un processus de réanimation revient à entraîner la mort , mais les médecins n'ont pas le droit de provoquer directement la mort du patient de façon active. En fait les protocoles de sédation et de maintien du patient en analgésie complète , permettent à une équipe médicale d'accompagner le patient jusqu'à son décès de façon humaine.
Ce n'est plus le cas si des membres de la famille s'opposent à tout arrêt des soins, d'où l'intérêt des directives anticipées.
Les climats de suspicion et de peur de la judiciarisation , peuvent parfois peser sur les équipes de certains services hospitaliers, mais sont beaucoup moins présents lors des hospitalisations à domicile.
===== Les solutions à l'étranger =====
* La Suisse (à completer)
* Les Etats unis (à completer)
===== Ce que l'on pourrait faire en France.=====
* Proposition 1: augmenter, le nombre de services de soins palliatifs, et veiller à leur répartition géographique .
* Proposition 2:permettre à chaque service médical ou chirurgical de traiter des patients de façon palliative, dans leur service.
* Proposition 3: permettre aux malades de terminer leur vie à domicile, en créant des services d'hospitalisation à domicile qui s'appuient sur les acteurs de santé locaux organisés en réseaux.
* Proposition 4: Appuyer le projet de loi demandant à ce que les directives anticipées soient respectées par les médecins.
* Proposition 5: Créer une loi assurant l' immunité du médecin qui aide le patient en fin de vie, avec l'accord formel de celui ci.
== Contribution Alain Flamant ==
Il n’existe pas de bien plus précieux que la vie et la loi la protège.
Nous vivons dans une république laïque qui reconnait à chaque individu de pouvoir pratiquer la religion qu’il souhaite ou de ne pas en avoir. De même, cette république doit reconnaitre à chaque individu le droit de pouvoir librement décider du moment où il désire, en toute conscience, mettre fin dignement et sans souffrance à sa vie, considérant que continuer à vivre représenterait pour lui des souffrances physiques ou morales insupportables.
Ce droit doit appartenir à chaque individu, qui pourra librement en user, ou non, dans des conditions parfaitement définies par la loi. Nulle autorité, qu’elle soit religieuse ou médicale, ne doit pouvoir se substituer à la volonté de chaque individu.
Reconnaitre le droit à chaque individu de pouvoir décider du moment de sa fin de vie, n’implique aucune obligation à y avoir recours ; chacun doit pouvoir décider, en son âme et conscience, d’y avoir recours, ou pas, ainsi que du moment où il décidera d’y recourir.
Ce droit est de même nature que celui de l’interruption volontaire de grossesse qui donne la possibilité à toute femme majeure de pouvoir y recourir dans les conditions définies par la loi, mais sans obliger aucune femme à y recourir.
Parallèlement, le droit de pouvoir bénéficier de soins évitant les souffrances en cas de maladie, appelés souvent soins palliatifs, doit être reconnu à tout individu ne souhaitant pas décider lui-même du moment de sa fin de vie, ce qui est loin d’être malheureusement le cas actuellement en France.
La plupart des opposants à ce droit mettent en avant les risques de dérives ; ces risques doivent être évités grâce aux dispositions législatives strictes qui doivent l’encadrer. Ces dispositions, qui existent dans différents pays depuis plusieurs années (Pays Bas, Belgique, Suisse, Luxembourg) ont démontré qu’aucune dérive n’y avait été constatée.
=== Dispositifs législatifs encadrant ce droit à mourir ===
Deux cas sont à considérer selon que la personne souhaitant mettre fin à sa vie dispose de toutes ses capacités intellectuelles et physiques lui permettant de s’exprimer et d’effectuer elle-même le geste, ou qu’elle n’est pas capable de s’exprimer et/ou de faire elle-même le geste.
Toute interruption volontaire de la vie survenue dans ces conditions sera considérée légalement comme une mort naturelle.
Cas de la personne disposant de toutes ses capacités intellectuelles et physiques lui permettant de s’exprimer et d’effectuer elle-même le geste
Pour les personnes disposant de toutes leurs capacités intellectuelles et physiques leur permettant de s’exprimer et d’effectuer elles-mêmes le geste bénéficieront du suicide assisté comme il est pratiqué en Suisse.
La personne souhaitant bénéficier du suicide assisté devra déposer sa demande auprès de l’autorité en charge de ce sujet (à créer) ; après avoir confirmé sa demande auprès de cette autorité après un délai de réflexion défini par la loi, elle pourra alors bénéficier de ce droit qu’elle pourra exercer chez elle ou dans le lieu de son choix, seule ou en présence des personnes qu’elle aura choisies, ainsi que d’une personne de l’autorité compétente assistée d’un médecin ; le personne de l’autorité compétente, après lui avoir demandé de nouveau de confirmer son désir de mettre fin à sa vie ce jour, lui remettra la potion létale qu’elle absorbera elle-même. Le médecin constatera le décès.
Cas de la personne ne disposant pas de toutes ses capacités intellectuelles et physiques lui permettant de s’exprimer et d’effectuer elle-même le geste
La personne dans cette situation devra avoir rédigé ses directives anticipées dans lesquelles elle aura exprimé clairement ses souhaits et désigné une ou des personnes de confiance. L’autorité compétente sera chargée d’enregistrer et de conserver ces directives anticipées comportant la ou les personne(s) de confiance désignée(s) ; ces directives pourront être modifiées à tout moment par la personne les ayant rédigées.
C’est la ou le personne de confiance qui demandera, au nom de la personne concernée, l’exécution de ces directives lorsque les conditions énoncées dans ces directives seront remplies. Personne (médecin, famille) ne pourra s’opposer à ces directives présentées par la personne de confiance désignée.
Lorsque les autorités compétentes auront constaté que les directives anticipées sont respectées et que la personne de confiance désignée en demande l’exécution, la fin de vie sera donnée par un médecin volontaire sous la forme d’une injection d’un produit létal en présence de la personne de confiance, de personnes éventuellement désignées dans les directives anticipées et de la personne de l’autorité compétente. La mort sera constatée par le médecin.
=== Annexe ===
Proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté et à assurer un accès universel aux soins palliatifs proposée par l’ADMD (Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité)
====EXPOSE DES MOTIFS====
Depuis des décennies, la prise de conscience, par une majorité de citoyens, des problèmes liés à la fin de vie en France a permis d’initier des débats et d’aboutir à la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
Cependant, en 2011, on meurt toujours mal en France malgré cette loi qui, bien que consacrant une évolution positive concernant la place faite aux malades et aux mourants, et contrairement aux assertions de son auteur, est loin de régler toutes les situations.
Notre législation permet de « laisser mourir », alors que 94% de la population interrogée (sondage IFOP – octobre 2010) approuve le recours à l’euthanasie.
Un rapport publié par The Economist classe la France, parmi 33 pays de l’OCDE étudiés, au 12ème rang des pays dans lesquels on meurt le mieux, derrière notamment les pays qui ont été les premiers à légaliser l’euthanasie (Pays-Bas et Belgique). Par ailleurs, selon l’étude MAHO (Mort à l’Hôpital) publiée en 2008, les soignants considèrent que seulement 35% des décès s’y déroulent dans des conditions acceptables.
Selon l’ancien président de la Société de réanimation de langue française, ce sont 15 à 20 000 arrêts des soins qui sont pratiqués chaque année en France sur des patients en réanimation, conduisant à une mort certaine, sans avoir la connaissance de leur volonté.
Il est impensable que le législateur se satisfasse de pratiques qui sont de l’ordre de la « transgression », revendiquées par certains philosophes ou membres du corps médical.
Il convient donc, en réponse aux souhaits lucides et responsables de nos concitoyens, de modifier la loi actuelle et d’autoriser dans le droit français, dans un cadre rigoureux et humain, l’euthanasie et le suicide assisté, dans le cas de pathologies avérées à tendances invalidantes telles qu’elles sont définies à l’article 1er de la présente proposition de loi.
Mais nul ne peut se targuer de savoir par avance quelle sera réellement, lorsqu’il sera arrivé à la fin de sa vie, sa volonté ; c’est pourquoi la présente proposition de loi de légalisation de l’aide active à mourir inclut également, comme dans les pays du Benelux, un dispositif relatif à l’accès universel aux soins palliatifs, ce qui implique davantage de moyens et un maillage complet du territoire.
Chacun se verra ainsi reconnaître le droit d’aborder sa fin de vie dans le respect des principes de liberté, d’égalité et de fraternité qui fondent notre République.
==== ARTICLE 1er ====
L’article L. 1110-9 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Toute personne majeure et capable, en phase avancée ou terminale, même en l’absence de diagnostic de décès à brève échéance, atteinte d’au moins une affection accidentelle ou pathologique avérée, grave, incurable et/ou à tendance invalidante et incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique constante et inapaisable ou qu’elle juge insupportable, peut demander à bénéficier, dans les conditions strictes prévues au présent titre, d’une aide active à mourir ou d’un suicide assisté.
==== ARTICLE 2 ====
Il est inséré, à la suite de l’article L. 1110-9 du même code, un article ainsi rédigé :
Article L. 1110-9-1 : Est réputée décédée de mort naturelle en ce qui concerne les contrats où elle est partie la personne dont la mort résulte d’une aide active à mourir ou d’un suicide assisté mis en œuvre selon les conditions et procédures prescrites par le code de santé publique. Toute clause contraire est réputée non écrite.
==== ARTICLE 3 ====
Après l’article L. 1111-10 du même code, il est inséré un article ainsi rédigé :
Article L. 1111-10-1 : Lorsqu’une personne majeure et capable, en phase avancée ou terminale, même en l’absence de diagnostic de décès à brève échéance, atteinte d’au moins une affection accidentelle ou pathologique avérée, grave, incurable et/ou à tendance invalidante et incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique constante et inapaisable ou qu’elle juge insupportable, demande à son médecin le bénéfice d’une aide active à mourir ou d’un suicide assisté, celui-ci doit s’assurer de la réalité de la situation dans laquelle se trouve la personne concernée.
Après examen du patient, étude de son dossier et, s’il y a lieu, consultation de l’équipe soignante, le médecin doit faire appel, pour l’éclairer, dans un délai maximum de 48 heures, à un autre praticien de son choix.
Les médecins vérifient le caractère libre, éclairé, réfléchi et constant de la demande présentée, lors d’un entretien au cours duquel ils informent l’intéressé des possibilités thérapeutiques, ainsi que des solutions alternatives en matière d’accompagnement de fin de vie.
Les médecins peuvent, s’ils le jugent souhaitable, renouveler l’entretien dans les 48 heures.
Les médecins rendent leurs conclusions sur l’état de l’intéressé dans un délai de quatre jours au plus à compter de la demande initiale du patient.
Lorsque les médecins constatent au moins une affection accidentelle ou pathologique avérée, grave, incurable et/ou à tendance invalidante et incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique constante et inapaisable ou que la personne juge insupportable, et donc la situation d’impasse thérapeutique dans laquelle se trouve la personne ainsi que le caractère libre, éclairé, réfléchi et réitéré de sa demande, l’intéressé doit, s’il persiste, confirmer sa volonté, le cas échéant, en présence de la ou des personnes de confiance qu’il a désignées.
Le médecin respecte cette volonté.
L’acte d’aide active à mourir, pratiqué sous le contrôle du médecin, par lui-même ou, dans le cas d’un suicide assisté, par le patient, s’il le souhaite et est en capacité de le faire, en milieu hospitalier ou au domicile du patient ou dans les locaux d’une association agréée à cet effet, ne peut avoir lieu avant l’expiration d’un délai de deux jours à compter de la date de confirmation de la demande. Toutefois, ce délai peut être abrégé à la demande de l’intéressé si le médecin estime que cela est de nature à préserver la dignité de celui-ci telle qu’il la conçoit pour lui-même.
L’intéressé peut, à tout moment et par tout moyen, révoquer sa demande.
Les conclusions médicales et la confirmation de la demande sont versées au dossier médical. Dans un délai de huit jours ouvrables à compter du décès, le médecin qui a apporté son concours à l’aide active à mourir ou au suicide assisté adresse à la commission régionale de contrôle prévue à la présente section un rapport exposant les conditions du décès. A ce rapport sont annexés les documents qui ont été versés au dossier médical en application du présent article ; la commission contrôle la validité du protocole. Le cas échéant, elle transmet à l’autorité judiciaire compétente.
====ARTICLE 4====
L’article L. 1111-11 du même code est ainsi rédigé :
Article L. 1111-11 : Toute personne majeure et capable peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie. Elles sont révocables à tout moment.
Le médecin doit les respecter car elles demeurent valables sans conditions de durée.
Dans ces directives, la personne indique ses souhaits en matière de limitation ou d’arrêt de traitement. Elle peut également indiquer dans quelles circonstances elle désire bénéficier d’une aide active à mourir, ou d’un suicide assisté, telle que régie par le présent code. Elle désigne dans ce document la ou les personnes de confiance chargées de la représenter et qui auront accès à son dossier médical. Les directives anticipées sont inscrites sur un registre national automatisé tenu par la commission nationale de contrôle des pratiques relatives au droit de mourir dans la dignité, instituée par l’article L. 1111-14 du présent code. Toutefois, cet enregistrement ne constitue pas une condition nécessaire pour la validité du document.
En complément, un fichier national des directives anticipées géré par un organisme indépendant des autorités médicales, est créé dès la promulgation de la présente loi. Une association peut être habilitée par arrêté à gérer ce fichier national. Les autorités médicales ou tous médecins ont l’obligation de consulter ce fichier dès lors qu’une personne en phase avancée ou terminale d’au moins une affection reconnue grave et incurable ou dans un état de dépendance incompatible avec sa dignité est admise dans un service hospitalier.
La directive anticipée ainsi que le nom de la ou des personnes de confiance sont enregistrés sur la Carte vitale des assurés sociaux.
====ARTICLE 5====
Après l’article L. 1111-13 du même code sont insérés deux articles ainsi rédigés :
Article L. 1111-13-1 : Lorsqu’une personne majeure et capable, en phase avancée ou terminale, même en l’absence de diagnostic de décès à brève échéance, atteinte d’au moins une affection accidentelle ou pathologique avérée, grave, incurable et/ou à tendance invalidante et incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique constante et inapaisable ou jugée insupportable se trouve dans l’incapacité d’exprimer une demande libre et éclairée, elle peut néanmoins bénéficier d’une aide active à mourir, à la condition que cette volonté résulte de ses directives établies dans les conditions mentionnées à l’article L. 1111-11. La ou les personnes de confiance saisissent de la demande le médecin. Après examen du patient, étude de son dossier et, éventuellement, consultation de l’équipe médicale soignante assistant au quotidien l’intéressé, il fait appel pour l’éclairer à un autre praticien de son choix. Le médecin établit dans un délai de quatre jours au plus à compter de leur saisine pour avis un rapport indiquant si l’état de la personne concernée correspond aux conditions exprimées dans ses directives anticipées auquel cas elles doivent être respectées impérativement.
Lorsque le rapport conclut à la possibilité d’une aide active à mourir ou d’un suicide assisté, la ou les personnes de confiance doivent confirmer la volonté constante du patient. Le médecin respecte cette volonté. L’acte d’aide active à mourir ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai de deux jours à compter de la date de confirmation de la demande.
Dans un délai de huit jours ouvrables à compter du décès, le médecin qui a apporté son concours à l’aide active à mourir ou au suicide assisté adresse à la commission régionale de contrôle prévue à la présente section un rapport exposant les conditions du décès. A ce rapport sont annexés les documents qui ont été versés au dossier médical en application du présent article ainsi que les directives anticipées ; la commission contrôle la validité du protocole. Le cas échéant, elle transmet à l’autorité judiciaire compétente.
Article L. 1111-13-2 : En cas de pronostic vital engagé à très brève échéance, le médecin peut, après en avoir informé la commission régionale qui se réserve la possibilité de dépêcher auprès de lui un médecin-conseiller, ramener l’ensemble du protocole à quatre jours.
====ARTICLE 6====
L’article L. 1111-12 du même code est ainsi rédigé :
Lorsqu’une personne majeure et capable, en phase avancée ou terminale, même en l’absence de diagnostic de décès à brève échéance, atteinte d’au moins une affection accidentelle ou pathologique avérée, grave, incurable et/ou à tendance invalidante et incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique constante et inapaisable ou jugée insupportable et hors d’état d’exprimer sa volonté a désigné une personne de confiance en application de l’article L. 1111-6, l’avis de cette dernière prévaut sur tout autre avis, y compris médical, à l’exclusion des directives anticipées, dans les décisions d’investigation, d’intervention ou de traitement prises par le médecin. La personne de confiance a le même droit d’accès au dossier médical que le titulaire.
====ARTICLE 7====
Le dernier alinéa de l’article L. 1110-5 du même code est ainsi complété :
Le médecin n’est pas tenu d’apporter son concours à la mise en œuvre de l’aide active à mourir ou du suicide assisté ; dans le cas d’un refus de sa part, il doit, dans un délai de deux jours, s’être assuré de l’accord d’un autre praticien et lui avoir transmis le dossier. Des listes départementales de médecins volontaires seront tenues par la commission nationale de contrôle des pratiques relatives au droit de mourir dans la dignité, instituée par l’article L. 1111-14 du présent code.
====ARTICLE 8====
L’article L. 1110-9 du même code est ainsi rédigé :
Toute personne en fin de vie, dont l’état le requiert et qui le demande, a un droit universel d’accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement. Chaque département français et territoire d’outre-mer doit être pourvu d’unités de soins palliatifs en proportion du nombre de ses habitants.
== Contribution ==
'''Mon témoignage pour une évolution réglementaire :'''
Mr X est en fin de vie à 90 ans avec un cancer de prostate évolué, une coronarite et une insuffisance cardiaque, une démence vasculaire après des accidents vasculaires cérébraux. Il a décidé de finir sa vie à domicile.
Nous somme au stade de soins palliatifs, la conscience s’altère et son épouse par deux fois a cru au décès après des épisodes comitiaux, sans mouvements, mais avec une phase stertoreuse, anxiogène. L’héparine est stoppée, de même la perfusion sous cutanée de sérum salé. Le patch de scopolamine est mis en place et celui de morphinique laissé. Se pose la question de l’administration de midazolam.
J’évoque l’intervention de l’HAD car le produit n’est disponible qu’en milieu hospitalier. En concertation avec son fils, l’épouse refuse l’HAD car l’intervention du SIAD est bien stabilisée, les équipes connaissent le malade et la confiance réciproque est établie .L’épouse évoque la venue de l’HAD par le passé avec un personnel plus nombreux et l’impression d’avoir des inconnus assez souvent. Elle préfère aussi garder son infirmière libérale à qui elle a donné sa confiance voici longtemps.
Un samedi soir alors qu’un épisode convulsif s’est produit je contacte le service de soins palliatifs pour obtenir deux ampoules de midazolam. L’infirmière de permanence demande son accord à l’infirmière cadre qui m’envoie vers la pharmacienne de garde qui à 22h30 m’invite à attendre le lendemain l’ordonnance du praticien hospitalier. Le lendemain l’ampoule passe en sous cutané avec une poche de sérum 500. Le midazolam est instauré en relais de l’oxygène qui n’est plus utile. Le lundi je reprends contact avec la pharmacienne de l’hôpital qui m’avance 14 ampoules et qui reprend contact avec le praticien de soins palliatifs. Changement d’attitude alors du praticien hospitalier qui, affirmant ne pas voir le malade et compte tenu du caractère strictement hospitalier du produit souhaité demande que je rende les ampoules à l’exception d’une, pour le jour en cours. La pharmacienne passe à mon cabinet reprendre les ampoules inutilisées de midazolam. De la discussion avec le praticien hospitalier, nous tombons d’accord pour contacter une consœur du centre de cancérologie qui accepte de passer à domicile et délivre les ampoules dites sur le compte du centre.
Nous avons en ambulatoire à disposition de la morphine injectable, du diazépam injectable, produits biens plus délicats dans leurs posologies, aussi est-il incompréhensible de ne pouvoir disposer du midazolam ! ( et de patch de scopolamine remboursable).
La famille apprécie l’utilité de la molécule. Nous évoquons la régularité du débit du produit et elle accepte une seringue électrique pour sécuriser le débit du midazolam, seringue obtenue par le prestataire de la pharmacie de ville.
Le mercredi alors que l’infirmière libérale fait les soins avec l’aide de l’épouse, le malade rend son ultime souffle dans un climat apaisé.
Les soins palliatifs à domicile ne sont possibles que grâce à l’aide de l’entourage et en cas inverse nous sommes amenés à hospitaliser le malade.
Cette question survient aussi en EHPAD où il faut hospitaliser la personne pour accéder aux produits alors que l’environnement soignant est présent ; pour quels coûts alors en humanité et pour les deniers de la république ?
Alors qu’une loi est en discussion à l’assemblée nationale à propos de la sédation en fin de vie, je me pose la question du cadre réglementaire du midazolam.
jean luc Lepoutre
== Liens ==
* [http://www.elysee.fr/assets/Uploads/Rapport-et-proposition-de-loi-creant-de-nouveaux-droits-en-faveur-des-malades-et-des-personnes-en-fin-de-vie.pdf Rapport et proposition de loi de Alain Claeys et de Jean Leonetti]
* [https://drive.google.com/open?id=1E1xLvlhQ10cf8uhn4_zRbUL41a094ZFm23cedaN5LNA&authuser=0 Alain Flamant contribution]
* Directives anticipées. telechargez le dossier individuel. [[Média:Directives-anticipées..pdf]]
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[[Catégorie:CT santé]]
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_sant%C3%A9:_la_maternite
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+> [[Accueil]] +> [[:Catégorie:CT santé]]
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Page de travail sur la maternité
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[[Catégorie:CT santé]]
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_sant%C3%A9:_la_m%C3%A9decine_lib%C3%A9rale
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+> [[Accueil]] +> [[:Catégorie:CT santé]]
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Page de travail sur la médecine libérale.
Vous pouvez travailler aussi bien sur le wiki que sur le google doc:
* https://docs.google.com/document/d/1AEEIPuW_RoZIa5fc6CtYQfvYnzzk0r9evxTPxZGMmQ8/edit?usp=sharing
==Présentation du modèle libéral existant==
Le mot libéral est parfois''' compris comme péjoratif .
Pour ce qui est du système de soins français , c'est un peu plus compliqué qu'en politique.
Pour simplifier, il y a en France des médecins qui sont salariés soit d'un hôpital soit d'une structure de soins ou d'une administration et il y des médecins '''libéraux''' qui sont payés à l'acte. Cette présentation est incomplète , mais c'est déjà une base de réflexion pour notre travail.
Les médecins libéraux sont payés à l'acte et n'ont pas à rendre de compte à aucune administration, à condition que leurs soins soient conformes aux données de la science ( appelées maintenant recommandations ) et à condition qu'ils tiennent compte du coût des soins pour la collectivité ( ça c'est nouveau ).
Mais globalement ils sont le plus souvent, encore libres de choisir pour le patient les soins qu'il nécessite.
Nous pouvons rêver d'une médecine entièrement salariée et d'une disparition du secteur libéral, mais ce n'est pour le moment pas possible. La médecine libérale a pris une place très importante, elle est souvent très performante et les généralistes en sont le pivot. De plus, les patients sont globalement très attachés à ce type de médecins.
Même si des améliorations sont plus que souhaitables notamment dans la formation, et l'accès aux soins, la médecine libérale remplit à peu près correctement son rôle, en attestent le taux de vaccination et le nombre de consultations par an comparé aux pays étrangers.
[[Fichier:vaccination.png]] [[Fichier:cons.an.png]]
On peut probablement l'améliorer , mais on ne peut rien faire sans lui, pourtant, le secteur libéral, très attractif auparavant, l'est de moins en moins. Une étude récente de l'INSEE montre que de plus en plus les jeunes médecins optent maintenant pour une activité salariée partielle ou complète. L'évolution vers plus de médecine salariée et moins de médecine libérale se fera au cours des années à venir. Les nouveaux modes de rémunération sur objectifs, mis récemment en place par la sécurité sociale attestent que dans l'avenir, la place du paiement à l'acte sera de moins en moins importante dans le revenu des médecins, et c'est sur un type mixte que probablement vont se faire les prochaines évolutions. Si la médecine libérale devient en grande partie "salariée", nous verrons que dans cette évolution, le poids des complémentaires n'est pas sans conséquence pour médecins et patients.
==La médecine générale==
=== La crise des vocations ===
La médecine générale subit une crise importante en ce moment, la transformation des conditions d'exercice, le manque d'attrait de la profession entrainent une crise des vocations , les jeunes internes hésitent de plus en plus pour s'installer en médecine générale, et encore plus en milieu rural et dans les petites villes, et la féminisation croissante de la profession aggrave le problème. Actuellement '''moins de 10% des jeunes internes''' s'installent en médecine générale.
Une bonne partie des généralistes installés sont des baby boomers et vont prendre leur retraite dans les 10 ans qui viennent (à 65 et bientôt 67 ans pour les médecins) , ils ne seront pas remplacés .
La France va manquer cruellement de médecins généralistes ces prochaines années .
[[Fichier:nombre de médecins.png]]
Il n'est plus rare de voir des généralistes afficher à la porte de leur cabinet :
'''Je ne prends plus de nouveaux patients'''
Cette situation incroyable il y a encore quelques années, ne peut que s'aggraver par un effet "dominos" imparable.
Toute réforme qui ne prend pas en compte la pénurie de médecins est une réforme qui va nuire aux patients.
Les médecins sauront s'adapter à cette évolution, mais les malades eux verront les temps d'attente partout se prolonger , rejoignant ainsi ce qui existe déjà dans certains pays étrangers .
Le problème central de la médecine générale est qu'on lui demande beaucoup de choses .
Le généraliste doit soigner son patient mais il a de plus en plus des missions d'éducation et de prévention, et doit également participer aux tableaux de garde pour son secteur.
Le généraliste exerce pourtant une profession libérale , il ne relève d'aucune administration , et ne reçoit aucun salaire pour cela.
Le malaise est grandissant parmi les généralistes : ils voudraient pouvoir se concentrer sur leur vrai métier , soigner.
Sur les 20 minutes d'une consultation, une bonne partie est occupée par les tâches administratives et surtout informatiques, qui sont de plus en plus nombreuses. La CPAM développe en ce moment toute une série d'outils informatiques que doivent utiliser les médecins traitants pendant la consultation.( Le dernier en date est la demande d'autorisation en ligne, de prescription d'un médicament onéreux).
Ces taches remplies par les médecins permettent entre autres aux CPAM de débaucher du personnel , puisque elles étaient faites auparavant par les caisses et le sont maintenant par les médecins et les pharmaciens.
Le mode de travail en cabinets de groupe, et les maisons de santé mises en place dans les régions sous médicalisées ont le vent en poupe mais sont encore insuffisants (600 actuellement ). Cette évolution est une bonne chose qui facilite le travail des médecins. Mais les maisons de médicales ne constituent pas la panacée et même quand elles constitueront une partie importante de l'offre de soins en médecine de ville, tous les problèmes n'en seront pas résolus pour autant. Cela ne résoudra pas le problème de l'éducation, de la prévention, et des tâches administratives qui s'accumulent tout de même sur le dos des médecins.
* http://www.em-consulte.com/article/230143
=== La rémunération des médecins généralistes ===
* https://docs.google.com/document/d/1AEEIPuW_RoZIa5fc6CtYQfvYnzzk0r9evxTPxZGMmQ8/edit?usp=sharing
=== les honoraires ===
La rémunération de l'ensemble des médecins libéraux ne représente que '''11% des dépenses de l'assurance maladie.'''
Pour les honoraires il y a en gros deux secteurs :
'''Le secteur 1''' . les honoraires sont conventionnés donc bloqués par le gouvernement (en fait par la convention médicale). Ce secteur regroupe une bonne part des généralistes .
Si la très grande majorité des généralistes en zone rurale sont en secteur 1, ils sont moins nombreux dans les grandes villes. Pour inciter les médecins à rester en secteur 1, la sécurité sociale les aide à payer une partie de leurs charges sociales
'''Le secteur 2'''. Les honoraires sont libres ( à condition d'ajuster avec tact et mesure ! ) seulement 7 % des généralistes sont en secteur 2 au niveau national, et donc essentiellement dans les grandes villes.
'''
La consultation pour un médecin généraliste en France coute '''23 euros''' (en Irlande c'est 75 euros ), si le médecin se déplace vient chez vous, vous examine dans votre lit c'est '''33 euros''', Mr Darty lui va prendre le double.
Les honoraires sont bloqués depuis pas mal d'années et semblent bien devoir le rester encore pour un moment. Les honoraires des médecins Français sont parmi les plus bas d'Europe.
'''A regarder''':
* https://www.youtube.com/watch?v=6Uh8vYTKVUg
=== Les modes de rémunération ===
Il existe trois systèmes de rémunérations :
* le salariat (peu répandu en médecine de ville) ,
* le paiement à l'acte (le plus courant )
* et la capitation (ou chaque médecin est payé en fonction du nombre de patients inscrits sur sa liste).
Les trois modèles ont des avantages et des inconvénients en matière de coût et de gestion de la santé.
'''Le salariat,''' est parfait pour l'indépendance du médecin vis à vis du patient, il est le mieux protégé contre toute pression à subir de la part de sa clientèle puisqu'il est salarié, par contre il peut apporter une pression de la part de ses employeurs, ses supérieurs hiérarchiques s'il est fonctionnaire, et les dirigeants du centre de santé s'il travaille dans ce type de structure. Un autre défaut du salariat est le manque de productivité par rapport aux libéraux; mais ce défaut pour un gestionnaire peut être vécu commune qualité pour le patient s'il apporte un allongement du temps de consultation
'''Le paiement par capitation''' , lui, peut induire chez le médecin , si le patient peut changer de liste, une sélection des patients, il augmente la concurrence entre médecins et ne diminue pas la pression de la patientèle sur le médecin qui a intérêt à avoir la plus grosse clientèle, et il a également intérêt à avoir des patients qui viennent le moins souvent. Il ne vaut mieux pas avoir le SIDA dans un système par capitation. Ce type de paiement diminue également la productivité, ce qui en période de pénurie de médecins est un gros problème.
'''Le paiement à l'acte''' auquel croient encore beaucoup la plupart des médecins de ville, est souvent montré du doigt pour son côté inflationniste. Il est réputé diminuer le temps de consultation. Mais ces critiques sont très pertinentes quand les médecins ont des clientèles peu nombreuses. En fait, il est de l'avis même du DGPTE, le meilleur système, il augmente la disponibilité du médecin et il augmente également la productivité il est donc moins bon pour la collectivité en période de sur-densité médicale, mais en cette période ou l'on approche d'une carence en médecins, il doit rester le système de base pour minimiser la carence de soins. même si il est amené à perdre de plus en plus son monopole dans les années à venir, l'évolution se fait plutôt sur un mode mixte, par l'ajout de primes sur objectifs, ces objectifs quoi qu'en dise le gouvernement, sont essentiellement d'ordre économique et sont souvent contestables sur le plan médical
L'association des trois types de paiement est la solution la plus fréquemment citée par les intervenants pour l'avenir de notre système de santé
Les revenus des médecins sont souvent corrects sans plus ( un adhérent dans le forum signal que les médecins gagnent plus que les coiffeurs ) c'est vrai mais parce qu'ils font plus d'actes, le tarif d'une consultation à 23 euros est le plus souvent inférieur à ce que l'on paie chez le coiffeur. Mais sortons des querelles sur les revenus. La médecine générale est essentielle pour notre système de soins, et essentielle pour les patients, elle est en crise et doit être revalorisée, pas uniquement sous forme d'augmentation de tarifs de consultation, mais surtout sous forme d'une aide dans leurs tâches administratives.
On découvre que ces primes sont en fait versées par le réseau mutualiste dans cette video :
* http://www.dailymotion.com/video/kBHj1ghbv1OpJTa0QPs
le 06/06/2015
Les souhaits des jeunes généralistes pour la rémunération sont en accord avec nos recommandations.
"La rémunération à l'acte seule ne correspond pas à la mutation de notre exercice", observe REAGJIR (Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants), qui émet des propositions. La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) doit plus tenir compte des particularités de chaque professionnel: changement de lieu d'exercice, temps partiel, exercice en zone touristique... Le syndicat demande notamment l'ajout de critères de recherche en soins primaires, d'encadrement de stagiaire ou de participation à la permanence des soins ambulatoire, la mise en commun de la rémunération liée à l'organisation des soins dans un cabinet de groupe, la création d'un item "adjoint de prévention" pour la secrétaire médicale, une ROSP spécifique pour les remplaçants, liste Le Généraliste. En outre, REAGJIR prône l'augmentation de la part des forfaits, une majoration du forfait ALD, la création d'un acte "Consultation Longue", d'un forfait multi-morbidité et d'une cotation pour la prise en charge de la réfection de pansement, et une meilleure diffusion de la grille de Classification commune des actes médicaux (CCAM). Enfin, le syndicat plaide pour l'instauration d'un fonds public pour les soins primaires et un contrat de prévention, par lequel le médecin s'engagerait à effectuer un certain nombre d'actes de prévention (dans les écoles par exemple) rémunérés par forfait ou par salaire.
=== La permanence des soins===
==== Les services de garde ====
Les médecins généralistes doivent participer à la permanence des soins, et notamment aux services de garde en dehors des heures d'ouverture des cabinets médicaux. ( on peut s'étonner d'ailleurs que les autres médecins ne soient pas concernés ). Cette mission de service public pour des médecins non salariés, n'est écrite dans aucun texte. la seule réelle obligation pour un médecin de participer à un tour de garde est morale, ou en cas de réquisition par le Préfet. En fait depuis la mise en place des services type SOS médecins, les services de garde libéraux ont disparu des villes. La grève des gardes organisée par les médecins libéraux il y a quelques années avaient provoqué l'étonnement des généralistes, qui se sont aperçus que sans eux les choses ne se passaient le plus souvent pas si mal. Et nombreux sont les médecins qui n'ont pas repris de tour de garde la nuit, après cette grève.
==== Les maisons de santé de garde ====
Les maisons de santé de garde sont certainement une très bonne solution pour assurer une permanence de soins les jours fériés et une partie de la nuit. Elles soulagent les services d'urgence des hôpitaux lorsqu'elles sont implantées à proximité de ces hôpitaux. Elles existent en France en trop petit nombre, là encore il faudrait une volonté politique plus tranchée.
C'est une mesure simple qui peut être organisée assez rapidement, prévoir systématiquement dans chaque bassin de population, de préférence à proximité des hôpitaux l'ouverture de maison de santé de gardes, ou se relaient des médecins libéraux volontaires. Ouvertes tous les jours fériés, et chaque soir de 20H à 0H00. La mairie ou les collectivités territoriales doivent prendre en charge les coûts de fonctionnement et apporter leur soutient logistique pour l'entretient du bâtiment
Ces gardes doivent être rémunérées aux tarifs habituels. Si une maison de santé de garde n'arrive pas à réunir suffisamment de médecins volontaires pour la faire fonctionner, le conseil de l'ordre doit intervenir, et en dernier recours le préfet.
=== Les déserts médicaux ===
[[Fichier:Deserts-medicaux.jpg]]
==== L'installation ====
Depuis la fin des années 80, après l'arrivée massive des médecins baby-boomeurs, le territoire national se dégarnit progressivement, essentiellement dans certaines zones. Malgré les promesses d'aides financières, malgré (et peut être, à cause) le fait d'avoir une activité importante , les jeunes médecins qui s'installent boudent les régions sous médicalisées. Pour enrayer cette situation beaucoup de solutions ont été envisagées, aucune ne l'a vraiment été de façon efficace et concertée. La promesse de certaines mairies d'offrir des locaux à faible loyer, la promesse de prime à l'installation, la menace d'obligation à l'installation dans les zones sous médicalisées. Rien n'a été possible ou efficace.
Très récemment une proposition de loi relance l'idée d'un numerus clausus
* http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2597.asp
Cette proposition semble assez inefficace, la suppression de la liberté d'installation aurait été une mesure très efficace il y a quelques années quand le nombre de médecins sortant des facs était suffisant. Maintenant que ce nombre a chuté, et va encore chuter d'avantage, ce type de mesure va bien entendu aggraver le problème.
Le gouvernement précédent avait imaginé une mise en valeur intéressante, avec le contrat d'engagement de service public, le '''CESP'''; ou les étudiants sélectionnés reçoivent 1200 euro par mois pendant leurs études à la condition de s'installer ensuite dans une région sous médicalisée.
* http://www.sante.gouv.fr/le-contrat-d-engagement-de-service-public-cesp.html
L'idée semble parfaite, mais le diable est encore une fois dans les détails, et cette mesure a surtout profité pour l'instant aux dentistes et à certaines régions qui n'étaient pas si démunies.
Certaines régions paient les études de certains étudiants à la condition qu'ils s'installent dans leur région , c'est une bonne piste et permet à certains d'accéder à des études longues, il est plus efficace de donner un peu d'argent à des étudiants quand ils en ont besoin,plutôt que beaucoup d'argent aux mêmes quand ils sont installés .
Car pour le choix de l'installation, on ne peut forcer les jeunes médecins . Plutôt que d'essayer de les contraindre, il vaut mieux essayer de comprendre leur motivation..et les aider à aller là ou on a besoin d'eux.
L'amélioration de certaines zones rurales, en terme de crèches, de transport, améliorera certainement la lutte contre la désertification.
'''F.D'''
La coercition ne fera qu'accélérer la fuite vers d'autres carrières hospitalières ou médico administratives.
Pour l'installation en zone désertifiée, pas de panacée dans l'immédiat ce qui veut dire au moins aider les médecins qui restent sur place à ne pas s épuiser.
La seule solution que je vois consiste à poser le contrat de mission de service public (service civil obligatoire) pour les nouveaux lors de l'entrée en médecine. Ne s’inscriront alors que ceux qui seront d'accord avec le principe. Mais pas d'effet avant 10 ans!
'''B.D'''
Nous souhaitons un paiement fondé sur une base forfaitaire variable en fonction du territoire(le désert médical ou les zones défavorisées doivent être plus valorisés que les zones à forte densité médicale ou les territoires riches.
'''E.R'''
Des municipalités ont tenté de remédier à cela de plusieurs façons et selon plusieurs modèles économiques. Location à des professionnels libéraux de locaux appartenant à la commune mais les frais de structure sont jugés excessifs par ces derniers. La mise à disposition gratuite ne permet pas toujours de fixer durablement les praticiens. Les candidats médecins sont pour la plupart d'origine étrangère, à la maîtrise parfois limitée de la langue française, aux formations pas aussi accomplies qu'en France. En situation difficile, le turn over de ces candidats est important compromettant la continuité des soins et la satisfaction des usagers et de la santé publique. Il semble que les coûts de ces dispositifs soient prohibitifs, soit pour l'argent publique ( financement municipal ou conseil général), soit pour les médecins qui y viennent ( frais de structure et immobilier). On peut penser que le coût pour la collectivité de la médecine libérale à la française est le moins élevé ( à étayer). Pour une mairie: 1 million pour créer un centre santé. Le coût de 2500 euros de frais de fonctionnement par médecin a été jugé excessif par ceux ci. La mairie a dû embaucher 3 médecins à 4500 euros / mois, aux 35 h, sans garde. Ainsi deux salariés et demi pour un médecin libéral. Coût collectivité : 20 euros d' impôts par patient en plus des 23 euros de la SS.
Il existe donc un trou à combler qui ne pourra être comblé en nombre de médecins. Il devra l'être en optimisation du temps effectif de service médical. Cela veut dire, décharges des tâches associées qui ne sont pas le cœur de métier des médecins ( plateforme de services : secrétariat, téléphone, gestion administrative des remboursements, entretien locaux, gestion, informatique). Cela veut dire aussi repenser les actes qui peuvent être partagés avec d'autres professionnels de santé ( vaccination, soins primaires, renouvellements …) pour libérer du temps intellectuel à haute valeur ajoutée. Cela veut dire aussi soutien à la médecine libérale dont la « productivité » en situation de pénurie de soignants est supérieure ( nombre de consultations par jour/ médecin).
'''H.H'''
==== Les maisons de santé ====
Les maisons de santé sont des structures pluri professionnelles constituées entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux .
Les professionnels de santé exerçant en leur sein (essentiellement des professionnels libéraux) doivent élaborer un projet de santé attestant de leur exercice coordonné. Les maisons de santé sont appelées à conclure avec l’agence régionale de santé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens préalablement à tout versement d’une aide financière par l’agence
===== Avantages =====
'''Le mode de travail.'''
Il est adapté au désir de travail des nouvelles générations de médecins, qui ne veulent pas travailler seuls, avoir à gérer seul l'intendance et les l'immobilier. les formes d'exercice sont multiples et peuvent s'adapter aux demandes et aux besoin de chacun.
.
Les professionnels de santé sont essentiellement libéraux et les médecins exercent massivement en secteur 1. La répartition des rémunérations est variable selon les équipes. Certains ont crée des sociétés de fait afin de partager leurs honoraires et forfaits selon des clés de répartition adoptés par les membres, d’autres restent indépendants financièrement. Certains médecins sont salariés, ce n'est pas la configuration la plus fréquente.
La rémunération principale est constituée par les actes mais le paiement forfaitaire prend de l’importance. Les aides financières sont multiples et vont des agences régionales , aux autres collectivités territoriales , en passant par les locaux , mairie etc.
Les maisons de santé ne sont qu'au nombre de 600, alors qu'il en faudrait beaucoup plus. ce type de travail correspond beaucoup plus à la nouvelle génération de médecins,ils peuvent y travailler 1 , 2, 5 jours par semaine ils peuvent être salariés ou libéraux. Les maisons de santé peuvent être crées par les municipalité par les régions pou par l'état , elles ont maintenant un statut fiscal intéressant il faudrait la aussi une forte volonté politique.
Elles sont regroupées autour d'une fédération :
* http://www.ffmps.fr/
Et leur répartition est essentiellement rurale, et est bien étudiée dans ce rapport :
* http://www.irdes.fr/presse/communiques/103-repartition-geographique-des-maisons-et-poles-de-sante-en-france-et-impact-sur-la-densite-des-medecins-generalistes-liberaux.htm
===== Difficultés. =====
'''1/ Trouver des médecins.'''
Malgré la volonté de certaines mairies , il n'est pas toujours possible de monter une maison de santé faute de médecins.
* http://www.lemainelibre.fr/actualite/saint-cosme-en-vairais-le-centre-municipal-de-sante-nouvrira-pas-en-mai-29-03-2015-129795
'''2/ Le cout.'''
Une étude menée par la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) à partir de seize maisons de santé dresse le constat de la majoration des coûts de l’exercice en maison de santé (cf annexe), liés principalement aux salaires et charges salariales ainsi qu’aux loyers plus lourds, et invalide l’idée que le regroupement crée des économies par mutualisation. Ce surcoût est évalué, en moyenne, à 4400 euros annuels par médecin exerçant en maison de santé.
'''3/ Un fonctionnement pas si exemplaire.'''
La coexistence dans un même lieu d'un prescripteur et d'acteurs médicaux, infirmiers kinésithérapeutes, qui sont liés au sein d'une même société financière peut favoriser une majoration des dépenses de santé.
'''4/ Le bilan'''
Même si c'est probablement l'une des meilleures pistes pour lutter contre les déserts médicaux, le bilan des maisons de santé pour le moment n'est pas encore très favorable :
* http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/02/10/20002-20140210ARTFIG00337-bilan-mitige-apres-un-an-de-lutte-contre-les-deserts-medicaux.php
===== Propositions =====
1°) Instituer une couverture sanitaire obligatoire, garantie par l’état. Avec pour chaque bassin de vie, en fonction du nombre d’habitants, un nombre de pharmacie, un nombre de médecins un nombre d’infirmier etc.. Une fois ce quota décrété par le préfet, et il pourrait varier en fonction de chaque région, tout doit être mis en mesure pour qu’il soit respecté.
Avec en premier lieu création de maisons de santé dans chaque village de plus de 5000 habitants (par exemple, une maison de santé pour 5000hbts) , un centre de santé dans chaque ville de plus de 50 000 hbts (c’est un exemple) .
2°) Trouver des médecins pour travailler dans ces centres/ , médecins salariés dans les centres de santé, et médecins libéraux dans les maisons de santé. Le salariat inspire de plus en plus de jeunes médecins, il pourront trouver un travail à temps partiel dans les centres de santé, si les conditions de travail sont bonnes, et ils pourront cumuler avec un tiers temps à l’hôpital et pourquoi pas un tiers temps en libéral dans une maison de santé
Pour les maisons de santé, et pour les médecins installés en cabinet, en zone défavorisée, l faut absolument créer ce métier d’auxiliaire administratif, qui est un levier puissant pour inciter les médecins à venir en terres éloignées. Des auxiliaires administratifs, fonctionnaires qui viennent en appui des médecins installés dans les régions sous médicalisées. Cela changera leur vie professionnelle.
=== Des propositions sur la médecine générale ===
Que demandent les médecins ? Être pris en considération, et être aidés sur le plan administratif.
La médecine générale est essentielle pour notre système de soins, et essentielle pour les patients, elle est en crise et peut et doit être revalorisée. Cette revalorisation peut se faire non pas sous forme d'augmentation de tarifs de consultation, mais sous forme d'une aide dans leurs tâches administratives
Pourquoi l'état (la Sécurité Sociale?) en échange de leur participation aux tâches administratives dont les gardes, ne leur offrirait-il pas des auxiliaires salariés .
Ces auxiliaires seraient chargés de l'éducation, de la prévention aideraient la gestion des dossiers, le parcours de soins.
En plus des emplois crées, la médecine générale pourrait ainsi assurer toutes ses missions.
En pratique, chaque médecin pourrait passer un contrat avec la sécurité sociale, il s'engagerait à participer aux tâches d'intérêt général ( ce que beaucoup font déjà, mais la cela deviendrait officiel ) en échange il obtiendrait les services d'une auxiliaire médicale et administrative sur la base d'un 1/4 de temps par médecin ( 1/2 temps pour 2 médecins etc). Cette auxiliaire aura la double mission d'aider aux tâches liées aux protocoles administratifs CPAM courriers tiers payant, et elle devra aussi assurer des missions de prévention ,à domicile ou au cabinet si la structure le permet.
Les honoraires des médecins n'augmenteront pas, mais leur confort de travail sera changé.
Donc c'est peut être sur cet axe de l'aide aux taches administratives et para médicales que l'on peut revaloriser la médecine générale , améliorer le confort de la consultation , améliorer la prévention et l'éducation , sans pour autant creuser la dépense de soins de ville, et créer des emplois, il y a environ 90 000 généralistes.
À lire sur ce sujet : les propositions et le travail des généralistes blogueurs (*), qui proposent de créer ce qu'ils appellent des AGI (: Agent de Gestion et d’ Interfaçage ). Il s’agit d’un condensé des fonctions remplies à l’hôpital par les agents administratifs et les cadres de santé hospitaliers. Ces AGI pourraient , entre autres être recrutés parmi les anciens délégués médicaux, qui sont particulièrement compétents pour ce travail. Ils seraient rémunérés par des chèques emploi santé, basés sur le principe du chèque emploi service.
C'est certainement une solution envisageable, qui créerait des emplois, changerait le travail des médecins.Le gain sur la qualité des soins engendré par les mesures d'éducation, de prévention, entraînera une diminution du coût des soins, cette diminution doit être utilisée pour le salaire de ces auxiliaires de médecine. Actuellement la sécurité sociale rémunère les pharmaciens pour des taches d'éducation, sur les anticoagulants et le diabète, et s'apprête a créer un corps de métier d'agents d'éducation, qui, à peine créé est déjà capté par des entreprises privées qui ont bien aperçu une aubaine financière. Il serait préférable que ces agents d'éducation travaillent avec les médecins qui sont les seuls à même de cibler les patients à risque qui doivent être choisis en priorité pour cette éducation thérapeutique.
Dans le cadre de la concertation pour la mise en place de sa loi sur la santé, Marisol Touraine a demandé '''un rapport au Pr Druais sur la médecine générale.''' Les premiers échos de ce rapport vont plutôt dans le bon sens , mais ne semblent pas révolutionnaire, il propose quelque chose de concret , l'attribution d'une part de l'ONDAM (Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie) sur les soins ambulatoires. Il faut voir ce que fera notre ministre de ce rapport, ce ne serait pas le premier à être oublié tout de suite après sa présentation à la presse. Recentrer la médecine générale sur les soins ambulatoires de proximité / favoriser l'installation des maisons et les pôles de santé, les centres de santé / augmenter les aides sur objectifs sans baisser les honoraires / améliorer l'enseignement et la filière universitaire.
(* ) http://www.atoute.org/n/Medecine-Generale-2-0-Les
==La médecine spécialisée ==
C’est un groupe beaucoup plus hétérogène que la médecine générale avec des composantes médicales, chirurgicales, biologistes, psychiatres qui sont impliquées dans la médecine libérale.
La féminisation est une donnée certaine (% femmes données Insee 2014 a 42,8% des spécialistes) ainsi qu’une baisse des effectifs plus prononcées dans certaines spécialités : en médecine du travail (-35,9%), rééducation et réadaptation fonctionnelle (-23,3%), ophtalmologie (-19,2%), médecine interne (-18,1%) et psychiatrie (-16,9%). Et une répartition recentrée sur le milieu urbain (En 2006, 54,3% des médecins exerçaient dans un pôle urbain avec un CHU, 31% dans un pôle urbain dépourvu d’un CHU, 7% en couronne périurbaine ou multipolarisée et 7,7% dans un espace à dominante rurale).
L’obligation de performance favorise le regroupement et a l’activité sur des plateaux techniques (CH, Clinique ou ESPIC). En effet l’évolution tend vers une sur-spécialisation qui nécessite ce regroupement de fait autour des pôles techniques. Ce format de travail collectif est compatible avec un mode de revenu libéral nécessitant toutefois une gestion «globale » de revenus et identifier des clefs de répartition équitable entre les acteurs d’une même spécialité. Le regroupement permet de plus l’émulation des spécialistes et favoriser la formation continue, gage d’une médecine de qualité. Cette véritable mutualisation de l’activité pourrait être une réponse aux dépassement d’honoraires car , tout en restant sur un format de conventionnement en secteur I, permettrait par le gain de productivité et le volume généré d’assurer un revenu satisfaisant pour le praticien sans le transferer à la part patient.
=== Les dépassements d'honoraires ===
Certains tarifs de remboursement de la sécurité sociale sont si peu revalorisés qu'ils obligent quasiment les médecins à avoir recours au dépassement d'honoraires.
Un exemple précis , l'appendicectomie :
* Base remboursement Sécurité Sociale : 177 E
* La Sécurité Sociale rembourse 177€.
* Le chirurgien va demander de régler 200.€ - 177€ soit un dépassement de 23€.
On peut dire dans ce cas précis que 177 euro, (c'est certainement le prix pour réparer une machine à laver ), et 23 de dépassements ne sont pas excessifs.
Il existe donc des dépassements raisonnables comme celui ci d'environ 20%.
Pour une prothèse de hanche remboursée environ 400 euro les dépassements d'honoraires sont souvent de 420 euro '''(110%)''' chiffres moyens région PACA
pour un hallux valgus (chirurgie orteil ) remboursés 209 E, dépassements 464 euro '''(200 %)'''
Le problème des dépassements d'honoraires est qu'ils sont quasiment encouragés par les complémentaires qui ont dans leurs contrats des produits qui proposent de rembourser une partie de ces dépassements.
Les dépassements augmentent , les cotisations de complémentaires s'adaptent et augmentent ce qui va à nouveau provoquer une augmentation de certains dépassements .
Les dépassements d'honoraires à l'hôpital , qui sont les plus élevés ont été récemment améliorés avec une convention entre l'hôpital et les médecins hospitaliers qui ont un secteur privé.
Un article des échos sur le métier de chirurgien en clinique privée
* http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-115359-lexercice-de-la-chirurgie-en-clinique-privee-est-il-menace-1054274.php
===Les revenus===
Une bonne partie des spécialistes est en secteur 2, mais pas tous, ils sont 41 %...... a développer svp.
47496 spécialistes dont 18511 en secteur 2 ( données Carmf 2012)
Ensemble des médecins libéraux revenus 78 866 € 23 817 102 387 €
Médecine générale 71 727 € 5 306 64 089 €
Moyenne des spécialistes 92 365 € 18 511 113 365 €
Évolution BNC 2011/2012: -2,34% -2,55% pour l'ensemble des médecins libéraux sect 1 et sect 2
médecins libéraux en secteur1
Ensemble des médecins libéraux : 83 796 et 78 866 € (nombre et revenu annuel )
Médecine générale 54 811 et 71 727 €
spécialistes 28 985 et 92 365 €
médecins libéraux en secteur 2
Ensemble des médecins libéraux : 23 817 102 387 € (nombre et revenu annuel )
Médecine générale 5 306 64 089 €
spécialistes 18 511 113 365 €
Ces chiffres peuvent paraitre importants, mais ne reflètent pas
Par exemple les actes de chirurgie qui n'ont pas été réévalués depuis 1970 , ce qui fragilise le métier de chirurgien dans le privé.
* http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-115359-lexercice-de-la-chirurgie-en-clinique-privee-est-il-menace-1054274.php
==Les modes mixtes==
De plus en plus de médecins se tournent vers une carrière à la fois libérale pour une partie de leur temps et travaillent en même temps dans le secteur public, ce qui est beaucou plus confortable pour eux. C'est d'ailleurs dans le secteur hospitalier que les dépassements d'honoraires sont les plus élevés. Ce système peut paraître injuste, et il l'est certainement mais il faut agir avec prudence, car la possibilité pour les médecins hospitaliers, de consulter également en secteur privé à permis de limiter la fuite de ces médecins hospitaliers vers le privé. Nous avons besoin des hôpitaux publics, nous avons besoin d'hôpitaux universitaires nous avons besoins de médecins et de chercheurs, pour faire vivre un secteur hospitalier de grande qualité. La solution passera probablement par l'amélioration des conditions de travail et des salaires des médecins travaillant dans le public.
Le sujet du travail des médecins hospitaliers doit être abordé dans un autre thème celui de l'hôpital , mais on peut préciser ici, que l'arrivée en force des gestionnaires dans les, décisions et la disparition de la parité dans les comités en défaveur des médecins à beaucoup dégradé le travail à l'hôpital pour les infirmières comme pour les médecins, et l'obsession pour le "toujours moins cher", est nettement en train de diminuer la qualité des soins.
== Les centres de santé ==
Au nombre de 1 220 environ, les centres de santé sont des structures plus importantes que les maisons de santé, elles viennent en appoint de la médecine libérale. On y pratique le tiers payant, c'est une offre de soin performante pour les patients démunis, son principal défaut, le cout. Les centres de santé forment un monde éclaté de par la variété de leurs activités : un tiers offre des soins exclusivement dentaires, un tiers des soins exclusivement infirmiers, tandis que les centres médicaux ou polyvalents offrent une large palette d’activités. Ils peuvent en outre être gérés aussi bien par des associations (un tiers), des mutuelles (un tiers) que par d’autres structures (caisses de sécurité sociale, établissements de santé ou communes).
Un rapport récent de l'IGAS conclue "''Si leur efficacité médico-économique ne peut être prouvée, leur utilité sanitaire et sociale est réelle''"
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article322
Si la place des maisons de santé est plutôt en milieu rural, et dans les zones de désert médical, les centres de santé, eux trouv
ent logiquement leur place dans les villes, dans les quartiers moins bien desservis par l'offre des médecins de ville.
Les deux structures sont donc tout fait complémentaires, et n'entrent pas en compétition.
==Le Tiers Payant Généralisé obligatoire (TPG)==
Le TPG est la boite noire actuelle des médecins libéraux . Les différentes commissions de travail se succèdent, mais n'y font rien, les médecins ont peur et les avis de grèves se succèdent pour une profession qui ne fait grève qu’exceptionnellement.
Le principe le tiers payant intégral, dans l'absolu, n'est pas une mauvaise idée pour le patient, et semble séduisant pour l'accés aux soins , même si les bénéfices sur l'accès aux soins n'est pas le même pour toutes les catégories sociales Mais la réalité est comme souvent plus compliquée.
Précisons que le 1/3 payant existe déjà pour tous les patients qui ont la CMU et dans certains départements pour tous ceux qui ont une affection de longue durée ( ALD). L'une des commissions de travail qui travaillaient dans les négociations avec le ministère avait proposé d'étendre à tous les départements le tiers payant en ALD et surtout de donner droit au tiers payant à tous les étudiants, car ce sont certainement eux qui renoncent le plus aux soins, les deux mutuelles étudiantes qui sévissent en France sont souvent inefficaces sur le plan administratif et incompétente dans la gestion des dossiers.
===Pourquoi le refus des médecins de gérer le tiers payant===
* '''Première raison''' l'incroyable complexité pour eux de gérer le remboursement par les caisses. Je vois dans les forums certains intervenants expliquer que la gestion du 1/3 payant en 2015 n'est plus vraiment un problème, l'exemple des infirmiers ou des Kinés est parfois cité en exemple. Parmi les médecins l'unanimité est pourtant de mise, gérer les 450 ou 500 assurances, avec des patients souvent dépassés car ne connaissant pas toujours leur droits est un très gros travail et à la fin, une partie des dossiers est perdue pour le médecin.
À lire le journal très édifiant de ce médecin alsacien sur une journée avec le 1/3 payant.
[[Média:Doc_arnica_.pdf]]
Récemment les mutuelles ont proposé de se grouper en GIE, et de mettre en place un numéro de téléphone unique pour toutes les mutuelles, ce qui n'a rassuré personne.
Si certains doutent de la complexité de gestion du tiers payant avec les mutuelles. Ils peuvent lire le rapport de L'IGAS qui décrit très bien le processus tel qu'il est pratiqué dans les centres de santé.
'' ''La gestion de la facturation suppose la mise en place d’une équipe dédiée à cette tâche tant la procédure est complexe, notamment lorsque la facturation ne peut pas être établie de manière électronique.
[131] Mais même dans le cas d’une facturation électronique, les flux celui produit à partir de la carte Vitale et celui émanant de la carte du professionnel de santé (CPS) ne sont, en général, pas synchronisés : la feuille de soins électronique est
produite à partir de la carte de professionnel d’établissement (carte « CPE ») et de la carte Vitale du patient, puis validée par la signature du professionnel de santé avec sa carte CPS qui, seule, permet de sécuriser la procédure et de garantir
le paiement21 (à condition que les droits indiqués soient exacts).''
''Les chapitres 128 à 143 sont édifiants.
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-119P-Centres_de_sante.pdf
* '''Deuxième raison''', les médecins sont également perplexes puisque depuis des années un travail d'éducation des patients leur a été demandé par rapport au coût des soins un forfait à été instauré sur chaque consultation chaque boîte de médicament . Et maintenant, changement de cap,toutes les consultations seront gratuites pour toute la population . Quoi qu'en dise le ministère cette gratuité va augmenter le nombre de consultations , ne serait ce que par la disparition des actes gratuits ( que j'estime entre 5 et 10 %).
Les quelques rares études qui confortent dans l'idée que le tiers payant ne serait pas inflationniste ne semblent pas bien convaincantes. Les praticiens qui pratiquent le tiers payant de façon sélective savent bien qu'il y a bien un effet d'augmentation sur le nombre de consultations, et que la dé-responsabilisation (incontestable) de certains patients augmentent le nombre de consultations. Le Ciss, et les experts du ministère pensent que le coté inflationniste ne touche pas la partie de la population la plus aisée , mais que s'il augmente la fréquentation de la population la plus démunie c'est un " rattrapage par les pauvres du volume de soins que consommaient déjà les ménages non concernés par la contrainte de liquidité".
* '''Troisième raison''' : Le tiers payant généralisé représente t-il vraiment une amélioration de l'accès aux soins en France?
Rappellons que les patients les plus démunis qui ont la CMU ou l'AME ont déjà le tiers payant. Tous ceux qui sont en ALD ont également le tiers payant chez tous les médecins. CMU + ALD font déjà une bonne partie des actes en médecine générale, et ce sont eux qui ont le plus besoin de ce tiers payant. Si certains médecins rechignent a offrir le tiers payant à ces malades en ALD c'est le plus souvent parce qu'ils sont mal informés ou mal équipés . On pourrait rendre le tiers payant obligatoire pour ces seuls patients, très facilement, puisqu'il est déjà très largement pratiqué.
A l'inverse les patients qui ne bénéficient pas d'une mutuelle, ni de l'ACS (aide pour avoir une mutuelle) celle ci étant réservé aux malades qui ont moins de 980 euro de revenus (1458 E pour un couple).
Donc si vous n'êtes pas salarié, et si vous avez 1000 E de revenus vous ne pourrez pas bénéficier du tiers payant. par contre si vous avez 10 000 euro de revenus vous pourrez largement en bénéficier.'''Où est la mesure sociale ?'''
===Des complémentaires envahissantes ===
L'autre réserve à l'instauration du tiers payant obligatoire et généralisé, de la part des médecins est liée au désengagement progressif mais permanent de la sécurité sociale. Rappelons qu'en quelques années beaucoup de médicaments ont vu la part remboursée par la sécurité sociale de 65 % puis 35% et maintenant 15 % , le reste étant remboursé par les complémentaires, mutuelles ou assurances ( pour ceux qui en ont une ) . Lesquelles complémentaires qu'elles le veuillent ou non gagnent en influence et doivent augmenter les cotisations pour s'équilibrer. '''Tout le monde ne pourra pas se payer une complémentaire.'''
Et plus le reste à charge augmente plus les assureurs peuvent concurrencer les vraies mutuelles; les assureurs s'intéressent en priorité aux classes d'âge jeunes moins consommatrices de soins ce qui déséquilibre gravement la gestion des mutuelles. A terme, il pourrait arriver que des assureurs créent leur réseau de santé en ne respectant plus que de loin la liberté des prescriptions!
Le remboursement des lunettes et des soins dentaires est un bon exemple de ce qui attends les assurés quand la sécurité sociale se désengage.
Ce qui s'annonce est une médecine à deux vitesses, on pourrait dire même une médecine à trois vitesses puisque les " sur-mutuelles " viennent de faire leur apparition.
La disparition du paiement à l'acte tend automatiquement à fragiliser les médecins par rapport au payeur , qui était autrefois la sécurité sociale, et à l'avenir les caisses complémentaires.
Les syndicats de médecins refusent d'avoir comme interlocuteur les assureurs ou un groupement d'assureurs. Il veulent rester en contact avec la sécurité sociale, car avec elle ils savent qu'ils ont une liberté de prescription même si elle est relative. À l'inverse avec un réseau d'assurance, si le désinvestissement de la sécurité social se poursuit ils craignent de devenir de fait les " salariés" des complémentaires. D'ailleurs cette situation existe déjà clairement dans nombre de pays anglo-saxons.
A contrario il existe, pour certaines véritables mutuelles comme par exemple dans le cadre du centre de santé intégré de St Nazaire et de ses unités sanitaires de base, une situation différente, ou la Mutualité Française a réellement respecté cette liberté (1983 - 1986).
A voir cette video imparable qui explique bien l'évolution actuelle vers la privatisation.
* http://www.dailymotion.com/video/kBHj1ghbv1OpJTa0QPs
Les discussions sur le tiers payant obligatoire :
* http://www.legeneraliste.fr/actualites/article/2015/02/08/tiers-payant-les-complementaires-reprennent-la-main-la-semaine-ou-tout-va-se-decider_261086
Le dossier du CISS sur le tiers payant:
[[Média:CISS_Tiers-payant_janv2015.pdf]]
Lors des débats à l'assemblée nationale, le gouvernement a promis de mettre en place un flux unique de télétransmission ce qui provoqué la colère de la fédération mutualiste.
* http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2015/03/20/tiers-payant-la-mutualite-ne-digere-pas-le-flux-unique-de-paiement-pilote-par-la-cnam_747096
=== '''Des solutions pour le 1/3 payant''' ===
Le problème est donc complexe, un système qui semble être tout bénéfice pour le patient , peut se retourner contre lui. Nouvelle Donne doit proposer des solutions qui assurent un accès aux soins pour tous, surtout pour les plus démunis, avec une mention spéciale pour les étudiants démunis. Les étudiants ont théoriquement tous la sécurité sociale étudiante, et une complémentaire, mais ce n'est pas toujours le cas.
* '''Les étudiants''' devraient avoir '''une carte santé propre aux étudiants''' peut être pourrait elle même être combinée avec la carte étudiant. Cette carte étudiante doit être obtenue rapidement et pouvoir permettre à tout étudiant d'obtenir tous les soins qu'il nécessite sans avoir à faire l'avance de frais. La sécurité sociale doit se porter garante du paiement comme pour la CMU et se faire rembourser ensuite le montant des soins par les mutuelles et les assurances. Un pays comme le notre se doit d'assurer la possibilité de soigner tous ses étudiants . A lire les témoignages sur http://pourmathiasunecarteetaitvitale.com/temoignages-etudiants-en-fac/
* '''Pour les patients qui ont des situations complexes''', par exemple un jeune qui n'est plus sur la carte de ses parents, ou pas encore inscrit à pôle emploi, et pour toutes les situations de rupture , dans tous ces cas devrait être délivré '''une carte provisoire de soins''', qui donnerait droit aux soins gratuits comme pour la CMU. Cette carte étant provisoire et sa durée éventuellement prolongée d'une seule fois en fonction du dossier.
* '''Les patients qui ont la CMU''' ont déjà dans leur carte vitale, toute les données pour effectuer le 1/3 payant en toute efficacité, chez tous les médecins . Il faut qu'il en soit de même pour tous les patients en Ald dans tous les départements, cela existe déjà dans certains départements
* '''Pour les autres patients,''' tous les autres, et une fois que le probléme des plus démunis a été réglé, nous pourrions, dans un deuxième temps favoriser le Tiers payant de ceux qui ont une complémentaire, une des solutions serait de s'inspirer de ce qui est proposé par une banque (le crédit Mutuel) sous le label de carte santé , c'est une carte de pré-paiement qui garantit au médecin le paiement et qui se charge ensuite du remboursement de l'assureur. Le patient n'est débité que quand les soins ont été remboursés.
* https://www.creditmutuel.fr/cmcee/fr/banques/particuliers/famille/prevoir-les-frais-sante/carte-avance-sante.html
* http://www.lopinion.fr/9-janvier-2014/sante-carte-bleue-remplacer-tiers-payant-8009
On ne peut bien entendu demander au milieu bancaire de prendre en charge notre système de santé, mais on pourrait s'inspirer du système de pré-paiement, qui représente une solution fiable et simple. Car ni les complémentaires, ni la caisse d'assurance maladie n'ont les moyens d'assurer quoiqu'elles en disent ce paiement dans des conditions acceptables.
Voila des premières solutions que l'on pourrait proposer, carte pour les étudiants. CMU et Ald sur tout le territoire, obligatoire et géré par la sécurité sociale. Carte provisoire de soins pour les patients en situation complexe ,carte de pré-paiement pour tous les autres assurés qui ont une complémentaire.
Et surtout Nouvelle Donne doit exiger l'arrêt immédiat du désengagement de la sécurité sociale et la limitation du pouvoir dues aux réseaux mutualistes et complémentaires, qui nous conduisent irrémédiablement à une médecine à deux vitesses.
Ces premières solutions semblent capables d'apporter un bon début de réponse à la plupart des cas où l'accès aux soins est menacé. On peut espérer qu'elles soient acceptées par la plupart des médecins.
== Le problème des ALD ==
Les ALD, sont les patients qui ont une maladie longue et couteuse (Affection de Longue Durée ) reconnue sur une liste de 40 maladies.
Rappellons que les patients qui ont une affection de longue durée (ALD) ont le tiers payant , c’est à dire qu’ils ne paient rien (en théorie, uniquement les soins en rapport avec cette pathologie, mais en pratique c’est beaucoup plus large).
Le budget des ALD, équivaut à 12,5 milliars d’euro et concerne 15 à 20 % de la population à la seule charge de la sécurité sociale (les complémentaires n’étant pas concernées par les ald). La plupart des patients n’ont pas les moyens de payer les frais de ces longues maladies souvent trés onéreuses, et certains ont même renoncés à prendre une mutuelle.
Le gouvernement ne peut decider la fin des ALD, sans mettre en danger de ne pouvoir se soigner, 13 millions de personne !!!... sauf ….si est mis en place le 1/3 payant généralisé.
Comment comprendre cette folie depensière du “tout est gratuit” pour tout le monde que représente le 1/3 payant généralisé, dans un contexte ou la sécurité sociale et le ministère essaie d’économiser de grapiller le moindre euro dans les hopitaux sur les boites de médicaments etcc. Comment comprendre ce paradoxe;; une première réponse apparait dans un article du Figaro du 17/04/2015 qui a déniché une note de la direction générale du trésor qui recommande la disparition du systéme des ALD.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/04/17/20002-20150417ARTFIG00011-bercy-veut-supprimer-le-dispositif-de-remboursement-des-maladies-chroniques.php
Car, en cas de suppression des ALD, si tout le monde a le 1/3 payant généralisé, les patients qui étaient en ALD vont continuer de garder un tiers payant pour leurs soins mais ce sera avec les complémentaires cette fois, ce sont elles qui vont rembourser la partie complémentaire autrefois remboursée par la sécurité sociale
Première conséquence , montée en flèche du montant des cotisations des complémentaires pour tous les Français, deuxième conséquence les patients en ALD qui ont abandonné leur complémentaire vont devoir en reprendre une (avec un dossier médical pénalisant). Troisième conséquence, après les mutuelles d’entreprise devenues obligatoires, aprés le paiement tiers payant généralisé des médecins directement payé par les complementaires, ce sera le troisiéme bon en avant des complémentaires dans notre systéme de santé au détriment de la sécurité sociale
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/04/17/20002-20150417ARTFIG00011-bercy-veut-supprimer-le-dispositif-de-remboursement-des-maladies-chroniques.php
Le Trésor recommande de réformer les ALD, aucun projet réplique le ministère de la Santé
Christophe Gattuso
| 17.04.2015
Les ministères de la Santé et des Finances assurent ce vendredi n’avoir dans leurs cartons aucun projet de réforme des affections de longue durée (ALD), après la parution d’une note du Trésor citée par « le Figaro », appelant à une réforme d’envergure de ce régime.
Face à l’augmentation exponentielle des dépenses liées aux ALD, la direction générale du Trésor recommande de réduire le nombre des pathologies éligibles, d’être plus strict sur les entrées et les sorties d’ALD, de mieux respecter l’ordonnancier bizone, et même carrément d’abandonner ce régime qui permet aux patients de bénéficier de l’exonération du ticket modérateur pour les soins en lien direct avec la trentaine de pathologies concernées (diabète, hypertension, sclérose en plaques...).
Dans sa conclusion, la direction générale du Trésor envisage l’abandon du dispositif spécifique des ALD et propose de « rembourser en fonction de la dépense du patient et non en fonction de la pathologie ». Un plafond annuel de reste à charge serait instauré au-delà duquel le patient serait pris intégralement en charge.
Ce bouclier sanitaire permettrait, selon la note du Trésor, de réduire « les relatives injustices » entre les patients dont la pathologie est sur la liste des ALD (pris en charge à 100 %) et ceux qui ont des dépenses et des restes à charges élevés. Selon Bercy, le reste à charge maximal ne pourrait pas dépasser 570 euros par an (hors dépassements et remboursements des complémentaires).
Bientôt 20 % de la population en ALD ?
La part des dépenses liées au régime des ALD sur les dépenses totales remboursées par l’assurance-maladie dépasse les 60 % alors qu’elle était de 44 % en 2002. Selon les extrapolations du Trésor, sous l’effet du vieillissement et de la hausse de la prévalence de certaines pathologies, 20 % de la population (13 millions de personnes) pourraient être en ALD en 2025 contre 15,4 % en 2011.
Le régime ALD représente un « surcoût de 12,5 milliards d’euros pour l’assurance-maladie », et ce coût « augmente sans qu’il soit possible de le maîtriser », observe la note, qui pointe le « risque de la soutenabilité du système ».
Le gouvernement s’est rapidement démarqué des conclusions du travail concocté à la direction du Trésor. « Cette étude administrative n’engage que l’administration du Trésor et pas les ministres, il n’y a jamais eu de projet en la matière », assure le ministère des Finances. « Il n’est pas question de remettre en cause le dispositif des ALD », affirme-t-on également au ministère de la Santé.
== Les propositions sur la médecine libérale ==
'''Proposition 1:''' Evolution vers un système de rénumération mixte, avec le paiement à l'acte et un complément sous forme d'aides au taches administratives, ces aides devant rester '''indépendantes des complémentaires et des assureurs.'''
'''Proposition 2:''' Dans les zones sous médicalisées. Installation d'auxiliaires de gestion dans les cabinets médicaux, qui aident au projet éducatif , préventif, et à son coté administratif.
'''Proposition 3:''' Installation d'un 1/3 payant qui reste indépendant des complémentaires. Avec généralisation du 1/3 payant en CMU et en Ald, création d'une carte de santé pour les étudiants, et d'une carte provisoire de soins.
Dans un deuxième temps, quand l 'accès au soins est assuré pour les plus démunis, mise en place d'un système de pré-paiement type carte santé pour les autres patients.
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Page de travail sur la médecine salariée.
Il est préférable de commencer les débats en cliquant sur l'onglet Discussion (en haut coté gauche).
Lorsque les débats seront suffisamment avancés un résumé sera consigné sur cette page.
=Medecine salariée ou paiement à l'acte=
Jean Delabar:
" Il est difficile de débattre en quelques mots. Néanmoins cet échange m'évoque trois choses :
* 1 le tiers payant existe dans les autres pays européens: l'espérance de vie de ces pays ne semble pas sensiblement différente de celle observée en France
* 2 le spectre de la médecine salariée est il si épouvantable que cela: les quelques expériences de centre de santé en France montre que ce système est efficace et qu'il permet de dégager un temps réel pour la prévention qui devrait être l'un des objectifs: le système où le médecin paye son abonné lorsqu'il est malade étant d'ailleurs celui assurant la meilleure prévention.
* 3 Nouvelle Donne signifie t-il défense de la médecine libérale?"
Stéphanie écrit:
Cela étant je suis avec attention vos mails, et par exemple je suis en accord avec le mail de Jean-Marie Letort hier, pour une médecine "salariée" et intensifier les formations continues.
Jean Marie lui est carrément pour la disparition de la médecine libérale:
"il faut des médecins en nombre, salariés il ne faut plus de médecine libérale ! supprimer le paiement à l'acte ! penser à la formation continue"
Hubert Halle:
=Les centres de santé =
"dans un centre médical créé par une municipalité, l'acte du médecin généraliste reviendrait au contribuable à 43 euros contre une consultation de libérale à 23 euros. Cela coûterait donc le double! Les médecins salariés devraient être deux et demi pour assurer le service médical d'un seul libéral."
Jean Delabar:
"je ne vois pas bien d'où sort ce chiffre de 43€ avancé par Hh"
"St Nazaire a démontré en 1983 / 86 que la médecine salariée qui y était pratiquée ne coûtait pas plus cher et qu'en plus elle induisait des économies pour la Sécu"
Hubert Halle:
"Le chiffre de 40 euros de coût de revient d'une consultation en centre de santé fait débat. Il s'agit d'un exemple de centre de santé monté par une municipalité de l'Aude pour pallier aux défections successives de médecins. Centre flambant neuf, ayant d'abord acceuilli les médecins libéraux restants puis ayant dû faire face à leur départ au regard semble-t-il de charges trop élevées. La municipalité aurait alors embauché des médecins salariés, deux médecins et demi salariés (sur la base des 35 heures) pour remplacer un libéral.
Quand la SS paie 23 euros, les charges sont payées par le médecin. Celui gère donc ses charges " en bon père de famille", parce que c'est son argent. C'est d'ailleurs un des reproches que l'on peut faire au paiement à l'acte,: ce sont les actes qui paient les charges. En zone de surdensité médicale cela pousserait à multiplier les actes, en pénurie de médecins cela conduirait à privilégier les actes les plus rentables ou les moins chronophages.
S'il s'agit de médecins salariés, les charges sont payées par l'employeur, c'est à dire dans cet exemple la mairie ( salaires, de fonctionnement, investissement immobilier), soit selon mes sources une vingtaine d'euros par consultation en plus du remboursement SS. Les salariés, eux n'ont aucune raison de multiplier les actes...
Ces observations m'ont été communiquées par un confrère généraliste, responsable du département médecine générale à la faculté de Montpellier, qui travaille avec les élus sur les solutions à mettre en oeuvre pour combler le trou générationnel de médecins généralistes. Il s'agit donc de son témoignage.
Selon lui, le coût pour la collectivité du maintien d'une médecine libérale conventionnée serait moindre que la solution publique, toujours plus lourde en frais de structure. Reste à débattre entre le paiement à l'acte ou le forfait avec toutes ses variantes possibles.
La solution purement libérale dans laquelle la SS s'effacerait au profit de mutuelles mal gérées ou d'assurances devant dégager des marges aux actionnaires créerait "une médecine à deux vitesses", qui comme dans d'autres sectuers marchands, " mutualiserait les coûts et privatiserait les profits" en laissant à une SS appauvrie les malades les plus lourds et les coûts les plus importants.
Peut être pourrions nous connaitre le montage qui aurait permis à St Nazaire de bénéficier dans les années 80 d'un centre médical "low cost" ?"
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''' Santé et prévention '''
''Notre système est né comme système de soins, et non de santé. Il traîne cette défaillance originelle à chaque crise, jusqu’au dossier de la grippe A, dont la gestion a été caricaturale. Nous proposons de renforcer la prévention, qui est un élément essentiel de la politique de santé publique, en y consacrant 10 % du budget de la santé au lieu de 7 % actuellement''. (André Grimaldi)
= L'éducation sanitaire =
* [https://drive.google.com/open?id=1HbSI8fD_WvPIEJUmKc-RHava2JT17vZTa3q38KxXAYE&authuser=0 l'éducation sanitaire par Jean Marie Letort]
* [https://drive.google.com/file/d/0B20jnhU4aJ6XZ3g1WDdQZHNuOEk/view?usp=sharing l'éducation pour la santé 2001 INPES]
Entre février 2001 (date de la publication) et aujourd'hui y a-t-il eu la mise en place dans chaque région d'au moins une formation universitaire de deuxième ou troisième cycle en éducation pour la santé comme le prévoyait (voir page 8/16) le plan national d'éducation pour la santé ?
* [http://www.acteurspublics.com/2014/10/28/regime-sec-et-mariages-de-raison-pour-les-agences-sanitaires Les agences sanitaires]
Chère Mathilde
Merci pour votre article qui indique une coupe de 14 millions d'euros d'économie dans les agences sanitaires. Cette politique comptable incapable de trouver des solutions est catastrophique. Il y aura des regroupements et donc des réductions d'effectif, donc une dégradation dans des structures qui sont de plus en plus importantes pour les français. Maintenant que l'on ose parler des effets toxiques des médicaments, et qu'on prenait enfin à bras le corps ce problème qui nécessite beaucoup d'analystes, on réduit les moyens.
* Qui va faire un rempart contre les épidémies qui arrivent?
* La fusion de l'INVS de l' INPES et de l' EPRUS sera elle un plus ou au contraire une réduction?
* Va-t-on supprimer une partie de l'éducation sanitaire déjà rachitique?
La réduction des dépenses et l'augmentation des impots chères à tous nos politiques de droite comme de gauche n'est pas la solution. Il faut changer le financement du système de soin. Il doit être financé par tous,y compris par les produits d'importation. C'est donc à ND de réfléchir à un autre financement en faisant tabula rasa du passé, dans une vision européenne.
Il faudrait aussi que s'installent des réunions sur le terrain entre les agences sanitaires et les professionnels de la santé. Après 40 ans d'exercice de la médecine j'ai envie de révéler beaucoup de choses concernant les problèmes sanitaires.
Amicalement
Bernard GILLES
===L'education sanitaire un gâteau de plus pour le privé ?===
Les priorités affichées en matière de prévention semblent bien loin de la réalité au niveau des moyens consacrés pour cette prévention.
Mais bien entendu comme à chaque fois que l'état se désengage apparaît comme par miracle des structures privées tout à fait aptes à remplir les missions délaissées .
* http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes136.pdf
Pour payer il faut un cadre appelé '''ENMR''' ( nouveaux modes de renumeration) il faut un payeur appelons le '''Ficqs''' ( fond pour la qualité et la coordination des soins ) et des structures pour récolter l'argent public. Et là, tout réseau constitué de financiers et de soignants peut prétendre à travailler dans le domaine de la médecine préventive , et nous pouvons comprendre la grande agitation qui règne en ce moment entre certains acteurs de la santé et les Ars .
Les groupes d'assurances se plaçant également sur le marché.
= La prévention et le secteur privé =
Le gâteau de la prévention est bien tentant pour un certain nombre de structures privées, à but lucratif.
Le secteur des complémentaires et certaines mutuelles ont un intérêt dans la prévention des maladies :
* https://www.harmonie-mutuelle.fr/web/entreprises/actions-prevention-sante
Mais le plan national pour la prévention prévoit un partenariat avec un certain nombre d'associations qui ne sont pas toutes philanthropiques.
= Les Maladies Chroniques =
=La prévention en psychiatrie=
La prévention, en travaillant sur la parentalité, en développant les espaces d'accueil des parents et des familles, des enfants et adolescents, en favorisant le travail de réseau, et évidemment en repensant l'accompagnement psychothérapeutique en complément des médicaments prescrits
La prévention des suicides
= Liens =
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''' Santé et La réforme '''
== PROJET DE LOI DE SANTE ==
'''Projet de loi initial'''
* http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000029589477&type=contenu&id=2&typeLoi=proj&legislature=14
'''le texte de la loi qui sera votée le 14/04/2015 est ici:'''
* http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2673-p.pdf
* http://droit-medecine.over-blog.com/2015/03/projet-de-loi-de-sante-2302-texte-adopte-en-commision.html
'''Le texte de loi qui a été voté le 14/04/2015 est ici :'''
* [[Média:Projet_de_Loi_Santé_voté.pdf ]]
'''Une synthèse'''
* http://droit-medecine.over-blog.com/2014/11/projet-de-loi-de-sante-les-elements-essentiels.html
'''avec sur le même blog jour par jour les amendements adoptés'''
* http://droit-medecine.over-blog.com/2015/04/projet-de-loi-de-sante-les-amendements-adoptes-sur-les-articles-1-a-5.html
* http://droit-medecine.over-blog.com/2015/04/projet-de-loi-de-sant-les-amendements-adoptes-sur-les-articles-5-a-7.html
* http://droit-medecine.over-blog.com/2015/04/projet-de-loi-de-modernisation-du-systeme-de-sante-amendements-adoptes-sur-les-articles-8-a-11.html
* http://droit-medecine.over-blog.com/2015/04/projet-de-loi-de-modernisation-du-systeme-de-sante-amendements-adoptes-sur-les-articles-12-a-17.html
* http://droit-medecine.over-blog.com/2015/04/projet-de-loi-de-modernisation-du-systeme-de-sante-les-articles-18-a-32-adoptes-avec-les-amendements.html
* http://droit-medecine.over-blog.com/2015/04/projet-de-loi-de-modernisation-du-systeme-de-sante-les-articles-32-a-57-adoptes-avec-les-amendements.html
'''Intervention de la ministre le 30/03/2015 : '''
* [[Intervention_M,_Touraine.pdf]]
Le texte ci dessous, est le dossier de Presse fait par le ministère.
C'est une bonne base pour avoir les 16 mesures à l'oeil.
Nous pourrions tous les commenter à la fin de chaque mesure de façon a savoir quelles mesures font débat; lesquelles font l'unanimité pour ou contre elles.
C'est l'actualité du moment ;. Que tout le monde s'exprime...'''
'''Changer le quotidien des patients et des professionnels de santé''' :
* http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/151014_-_Dossier_de_Presse_-_Loi_de_sante.pdf
== Sommaire ==
Editorial Introduction
'''Axe 1'''_ Prévenir avant d’avoir à guérir
* Mesure 1 : Désigner un médecin traitant pour les enfants
* Mesure 2 : Améliorer l’information nutritionnelle
* Mesure 3 : Prévenir l’ivresse des jeunes en sanctionnant l’incitation à la consommation excessive d’alcool
* Mesure 4 : Lutter activement contre le tabagisme : 20 ans pour que les enfants d’aujourd’hui deviennent les non fumeurs de demain
* Mesure 5 : Favoriser des stratégies de prévention innovantes
* Mesure 6 : Créer l’Institut national de prévention, de veille et d’intervention en santé publique
'''Axe 2'''_ Faciliter la santé au quotidien
* Mesure 7 : Généraliser le tiers payant, supprimer l’avance de frais chez le médecin
* Mesure 8 : Etendre le bénéfice des tarifs sociaux pour les lunettes, les prothèses auditives et les soins dentaires
* Mesure 9 : Créer un numéro d’appel national pour joindre un médecin aux heures de fermeture des cabinets médicaux
* Mesure 10 : Mettre en place le service public d’information en santé
* Mesure 11 : Permettre l’action de groupe en santé (« class action ») Innover pour consolider l’excellence de notre système de santé
'''Axe 3'''_ santé
* Mesure 12 : Refonder le service public hospitalier
* Mesure 13 : Créer le service territorial de santé au public
* Mesure 14 : Permettre aux professionnels de mieux coordonner le parcours de leur patient
* Mesure 15 : Moderniser les pratiques et les professions de santé
* Mesure 16 : Améliorer l’accès aux données de santé
== Commentaires et contributions sur la loi santé ==
Propositions d'amendement du CISS. [[Média:Propositions_santé_CISS.pdf]]
=== A propos de la réforme sur le don d'organe. ===
A lire lcet intéressant débat publié sur Egora, entre les créateurs de la loi, Le Pr Touraine et La députée Michèle Delaunay et un contradicteur le Pr Emmanuel Hirsh professeur d'éthique.
L'éthique contre la raison. [[Média:Debat_don_d'organe.pdf]]
====Contributions====
Peut-on parler de don d'organe quand le consentement de donner est remplacé par le refus des prélèvements. Je consens à donner mes organes dans une démarche libre devient: on me prélève mes organes si je n'ai pas écrit que je le refuse. Au nom des meilleures intentions du monde
( augmenter les organes disponibles aux greffes ) on transforme la norme de la libre disposition de son corps en l'exception ( nécessitant un refus écrit ) La démarche de liberté n'est plus de donner mais de refuser. Les exigences de santé publique prennent le pas sur la liberté de conscience et de choix. Vos organes appartiennent à l'Etat, à la Santé Publique par principe et votre liberté passe par la démarche de déclarer votre refus. Totalitarisme soft?
Je suis donc contre cet article qui aborde une question essentielle sans débat ni adhésion citoyenne. Est-il si urgent de légiférer sur un sujet pareil dans une période où les tensions sociales sont à leur comble? N'est ce pas jeter de l'huile sur le feu. Est-ce faire preuve de bienveillance envers la majorité silencieuse de nos concitoyens, n'est ce pas activer les convictions réactionnaires et les réactions défensives et le repli. Autrement dit n'est-ce pas vieille donne politicienne?
Je pense que ND devrait proposer un débat parmi les militants sur les questions éthiques et s'opposer à cet article sur les dons d'organe en l'absence de processus démocratique.
Il faut bien prendre conscience que de participer à ce débat en terme de pour ou contre, oui ou non, expose à cliver encore plus et à mettre Nouvelle Donne dans le jeu: Droite forcément réactionnaire et Gauche forcément généreuse et progressiste, c'est à dire à masquer ce qui est aujourd'hui clair : que le progressisme du gouvernement sur les lois sociales ( tiers payant généralisé) et les lois sociétales ( Ivg, Dons d'organes, Gestation pour autrui) ouvre les verrous psychiques à la marchandisation du corps humain et à la monétisation des services sociaux. En cela l'Etat protecteur et progressiste se fait complice des puissances économiques et du capitalisme financier.
H.H
===='''Synthèse des membres de la commission'''====
La Commission propose de rejeter cette modification législative car elle ne précise pas suffisamment les modalités du dialogue et de la consultation de la famille ou des proches. En effet, les possibilités de refus par la famille d'un prélèvement d'organe doivent être définies par la loi, et non pas par un décret. le 24/04/2015
=== A propos de la loi sur l'IVG ===
====Contributions====
'''Contribution de H.H'''
A propos de l'Ivg, je voudrais donner mon avis de psychiatre. Ëtre enceinte dans la vie d'une femme quel que soit son âge est une expérience psychique majeure, au potentiel épanouissant ou blessant, qui fait trace dans la destinée de chacune. Je voudrais que l'on n'occulte pas cette dimension propre à chaque femme, cette individualité profonde de l'expérience subjective d 'une grossesse, qu'elle soit désirée, programmée ou pas. J'ai rencontré des femmes traumatisées des années après des Ivg, C'était toujours la contrainte subie, ressentie, la culpabilité durable qui persistaient. C'était le pouvoir d'un tiers sur leur libre arbitre qui était traumatique, les parents, le père génétique, les croyances religieuses. Tout ce qui dans ces moments cruciaux les éloignaient de leur désir intime, de leur libre arbitre. J'ai entendu beaucoup de femmes ( pas toutes, quelques une et à entendre), dépossédées dans l'urgence de leur faculté de réfléchir, de discerner, de consentir et obligées de subir.
Pensons nous que l'amendement de dernière minute consacrant l'Ivg « sans délai » va aider les femmes confrontées à leur désir ambivalent, leurs émotions alarmantes, aux injonctions de chantage de l'homme dominant, et à celles de « l'absence de moyens »?
En ce qui me concerne pour les femmes que j'écoute et pour les femmes en général, je suis contre que l'on ne maintienne pas un délai de réflexion, discernement, consentement suffisant, au prétexte que l'on manque de moyens. Il conviendrait de recruter réorganiser des réseaux de psychologues femmes, accompagnant les femmes dans cette courte période de réflexion. Il en est de cela comme d'autres questions sociétales: quelle place notre société donne t elle à la subjectivité, à l'individualité, au temps de chacun qui n'est pas le même pour tous.
Ma proposition est que ND ne communique sa synthèse qu'après recherche de consensus et en attendant exprime son désaccord sur la méthode employée pour légiférer sur des domaines qui touchent à la subjectivité et à la santé mentale de chaque citoyen.
* 1) Demande du retrait de ces articles du projet de loi concernant l'Ivg: maintien d'un délai de quelques jours compatible avec la proposition d'accompagnement psychologique avant et après l'Ivg.
* 2) Maintien d'une démarche individuelle volontaire et anticipée de don d'organes auprès du médecin traitant ( première étape) puis après réflexion dans un fichier national ( deuxième étape ).
* 3) Opposition temporaire au tiers payant pour tous afin de permettre une vraie négociation donnant des garanties éthiques, déontologiques et politiques et de vraies avancées techniques sur la faisabilité et la fiabilité.
'''Contribution de L.G'''
J'ai un avis différent, je me permets de vous le soumettre. Je suis d'accord bien sur sur le fait qu'une grossesse est une expérience psychique majeure dans la vie d'une femme mais je ne suis pas sure que l'IVG soit forcément un événement douloureux - et encore moins traumatique. Il l'est pour certaines mais il ne l'est pas pour d'autres. Et rien dans ma pratique - je suis psychologue libérale (je ne travaille pas dans une maternité ou un planning familial) - ne me permet de dire que le délai de réflexion est une bonne chose. Comme j'ai lu dans le projet de loi que ce sont les personnes travaillant au planning familial qui demandent cette suppression, je suis d'avis de les écouter, je peux facilement comprendre que ce délai soit culpabilisant, et donc je suis pour garder cet article du projet de loi. Proposer un délai de réflexion et un accompagnement psychologique me semble toutefois une très bonne chose du moment que cela n'est pas imposé.
'''Contribution de M.L'''
Je reconnais que le délai de réflexion demandée à la femme enceinte peut-être supprimé mais.... mais la question de son désoeuvrement - plus ou moins grand - avec ou sans délai ne me semble pas traité.
Oui, à la première consultation la femme a réfléchi - d'ailleurs elle ne pense qu'à cela - mais certaine fois dans l'urgence, la peur, le doute, l'incertitude et parfois sans le soutien d'une écoute accueillante, bienveillante et soutenante.
Ce que j'entends très souvent en consultation c'est combien cette écoute a manqué pour élaborer la décision et offrir une plus grande liberté dans le choix quel qu'il soit.
L'écoute - quand elle était là - était souvent perçue comme professionnelle et efficace mais formelle, rapide et sans chaleur ce qui n'incitait pas à exprimer le doute, l'incertitude et les conflits intérieurs que font vivre ces situations.
Les professionnels - il me semble - font ce qu'ils peuvent avec les moyens qu'ils ont.
Pour moi, il leur manque l'essentiel c'est à dire une formation à l'écoute, une écoute écoutante. Une écoute qui sait et peut séjourner quelques instants dans la singularité de l'histoire de chaque femme.
Cette écoute sensible permet d'entendre ou de déceler ce qui se dit derrière les mots, derrière les silences et les possibles larmes. Cela permettrait de mieux conseiller et d'orienter pour éclaircir la prise de décision.
Donc : supprimer le temps de décision et faire une proposition qui stipule que toute personne qui accompagne les femmes souhaitant une IVG doit avoir une solide formation à l'écoute et à la relation d'aide.
Mais je rêve peut-être...
Avec vous dans la réflexion
Bonne soirée
Marie
'''L'avis du planning familial'''
* http://ivg.planning-familial.org/actualites/suppression-du-delai-de-reflexion-oui-les-femmes-peuvent-reflechir-par-elles-memes-00164
===='''Synthèse des membres de la commission:'''====
Actuellement, la loi oblige la femme à passer deux consultations médicales espacées d'un délai de 7 jours (durée imposée par la loi) avant une IVG. Le projet de loi vise à supprimer ce délai de réflexion.
La commission suggère de soutenir ce projet de réforme législative du moment que le professionnel de santé propose, selon les circonstances, à la femme enceinte un délai de réflexion.
Le 24/04/2015.
===A propos du tiers payant===
Le ⅓ payant généralisé (voir la note ci-dessous) (article 18 et article 51)
====Contributions====
Le tiers payant généralisé est un parfait enfumage. Destiné à donner un aspect social à un gouvernement qui en a cruellement besoin, cette loi est tout sauf une loi sociale.
Contrairement à ce qui est recopié dans l'article de libération, et à ce qui est écrit dans la déclaration de la ministre, la fameuse montée progressive du 1/3 payant en 2016 avec les ald et la cmu est juste un mensonge incompréhensible , puisque cela existe déjà depuis deux ans, tous les médecins peuvent en attester. En fait le 1/3 payant social existe déjà il n'est pas appliqué partout avec la même intensité, mais à quelques réglages prés, plus de la moitié des actes pourraient être faits en 1/3 payant sans aucun difficulté technique ou de la part des médecins.On pourrait très facilement l'améliorer sans l'aide d'une loi. Ce que veut en fait la ministre est beaucoup plus idéologique, c'est un 1/3 payant AVEC les complémentaires (et ce que refusent les médecins). C'est à dire que ce serait les mutuelles qui géreraient le tiers payant, et là pour le coup c'est tout le projet de désengagement de la sécurité sociale qui prend corps.
FD
Derrière la question du tiers payant se pose la question de la construction même du système de santé. Je pratique le tiers payant depuis au moins 20 ans et en ai fait la promotion pour faciliter l’accès aux soins, mais le rendre obligatoire relève d’un irréalisme notoire. Il est vain de croire que cela est possible avec les moyens actuels complexes et surtout qu’il sera appliqué, même avec une loi.
Techniquement le parcours de soins nécessite pour que le professionnel se fasse payer qu’il vérifie nombre d’items : si l’information médecin traitant a été bien enregistrée et dans quelle caisse, si les droits à l’assurance sont effectifs, si la date d’ALD n’est pas échue ou celle de la CMU. Ceci prend bien du temps dans les cas simples du régime général où l’accès à l’information est facilité par « ESPACE PRO » mais ceci n’est pas possible pour les autres régimes. J’oublie l’élément essentiel, que ces vérifications sont plus faciles quand le malade a sa carte vitale, ce qui est fréquemment pas le cas, vu les délais pour avoir une nouvelle carte et, que pour une frange de la population précaire faire les « papiers « leur est compliqué …hors ce sont souvent ceux qui ont des difficulté d’accès aux soins ! Et vérifier que les droits à la mutuelle ou complémentaire santé sont effectifs !(comment ?) Bref, après des journées bien remplies, plusieurs heures en week end pour faire valoir ses honoraires. Puis, pour faciliter le tiers payant, surveiller le compteur de date des fins d’ALD pour faciliter le tiers payant…et refaire, actualiser les protocoles d’ALD auprès du médecin conseil de l’assurance maladie…
Si le professionnel adresse la facture à un payeur unique et est assuré de recouvrir l’intégralité des honoraires dans des délais raisonnables alors OUI, mais adresser à des concentrateurs ou directement vers les nombreuses complémentaires et caisses des régimes obligatoires alors NON. Personnellement je n’ai pas fait 10 ans d’études pour vérifier toutes ces complications assurantielles.
Alors comme citoyen j’imagine les pressions des mutuelles et complémentaires pour ne pas dépendre du régime général… et bien ce pouvoir dit socialiste a cédé face aux mutuelles – assurances pour les laisser vivre et croître !
JEAN LUC LEPOUTRE
Médecin généraliste
==== Synthèse de la commission====
(en cours)
===A propos de l’open data (Article 47)===
====Contributions====
: “c'est à dire l'ouverture de toutes les données de la sécurité sociale à des structures privées, est probablement une folie. Au départ il y avait la demande insistante des assureurs de pouvoir profiter des dossiers médicaux des patients à assurer. Sur ce point vu la mise en garde de certains députés le projet a été modifié, et on nous assure que les garanties , les comités de surveillance sont là pour protéger l'anonymat. On sait ce que l'on doit penser de genre de sécurité, et les pays étrangers qui se sont lancés dans cette aventure ont presque tous des histoires de "fuites" spectaculaires."
FD
====Synthèse de la commission====
(prévue)
===A propos de la fin de vie ===
====Contributions====
====Synthèse de la commission====
(prévue )
===Un manque flagrant sur de nombreux sujets importants===
L'accès aux soins.
La pénurie de médecins.
Le cout des complémentaires.
L'abus de médicament.
La situation des hôpitaux (tarification à l’acte?)
Les dépassements d'honoraires en ville.
La psychiatrie.
L'hébergement des personnes âgées et des handicapés.
Une vraie évolution sur les droits du malade.
Une médecine de la prévention.
Le financement (trop d’exonération de cotisation sur les bas salaire?...)
Conclusion Provisoire:
Note François Dufour: “Bref cette loi n'est pas une loi sur la santé, c'est un texte politique assez minable, c'est aussi un piège, elle n'aurait pas du être voté par les élus de gauche.”
=== Edito de marisol Touraine. ===
Un système de santé prêt à affronter les défis du XXIème siècle.
Notre système de santé est l’un des plus efficaces au monde et il nous est envié. Il est notre bien commun, il est aussi une force pour notre pays dans la compétition internationale. Sachons en être fiers, mais sachons aussi être ambitieux.
Cette ambition, c’est celle du Gouvernement avec ce projet de loi de santé que j’ai présenté en Conseil des ministres.
Car notre système de santé est confronté à des défis immenses, parmi lesquels le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques et émergentes. Pour permettre à notre système de santé de faire face au XXIème siècle, j’ai l’ambition de l’adapter, de repenser ses valeurs et ses priorités pour construire des réponses aux défis qui se présentent à lui. Les valeurs auxquelles les Français sont attachés, ce sont celles de la solidarité et de l’égalité d’accès aux soins. Les priorités qui guident mon action, ce sont la prévention, le parcours de santé et l’accès de tous aux soins et à l’innovation.
Le projet de loi de santé porte les mesures structurantes dont notre système de santé a besoin.
Il modernise la prise en charge des patients en organisant les parcours de santé. Renforcer l’autonomie des patients, c’est reconnaître leurs droits et leur permettre de se réapproprier leur santé. C’est leur permettre, lorsque survient la maladie, d’avoir les armes pour y faire face : une meilleure information, une prise en charge plus fluide, des délais de consultation plus brefs et un remboursement des soins simplifié. La généralisation du tiers payant renforcera l’égalité et la justice sociale en matière de santé en garantissant l’accès aux soins.
La « révolution du premier recours » est nécessaire notamment pour prendre en charge des patients en moyenne plus âgés et atteints d’affections plus longues. Cette modernisation impose de rénover l’organisation de la prise en charge en allant vers une plus grande coopération, autour du patient, des différents professionnels de santé. C’est toute l’ambition de ce projet de loi qui leur donne des outils pour se coordonner et qui met l’innovation au service de la qualité de la prise en charge, afin de conserver le caractère solidaire et universel de notre système de santé.
L’accès à la santé, c’est également la prévention et le combat contre le tabac, l’alcool et les autres addictions. Permettre aux Français de se réapproprier leur santé, c’est aussi promouvoir une information transparente, éduquer les plus jeunes aux comportements sains et promouvoir des environnements de vie propices à la santé.
Avec ce projet de loi, nous pouvons réussir la transformation de notre système de santé afin de conforter son excellence. Nous pouvons réduire les inégalités d’accès aux soins, développer la prévention, l’éducation, l’innovation et les droits des patients. C’est toute l’ambition de ce projet de loi.
* Marisol TOURAINE
== Introduction ==
Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté ce mercredi 15 octobre 2014 en Conseil des ministres le projet de loi de santé. Ce texte, qui s’inscrit dans le prolongement de la stratégie nationale de santé lancée par le Gouvernement dès 2013, est destiné à changer le quotidien des patients et des professionnels de santé, tout en réformant profondément notre système.
Le projet de loi présente en effet une réforme structurante, qui permet d’attaquer les inégalités de santé à la racine, en affirmant la place déterminante de la prévention et de l’éducation en santé dans nos politiques. Il présente aussi une réforme mobilisatrice, qui renforce l’information et les droits des patients. Il présente, enfin, une réforme durable, qui installera le parcours dans notre système de santé, c’est-à-dire une prise en charge dans la proximité et la continuité, tout en faisant le pari de l’innovation.
Trois axes d’intervention prioritaires ont notamment été retenus :
* Axe 1 – Prévenir avant d’avoir à guérir
* Axe 2 - Faciliter la santé au quotidien
* Axe 3 - Innover pour consolider l'excellence de notre système de santé
Le projet de loi sera débattu à l’Assemblée nationale au début de l’année 2015. Par ailleurs, et comme annoncé par la ministre le 25 septembre dernier, les mesures d’ordre législatif du « Programme national de lutte contre le tabagisme » (PNRT) seront intégrées dans le projet de loi de santé, par amendements, à l’occasion de son examen au Parlement.
Marisol Touraine réaffirme aujourd’hui encore la priorité du Gouvernement pour garantir l’accès aux soins de tous, l’accès à des soins de qualité. Comment répondre aux défis d’avenir pour que, dans les années qui viennent, les Français aient encore accès à un système de santé d’excellence ? Telle est l’ambition de ce projet de loi.
== Prévenir avant d’avoir à guérir ==
'''Mesure 1 :'''
Désigner un médecin traitant pour les enfants
Pourquoi le Gouvernement prend-il cette mesure ?
Aujourd’hui, le suivi de la santé des enfants repose sur les médecins de famille et les pédiatres, mais trop d’enfants, souvent issus des milieux les plus modestes, ne bénéficient d’aucune coordination de leurs soins. Ainsi les enfants ne sont actuellement pas incités à être suivis régulièrement par un médecin traitant et leur parcours de soins n’est organisé qu’autour des examens obligatoires du nourrisson, du calendrier des vaccinations et des examens de médecine scolaire aux âges clés. Ce constat explique aussi la difficulté à cibler les enfants pour mettre en œuvre les mesures de prévention et les priorités de santé publique qui peuvent les concerner (prévention de l’obésité, amélioration du suivi vaccinal, prévention du tabagisme, lutte contre l’alcool ou la consommation de drogues, etc.) en l’absence de médecin désigné pour coordonner leur parcours de soins.
En quoi consiste cette mesure ?
Cette mesure permettra la désignation par les parents d’un médecin traitant pour leurs enfants, qui pourra être un pédiatre ou un médecin généraliste. Elle vise à affirmer le rôle pivot du médecin traitant dans le suivi du parcours de soins des enfants de 0 à 16 ans, ce qui permettra par exemple de renforcer le dépistage précoce de l’obésité, des troubles de l’apprentissage ou, plus tard, des conduites addictives.
La mesure sera complétée par le renforcement de la formation pédiatrique des médecins généralistes qui prendra la forme de stages obligatoires (pédiatrie hospitalière, pédiatrie ambulatoire, protection maternelle et infantile, etc.) pour les internes de médecine générale.
''''''(Franchement cette mesure ne semble pas révolutionnaire, la plupart des enfants ont déjà un médecin, ceux qui n'en ont pas n'en auront pas plus.
Il eu mieux valu aider la médecine scolaire qui permet un accès égal pour tous les enfants, et gratuit)-''-''
[[Utilisateur:Fr.dufour|Fr.dufour]] ([[Discussion utilisateur:Fr.dufour|discussion]]) 6 mars 2015 à 19:47 (CET)
''
'''Mesure 2 :'''
Améliorer l’information nutritionnelle
Pourquoi le Gouvernement prend-il cette mesure ?
Aujourd’hui en classe de CM2, les enfants d’ouvriers sont dix fois plus victimes d’obésité que les enfants de cadres. C’est surtout parmi eux que se recruteront les futures victimes de la « diabésité », cette épidémie silencieuse qui progresse de façon massive et qui conduit un nombre important de personnes obèses à développer un diabète avec des risques graves pour la santé. Si les causes de l’obésité sont multiples, la mauvaise connaissance de la com- position des aliments en est une. C’est donc pour réduire les inégalités sociales en matière d’accès à une alimentation équilibrée que le Gouvernement a souhaité agir. Et pour que cette action soit efficace, il est nécessaire que l’information nutritionnelle puisse aider chacun dans ses choix pour sa santé en devenant pour tous un élément du choix alimentaire au même titre que le prix, la marque, la présentation ou le goût.
En quoi consiste cette mesure ?
Le projet de loi pose le principe d’une information nutritionnelle synthétique, simple et accessible par tous. La mise en place de cette mesure sera assurée par les partenaires de l’agroalimentaire et sur la base du volontariat. Elle contribuera ainsi à mieux informer le consommateur.
Cet affichage visuel, dont les modalités pratiques seront élaborées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et fixées par décret, permettra une différentiation sur le plan nutritionnel, des produits au sein d’une même catégorie.
( ''Bon, ce n'est pas une mauvaise idée, l'éducation nutritionnelle c'est utile. Ce qui fait peur c'est :les partenaires de l’agroalimentaire.
Si c'est Mamy Nova ça va, mais il ne faudrait pas que des industriels glissent leur pub''.--[[Utilisateur:Fr.dufour|Fr.dufour]] ([[Discussion utilisateur:Fr.dufour|discussion]]) 6 mars 2015 à 19:51 (CET)
'''Mesure 3 :'''
Prévenir l’ivresse des jeunes
en sanctionnant l’incitation à la consommation excessive d’alcool
Pourquoi le Gouvernement prend-il cette mesure ?
L’alcoolisation des jeunes est devenue un fait de société. Le jeudi, le vendredi ou le samedi selon les habitudes, sont devenus des soirs où l’objectif de certains jeunes est d’être saoûls le plus rapidement possible. Ces pratiques dont la dangerosité est incontestée (risque de comas éthyliques mais également de comportements dangereux pour soi ou contre les autres) ont été notamment promues par les séances de bizutage qui ont progressivement banalisé l’ivresse dans certaines grandes écoles ou universités.
En quoi consiste cette mesure ?
Le projet de loi propose que les sanctions prévues contre le bizutage soient étendues à toute personne qui incite autrui à « consommer de l’alcool de manière excessive ». Il pré- voit également de combattre l’image festive et conviviale de l’ivresse diffusée par de nom- breux jeux ou objets qui font la promotion de la consommation excessive d’alcool. Concrè- tement, la vente à des mineurs de tout objet (coque de Smartphone, tee-shirt) vantant l’ivresse sera interdite.
''( Bon , le bizutage, la pub sur l'alcool, pourquoi pas mais nous sommes dans une réforme du système de soins français, je trouve que cela fait un peu remplissage.)'' --[[Utilisateur:Fr.dufour|Fr.dufour]] ([[Discussion utilisateur:Fr.dufour|discussion]]) 6 mars 2015 à 19:59 (CET)
'''Mesure 4 :'''
Lutter activement contre le tabagisme : 20 ans pour que les enfants d’aujourd’hui deviennent les non fumeurs de demain
Pourquoi le Gouvernement prend-il cette mesure ?
Un fumeur sur deux meurt du tabac. Le tabagisme est responsable de la mort de 73 000 per- sonnes chaque année en France, soit 200 personnes par jour. La cigarette tue 20 fois plus que les accidents de la route. Face à ce constat accablant, et alors que le nombre de fu- meurs augmente à nouveau dans notre pays, le Gouvernement a décidé d’agir en prenant une série de mesures fortes.
En quoi consiste cette mesure ?
La lutte contre le tabagisme fait l’objet d’un plan ambitieux articulé autour de trois axes au sein du Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) afin de : protéger les jeunes et éviter l’entrée dans le tabagisme (paquets neutres de cigarettes, interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants, rendre non fumeurs les espaces publics de jeux et enca- drer la publicité pour les cigarettes électroniques), aider les fumeurs à arrêter de fumer (campagne d’information choc, impliquer les médecins traitants et améliorer le rembour- sement du sevrage tabagique) et agir sur l’économie du tabac (fonds dédié aux actions de lutte contre le tabagisme, transparence sur les activités de lobbying, lutte contre le com- merce illicite).
Les mesures du Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) seront prises par voie d’amendement.
''(oui 100% d'accord)''
'''Mesure 5 :'''
Favoriser des stratégies de prévention innovantes
Pourquoi le Gouvernement prend-il cette mesure ?
Engager une véritable politique de prévention, c’est aussi agir en faveur de ceux qui sont le plus éloignés du système de santé. La loi se fixe pour objectif de favoriser les stratégies et les outils innovants afin d’atteindre ces différents publics. L’objectif du Gouvernement est d’une part de faciliter l’accès au dépistage, de poursuivre la politique de réduction des risques d’autre part, et enfin d’inciter les usagers de drogues à s’orienter vers des modes de consommation à moindre risque et de les mener vers un processus de substitution ou de se- vrage.
En quoi consiste cette mesure ?
Le projet de loi prévoit tout d’abord de développer la pratique des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) et des autotests de dépistage des maladies sexuellement transmissibles, dont le VIH.
Ensuite, la politique de réduction des risques sera poursuivie, notamment à l’attention des personnes détenues.
( Un peu léger, pour des stratégies de prévention innovantes, mais c'est déjà ça, il faut sortir des cabinets médicaux, aller dans les écoles les facs , les dispensaires les plannings familiaux )--[[Utilisateur:Fr.dufour|Fr.dufour]] ([[Discussion utilisateur:Fr.dufour|discussion]]) 6 mars 2015 à 19:59 (CET)
'''Mesure 5 (suite)'''
Ce projet de loi permettra également l’expérimentation pendant 6 ans d’un nouveau dispositif de réduction des risques auxquels s’exposent les toxicomanes : les « salles de consommation à moindre risque ». Il s’agit d’espaces supervisés par des professionnels assurant aux usagers de drogues injectables des conditions d’hygiène (pour éviter les risques infectieux) et leur permettant de recevoir conseils et aides spécifiques. Les expériences étrangères ont montré que ce dispositif permettait de diminuer les comportements à risque et les over- doses mortelles. A également été mise en évidence une réduction de l’usage de drogues en public et des nuisances associées (en particulier la présence de matériel d’injection utilisé qui peut être source de contaminations accidentelles).
Des salles de consommation à moindre risque existent déjà chez nos voisins européens (Al- lemagne, Luxembourg, Espagne, Suisse) et leur bilan est positif pour protéger les usagers de drogues par voie intraveineuse des risques sanitaires de l’injection, comme l’a d’ailleurs souligné une expertise indépendante de l’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
'''Mesure 6 :'''
Créer l’Institut national de prévention, de veille et d’intervention en santé publique
Pourquoi le Gouvernement prend-il cette mesure ?
Notre pays a longtemps privilégié le curatif et manque d’une vraie culture de prévention. Les acteurs de la prévention sont unanimes pour vouloir développer et professionnaliser leurs outils et leurs méthodes. La mise en œuvre des politiques de santé publique relève actuellement de trois agences nationales pour la prévention et l’éducation en santé (INPES), la veille et la sécurité sanitaire (InVS) et la réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Cette organisation peut être améliorée pour une meilleure utilisation des compétences et un ren- forcement du pilotage. La création d’un grand institut de santé publique ira dans ce sens en regroupant dès 2015 les équipes de l’INPES, de l’InVS et de l’EPRUS.
En quoi consiste cette mesure ?
Le projet de loi de santé prévoit de réformer le système des agences sanitaires en créant un nouvel établissement public dénommé Institut national de prévention, de veille et d’intervention en santé publique, issu de la fusion de l’INPES, de l’InVS et de l’EPRUS. Ce nouvel institut, actuellement en phase de préfiguration, doit permettre une plus grande efficacité dans la mise en œuvre des politiques de prévention et d’éducation à la santé et une bonne articulation entre la veille sanitaire et l’intervention opérationnelle en santé publique. Cet institut permettra également une plus grande mutualisation des compétences et de l’expertise dans ces domaines.
'''Autres mesures :'''
Promouvoir la santé en milieu scolaire.
Faciliter l’accès à la contraception d’urgence dans les établissements scolaires de 2nd degré auprès des infirmiers des établissements scolaires : la condition de « détresse caractérisée » ainsi que le principe d’une consultation préalable auprès d’un médecin aujourd’hui exigé par les textes pour la délivrance de la contraception d’urgence seront supprimées.
Soutenir les services de santé au travail : faciliter la collaboration d’un médecin non spécialiste en médecine du travail auprès d’un service de santé au travail.
Santé et environnement : renforcement de l’information sur la qualité de l’air et de la lutte contre la présence de plomb dans les habitations.
Renforcer la protection contre l’amiante.
Expérimenter des actions d’accompagnement des patients, notamment en leur dispensant informations, conseils, soutien et formation.
Commentaires
== Faciliter la santé au quotidien ==
'''Mesure 7 :'''
Généraliser le tiers payant, supprimer l’avance de frais chez le médecin
Pourquoi le Gouvernement prend-il cette mesure ?
De nombreux Français renoncent à aller chez le médecin parce qu’ils ne peuvent pas avancer les frais ; d’autres se rendent aux urgences des hôpitaux parce qu’ils y bénéficient de soins sans avance de frais alors que dans certains cas, ils auraient pu aller directement chez leur généraliste ou spécialiste en ville. D’après les différentes études réalisées, le renoncement aux soins pour des raisons financières, y compris à cause de cette avance de frais chez le médecin, concernerait environ un tiers des Français. C’est donc pour garantir l’accès aux soins de tous que le Gouvernement prend cette mesure.
Déjà généralisé notamment par les pharmaciens, les biologistes et les infirmiers de ville, le tiers-payant est également pratiqué pour 30% des actes médicaux en ville, et pour tous les soins des bénéficiaires de la CMU-C.
Le tiers payant est donc déjà une réalité pour les assurés, qui la plébiscitent, et pour de très nombreux professionnels de santé.
En quoi consiste cette mesure ?
Ce projet de loi généralisera le tiers-payant pour simplifier l’accès de tous à des soins de premier recours. Concrètement, plus aucun assuré n’aura besoin d’avancer ses frais de santé, puisque le dispositif concernera la part prise en charge par la sécurité sociale et celle remboursée par les mutuelles.
Pour aller encore plus vite pour ceux qui en ont le plus besoin, le projet de loi de finance- ment de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, prévoit une première étape : les bénéficiaires de l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), dont les ressources sont parmi les plus modestes, bénéficieront du tiers-payant dés 2015. La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) sera l’interlocuteur unique des médecins pour cette première étape. Un système fiable et simple sera donc garanti aux professionnels, qui sont d’ores et déjà associés à la définition de ses modalités.
Grâce au projet de loi de santé, le tiers-payant sera étendu à tous les assurés d’ici 2017.
''( Cette rubrique est assez centrale, c'est elle en fait qui est la pierre sur laquelle la Ministre ne reculera pas. Tout simplement parce que cette étape est indispensable pour la médecine inégalitaire qui est le vrai but de la loi )'' --[[Utilisateur:Fr.dufour|Fr.dufour]] ([[Discussion utilisateur:Fr.dufour|discussion]]) 6 mars 2015 à 20:02 (CET)
'''Mesure 8 :'''
Etendre le bénéfice des tarifs sociaux pour les lunettes, les prothèses auditives et les soins dentaires
Pourquoi le Gouvernement prend-il cette mesure ?
L’accès aux soins de tous est un enjeu majeur et une priorité pour la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. La France permet aux plus précaires, les patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), de bénéficier d’un système protecteur pour prendre en charge leurs dépenses de santé en encadrant notamment les tarifs fixés par les professionnels pour les soins dentaires, les prothèses auditives et les lunettes. Ce n’est pas le cas pour les assurés bénéficiaires de l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).
En quoi consiste cette mesure ?
Le projet de loi prévoit la mise en place d’un tarif social pour les soins dentaires (prothèses et orthodontie), optiques (lunettes) et les prothèses auditives pour les bénéficiaires de l’ACS. Concrètement, cette mesure permettra de limiter les prix pratiqués pour des soins qui sont parmi les plus chers. Près d’un million de foyers de plus bénéficieront ainsi de tarifs encadrés.
(Cela semble bien/ FD)
'''Mesure 9 :'''
Créer un numéro d’appel national pour joindre un médecin aux heures de fermeture des cabinets médicaux
Pourquoi le Gouvernement prend-il cette mesure ?
Comment faire face à la poussée de fièvre d’un enfant au milieu de la nuit ? Où trouver un médecin un dimanche après-midi ? S’informer est encore plus difficile lorsqu’on est malade : c’est précisément à ce moment-là qu’on subit le plus durement la complexité du système. Aujourd’hui, la multiplicité des numéros d’appels, différents dans chaque département, permet- tant d’accéder au médecin de garde (numéro 15, numéros à dix chiffres, à quatre chiffres ou autres) nuisent à la lisibilité du dispositif de « permanence des soins ambulatoires » (PDSA).
En quoi consiste cette mesure ?
Pour que le service offert à la population soit plus clair et donc plus efficace, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes va mettre en place un numéro d’appel harmonisé sur tout le territoire, facilement mémorisable, permettant à chacun d’entrer en contact avec un médecin de garde. Ce numéro viendra en complément du numéro d’accès à l’aide médicale urgente (numéro 15).
(incompréhensible, cela fait des années que l'on explique qu'il y a un seul numéro pour la régulation des urgences et des conseils urgents, le numéro 15, pourquoi ajouter un nouveau numéro ?;;Inutile , FD)
'''Mesure 10 :'''
Mettre en place le service public d’information en santé
Pourquoi le Gouvernement prend-il cette mesure ?
Où trouver une pharmacie de garde ?
A qui s’adresser lorsqu’un parent est en perte d’autonomie ?
Toutes ces questions restent souvent sans réponse pour des millions de nos concitoyens. Le Gouvernement souhaite répondre de manière forte à ce défi en améliorant l’accès de tous les Français à l’information en santé. Faciliter l’accès à l’information est une nécessité pour réduire les inégalités de santé.
En quoi consiste cette mesure ?
Ce projet de loi crée un « service public d’information en santé » qui permettra aux usa- gers de mieux s’orienter dans le système de santé. Demain, chacun disposera d’un « GPS santé », qui prendra la forme d’une plate-forme multimédia, facilement accessible et fiable pour tous. Ce « GPS santé » permettra de trouver un professionnel de santé, un laboratoire de biologie médicale à proximité, un spécialiste adapté à son besoin, mais aussi de se renseigner sur la prévention et les moyens de rester en bonne santé, d’en savoir plus sur une pathologie, de connaître ses droits, de se renseigner sur un traitement, de s’informer face à une menace épidémique, etc. (N'importe quoi, et les CCAS, et les médecins traitants, les mairies, ils ne font pas déjà tout cela ?- FD )
'''Mesure 11 :'''
Permettre l’action de groupe en santé (« class action »)
Pourquoi le Gouvernement prend-il cette mesure ?
Tout le monde a à l'esprit des situations comme l’affaire des prothèses mammaires dites « PIP », qui ont pu faire des victimes en nombre. Les produits de santé ont en effet été, dans les dernières décennies, la source de scandales affectant de nombreux usagers de manière similaire. La procédure de recours amiable actuelle s’est révélée peu adaptée à ces situations, et le citoyen s’est souvent retrouvé résigné et désarmé face aux responsables des préjudices qu’il a subi, tant la procédure judiciaire peut être complexe et longue. Trop souvent les victimes se sont retrouvées seules.
En quoi consiste cette mesure ?
Ce projet de loi permettra aux victimes de mieux se défendre à travers des actions de groupe (“class-action”) : il ouvre la possibilité de déposer des recours collectifs devant la justice pour demander réparation.
En instituant ces actions de groupe, qui existent dans le champ de la consommation depuis cette année mais qui méritaient d’être adaptées aux spécificités de la santé, la loi prolonge les avancées permises par la loi du 4 mars 2002, mais qui ont atteint leurs limites : pour un même dommage issu d’une même cause, les victimes risquent aujourd’hui d’être traitées différemment tout au long de la procédure judiciaire.
Concrètement, une association d’usagers du système de santé agréée pourra désormais engager une procédure pour faire reconnaître la responsabilité dans la survenue de dommages corporels occasionnés par une même cause. Elle pourra ainsi éviter la multiplication des procédures individuelles, particulièrement lourdes pour les victimes. A l’issue de la procédure, les indemnisations resteront déterminées de manière individuelle en fonction du préjudice réel de chacun.
'''Autres mesures'''
Lutter contre les refus de soins.
Permettre au concubin ou au partenaire pacsé d’accéder au dossier médical d’une personne décédée ; jusqu’ici seul l’époux ou l’épouse bénéficiait de ce droit.
Informer le patient sur les coûts de son hospitalisation : tout établissement de santé devra délivrer systématiquement au patient, lors de sa sortie, une information écrite détaillant le coût global de sa prise en charge.
Rendre obligatoire la représentation des usagers dans les instances de gouvernance de toute agence sanitaire nationale.
Renforcer la participation des usagers aux décisions prises dans les établissements de santé : la commission représentant les usagers dans les établissements de santé sera désormais informée et consultée sur les questions de qualité, de sécurité des soins et d’organisation du parcours de soins.
Dossier de presse • Projet de loi de santé • 15 octobre 2014
== Innover pour consolider l’excellence de notre système de santé ==
'''Mesure 12 :'''
Refonder le service public hospitalier
Pourquoi le Gouvernement prend-il cette mesure ?
Comme annoncé dans le Pacte de confiance à l’hôpital, le monde hospitalier se situe de plain-pied dans la stratégie nationale de santé, dans sa diversité : du CHU porteur de l’excellence de la recherche médicale et de la formation, à l’hôpital de proximité qui, dans certains territoires, assure un rôle pivot dans la prise en charge de premier niveau. Il est donc nécessaire que les acteurs de l’hôpital public soient assurés de la cohérence globale du service public et de sa pérennité.
De plus, les territoires ont besoin d’hôpitaux forts, capables d’élaborer et de mettre en œuvre des projets médicaux ambitieux qui répondent aux besoins de la population. Des hôpitaux publics isolés et mal coordonnés peuvent ne pas être en mesure de répondre seuls à ces défis.
En quoi consiste cette mesure ?
Cette ambition passe d’abord par une réaffirmation du service public hospitalier, profondément désorganisé par la loi du 21 juillet 2009 dite « HPST » qui avait découpé le service public en quatorze missions. Initiée dès la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, cette réaffirmation prend la forme d’une définition du service public hospitalier en « bloc » et des obligations qui lui sont liées.
Quant à la coopération entre hôpitaux publics, elle sera dynamisée par le déploiement de groupements hospitaliers de territoire qui permettront aux hôpitaux proches d’élaborer un projet médical commun et de partager des missions ou des fonctions support.
'''Mesure 13 :'''
Créer le service territorial de santé au public (STSP)
Pourquoi le Gouvernement prend-il cette mesure ?
Le vieillissement de la population et le développement de pathologies chroniques et sou- vent complexes, nécessitent autour de la personne malade ou dépendante l’intervention de nombreux professionnels de santé.
Actuellement, la qualité des prises en charge et la bonne articulation des professionnels pour garantir par exemple l’accès aux soins des personnes handicapées ou pour coordonner les actions en faveur de la prévention, relèvent beaucoup de la bonne volonté de chaque professionnel et surtout de la capacité des personnes malades à organiser elles- mêmes leurs parcours.
Notre système de santé est donc face à un besoin criant de mieux répondre aux besoins de la population sur un territoire, notamment pour les malades atteints de pathologies chroniques ou en situation de handicap.
En quoi consiste cette mesure ?
Le projet de loi instaure un service territorial de santé au public pour rendre accessible et compréhensible l’organisation de notre système de santé dans les territoires.
Ce service facilitera la structuration territoriale de l’offre de santé et concernera au moins cinq domaines : les soins de proximité, la permanence des soins, la prévention, la santé mentale et l’accès aux soins des personnes handicapées. Concrètement, les acteurs locaux de santé volontaires s’engageront par un contrat pour organiser l’offre et agir localement au plus près des besoins des Français.
Ce service s’adaptera aux réalités de chaque territoire : ce sont les acteurs concernés, au premier chef les acteurs de soins de premier recours, notamment les médecins généra- listes et spécialistes de ville, les professionnels libéraux paramédicaux, de même que les établissements de santé, médico-sociaux et sociaux, qui proposeront aux agences régionales de santé (ARS) des organisations pertinentes tenant compte des expérimentations déjà lancées et des réalités de terrain.
Sur la base de leur diagnostic des besoins et de leur analyse des écarts entre les besoins et l’offre effective de soins ou de services sanitaires ou médico-sociaux, ils seront les mieux à même de proposer des solutions pragmatiques et efficaces.
Parallèlement, les ARS disposeront de moyens juridiques et financiers pour organiser ce service territorial de santé : droit des autorisations, contrats d’objectifs et de moyens, aides à l’installation des professionnels libéraux, mobilisation du fonds d’intervention régional, ou encore déploiement de plate-formes territoriales d’appui pour faciliter la prise en charge des patients complexes par les professionnels.
A titre d’exemple, l’accès aux soins dentaires pour les personnes handicapées serait facilité si les professionnels ou les associations avaient les moyens d’établir un diagnostic des besoins, une analyse des solutions possibles ; et si les ARS étaient en mesure de mettre en œuvre les divers dispositifs. Dans un autre domaine, la prévention du tabagisme chez les jeunes, priorité du Plan national de réduction du tabagisme (PNRT) nécessite l’articulation entre des professionnels libéraux, des consultations hospitalières, les services de la Protection maternelle et infantile (PMI), la médecine scolaire ou de nombreux professionnels ou structures sanitaires, médico-sociales ou sociales.
Le service territorial de santé au public doit permettre de nouvelles stratégies efficaces pour répondre aux besoins de santé dans chaque territoire.
'''Mesure 14 :'''
Permettre aux professionnels de mieux coordonner le parcours de leurs patients
Pourquoi le Gouvernement prend-il cette mesure ?
La prise en charge d’un patient fait généralement intervenir plusieurs acteurs de santé à différents moments, dans différents lieux. La bonne prise en charge d’une personne malade nécessite de remplir deux conditions : que la personne soit en situation de prendre les meilleures décisions pour elle-même et que les professionnels de santé aient accès à l’information dont ils ont besoin pour lui apporter les meilleurs soins.
En quoi consiste cette mesure ?
Pour qu’à chaque étape de la prise en charge, les professionnels et les patients (notamment ceux atteints de pathologies chroniques) aient accès à l’ensemble de l’information médicale, ce projet de loi relance le « Dossier médical partagé » (DMP). L’Assurance maladie aura la responsabilité de le déployer. Le « DMP » est librement accessible par le patient, à tout moment, et lui garantit un droit de masquage des informations qu’il ne souhaite pas y voir figurer. Pour les professionnels, le « DMP » est l’outil de communication qui permet de suivre un patient de manière coordonnée tout au long de sa prise en charge.
La remise d’une « lettre de liaison » entre l’hôpital et la ville, pour que le médecin, l’infirmière ou le pharmacien sache comment prendre le relais des équipes hospitalières, sera rendue obligatoire.
'''Mesure 15 :'''
Moderniser les pratiques et les professions de santé
Pourquoi le Gouvernement prend-il cette mesure ?
Les défis de l’organisation des soins pour demain sont bien identifiés, au premier rang des- quels la complexité des situations et l’exigence d’un travail plus étroit entre les différents professionnels pour assurer la meilleure qualité de prise en charge. Pour certaines maladies, comme le diabète ou le cancer, médecins et malades pourraient bénéficier de l’appui de professionnels spécialisés. C’est le sens de la proposition du plan cancer III de créer le nouveau métier d’infirmier clinicien.
En quoi consiste cette mesure ?
Le projet de loi permettra de définir les pratiques avancées des professionnels de santé paramédicaux. Le métier d’infirmier clinicien sera reconnu : celui-ci pourra dorénavant formuler un diagnostic, établir une prescription, participer à des activités de prévention dans le cadre d’une prise en charge pluridisciplinaire.
Afin de toujours mieux mettre en œuvre la politique vaccinale et de faciliter l’accès de la population à la vaccination, les compétences de certains professionnels de santé seront étendues :
- les sages-femmes pourront vacciner l’entourage des femmes et des nouveau-nés : père, fratrie, grands-parents et personnes impliquées dans la garde de l’enfant ;
- les pharmaciens pourront pratiquer la vaccination ;
- les médecins du travail, sages-femmes et infirmiers pourront prescrire les substituts nicotiniques.
De même, le projet de loi fera évoluer le rôle et la place des sages-femmes. Elle leur permettra de réaliser des IVG médicamenteuses. Cela correspond à l’engagement de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes de faciliter l’accès des femmes à l’IVG sur l’ensemble du territoire.
'''Mesure 16 :'''
Améliorer l’accès aux données de santé
Pourquoi le Gouvernement prend-il cette mesure ?
Le Gouvernement s’est prononcé en faveur du développement de l’open data en santé, enjeu démocratique majeur. Mais l’ouverture de l’accès aux données doit être compatible avec la protection de la vie privée. Dans le domaine de la santé et à l’heure de l’explosion des systèmes d’information, des capacités de stockage, de transmission et d’interconnexion de données personnelles, cette question est essentielle et méritait une clarification juridique.
Le projet de loi propose un dispositif qui concilie les deux impératifs de l’accès aux don- nées, notamment à des fins de recherche scientifique, et de protection des informations personnelles.
En quoi consiste cette mesure ?
Il s’agit de moderniser le système actuel de données de santé en regroupant des informations utiles pour certaines recherches d’intérêt public au sein d’un système national des données de santé.
Des données de l’Assurance maladie, des hôpitaux et cliniques, de l’INSEE... pourront ainsi être regroupées et croisées afin de répondre à des questions complexes.
La mesure instaure également une série de règles et de procédures strictes qui doivent garantir le respect de la confidentialité des données personnelles.
Autres mesures
Renforcer l’organisation territoriale de la santé mentale. Renforcer les missions des centres de santé.
Innover en matière de formation : le développement professionnel continu et la promotion de stages en libéral des paramédicaux.
Encadrer l’intérim médical à l’hôpital.
Mettre à disposition des professionnels des guides de bonnes pratiques et des listes préférentielles de médicaments.
Faciliter la recherche clinique en France : convention unique pour les essais cliniques et médicaments de thérapie innovante.
Repenser la relation entre l’Etat et l’Assurance maladie : le double pilotage de l'offre de santé par l'Etat et l'Assurance maladie, pose des enjeux de cohérence. Il est nécessaire de passer à une nouvelle étape dans la conduite de la politique de gestion du risque pour mieux organiser la coordination des services de l'Etat et ceux de l'Assurance maladie. Complémentairement, le projet de loi permet à l'Etat de définir ses attentes en amont de la négociation conventionnelle et introduit une plus grande territorialisation de la politique conventionnelle.
Renforcer l’animation territoriale conduite par les ARS : le Projet régional de santé est simplifié pour une meilleure efficacité et les zones et territoires d’action de la politique régionale de santé sont redéfinis. La déclaration des vigilances sera également renforcée.
Renforcer la sécurité sanitaire par une meilleure gestion des ruptures d’approvisionnement en produits de santé : en 2012, la ministre des Af- faires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a signé un décret per- mettant de mieux prévenir et de faciliter la gestion de situations de rupture. La loi ira plus loin en renforçant, par exemple, les obligations qui pèsent sur les acteurs du circuit du médicament.
Renforcer le dialogue social : création d’un conseil supérieur des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et modernisation de la gouvernance interne des établissements de santé.
* http://www.social-sante.gouv.fr
Dossier de presse • Projet de loi de santé • 15 octobre 2014
= Note sur le tiers-payant =
= Liens =
* http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/03/03/le-gouvernement-se-prepare-a-differer-la-generalisation-du-tiers-payant_4586460_823448.html
* http://lci.tf1.fr/economie/consommation/tiers-payant-ce-qui-etait-prevu-ce-qui-devrait-se-faire-finalement-8572469.html
* http://fr.wikipedia.org/wiki/Tiers_payant
* http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0204192447664-le-gouvernement-sapprete-a-reculer-sur-le-tiers-payant-1097740.php
* http://www.liberation.fr/politiques/2015/04/14/projet-de-loi-sante-l-heure-du-vote-a-l-assemblee_1240694
* http://www.challenges.fr/economie/20150413.CHA4874/tout-ce-qui-va-changer-avec-la-loi-sante.html
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[[Catégorie:CT santé]]
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_sant%C3%A9:_la_securite_sociale_les_mutuelles_les_complementaires
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'''Page dédiée aux mutuelles / aux complémentaires / au désengagement de la sécurité sociale.'''
Ne pas hésiter à contribuer. Ne pas accorder d'importance à la beauté de la mise en page puisqu'il nous sera très facile de vous aider.
== LA SÉCURITÉ SOCIALE ==
=== Historique de l'assurance maladie. ===
Lire le fichier : [[Média:Ass_Maladie_historique.pdf]]
Ou l'article de Frederic Bizard:
* http://www.fredericbizard.com/2012/03/histoire-de-la-protection-sociale-en-france/
=== Les valeurs fondatrices de la sécurité sociale ===
La sécurité sociale, une idée géniale unique au monde basée sur la solidarité:
'''Chacun contribue selon ses possibilités et reçoit selon ses besoins.'''
Les 5 principes fondamentaux de la sécurité sociale source syndicale:
* [[Média:Les_5_principes_fondamentaux_de_la_Sécurité_Sociale.pdf ]]
Les grands principes de la Sécurité sociale/Source : UFAL Santé
mercredi 18 mars 2015.
'''Solidarité'''
* Art 1er du code de la Sécurité Sociale " L’organisation de la Sécurité Sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. Elle garantit les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gains"
'''Globalité'''
* La protection sociale, telle qu’elle a été voulue dans la clandestinité par les résistants aux nazis lors de la 2ème guerre mondiale, protégeait les citoyens et leur famille de la naissance à la mort ; elle n’était pas partagée en "branches".
'''Universalité'''
* La population résidente a le même niveau de protection sociale. C’était une revendication du conseil national de la résistance et c’est toujours une revendication d’actualité.
'''Assurances sociales'''
* Chacun cotise en fonction de ses revenus et reçoit selon ses besoins, quels que soient les risques.
Il y a mutualisation, dans un système solidaire tel que notre système de sécurité sociale pour les travailleurs salariés.
Dans un système assurantiel individualisé, on se protège d’un risque défini à l’avance pour un montant précisé. Plus le risque est élevé, plus la prime d’assurance est chère ; la prime d’assurance est plus faible pour les populations qui ont peu de risque, ce qui casse la solidarité.
La protection sociale en France est surtout liée à l’activité professionnelle. Elle vise à maintenir en cas d’aléa, une continuité de revenus avec les gains issus du travail.
'''Les membres de la commission sont attachés'''
* Aux '''principes fondateur'''s de la Sécurté Sociale et dénonciation de ce qui depuis en a affaibli l'effectivité
* Aux '''principes coopératifs''' dans la gestion de la Sécurité sociale comme des mutuelles complémentaires.
* Au '''refus de l'entrée des investisseurs''' et entrepreneurs capitalistes dans le domaine de la maladie et de la santé en raison de l'ensemble de leurs oeuvres! ( rachats d'Ephad, de cliniques privées, de labos).
=== Les finances de la sécurité sociale ===
[[Fichier:Repart_depenses.png]]
===Contributions===
« , la sécurité sociale paye les 3/4 des dépenses de santé plus ou moins » dites vous
En fait les études montrent que pour la médecine de ville on est quasiment à 50% pour l’assurance maladie (et non la sécurité sociale, exit le mot sécurité) et 50% pour les complémentaires santé (exit mutuelles) .
Macro économiquement la France s’est engagée à limiter son déficit budgétaire à 3%
Or les dépenses de santé sont votées au parlement et le déficit de l’assurance maladie est pris en charge par l’état et il vient alourdir ce 3%
La réponse donnée par ce gouvernement est de faire glisser la dépense supplémentaire vers les complémentaires via un tiers payant présenté comme une avancée sociale
Il est aisé de comprendre que bientôt les médecins signeront une convention vers leur nouvel assureur majoritaire ou plutôt les assureurs majoritaires et non plus la seule assurance maladie…
Au moins, les actionnaires de ces assurances complémentaires auxquelles les mutuelles se réassurent progressivement pour satisfaire aux contraintes des contrats responsables voient se profiler leurs espoirs lucratifs. Et même les assurés sont heureux de leur tiers payant aveugle.
Pourtant d’autres solutions existent , il n’y a pas de fatalité…
Jean-Luc lepoutre
== LE SECTEUR COMPLEMENTAIRE ==
===LES MUTUELLES===
==== Actualités ====
Le réseau mutualiste tient à avoir un rôle central dans notre système de santé.
* http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/11104-L-offensive-des-mutuelles-pour-un-nouveau-modele-de-sante
Pour un avis nous pouvons voir avec Valérie Lafargue, Jean Lacaze.
Alors les mutuelles? mais d'abord lesquelles?
'''3 grandes familles'''
==== Les vraies mutuelles ====
Celles qui relèvent du code de la mutualité et s'occupent de complémentaire
santé et gèrent souvent aussi des services de santé (dentaire, optique,
clinique, services aux personnes âgées par ex, pharmacies aussi); certains les
appellent mutuelles coopératives, moi les vraies mutuelles (décisions prises
par un vote "un homme une voix"; pas de dividende...). La plupart adhèrent à
la Fédération Nationale de la Mutualité Française.
De nombreuses études le démontrent, ces mutuelles ont des pratiques plus solidaires que les autres complémentaires. Non lucratives, elles ne rémunèrent aucun actionnaire. Mais elles se situent aujourd'hui dans un véritable marché concurrentiel. Sans encadrement, sans régulation, nous nous exposons à un risque d'exclusion des plus démunis… et des plus malades.
==== Les Mutuelles d'assurance. ====
Ce sont les mutuelles relevant du code des assurances avec parmi elles quelques
mutuelles sans but lucratif (pas de dividende) membres du GEMA
(Maif,Macif,Maaf,Matmut, Gmf et 7/8 autres + petites). Elles ont
essentiellement des activités d'assurance (auto, RC, incendie, Vie etc). Peu
présentes dans le secteur de la santé
==== Les autres. ====
Il existe d'autres mutuelles relevant aussi du code des assurances, ce sont des sociétés à capitaux mais qui adhèrent à la Fédération Française des Sociétés d'assurance. Par exemple les mutuelles unies qui ont permis à Bébéar de prendre le contrôle de Sociétés plus importantes, les mutuelles du mans et quelques autres. Pour elles, le marché de la santé est intéressant depuis que les autres marchés sont saturés (auto, habitation notamment). Elles ont utilisé l'appellation mutuelle pour des raisons d'image, les assureurs ayant une image catastrophique (un ministre des finances a pu dire en Congrès de la FFSA que leurs contrats n'étaient que le reflet des procès qu'elles avaient perdu !)
D'autres assureurs interviennent aussi dans le champ du complémentaire santé, des banques par exemple depuis que la frontière entre banques et assurances a
explosé.
L'enjeu de la généralisation de la complémentaire santé est donc d'étendre la solidarité au-delà de la Sécurité sociale. L'accord national interprofessionnel (ANI) qui a récemment élargi la complémentaire santé en entreprise est une réponse imparfaite à cet enjeu [2]. Il ne se concentre en effet que sur 400 000 personnes, alors que 4 millions de personnes n'ont pas de mutuelle, en particulier les jeunes en situation précaire, les chômeurs de longue durée et les retraités…, ce qui laisse par exemple la solidarité intergénérationnelle sans réponse. Tous les acteurs s'accordent à dire qu'une véritable généralisation est indispensable, notamment le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), qui s'est à nouveau récemment exprimé à ce sujet.
''Etienne Caniard, président de la Mutualité française''
Propos recueillis par David Belliard
Alternatives Economiques Poche n° 066 - mars 2014
[[Fichier:Complement.png]]
=== LES COMPLEMENTAIRES ===
Les complémentaires représentent 22 % des dépenses de ville et 39 % des dépenses liées aux autres biens médicaux. Cela semble peu, mais en fait la sécurité sociale se recentre sur les soins les plus chers, les ALD et les CMU.
Pour les patients lambda qui ne sont pas en ALD ou en CMU, la part des complémentaires monte à 49 % des soins en médecine de ville.
C'est à dire que progressivement les complémentaires deviennent le payeur numéro un pour la plupart des patients en médecine de ville. Et avec l'arrivée des complémentaires obligatoires en 2016 ce sera une nouvelle étape de franchie.
==== Un secteur inégalitaire ====
D’aprés le rapport d’information du senat en 2011, l’ensemble des cotisations complémentaires payées par les assurés est de 19,1 Milliards (Mds) d’euros
Les aides d’état (aide à la complémentaire, defiscalisation etcc)sont de '''6,4 Mds d’euros'''
Donc des recetttes pour tout le secteur complémentaire de '''25,5 Mds d’euros'''
Alors que l’ensemble des prestations complémentaires (remboursements des soins) est éstimé lui à '''21,9 Milliards d’euro.'''
Il ya donc '''3,9 Milliard'''s d’euro qui sont soit des frais de gestion, soit des frais inutiles.
http://www.senat.fr/rap/r07-385/r07-38518.html
Il est raisonable de penser que si une partie , des cotisations et des remboursement étaient recadrés dans une complémentaire obligatoire affiliée au régime général via un régime local, les économies pour les assurés et pour la CNAM seraient conséquentes.
Car les performances en cout de gestion du secteur complémentaire sont trés inférieures a celle du régime général.
Il faut savoir que 10 % des assurés du régime général sont confiés à des mutuelles. (mtuelles de fonctionnaires d’éta ou agents publics territoriaux, ou étudiants) pour 8Mds d’euro de prestation, la CNAM leur versent 365 Millions d’euro de frais de gestion
Cette privatisation assurée par les complémentaires est d’autant plus inégalitaire que les personnes hors entreprises n’ont pas accès aux contrats collectifs subventionnés par l’Etat par l’intermédiaire de déductions fiscales et sociales (ce qui représente tout de même quatre milliards d’euros par an !).André grimaldi.
http://blogs.mediapart.fr/edition/les-batailles-de-legalite/article/050313/solidarite-ou-business-lettre-ouverte-au-mouvement-mutualiste
http://www.huffingtonpost.fr/andre-grimaldi/reforme-mutuelle-sante_b_2291081.html
==== En 2016 ====
Donc, en 2016, tous les salariés pourront bénéficier d’une assurance maladie complémentaire d’entreprise, financée pour moitié par l’employeur. C'est une révolution , toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer une assurance santé collective à leurs salariés, dont la prime sera payée à 50/50 par les deux parties. Ce qui va donc augmenter les charges pesant sur les PME… tout en leur donnant un levier de plus pour fidéliser leurs employés. Les salariés vont devoir délaisser leurs coûteux contrats individuels… pour des contrats collectifs aux garanties à minima. Quant au secteur de l’assurance santé, il va devoir gérer ce passage de 4 millions de contrats individuels, en collectif. Cela ne se fera pas sans bouleversements, beaucoup de contrats individuels vont passer en collectif. Les marchés seront probablement souvent remportés par les plus grosses structures de l’assurance et des banques. Pas certain que les authentiques mutuelles puissent tirer leurs épingles du jeu.
* Avantages. Pour le salarié qui a déjà un contrat individuel avec un assureur, sa prime va probablement baisser avec un contrat collectif. Autre avantage, la généralisation de la portabilité des droits, puisque , depuis juin 2014, tout salarié qui part de son entreprise en touchant le chômage, bénéficie de 12 mois de droits gratuits à la complémentaire santé.
* Désavantages. Si le salarié a un contrat avec une mutuelle qui lui est adaptée, il sera, le plus souvent obligé de s'en séparer si son employeur choisit un assureur. Le salarié aura souvent par son entreprise une complémentaire santé basique, à laquelle, s’il veut une couverture importante, il devra ajouter une sur-complémentaire qu’il paiera de sa poche. Le surcoût pour l’employeur , dans les TPE par exemple risque d’être assimilé à une augmentation de salaires, et donc de freiner les éventuelles augmentations ou les primes.
Deuxième intérêt pour l’employeur, il ne paiera sur cette cotisation que 8 % de charges, au lieu de près de 40 % pour des salaires.
F Dufour:
"L’atout cela ne préjuge pas d’une augmentation massive accord national interprofessionnel (ANI) signé en 2013 , est l'élément fondateur de tout ce qui se passe en ce moment au niveau gouvernemental dans le domaine de la santé. Cet accord prévoit que : Toute entreprise devra au 1er janvier 2016 proposer à ses salariés une complémentaire santé. :) :) super !
Le patron paie à son employé la moitié de la cotisation et l'employé l'autre moitié !!! Vraiment super. Trop fort ce gouvernement de gauche .. Et les patrons sont d'accord !! Etonnant non.
En fait pas si étonnant quand on analyse les conséquences, et cette mesure apparemment destiné à protéger les salariés est en fait tout sauf une mesure de gauche.
Explication. La demi part des cotisations est considéré comme un salaire, si le salarié demande une revalorisation, il faudra qu'il admette qu'il déjà été augmenté. C'est tellement une augmentation qu'il devra payer des impôts sur cette demi part qu'il n'avait pas demandé. Peut être certains d’entre vous, qui ont déjà une mutuelle d’entreprise se demandaient pourquoi le montant imposable sur la fiche de paie est supérieur au salaire.. et bien voilà maintenant vous savez. De plus le salarié doit abandonner sa complémentaire qui lui convenait peut être pour une complémentaire d'entreprise qui dans la loi est cataloguée "de base". C'est à dire que s'il veut être bien remboursé il devra prends en plus une sur-complémentaire.
Résumons ; le salarié avait avant une complémentaire. Après il a une complémentaire qui va gêner son augmentation de salaire et augmenter ses impôts, et à laquelle il devra ajouter une deuxième complémentaire qu'il paiera tout seul. :evil:
Le patron paie une demi part de complémentaire qui lui diminue ses impôts, il a beau jeu de dire à ses salariés que pour les augmentations , ils ont déjà été servis :dry:
Et tout cela ne préjuge pas d’une augmentation discrète (les autorités surveillent hé hé ! ) mais contante du cout des complémentaires en situation de monopole obligatoire.
Bon mais ça, ce n'est que le niveau 1.
Pourquoi fallait il que tous les salariés aient une mutuelle? Réponse parce que avec la loiTouraine ils vont être vendus en bloc aux complémentaires.
La sécu se désengageant grâce au 1/3 payant, les salariés sont tous prêts a basculer de la sécurité sociale vers le monde des assureurs et des banques.. Le tour est joué.
Comment faire disparaitre le trou de la sécurité sociale ?? Très simple en faisant disparaitre la sécurité sociale."
A lire: L'extension de la complémentaire santé ne doit pas détruire la Sécu.
Article de JP Benoit Président de la Fédération des mutuelles de France :
* http://www.huffingtonpost.fr/jeanpaul-benoit/mutuelle-sante-groupe_b_2804697.html
A lire également le très bon article de Christian Lehmann qui décrit toute l'historique de la prise de pouvoir des complémentaires :
* [[Média:La_longue_marche_des_complementaires_Christian_Lehmann.pdf]]
=== Les couts de fonctionnement des complémentaires. ===
Les frais de gestion des assureurs privés, comprenant la masse salariale, les frais de publicité, les frais de contentieux, les frais de représentation, etc... se situent entre 15 et 20 % du chiffre d'affaire et plutôt 25 % pour les assureurs privés lucratifs. Pour ce qui est des mutuelles, elles ont évolué avec le temps. Soumises aux règles de la concurrence, elles se comportent comme des assureurs privés à but lucratif, même si elles ne versent pas de dividendes à des actionnaires.
Cependant on ne peut comparer comme cela les couts par malade de fonctionnement (faibles) de la sécurité sociale avec ceux (plus élevés ) des régimes complémentaires , car les premiers gèrent souvent 65% des frais et les autres 35%; mais par contre on peut tout à fait comparer les frais de gestions des réseaux de mutuelles avec les assureurs ou les banques.
Regarder aussi le cout des mutuelles qui pratiquent une délégation de gestion de la part obligatoire (mutuelles de fonctionnaires par ex).
=== Alsace-Moselle. La complémentaire idéale ? ===
En Alsace et en Moselle, '''le régime local''' est un régime complémentaire et obligatoire . Il est géré de manière autonome depuis 1995, il permet de rembourser 90% de nombreux actes (consultations, médicaments, analyses de labo...), voire 100% pour les frais d'hospitalisation.
Son équilibre budgétaire est maintenu grâce à un taux de cotisation supplémentaire de 1,5% du salaire brut.
C'est probablement le seul régime complémentaire qui voit le montant de ses cotisations baisser.
Evolution du taux de la cotisation : depuis 2003, le taux de cotisation a été le même pour les salariés, les demandeurs d’emplois, les retraités et les préretraités, à savoir :
1,70 % au 1er janvier 2003
1,80 % au 1er janvier 2006
1,70 % au 1er juillet 2007
1,60 % au 1er janvier 2008
1,50 % au 1er janvier 2012 (Journal Officiel du 30 décembre 2011)|
* [[Média:Alsace_moselle.pdf ]]
* http://www.regime-local.fr/
* http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/releve-et-taux-de-remboursement/les-taux-de-remboursement.php
== Le désengagement de la Sécurité Sociale ==
Au départ le ticket modérateur était prévu pour responsabiliser le patient, il a grossi grossi et est devenu maintenant une variable d'ajustement pour tenter d'équilibrer les comptes publics.
La sécurité sociale est maintenant sensée se limiter aux soins lourds, les petits soins étant de la responsabilité des assureurs.
Cela n'est jamais avoué , mais il semble bien certain que le choix fait par le gouvernement est celui de limiter le périmètre d'action de la sécurité sociale aux plus démunis et pour le moment aux ALD ( soins de longue durée , donc les plus coûteux) et de laisser la grande majorité de soins de ville aux complémentaires:
Cette évolution, défendue par certains économistes, n'a jamais été débattue au niveau national, alors qu'elle n'est pas la seule option pour l'avenir de notre système de santé, nous pourrions par exemple faire remonter le niveau de remboursement par la sécurité sociale sur le modèle du régime en vigueur en Alsace et en Moselle, cette solution serait plus juste et plus économique.
===Le désengagement. ===
Lire à ce propos le très bon article de André Grimaldi, professeur de médecine et Frédéric Pierru, chercheur, spécialiste du financement de la santé, dans '''Médiapart'''
« Le récent Accord national interprofessionnel (ANI), signé le 11 janvier 2013 par les trois confédérations patronales et par trois confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC), va consacrer, en matière de couverture du risque maladie, le rôle accru des assurances maladie complémentaires. En effet, au terme de cet accord, tout salarié bénéficiera, à compter de 2016, d’une assurance maladie complémentaire d’entreprise, financée pour moitié par l’employeur.
Cette nouvelle « avancée » n’est que la conséquence de la politique amorcée il y a longtemps, amplifiée depuis 2004, visant à désengager la Sécurité sociale du financement des soins courants, ainsi relégués aux bons soins des mutuelles, des instituts de prévoyance et des assureurs. Or, comme vous le savez bien, la Sécurité sociale est plus égalitaire, plus solidaire, avec des frais de gestion trois à quatre fois moindres que les assurances complémentaires. La Sécurité sociale est socialement juste en ce sens où chacun, par ses cotisations et impôts, y contribue en proportion de ses moyens, et reçoit en fonction de ses besoins.
……./……..
L’accomplissement d’un tel scénario solidaire suppose de dissiper les confusions entretenues par la Mutualité Française elle-même. Celle-ci doit donc répondre à deux questions simples:
Première question : veut-elle rompre l’alliance contre nature avec les assureurs privés à but lucratif, au sein de l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance-maladie créée par la réforme de l’Assurance-maladie de 2004 ?
Seconde question : veut-elle sortir des Directives assurance européennes et ainsi renoncer à naviguer au grand large du marché assurantiel pour mieux redécouvrir les attraits des côtes de la tradition mutualiste ? »
Lire l’article complet:
* http://blogs.mediapart.fr/edition/les-batailles-de-legalite/article/050313/solidarite-ou-business-lettre-ouverte-au-mouvement-mutualiste
On peut lire également :
- Les réseaux de soins mutualistes en débat ;article de 2012 par André Grimaldi ; qui se termine par :
« '''Il faut donc faire le chemin inverse de celui qui a été parcouru depuis 20 ans : moins d'assureurs privés mutualistes ou lucratifs pour plus de Sécurité sociale!''' »
* http://m.huffpost.com/fr/entry/2291081
=== L'EXTENSION DU REGIME LOCAL A UNE DIMENSION NATIONALE ===
Régime d’assurance maladie complémentaire et obligatoire
'''En fevrier 2014''' Le Conseil d'analyse économique (CAE) recommande, dans une note , de «rompre avec le système actuel» de l'assurance-maladie, «trop complexe», «inégalitaire», «inefficace» et «coûteux», afin de maintenir sur le long terme l'accès aux soins pour tous.
Le CAE, organisme placé auprès du Premier ministre, part du constat que «l'organisation de l'assurance-maladie en France ne permet pas de concrétiser les principes fondateurs» du Pacte de 1945. «Malgré une couverture large, le système actuel ne protège pas les individus contre des restes à charge très élevés» (498 euros en 2010) et les inégalités de couvertures liées aux contrats passés avec les complémentaires (collectif via les entreprises ou individuels) sont grandes.
Actuellement, le système français offre une couverture «mixte» assurée par deux opérateurs : la Sécurité sociale et les assurances complémentaires qui financent respectivement 76,3 % et 13,7 % de la couverture. Cet empilement entraîne des coûts de gestion élevés et favorise la hausse de prix de soins, relèvent les auteurs de la note, Brigitte Dormont, Pierre-Yves Geoffard et Jean Tirole. Il faut donc «rompre avec ce système mixte pour véritablement gagner en efficacité de la dépense».
==== Les défauts du systéme actuel sont. ====
1°) Un système trop complexe pénalisant pour le malade .
2°) Un système de plus en plus coûteux, avec l’augmentation incessante des prix des complémentaires.
3°) L’arrivée de plus en plus importante des complémentaires et de leur réseaux qui coincide avec un désengagement de la sécurité sociale. Passant aisni d’unun régime solidaire à un régime soit mutualiste soit assurantiel.
4°) Un système qui crée une multitude de niches et de contrats qui empêchent toute étude comparative des avantages et des couts
5°) La multiplicité des complémentaires empechent l’instauration d’un tiers payant simple et efficace pour ceux qui en auraient besoin.
6°) La dégradation de certains régimes comme les mutuelles étudiants, ou le régime des travailleurs indépendants, qui sont obligatoires et gérés d’une manière pitoyable.
(ajouter des liens)
Les CMU C, les ACS, dont la gestion est onéreuse
7°) une complexité dans le méli-mélo des 102 CPAM , qui compliquent les changements de d’adresse, les modifications de dossiers
8°) Pour aider les patients à faible revenus à acquérir une complémentaire, l’état leur donne une aide (ACS) onéreuse pour la société et complexe à gérer.
.
==== Qu’est ce que le régime local ====
Le régime local d’assurance maladie
Deuxième étage de protection sociale entre l’assurance maladie de base et l’assurance maladie complémentaire facultative.
Le régime local d’assurance maladie en Alsace-Moselle est un
régime de sécurité sociale applicable de manière obligatoire dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle à certaines catégories de salariés et anciens salariés (en sont exclus notamment les fonctionnaires).
La situation financière de ce régime local d’assurance maladie,
financé par une cotisation supplémentaire à la charge des seuls salariés et anciens salariés de 1,6 % des rémunérations et revenus de remplacement, est en 2010, grâce aux produits financiers, très légèrement excédentaire malgré l’impact de la crise économique sur la masse salariale des trois derniers exercices. L’accumulation des excédents passés permet de maintenir un niveau élevé de réserves élevé.
Une majorité des salariés du régime général et du régime agricole (les fonctionnaires n’y étant pas éligibles), soit 2,1millions de personnes représentant les deux tiers de la population de ces territoires, sont couverts, au-delà du régime général d’assurance maladie par une couverture maladie complémentaire obligatoire,
Les prestations servies par le régime local permettent de compléter
la prise en charge des dépenses de santé par le régime général, jusqu’à
100 % du tarif conventionnel pour les dépenses hospitalières et 90 % pour les soins ambulatoires.
La première caractéristique de ce régime est son mode de
financement contributif et solidaire. Celui-ci repose sur une cotisation
(actuellement de 1,6 %), déplafonnée, payée par les seuls assurés, assise sur les revenus du travail et, depuis 1989, sur les revenus de
remplacement
La deuxième caractéristique est le faible niveau des charges de
fonctionnement (4,3 M en 2010, soit moins de 1 % des prestations). Elle s’explique par le mode d’organisation du régime : les prestations sont
versées par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) ; les
cotisations sur les revenus d’activité sont recouvrées par les unions de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations
familiales (URSSAF) et les cotisations sur les revenus de remplacement sont précomptées par les organismes chargés du versement de ces revenus. La structure de gestion propre du régime local est donc très réduite.
==== Les remboursements ====
il suffit de comparer les taux de remboursements du régime de base et ceux du régime de base + régime local pour s’apercevoir que les performances obtenues sont importantes. Les remboursements obtenus avec le régime local permettent d'obtenir une garantie suffisante :
* [[Média:Compar_remboursements_Feuil1.pdf]]
Le régime local n’entre pas dans le champ des contrats responsables puisqu’il s’agit d’un régime de sécurité sociale obligatoire. Toutefois, il respecte les principes de non prise en charge des franchises et de la participation forfaitaire de 1 . De même, pour le remboursement des honoraires hors parcours de soins, le régime local ne complète le régime de base que jusqu’à 50 % du tarif opposable
Il faut noter pour comparer que les tarifs des complémentaires ne sont pas identiques dans toute la France, et fluctuent en fonction du département:
* http://medias.lecomparateurassurance.com/presse/pdf/CP-LeComparateurAssurance-etude-prix-mutuelle-30092013.pdf
moyenne nationale
* Famille adultes de 35 ans, : classik :2 enfants 935,50 / mois
* couple salariés de 60 ans (remb renforcés) 216 /mois
* jeune salarié 25 ans / classik : 21 euro par mois
* Travailleur non salarié 40 ans /classik : 30 euro par mois.
* Retraités couples classik 165 euro / mois
Le cout du régime local, calculé sur la base de ce que propose le régime local d’Alsace Mozelle, c’est à dire 1,5% du salaire.
Serait de 21,85 euro par mois pour un smicard 43,71 pour 2fois le smic, 65,56 pour 3smic ,109,27 pour 5 smic, 153 euro pour 7 smic (10200 euro par mois).
On s’aperçoit que pour les tranches des salaires bas, le coût est plus intéressant et plus important pour les salaires élevés.
==== Les avantages du régime local :====
L’intérêt de la mutualisation de la gestion des
prestations d’assurance maladie de base et d’assurance maladie complémentaire
La mutualisation de la gestion des prestations, comme c’est le cas pour les prestations du régime local versées par les CPAM simultanément
à celles du régime général, présente un double intérêt : une simplification des procédures pour l’assuré qui reçoit un versement unique et une économie de gestion pour les organismes.
Les désavantages de l’extension du régime local , au niveau national:
Une augmentation des couts obligatoires (1,5% du salaire) qui est supérieure au prix payé par certains Français pour leur complémentaire.
Une perte de maniabilité en fonction des besoins et des possibilités qui varient d’une région à l’autre
==== La regionalisation des CPAM ====
Chaque département français de la France métropolitaine possède au moins une CPAM. Dans certains départements, on en trouve plusieurs. C'est par exemple le cas dans le département du Nord qui compte 4 CPAM (Lille-Douai, Roubaix-Tourcoing, Flandres, Hainaut) ou encore dans le Pas-de-Calais qui compte 2 Caisses (Artois et Côte d'Opale).
Les CPAM sont au nombre de 102. Ses salariés ne sont pas affiliés au régime des fonctionnaires.
Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région. Créées le 1er avril 20101, les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique.
Ces établissements, créés en vertu de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST)2, ont pour but « d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système3. »
Concrètement, un des rôles des ARS est de moderniser et rationaliser l'offre de soins, et de veiller à la bonne gestion des dépenses hospitalières et médicales.
Plus largement, les agences sont chargées au delà des aspects régaliens (tutelle financière, droit des autorisations) de transformer le système de santé en développant la coopération, la transversalité et les parcours de santé. Les agences agissent dans le cadre d'un Projet régional de santé (PRS) qui peut « faire l'objet de contrats locaux de santé5 » conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social » .
Il existe des CRAM 1 caisse régionale d'assurance maladie ( comme la CRAM Île-de-France) mais elles n’interviennent qu’en matière d'action sociale et de prévention et tarification des risques professionnels.
==== Le projet d’extension du régime local ====
1°) Transformer les CPAM en CRAM
Simplifier le régime des CPAM à un régime de CRAM. Avec comme seul interlocuteur pour e régime de base une Caisse régionale d’assurance maladie pour chaque région.
En relation avec l’ARS, intance elle aussi régionale , elle assure le remboursement des frais du régime de base de tous les salariés, étudiants indépendants, et autres régimes particuliers.
2°) Création d’un régime local indépendant
pour chaque région , adapté aus possibiltés at aux besoin de chaque région. Le taux de cotisation est fixé par chaque CRAM,il est limité dans une fourchette de + ou – 8 %
==== Les avantages. ====
===== Les avantages financiers. =====
- Immédiats pour les salaires les moins élevés, ils ont droit à une couverture complémentaire de qualité pour un cout moindre.
- Un ties payant pour les soins, facile , et accepté par les médecins puisque géré uniquement avec la carte vitale
- Avantages aussi pour les salaires plus élevés qui ont une meilleure visibilité, moins d’augmentation du cout de leur complémentaire d’années en années. Pas d’augmentation du cout en fonction du risque (gestion solidaire), pas de selection des malades en fonction de leur risque trop élevé.
===== Les avantages pratiques. =====
Comme pour le régime local d’Alsace , la même administration gêre le régime local et le régime complémentaire, plus besoin des alalers et retour entre les deux.Une meilleure gestion des couts moindre et beaucoup plus de simplicité pour les Français
Les étudiants rejoignent le régime général et le régime local. Plus de dossiers complexes et de perte des droits à chaque changement de statut. Une carte vitale étudiante. Qui assure le tiers payant.
Idem pour le régime des indépendnats qui viennent rejoindre les salariés, et échappent à leur régime discriminatoire.
Plus d’ ACS, il suffit que la CNAM donne à chaque CRAM une aide en fonction du nombre de cotisants qui necessitent d’être aidés pour pyer la cotisation du régime local.
La CMU –C devient juste une dispense de cotisation pour le régime local.
Terminé les recherches incessantes d’interlocteurs qui varient selon la caisse selon le departement.
.
==== LES DESAVANTAGES ====
Pour les patients qui sont à plus de trois fois le smic, les cotisations pour une complémentaires de base seront un peu plus élevées. Mais les avantages pratiques peuvent compenser le surplus, et ce surplus peut disparaître dans le temps vu l’augmentation des cotisations des complémentaires et vu les traifs pratiqués dans les pays ou le ssystéme est donné aux assureurs privés.
Enfin, cette extensiondu régime local sur le plan national représente une forte mencae pour le marché des complémentaires.
Il faut préciser que 83 % des assurés du régime local Alsacien, adhérent également à une complémentaire (à peu prés dans la même proportion que les autres Français) mais le montant de ces cotisation supplémentaires est beaucoup moins élevés du fait qu’ils ont déjà une complémentaire de base. Cela correspond à ce que l’on apelle les sur-complémentaires.
Le secteur mutualliste pourrait tout à fait s’adapter à ce domaine des sur-mutuelles et propsoer des produits concurentiels. Rapelleons que si 94 % des francais ont une complémentaire, cela ne représente que 13% du montant des remboursements.
==== CONCLUSION. ====
Nous aurions ainsi une séparation nette entre ce qui reléve du soin , c’est à dire régime général+ régime local, et ce qui relève du confort sur –mutuelle .
La première étant tout entière gérée de façon solidaire et avec des couts de gestion optimisés. La deuxième étant partagé entre un secteur mutualiste sans but luvratif et un secteur privé lucratif. L’optimisation de la gestion faisant la difference entre les deux.
== Questions diverses ==
=== L'indépendance des médecins prescripteurs. ===
Doit on craindre une atteinte à l'indépendance des médecins prescripteurs ?
Lors des mouvements de grève contre le tiers payant généralisé , l'un des arguments des médecins est que le fait de devenir salariés des complémentaires , les médecins risquaient de perdre une partie de leur indépendance. C'est un fait que les complémentaires aiment beaucoup le principe du réseau de soins, certaines d'entre elles publient déjà des listes de médecins adhérents à des réseaux!
la plupart des complémentaires sont à but lucratif, les rares mutuelles coopératives risquent de disparaître dans ce marché agressif de l'assurance.
Mais cette éventuelle perte d'indépendance est elle essentiellement préjudiciable pour le médecin ou pour le malade ?
Pour le médecin cela semble être une certitude, jusqu'à il y a quelques années le médecin n'avait comme seule contrainte que d'apporter des soins conformes aux données de la science sans aucun critère économique et sans aucune pression de la part de la sécurité sociale qui est pourtant le payeur.
Tout cela est bien terminé , chaque médecin prescripteur reçoit plusieurs fois par an des dossiers ou sont répertoriés des données chiffrées très précises sur chaque type de prescription ( antibiotiques, anxiolytiques, arrêts de travail etc ...). Ces données sont accompagnées du référentiel de sa région et celui en national pour comparer les écarts éventuels avec les autres médecins. Tout cela est très surveillé, et très chiffré.
Mais malgré la pression, l'accord qui lie les médecins et les caisses de sécurité sociale est un accord conventionnel qui ne peut être rompu unilatéralement sauf faute grave.
Si demain les mutuelles ont accès à ces chiffres et elles auront accès, elles seront à même de peser sur les prescripteurs
Car elles n'ont aucun accord avec les médecins, elles auront le droit d'en boycotter certains où tout au moins en favoriser d'autres.
Il me semble que lorsqu'un malade est assis en face de son médecin, les questions importantes qu'il peut se poser sont:
1] est-ce qu' il est compétent ?
2] Est ce qu'il va me prescrire les soins que nécessite mon état ?
Pour répondre à cette deuxième question, l'indépendance des prescripteurs est indispensable pour offrir au malade la certitude d'obtenir les soins adéquats .
On peut rappeler à ce sujet que l'indépendance du prescripteur est ( était ) également menacée par l'industrie pharmaceutique .
=== L'open data. Un risque pour les malades ? ===
Le projet de loi sur la santé de Marisol Touraine grouille de petits détails qui semblent taillés sur mesure pour servir éventuellement le monde des assureurs. Dernier exemple la Mesure 16 : intitulée Améliorer l’accès aux données de santé, en voici le texte
''Pourquoi le Gouvernement prend-il cette mesure ? Le Gouvernement s’est prononcé en faveur du développement de l’open data en santé, enjeu démocratique majeur. Mais l’ouverture de l’accès aux données doit être compatible avec la protection de la vie privée. Dans le domaine de la santé et à l’heure de l’explosion des systèmes d’information, des capacités de stockage, de transmission et d’interconnexion de données personnelles, cette question est essentielle et méritait une clarification juridique. Le projet de loi propose un dispositif qui concilie les deux impératifs de l’accès aux don- nées, notamment à des fins de recherche scientifique, et de protection des informations personnelles.
En quoi consiste cette mesure ? Il s’agit de moderniser le système actuel de données de santé en regroupant des informations utiles pour certaines recherches d’intérêt public au sein d’un système national des données de santé. Des données de l’Assurance maladie, des hôpitaux et cliniques, de l’INSEE... pourront ainsi être regroupées et croisées afin de répondre à des questions complexes. La mesure instaure également une série de règles et de procédures strictes qui doivent garantir le respect de la confidentialité des données personnelles''
En pratique, '''l'intégralité des données accumulées''' par l'assurance maladie, que ce soit les feuilles de soins les traitement des malades les dossiers médicaux de toutes les hospitalisations, tout cette énorme masse de données, est dorénavant susceptible d''être consultée par les personnes autorisées.
Les données sont réparties en trois catégories; les données non personnelles sont en accès libre ; Par exemple le nombre d'arrêt de travail fait dans telle ville (exploitable), ou la comparaison de la consommation de produits contre l'alcool dans chaque département etc...
Ensuite les '''données personnelles non nominatives''' qui présentent un risque de réidentification par recoupements, c'est à dire sans les noms des patients mais qui recoupées avec d'autres données peuvent intéresser les assureurs ou les employeurs. Pour ces données la Cnil devra être consultée. Le gouvernement, via un amendement, prévoit enfin la création d'un régime allégé pour les échantillons présentant "un faible risque de réidentification"
En savoir plus sur :
* http://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/projet-de-loi-sante-faut-il-craindre-la-publication-de-vos-donnees-medicales_1668671.html
Enfin les '''données nominatives''' qui ne seront à priori pas consultables ( sauf après l'autorisation du malade ?).
la première mouture du projet était très laxiste et les assureurs se frottaient les mains de pouvoir enfin connaitre le dossier des malades a assurer. Suite à des demandes express , le gouvernement a modifié sa copie et tente de rassurer tout le monde. Le lobbying depuis s'est mis en marche , et les députés de droite poussent à une libéralisation de l'accès.
On sait la confiance que l'on peut avoir aux verrous informatiques sensés protéger notre vie privée. D'autant que le le comité d’expertise, chargé de réguler les demandes d’autorisations d’accès, ne sera pas exclusivement « à vocation scientifique ». Ses membres (définis par décret), choisis pour leurs compétences, le seront aussi « en fonction de la nature du traitement [de la donnée de santé] mais également de sa finalité ».
* http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2015/04/08/loi-de-sante-la-droite-loffensive-sur-l-open-data-_749886
L'argument des promoteurs de cet Open data est parfois assez simpliste "Cette ouverture nous aidera à faire notre travail d'ONG. Si on avait eu accès à ces informations il y a dix ans, on se serait rendu compte que des médecins prescrivaient le Mediator à des personnes non diabétiques", souligne Christian Saout, secrétaire général délégué du collectif inter associatif pour la santé (CISS). "On sait par exemple que les opérations de la prostate sont quatre fois plus nombreuses dans certaines régions, on pourra voir les conséquences."
Mais qui empêchait les spécialistes de la sécurité sociale qui gère depuis des années toutes ces données d'en tirer des conclusions sur le médiator sur la chirurgie de la prostate ?
Pourquoi faut il avoir recours à des associations étrangères pour relever les anomalies de fonctionnement ?
=== Et si on repensait le médecin conseil ===
Il y a un acteur important du système de santé qui est au coeur de l'interface entre soignants et soignés, c'est '''le médecin conseil de la Cpam''' l. Son rôle est primordial il doit surveiller que les uns et les autres utilisent correctement le système de soins.
Autrefois il était sectorisé, c'est à dire qu'il était affecté à un bassin de population, à un secteur géographique. Dorénavant il est très difficile de savoir pour chaque patient quel est le médecin conseil qui est en charge de son dossier, le système est opaque, l'affectation dépend de la date de naissance, et personne ne connait personne jusqu'au jour ou l'on est convoqué pour un contrôle.
En matière de santé et de rationalisation des soins, l'humain sera toujours plus efficace que la rigueur du règlement .
Imaginons que la sécurité sociale accepte de recruter suffisamment de médecins conseils pour assurer un fonctionnement optimal de notre système de soins;(ce qui n'est pas gagné)
Imaginons que ces médecins contrôleurs ne soient plus penchés sur leurs ordinateurs dans les tours des cpam, mais sur le terrain. Comme le sont (étaient ?) les percepteurs, et qu'on leur donne un secteur, une population, au mieux de laquelle ils serraient immergés. Chaque médecin conseil serait responsable des performances économiques et sanitaires de son secteur, son village, son quartier.
Il serait en contact régulier avec les soignants, médecins , infirmiers, kynés, le fait d'avoir un lien avec eux, lui permettra par le dialogue de les informer des données socio économiques, de les aider à améliorer certains objectifs. En échange, il pourrait aussi et surtout apporter une dimension humaine, une certaine tolérance aux dossiers compliqués, en engageant un dialogue entre le malade et les professionnels .
Il pourrait de même recevoir les patients qui sont dans des situations ou des besoins de prise en charge particuliers; il pourrait contrôler avec l'aide des médecins de ville les patients qui ont besoin d''être épaulés et ceux qui ont besoin d'être corrigés.
Chaque dossier, chaque malade est un cas particulier , tous doivent être contrôlés avec respect, humanité mais aussi avec une même justice pour tous.
Un patient qui va voir 4 gastro-entérologues différents dans le mois doit s'en expliquer, un médecin qui prescrit en dehors de toute recommandation doit s'en expliquer, mais ni l'un ni l'autre ne devrait être convoqué par une instance composée d'inconnus, mais par le médecin conseil de terrain , qui les connait et qui connait les particularités des dossiers des uns et des autres , les atcd et le contexte du malade , sa situation sociale, et pour le médecin, les particularités de sa clientèle. Et ce contrôle doit s'ouvrir dans un premier temps, non sur une sanction mais sur une deuxième évaluation programmée et sur la poursuite du dialogue. Tous ensemble, prescripteurs, malades, et médecins contrôleurs nous devons faire évoluer le système , l'améliorer pour une meilleure prise en charge.
L'INTELLIGENCE des parties prenantes, est la force la plus efficace pour améliorer l'efficacité et diminuer les abus en matière de soins de ville.
Cette intelligence ne pourra s'obtenir que la présence sur le terrain et le dialogue , sans tabou , de toutes les parties.
Ces recommandations peuvent sembler désuètes, il est pourtant certain qu'elles pourraient apporter des résultats spectaculaires très rapidement. En matière de confort pour les malades qui ne serein plus des numéros, en matière de confort pour les soignants qui seraient enfin écoutés et pourraient parler de leur métier, et en matière d'économie pour les soins quotidiens ou les gaspillages encouragés par l'anonymat sont permanents.
== Quelques liens ==
on peut lire la tribune co-écrite par Laurent Berger, Secrétaire Général de la CFDT, Danièle Desclerc-Dulac, Présidente du CISS, Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française, Luc Bérille, Secrétaire Général de l’UNSA :
'''Quelles devraient être les priorités de réforme ?'''
* http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/faisons-de-la-sante-un-debat-public-482079.html
Article sur le blocage sur le 1/3 payant :
* http://www.huffingtonpost.fr/andre-grimaldi/greve-des-medecins_b_6405712.html
André Grimaldi, professeur de médecine et Frédéric Pierru, chercheur, spécialiste du financement de la santé, dans Médiapart:
* http://blogs.mediapart.fr/edition/les-batailles-de-legalite/article/050313/solidarite-ou-business-lettre-ouverte-au-mouvement-mutualiste
* http://blogs.mediapart.fr/edition/les-batailles-de-legalite/article/050313/solidarite-ou-business-lettre-ouverte-au-mouvement-mutualiste
* http://www.huffingtonpost.fr/jeanpaul-benoit/mutuelle-sante-groupe_b_2804697.html
* http://blogs.mediapart.fr/blog/lehmann-christian/030415/la-loi-sante-de-marisol-touraine-une-etape-dans-la-longue-marche-des-complementaires
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[[Catégorie:CT santé]]
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_sant%C3%A9:_le_financement
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+> [[Accueil]] +> [[:Catégorie:CT santé]]
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= Le budget de la France et la sécu =
Pour comprendre le financement actuel :
* http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/financement/qu-est-ce-qu-loi-financement-securite-sociale.html
Pour le budget 2015 la France va faire une coupe de l'ordre de 9,6 milliards au niveau de la sécu (voir le dossier d'alternative économique nov 2014 sur le budget). Voir le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour le détail :
* http://www.securite-sociale.fr/LFSS-2015
= Les allègements de charges =
A completer (merci)
= Les médecins sont-ils trop payés? =
* http://tempsreel.nouvelobs.com/le-dossier-de-l-obs/20121030.OBS7534/le-vrai-revenu-des-medecins-ceux-qui-galerent-ceux-qui-abusent.html
Pour ce qui est des revenus des médecins en France il y a une incompréhension des deux cotés . Certes 6500 euros (et non pas 9000) en moyenne peut paraitre énorme pour quelqu’un qui gagne le SMIC, (mais si ont corrige avec le temps de travail on arrive en dessous des 3500 euros pour 140 heures par mois ) . Et si on compare avec les généralistes des autres pays, Selon les chiffres de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), qui fait ses calculs en dollars, en 2010/2011, un médecin généraliste français gagnait en moyenne 83.000 dollars, un Danois 138.000 dollars, un Néerlandais 149.000 dollars, un Irlandais 174.000 dollars, un Allemand 177.000 dollars. Précision importante, les médecins généralistes français sont ceux qui font le plus d'heures par semaine au sein de l’OCDE.
Donc les généralistes et même la plupart des autres médecins français gagnent bien leur vie par rapport au reste de la population, c’est indéniable, mais par rapport à des professions équivalentes en terme de quantité d’heures de travail, de responsabilité, de qualifications, leur situation est là bien moins reluisante. Et si on compare par rapport aux médecins étrangers ils sont carrément dans une autre catégorie. les revendications de revenus, si elles existent chez certains syndicats (Consultation à 25 euros) ne sont vraiment pas en avant des revendications.
Car encore une fois, Les revenus ne sont pas le coté le plus intéressant du débat, je ne me souviens plus du chiffre mais l’ensemble des revenus de tous les médecins doit faire 5 à 7 % des dépenses de la sécurité sociale.. (à vérifier)
= Le coup de la privatisation de la santé =
Voir pe ici la partie sur les mutuelles
= Le financement par l'Etat et par l'Europe =
[[Catégorie:CT santé]]
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_sant%C3%A9:_le_medicament
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+> [[Accueil]] +> [[:Catégorie:CT santé]]
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'''Page dédiée au Cout du médicament / aux labos pharmaceutiques / à la distribution et à la pharmacie.'''
== L'évolution de la consommation de médicaments ==
Le graphe ci dessous en dit plus qu'un long texte.
[[Fichier:Conso.medic.png]]
== Le coût du médicament ==
En 2010, les médicaments constituent pour les ménages plus d’un tiers de leurs dépenses nettes de santé, soit le poste de dépenses le plus important.
* http://m.leplus.nouvelobs.com/contribution/1303626-prix-des-medicaments-j-ai-enquete-les-generiques-coutent-30-plus-cher-en-france.html
== L'industrie pharmaceutique ==
=== Le Lobbying et l'industrie pharmaceutique ===
L'industrie pharmaceutique a ce paradoxe que c’est à la fois,une industrie qui applique des règles propres au milieu industriel et commercial pour son développement, et en même temps, travaille pour notre santé, ce qui veut dire qu’elle devrait avoir des règles de désintéressement et d’altruisme.
En 2013, selon la Haute autorité de santé (HAS), aucune nouvelle molécule ne présentait d'amélioration significative par rapport aux traitements déjà existants sur le marché. C'est à dire que les laboratoires pharmaceutiques orientent essentiellement leurs recherches sur les niches commerciales, plutôt que vers un réel progrès médical. Ils vont commercialiser un énième médicament sur un créneau porteur où il existe déjà une vingtaine de médicaments, plutôt que se lancer dans les recherches pour améliorer un pathologie qui manque de traitement mais moins rentable car ne ferra pas vendre autant de boites.
Pour commercialiser un médicament, un laboratoire pharmaceutique doit donc persuader les autorités de gestion que son médicament est utile, et il doit en obtenir le meilleur prix possible.Pour cela il va faire du lobbying à tous les niveaux.
Pour obtenir les autorisations de commercialisation du médicament (AMM = Autorisations de Mise sur le Marché), pour obtenir ses indications c’est à dire les pathologies qui justifieront sa prescription, et pour obtenir un prix de commercialisation. Ensuite pour obtenir des marchés dans les hôpitaux, et enfin pour obtenir la prescription du médicament par les médecins. A tous ces stades l’industrie pharmaceutique utilise des techniques de lobbying, qui ne sont pas illégales puisque utilisées dans d’autres domaines industriels, mais assez souvent immorales.
Le dernier échelon de cette pression est (était ) effectué par les visiteurs médicaux. Le sujet ne fera plus débat longtemps, puisque s’ils étaient encore 20 000 en France il y a encore 5 ans, ils ne sont plus que 8000 actuellement et toutes les semaines les laboratoires annoncent des plans de licenciements de grande ampleur de leurs délégués, le métier disparaît. On peut regretter les abus et les cadeaux qui ont , depuis longtemps essayé d’influencer, et parfois avec succès, la prescription des médecins. Les défenseurs du système mettent en avant le rôle sur l'information thérapeutique, mais le sujet est quasiment du passé, les délégués restants vont se tourner plus volontiers vers les pharmaciens plutôt que vers les médecins qui depuis le 1er janvier 2015 doivent prescrire en DCI (nom chimique du médicament ) en plus du nom princeps c’est à dire du nom commercial. Le décollage de la vente des médicaments génériques , que les pharmaciens doivent substituer à plus de 80 % , achève de rendre peu efficace la promotion d’un médicament sur les prescripteurs, seuls les nouveaux médicaments ont encore un intérêt à être mis en avant, mais ceux ci sont de plus en plus rares.
[[Fichier:AMM.png]]
Il n’en est pas de même du lobbying qui se fait en amont, au moment des autorisations. Les laboratoires pharmaceutiques français, sont en première ligne pour faire valoir leurs besoins pour maintenir leur capacité industrielle, et leurs emplois.
Mais toutes les grandes firmes pharmaceutiques ont des relais auprès des parlementaires et des décideurs. Pour lancer un médicament, il faut faire un lobbying auprès de la commission d’AMM, auprès de la haute autorité de santé et auprès du ministère de la santé
L’histoire du Médiator est un parfait résumé de la situation.
Le laboratoire Servier est un laboratoire Français, il a réussi à obtenir les autorisations pour commercialiser un produit avec comme indication le diabète (alors que ce produit n’avait presque pas de d’action thérapeutique dans le diabète) . Ensuite il a pu minimiser les effets secondaires de ce médicament dans les études qu’il a du faire au préalable, puis , il a distillé auprès des médecins l’information que l’un des effets annexes de ce médicament était une perte de poids.
Et le tour est joué, un médicament va être prescrit en dehors de son indication, et alors qu’il n’aurait jamais dû avoir une autorisation de mise sur le marché. Les effets secondaire potentiellement graves ont été minimisés dans les études et dans les remontées après prescription. Ce médicament a été un best seller au niveau des ventes et un tueur pour certains patients. La phase judiciaire qui a suivi le scandale a mis sur le devant de la scène, Jacques Servier et son laboratoire, les médecins prescripteurs ont été critiqués mais aucun des appuis politiques, au niveau des ministères ni des experts au sein des différentes commissions qui ont aidé le Médiator à avoir tous les agréments, n'ont été inquiétés.
La loi du 29 décembre 2011 a imposé à l'Agence du médicament des mesures concrètes de transparence, et a essayé d'éloigner les "experts" de l'industrie pharmaceutique des commissions qui décident de la mise sur le marché des médicaments. Les entreprises de santé sont désormais tenues de publier leurs liens d’intérêt avec l’ensemble des acteurs de santé, les conventions conclues entre professionnels de santé et entreprises, avec leur objet, la date de signature et l’identité des contractants, et les avantages détaillés perçus par les acteurs de santé, doivent être déclarés. Le décret du 21 mai 2013 dit " Décret Transparence ", détermine la nature des informations et les modalités de publication de ces liens d'intérêt. Ces déclarations d'intérêt ne protègent pas complètement du lobbying, un acteur décisionnaire d'une commission peut agir pour les intérêts d'un industriel sans avoir aucun lien apparent avec lui.
A l'origine, dans le projet de loi Macron il y avait des dispositions qui auraient pu faire taire, les éventuels dénonciateurs des scandales de l'industrie pharmaceutique :
* http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1314586-secret-des-affaires-j-ai-denonce-le-scandale-du-mediator-la-loi-macron-m-aurait-muselee.html
En plus des différents accord pour la commercialisation d'un médicament le choix du Prix que paiera la communauté se négocie entre les laboratoires et le gouvernement.
Selon un rapport du commissariat à la stratégie et à la prospective le processus de négociation des prix en ambulatoire est "'''complexe et relativement opaque "''' , c'est dire...
Une règle de bon sens , facile à mettre en œuvre est de n’admettre de nouveaux médicaments au remboursement que s’ils sont moins chers que les médicaments équivalents déjà remboursés, comme le fait la Nouvelle-Zélande.
Nouvelle Donne doit exiger que les différentes commissions qui autorisent la vente d'un médicament, et en fixent le prix soient regroupées en une seule qui travaille en toute indépendance des pouvoirs politiques et financiers. '''( a développer...)'''
L'actualité montre que les pratiques des grands laboratoires pharmaceutiques sont bien dans la lignée des pires entreprises capitalistes.
* http://m.nouvelobs.com/article/20150222.OBS3127/le-nouveau-patron-de-sanofi-accueilli-avec-un-bonus-de-4-millions-d-euros.html
Mediapart qui est à l'origine de révélations sur les relations entre certains responsables de la politique du médicament et des laboratoires pharmaceutiques, vient d'annoncer l'exclusion du professeur François Lhoste du Comité économique des produits de santé (CEPS), chargé de fixer les prix des médicaments.
Cette décision de Marisol Touraine, la ministre de la Santé, a été prise le 8 avril. Le quotidien en ligne a déjà révélé que François Lhoste a été conseiller des laboratoires Servier de 1990 à 2004 alors qu'il siégeait depuis 1993 au comité.
En avril 2014, il a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts par les juges du tribunal de grande instance (TGI) de Paris chargé d'instruire l'affaire du Médiator.
=== Le prix du médicament ===
====Le prix des génériques====
Le prix du médicament générique en France est trop élevé, en Allemagne et même en Suisse les gouvernements ont des politiques beaucoup plus agressives contre les laboratoires de génériques, leur imposant des prix, ce qui n'est pas le cas en France. Nous pourrions comme cela se fait imposer un prix par molécule et demander aux laboratoires de s'aligner sur ce prix plafond
====Le prix des nouveaux médicaments====
Une étude anglaise compare le cout des nouvelles molécules utilisées en cancérologie. Les traitements sont moins longs mais le cout est multiplié par 5, en 7 ans. La durée médiane moyenne d'administration est passée de 118 jours en 1995-1999 à 263 jours en 2010-2014. Les coûts moyens associés ont été estimé à £33,25 par jour de traitement en 1995-1999 et à £160,34 en 2010-2014.
== La distribution et la pharmacie ==
Les pharmaciens sont des acteurs importants du système de santé, leur role ne limite pas a la vente ill est egalement celui du conseil. Bien répartis sur le territoire ,ils participent à la vie locale et sont parfois le premier recours pour certaines détresses . Les pharmacies doivent s'engager dans les politiques d'accès aux soins pour les plus défavorisés , dans l'éducation et la prévention en matière de médicament.
=== Le monopole des pharmacies ou la grande distribution ? ===
À la différence des médecins , les pharmaciens ont su organiser leur installation qui est limitée en fonction du nombre d'habitants du secteur. Ils ont ainsi pu créer dans toute la France un maillage de pharmacies qui sont présentes dans le moindre quartier le moindre village, même dans des zones sous médicalisées. Le résultat est un plus pour la vie sociale et rurale. C'est un des points forts de notre système de santé, surtout quand le pharmacien et son équipe ne limitent pas leur métier au seul but commercial, mais ont une action de conseil et d'éducation. Beaucoup de Français n'ont pas du tout cette expérience de la pharmacie , c'est pourtant parfois une réalité ( en fait surtout en milieu rural ).
La profession de pharmacien a été pendant de nombreuses années une profession très lucrative. Les choses ont changé progressivement avec les bouleversements de la profession. L'âge d'or de la pharmacie semble bien terminé.
Si les grandes pharmacies continuent d'avoir des chiffres d'affaires conséquents , les petites pharmacies en milieu rural sont souvent en difficulté financière .
le syndicat des pharmaciens parle de la fermeture d'une pharmacie par jour en France.
La question a été posée récemment de savoir si en supprimant le " monopole " des pharmaciens, et en introduisant les médicaments en grande surface, les malades n'auraient pas à y gagner en ayant des médicaments moins chers.
- Premier problème . En fait les médicaments concernés par ce projet de loi, sont des médicaments d'usage courant que l'on peut obtenir après un simple conseil, sans ordonnance. Essentiellement le paracetamol , l'ibuprofene, etc..
Ces médicaments ont des molécules potentiellement dangereuses, la dose de deux boîtes de paracetamol est une dose potentiellement mortelle. La logique de la sécurité incite à ce que ces médicaments soient accompagnés d'un conseil par un professionnel compétent, qui connaît le traitement habituel du malade.
Si cette vente en grande surface est effective dans un certain nombre de pays, Angleterre ,USA , d'autres pays y ont renoncé après avoir tenté l'expérience pour des raisons d'accidents répétés.
- deuxième problème. Ce marché représente 20% du budget d'une pharmacie. La perte de ce budget va certainement entraîner la fermeture des pharmacies les plus fragilisées, ce qui aura un effet négatif pour les habitants de certaines communes isolées . Mais si le gain économique était réel pour le patient consommateur , cela vaudrait éventuellement la peine de le mettre en place.
- Troisième problème, le gain économique n'est pas toujours évident et certainement pas à la hauteur des inconvénients. Comment savoir si les grandes surfaces ne vont pas une fois en situation de monopole augmenter les prix. Dans les chaines de supermarché de Montreal, la boite de Paracétamol est environ trois fois plus chère que dans une pharmacie Française. D'ailleurs le ministre de l'économie a dû reculer , comment savoir si cette reculade est due à un changement d'opinion de sa part ou suite à la pression du lobbying des pharmaciens ?
« On ne mettra pas des médicaments (...) en grande surface (...) parce qu'aujourd'hui on ne manque pas de pharmacies, les prix ne sont pas excessifs (...) et ensuite parce qu'il y a une sensibilité forte que j'ai pu mesurer dans mes contacts sur la sécurité sanitaire », a déclaré le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.
- Quatrième problème: Retirer un marché aux réseaux de pharmaciens qui sont tout de même partie intégrante du système de soins Français, pour le donner à la grande distribution, et aux sociétés du CAC 40, n'est certainement pas une bonne chose.
* http://www.atlantico.fr/decryptage/combien-temps-medicaments-resteraient-moins-chers-en-grande-surface-claude-pen-840017.html
'''Un proposition,''' il faut établir parmi les médicaments vendus sans ordonnance, une liste des médicaments de première nécessité et obtenir de la part des pharmaciens un tarif garanti pour cette liste, et cela en échange du maintien de ces médicaments dans les officines.
=== Le déconditionnement des médicaments ===
Le gaspillage des médicaments en France est une bien triste réalité. En plus du coté économique, le fait de jeter cette quantité de médicaments inutilisés est moralement inacceptable. En effet tous les médicaments qui sont rapportés à la pharmacie par les patients sont collectés par un organisme qui ne les redistribue pas mais les détruit.
Si les médicaments ne sont pas rapportés, cela expose à des accidents lorsque des médicaments dangereux sont stockés dans l'armoire de la salle de bain ou à portée des enfants, et cela expose également à l'automédication.
De plus, on sait que la surconsommation d'antibiotiques et le fait de ne pas prendre un antibiotique pendant la durée prescrite expose la population a des phénomènes de résistance aux antibiotiques.
En Angleterre ou au Canada, si le médecin prescrit un comprimé à prendre deux fois par jour pendant 7 jours, le pharmacien délivre une petite boite contenant 14 comprimés. Cela améliore l'observance, le patient sait exactement la quantité qui lui a été prescrite, et bien entendu évite tout gaspillage. Le déconditionnement est une mesure de salubrité publique , qui lutte contre le gaspillage, et va dans le sens d'une lutte contre le surcout de notre système de soins. Dans notre exemple, la sécurité sociale et les complémentaires ne remboursent que 14 comprimés et pas la boite de 28. Cette mesure a été mise à l'épreuve dans certaines régions de France( sans une concertation nationale avec les pharmaciens ), pour le moment les expérimentations ne concernent que les antibiotiques. Les premières remontées estiment le temps de travail supplémentaire à 3 ou 4 minute par patient. Donc pour une activité de 20 malades par heure, le temps d'une heure de travail , donc un temps plein supplémentaire pour la pharmacie .
Cette mesure devrait être généralisée à tout le territoire en accore avec les pharmaciens. C'est une évolution logique, écologique et bénéfique pour tous qui devrait être soutenue par Nouvelle Donne.
Deux obstacles à prévoir, l'industrie pharmaceutique qui doit offrir un conditionnement favorable aux manipulations de déconditionnement en pharmacie.
Et surtout les pharmaciens, pour qui ces manipulations sont très chronophages.
'''Proposition''': Une partie des économies réalisées par la baisse du cout des traitements, pourraient être en utilisée pour favoriser l'embauche d'un personnel moins qualifié dans les pharmacies pour le déconditionnement. C'est une mesure qui favorise l'emploi, améliore la santé, et diminue la gaspillage.
=== Les ruptures de médicaments===
Entre septembre 2012 et octobre 2013, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a dénombré 324 ruptures et 103 risques de rupture, qui ont concerné à 28 % des médicaments "indispensables" et à 72 % des produits "moins indispensables
Ils montrent que toutes les classes de médicaments peuvent être touchées : traitements hormonaux (33 %), anti-infectieux, anticancéreux et système nerveux central (SNC) (16 % chacun), système cardio-vasculaire (7 %), système génito-urinaire, sang et système respiratoire (3 % chacun). Les ruptures peuvent se régler dans la journée ou durer jusqu'à 13 mois, avec une moyenne de 94 jours.
Les défauts dans la production (problèmes techniques, de qualité, d'importation, indisponibilité de la matière première, etc.) sont à l'origine de 33 % des ruptures, alors que l'insuffisance des capacités industrielles à faire face à l'augmentation des ventes explique 28 % des cas. Suivent les problèmes d'approvisionnement en matières premières ou excipients (16 %), de disponibilité des articles de conditionnement à la suite de modifications (8 %), la gestion interne des stocks (6 %), les délais d'approbation des changements de sites de fabrication (3 %) et les arrêts de commercialisation (2 %).
Très récemment, en mai 2015, le scandale du manque de vaccin contre la coqueluche illustre bien les carences de l'industrie pharmaceutique.
* http://www.sciencesetavenir.fr/sante/20150318.OBS4921/une-penurie-de-vaccins-obligatoires-touche-la-france.html#player_load
Ce qu'il faut savoir c'est que entre 60 et 80% des matières premières sont fabriquées en dehors de l'Europe. On a tendance a évoquer la fabrication en chine pour les médicaments génériques, mais c'est l'ensemble des médicaments qui peuvent être fabriquées dans un pays étranger, loin des contrôles plus draconiens auxquels sont habituées les chaines de fabrication en Europe ou aux Usa.
Une enquête du LEM faite récemment sur ce sujet précise que "la multiplication et l'éloignement des différents sites industriels d'extraction de la substance active, de fabrication ou de façonnage, de conditionnement rendent les contrôles de chaque maillon industriel plus complexes et accentuent naturellement les risques pesant sur la chaîne globale"."
Concernant les ruptures de stock, les laboratoires estiment qu'elles ont de multiples origines "qui sont toutes ou presque de nature économique, à commencer par l'externalisation massive de la production des matières premières à usage pharmaceutique.
Pour les ruptures d'approvisionnement, les LEM soulignent que les officines sont largement dépendantes des grossistes répartiteurs. "Une erreur de planification venant d'un ou de plusieurs de leurs 181 centres peut provoquer une rupture", notent-ils. Sont également évoquées la limitation des stocks "visant à gagner en efficience par une gestion à flux tendu", la création de "réserves de précaution" en cas de possible rupture ou d'augmentation des prix, ainsi que la distribution "privilégiée" des produits vers des pays aux prix plus avantageux (exportation parallèle).
Les techniques de production liées a la recherche permanente de toujours plus de profit mettent en danger les populations de malades, c'est inadmissible.
Depuis les années 2000, les ruptures d'approvisionnement en médicaments sont de plus en plus fréquentes, Dans le cadre de la loi de "sécurité du médicament" de 2011, la réglementation française a été modifiée en vue de limiter les ruptures d'approvisionnement ou leur impact sur la continuité des traitements.
L'état essaie en vain de forcer les firmes à remplir leurs obligations concernant l'information sur la prévision des stocks, proposer une alternative et organiser si nécessaire l'importation d'une spécialité de composition similaire.
C'est tout à fait insuffisant, nous pouvons proposer que l'autorisation de mise sur le marché des médicaments soit liée au contrat d'approvisionnement. Et que la rupture répétée de médicaments pour un laboratoire lui fait automatiquement perdre des AMM pour des médicaments recemments commercialisés et pour lesquels il existe un substitut d'un autre laboratoire. Cette mesure radicale, aura un poids commercial et devrait inciter les laboratoires à mieux choisir leur fabricant de matières premières et leurs fournisseurs.
==La surconsommation de médicaments==
=== Les antibiotiques===
La surconsommation d'antibiotiques est un des grands enjeux sanitaires pour la planète, la France qui est le 4 ème consommateurs en Europe a démarré un plan antibiotiques depuis 2011 voit sa consommation augmenter à nouveau à la hausse.
La surconsommation comme pour les autres familles de médicaments est en partie la conséquence de la relative facilité d'accès aux soins par rapport à d'autres pays.
Mais il est important que cette consommation soit maitrisée, les faibles résultats dans cette maitrise l'ont été après des campagnes nationales d'information. Le fameux les antibiotiques ce n'est pas automatique !.
Il faut proposer qu'en matière d'information sur la santé, la consommation d'antibiotiques soit une priorité, les Français doivent être les acteurs majeurs de leur propre sauvetage. Le déconditionnement (voir sujet plus haut ) est également un élément fondamental.
===les psychotropes===
Les Français sont les plus gros consommateurs de médicaments psychotropes (en gros les anxiolytiques et les anti dépresseurs). Comment comprendre qu'un Français achète deux fois plus d'antidépresseur que son voisin Anglais.
== Les vaccins==
Un vaccin comme tout médicament n’est jamais anodin, il a toujours un rapport bénéfice/risque. L’aspirine comme le doliprane peuvent être mortels et tuent régulièrement, il n’est pourtant pas question de les remettre en question. Il en est de même de certains vaccins , qui forcement peuvent avoir des effets secondaires, potentiellement graves, mais la fréquence de ces effets doit rester suffisamment infime pour que l'on ne puisse pas remettre le vaccin en question . La question n'est pas y a t'il des effets secondaires, mais '''Quelle est la fréquence des effets secondaires?'''
En dehors du cas particulier du voyageur, on ne se vaccine pas pour se protéger, on se vaccine pour protéger une population, pour protéger sa famille, ses amis. C'est une belle idée de solidarité qui doit être soutenue, par exemple on ne vaccine pas les nourrissons pour les protéger de l'hépatite B, on les vaccine pour éradiquer l'hépatite B en France. Ce qui , pour le moment, c'est vrai, ne marche pas bien fort.
En fait, les Français seraient certainement moins réservés vis a vis de la vaccination si les laboratoires pharmaceutiques étaient plus transparents dans leur politique commerciale et vaccinale, si les études de surveillances des effets secondaires étaient faites par des centres de recherche indépendants.
La peur des vaccins comme celle des médicaments est parfois justifiée, mais souvent irrationnelle, et chaque campagne médiatique sur les effets d'un vaccin fait immédiatement reculer la vaccination dans notre pays.
'''Le problème principal est certainement un manque d'information, claire, compréhensible par tous et impartiale'''.
Il y a des sujets qui doivent être débattus par la CTN santé.
===Les vaccins obligatoires===
Il y a trois familles de vaccins, les vaccins obligatoires qui sont par exemple demandés pour la scolarisation, ou pour l'embauche; les vaccins recommandés, qui sont conseillés par les autorités de santé, et les autres.
En France trois vaccins sont obligatoires, la '''Diphtérie le tétanos et la Polio''', ces trois maladies redoutables sont presque complètement disparues, mais pas complètement de notre pays. Cette disparition est à mettre sur le compte des vaccins d'après les défenseurs de la vaccination, ce que nie partiellement les opposants.
Jusqu'en 2008 il existait un vaccin qui regroupait ces trois valences le fameux DTP, qui a été retiré pour cause de réactions allergiques. Egalement car il était de plus en plus rarement utilisé, puisque pour la vaccination des nourrissons on lui préférait le DTCP (le même avec une valence supplémentaire celle de la coqueluche).
Les opposants aux vaccins, militent pour la disparition d'une vaccination obligatoire, ils jugent anti-démocratique que l'on soit obligé d'injecter à nos enfants des vaccins dont ils pourraient se passer.
C'est une première question à poser aux membres de la commission, '''doit-on approuver l'existence d'un obligation vaccinale ?''' avec son aspect de santé solidaire. Doit-on comme certains pays renoncer à toute obligation et laisser le choix aux familles
'''Il conviendrait de préciser les pays et les raisons qui ont présidé à la suppression de l'obligation vaccinale.'''
===Les sels d'aluminium===
L'aluminium est incontestablement neuro toxique, il est utilisé dans de nombreux vaccins sous forme de sels, comme adjuvant (c'est a dire comme booster du vaccin) . La quantité injectée dans les vaccins est infime, mais il n'y a pas de réelle certitude sur son innocuité. Certains scientifiques sont en faveur d'une réelle toxicité, mais disons que la majorité des études disponibles n'ont pas retrouvé de toxicité aux doses injectées. Cependant s'il n'y a pas de certitude de la toxicité il n'y a pas non plus de certitude de la non toxicité. C'est pourquoi un groupe de parlementaires a déposé une recommandation pour établir un moratoire concernant les sels d'aluminium dans les vaccins, tant que les études n'auront pas établi plus clairement sinon l'innocuité, tout au moins la certitude d'un rapport bénéfice /risque très favorable.
C'est une question sur laquelle la commission devrait pouvoir se prononcer. '''Faut-il appuyer ce moratoire ?''', faut-il pencher vers une interdiction des sels d'aluminium dans les vaccins, ou faut-il laisser les experts de l'agence du médicament prendre les décisions qui s'imposent.
===Le vaccin anti HPV===
Le HPV est un papilomavirus de la famille herpes,il est transmis essentiellement lors des rapports sexuels, et est présent chez 25% des jeunes femmes , il en existe plusieurs sous groupes, certains sont reconnus comme à l'origine de certains cancers.
Les cancers du col de l’utérus, et plus récemment les cancers de la cavité buccale de plus en plus fréquents notamment chez l'homme.
Il existe depuis quelques années en France un vaccin que l'on fait aux jeunes filles avant les premiers rapports sexuels, le plus connu est le fameux Gardasil.
Ce vaccin comme beaucoup d'autres navigue au milieu de rumeurs sulfureuses sur son rôle dans la survenue de scléroses en plaques, de syndrome de fatigue chronique, ou de maladies musculaires très invalidantes. Encore une fois, rien n'a pu être établi comme lien de cause à effet, mais il n'y a pas non plus de certitudes sur l'innocuité totale.
Et nous sommes obligés de nous en remettre à la balance avantages / effets secondaires. Les registres des effets secondaires sont assez précis, mais il faut débattre du rôle protecteur de ce vaccin dans la survenue de cancers. La plupart des études sont issues des laboratoires qui produisent ces vaccins.
Certains pays comme la grande Bretagne ou l' Australie ont maintenant une bonne experience de ces vaccins qui sont fait systématiquement, il faudrait retrouver les résultats d'enquête sur la baisse du nombre des cancers à HPV sur les populations vaccinées par rapport a celles qui ne le sont pas.
Si vous écoutez l'intervention de Michele Rivas, vous avez l'impression que la France est isolée dans sa tentative de vaccination HPV
*http://www.michele-rivasi.eu/medias/gardasil-non-a-la-vaccination-dont-la-balance-benefice-risque-nest-pas-demontree/
En fait c'est plutôt le contraire nous sommes à la traîne.
* http://www.med.univ-angers.fr/fr/formation-1/fmc/cours-en-ligne/_attachments/2012/Gyn%C3%A9cologie%20Obst%C3%A9trique%2001%2012%2012/vaccins%20hpv%202012.pdf
Mais elle a raison, quand elle affirme que l'absence de preuve de toxicité n'est pas une preuve de non toxicité.
===La rougeole===
Nous pourrions faire defiler toutes les maladies qui donnent lieu à un vaccin, mais la rougeole est un cas à part. C'est certainement le vaccin qui oppose le plus les pros et les anti vaccins.
"Malgré les actions conjointes des autorités de santé et les professionnels de santé pour sensibiliser au risque de résurgence de la rougeole, le virus continue de se diffuser progressivement en population générale. Si le nombre de cas a diminué depuis 2013, il reste toutefois un réservoir de sujets suffisant pour maintenir la transmission du virus, même à bas bruit, avec en particulier près de 10% de la population des jeunes adultes non vaccinés réceptifs à la rougeole", souligne l’InVS. Très récemment, 199 cas de rougeole ont été recensés en France depuis le début de l’année, dont plus de 150 cas uniquement en Alsace. La rougeole continue donc de circuler en France, s’inquiète l’Institut de veille sanitaire
* http://www.invs.sante.fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/Maladies-a-prevention-vaccinale/Rougeole/Points-d-actualites/Epidemie-de-rougeole-en-France.-Actualisation-des-donnees-de-surveillance-au-1er-juin-2015
Depuis le début 2015, 9 cas ont été hospitalisés. Et ces cas graves rappellent ceux survenus au cours de la dernière épidémie qui a sévi à partir de 2008, et qui a été à l’origine de 1 500 cas de pneumopathie grave, 34 formes neurologiques compliquées avec séquelles graves et 10 décès.
En outre, sur les 146 cas alsaciens pour lesquels le statut vaccinal était connu, 136 n’étaient pas vaccinés et 9 n’avaient reçu qu’une seule dose de vaccin.
Dans ce contexte, les experts insistent sur l’importance de la vaccination : "afin d’interrompre les vagues épidémiques périodiques, il est primordial que : la couverture vaccinale du nourrisson atteigne le niveau requis de 95 %, [et que] les enfants plus âgés et les jeunes adultes (nés depuis 1980) aient reçu deux doses de vaccins, au besoin par un rattrapage".
* http://rougeole-epidemiologie.overblog.com
== Les propositions sur le médicament ==
A lire les propositions de '''l'opération mains propres''', qui semblent intéressantes sur le médicament, mais incomplètes :
* http://mains-propres-sur-la-sante.fr
A lire / le '''dossier Médiapart''' du 29/04/15- Ce qu'il faut changer avec le médicament.
* [[Média:Médicaments_changer.pdf ]]
Proposition 1 Améliorer l'indépendance de l'Agence du médicament.
Proposition 2. Maintien du monopole des pharmaciens sur les médicaments non remboursés, en échange d'un prix bloqué pour un panier de médicaments indispensables.
proposition 3. Déconditionnement des médicaments en échange d'une aide à l'embauche du personnel adéquat.
Proposition 4. Imposer aux laboratoires pharmaceutiques , une continuité dans la production liée à leur AMM.
Proposition 4. faire des campagnes d'information, améliorer l'éducation en matière de consommation de médicaments, et surtout d'antibiotiques et de psychotropes.
== Liens ==
* http://mains-propres-sur-la-sante.fr
* http://www.prescrire.org/fr/Summary.aspx
* http://collectifcitoyensdumonde.hautetfort.com/media/02/02/483075388.pdf
* http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/medicaments-gaspilles-la-france-depasse-la-dose_1350696.html
* http://www.dna.fr/sante/2013/06/25/medicaments-trop-de-gabegies
* http://www.atlantico.fr/decryptage/combien-temps-medicaments-resteraient-moins-chers-en-grande-surface-claude-pen-840017.html
* http://m.leplus.nouvelobs.com/contribution/1303626-prix-des-medicaments-j-ai-enquete-les-generiques-coutent-30-plus-cher-en-france.html#null
* http://ansm.sante.fr/Activites/Autorisations-de-Mise-sur-le-Marche-AMM/L-AMM-et-le-parcours-du-medicament/(offset)/0
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[[Catégorie:CT santé]]
== POLEMIQUE SUR LES VACCINS ==
Plan de travail (à modifier)
=== liberté individuelle ou protection collective, ===
quelle cohésion de la collectivité , Faire le point .
=== Les principaux vaccins, présentation. ===
=== Arguments scientifiques irréfutables pro et anti vaccination ===
=== Catalogue des idées reçues : ===
=== Perspectives historiques et évolution de la vaccination : ===
=== Veille sanitaire permanente versus principe de précaution. ===
=== Les stars de la lutte anti vaccins. ===
Débat tronqué ou enrichissement ?
=== Evolution historique et géographique de la vaccination ===
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_sant%C3%A9:_Le_syst%C3%A8me_fran%C3%A7ais_compar%C3%A9_aux_mod%C3%A8les_%C3%A9trangers
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+> [[Accueil]] +> [[:Catégorie:CT santé]]
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'''Page de travail sur le système français comparé aux modèles étrangers'''
Article à l'état d'ébauche à compléter
== Liens utiles et bibliographie ==
* Article d'alternatives-économiques avec la description de systèmes étrangers (avril 2015) :
** http://www.alternatives-economiques.fr/comment-font-les-autres-_fr_art_1357_72129.html
* La santé dans les pays de la CEE Source : BERESNIAK A., DURU G. : Economie de la santé, Masson, 1992 :
** https://facmed.univ-rennes1.fr/wkf/stock/RENNES20090109095721ambegueLes_systEmes_de_santE_Etrangers.doc
Il est important de pouvoir évaluer notre système de soins par rapport à celui des autres pays
c'est un moyen efficace de faire le bilan de nos avancées et celui de nos manques en matière de soins.
Le modèle français se caractérise par sa nature hybride, résultant d'une combinaison complexe des secteurs privé et public sur le plan de l'offre comme sur celui du financement. Le système est fondé sur l'assurance maladie obligatoire, complétée dans une très large mesure par l'assurance volontaire
== Les systèmes de soins à l'étranger ==
Lors de leur visite en France beaucoup d'étrangers sont assez sidérés de voir fonctionner le système de soins français . Pouvoir consulter un médecin qu'ils ont choisi, à proximité de leur résidence , le plus souvent sans prendre rendrez vous, et même si nécessaire obtenir une visite à domicile, pouvoir acheter leur traitement dans une pharmacie tout aussi proche. S'il y a des examens à faire, radiologie , bilan biologique, consultation chez un spécialiste tout s'enchaîne avec une facilité que beaucoup n'ont pas la chance de connaître dans leur pays d'origine. Et ils le disent.
Notre système est pourtant très décrié par certains économistes de la santé, qui nous expliquent que l'on peut faire aussi bien pour moins cher. Les critères de comparaison qui le plus souvent sont pris en compte dans les études comparatives des systèmes de soins sont l'espérance de vie, le taux de mortalité péri-natale, et ce ne sont jamais la facilité pour pouvoir consulter un médecin à domicile ou dans son cabinet, la possibilité pour le médecin de choisir librement le traitement, le temps d'attente pour une hospitalisation.
Il paraît pourtant évident que c'est vers ce type de système de soins que nous évoluons . La diminution du nombre de médecins, l'évolution vers un système mutualiste , le contrôle toujours plus intense de la prescription des médecins , nous évoquent un très net parfum propre au système à deux vitesses anglo saxons .
[[Fichier:R%C3%A9num%C3%A9ration_et_sant%C3%A9.png]]
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=== Le système Anglais ===
[[Fichier:Drapeauanglais.jpg|200px|thumb|left|texte descriptif]]
1'''- Description'''
La clef de voûte du NHS (National Health Service) anglais est le GP (General Practitioner). Surtout aucune comparaison avec notre médecin généraliste français, le GP est un homme d'affaire, il doit gérer le budget santé de ses ouailles. Oui les anglais sont inscrits d'office sur la liste du GP qui correspond à leur domicile, ils peuvent demander à changer ( sans abuser )
Ils ont intérêt à être gentils avec lui parce qu'il choisit les traitements en fonction de son budget, et a tout intérêt à resserrer les cordons de la bourse s'il veut terminer l'année.
Le GP est à la tête d'une petite PME secrétaires et infirmières, le patient ne le voit qu'à la fin de la consultation. C'est qu'il a beaucoup à faire le pauvre GP, il est seul pour 2000 patients.
La situation dans les hôpitaux est à peu près la même, vous ne choisirez pas votre chirurgien ni même, le plus souvent votre hôpital, les délais d'attente pour une intervention programmée sont ubuesques .
En dehors du National Health Service, vous pouvez bien entendu consulter les médecins et chirurgiens privés que vous voulez si vous avez les moyens.
'''2- Avantages'''
Tout est gratuit et les Britanniques sont très fiers de leur NHS, ils considèrent l'institution comme le dernier rempart de l'Etat-providence construit en 1945.
'''3- Désavantages.'''
Sur le terrain, cela se présente sous la forme de délais d’attente assez importants pour prendre rendez-vous chez votre GP (General Practitioner) et encore plus longs pour atteindre le spécialiste. Les scanners, IRM et opérations chirurgicales nécessaires mais non-urgentes peuvent prendre des mois à être planifiées. La première fois que je suis allé chez mon GP, je crois bien que mes yeux sont sortis de leurs orbites quand j’ai lu un panneau annonçant que les médecins n’avaient que 10 min maximum à m’accorder !! Le tout gratuit se paye.
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=== Le système Canadien ===
[[Fichier:200px-Drapeau-Canada-EE.jpg|200px|thumb|left|texte descriptif]]
==== Description====
Au Canada, les médecins contrôlent eux mêmes le nombre de praticiens, ce qui entraîne une situation de quasi pénurie, et leur offre une situation confortable, un peu moins confortable pour les patients bien entendu. Par exemple une mère de famille aisée n'est pas certaine de pouvoir faire suivre ses enfants quand ils seront grands par son propre médecin car il y a des chances qu'il ait atteint son quota de patients.
Prenons le cas d'une famille lambda qui est inscrite dans le système de soins et fait partie de la classe moyenne, elle n'a donc pas accès au top médical reservé aux assurances les plus chères .
Pendant sa grossesse la future mère ne verra pas de gynécologue ou d'obstétricien, elle sera suivie en consultation dans un centre médical par un médecin ou le plus souvent par un étudiant en fin d'étude et accouchera à l'hopital. Après la naissance la mère ne reste que 48h à la maternité ( même en cas de césarienne ) , le bébé est vu une fois par un pédiatre juste après la naissance et n'en verra probablement plus de sa vie, la visite du 7 eme jour est faite par une infirmière qui vient à domicile. L'enfant sera suivi ensuite au centre médical par un médecin lors de visites programmées . En cas d'urgence, si un des parents ou un des enfants a besoin de soins, par exemple une simple otite, il faut aller à l'hôpital, attendre des heures, ou aller dans les cliniques de consultations ou l'on attend également des heures. Il existe dans les villes des cabinets médicaux ou l'on consulte avec des rendez vous, c'est long , si vous voulez voir un medecin sans rendez vous, il faut faire la queue aux aurores dehors ou dans votre voiture, seuls les premiers arrivés sont pris.
Les délais pour une intervention chirurgicale sont évidemment longs, également .
Les pharmacies comme aux USA et en Angleterre, sont de petits comptoirs coincés au fond des supérettes, vos médicaments vous sont comptés et délivrés dans de petites boîtes , pas question de négocier ou de commenter votre traitement .
==== Avantages====
Les avantages sont nombreux, à condition d'être riche d'avoir une assurance qui vous ouvre toutes les portes de la médecine privée . Vous bénéficiez à ce moment la d'une médecine nord américaine de luxe, extrêmement chère .
Les urgences sont soignées pour tous les patients, avec la même qualité de soins mais malheur à celui qui n'a pas de couverture médicale., il doit sortir sa carte bancaire.
==== Désavantages. ====
Il semble qu'il y ait une obsession permanente de lutter contre le moindre coût. Pour un Canadien cette approche budgetaire est normale, le parcours du malade, se fait souvent dans le stress, parfois dans la douleur, mais du moment que les coûts sont maîtrisés. Economies, économies.
Les soins médicaux comme aux USA sont très chers, beaucoup plus qu'en France, le système de soins est parfaitement inégalitaire , il l'est beaucoup moins si vous nécessitez des soins graves et urgents ( à condition toutefois d'avoir une assurance)
==== 4- conclusions. ====
* http://cna-aiic.ca/~/media/cna/files/fr/the_costs_performance_canadas_health_system_f.pdf
Parmi sept nations nanties de l’OCDE (Australie, Canada, Allemagne, Pays-Bas, Nouvelle- Zélande, Royaume-Uni et Etats-Unis) étudiées par le Commonwealth Fund en 2010, le système de santé du Canada s’est classé au second rang en ce qui concerne le coût et l’avant-dernier en ce qui concerne les indicateurs de rendement, précédé et suivi dans les deux cas des Etats-Unis. Même si nous avons obtenu de bons résultats en ce qui concerne espérance de vie, le Canada a de piètres résultats pour ce qui est de l’équité et de l’efficacité. Les auteurs de l’étude ont signalé, par exemple, qu’en se basant sur le coût, les Canadiens pauvres ont moins accès aux services nécessaires comme les soins dentaires et les produits pharmaceutiques. Ce résultat peut se refléter dans l’observation de l’OCDE selon laquelle le problème de l’inégalité du revenu s’accentue au Canada.
'''Il faut préciser que c'est probablement ce système de soins qui fait le plus envie à nos gouvernants.'''
Si les Français se retrouvaient du jour au lendemain dans un tel système ils auraient l'impression d'avoir perdu beaucoup.
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===Le système Allemand===
[[Fichier:Allemagne.jpg|200px|thumb|left|texte descriptif]]
1 - '''Description'''. Contrairement à la France où la sécurité sociale de base est la même pour tout le monde, le système de santé en Allemagne propose des assurances privées et publiques. Au-delà d’un seuil de revenu (salaire individuel de 4 050 € bruts par mois), l’affiliation au régime public pour l’assurance maladie n’est plus obligatoire et les contribuables peuvent recourir à une assurance privée (c’est le cas pour 8,8millions d’Allemands, soit environ 11 % de la population). Le système privé est réservé à un cercle de personnes restreint, le système publique peut être optimisé par la souscription d'une complémentaire santé. Les avantages et inconvénients de chaque système varient au fil des réformes qui se succèdent. En général tout de même, les "private Krankenversicherungen" proposent une meilleure couverture à un prix moins élevé que dans le publique, surtout pour les célibataires sans enfants. Les "Krankenkassen" par contre sont plus adaptées aux familles nombreuses avec enfants où l'un des conjoints n'a pas de revenus salariés. La couverture santé qu'elle soit publique ou privée est obligatoire. . Les Caisses d'Assurance Maladie doivent affilier toute personne qui le demande. Les assurés peuvent résilier, sans justification, après 18 mois de cotisation ou, s'il y a augmentation des cotisations. Pour garder leurs clients ou en faire venir de nouveaux, les caisses ont développé des politiques de communication et des remises sont consenties aux nouveaux arrivants.
'''Pour les médecins''', le praxisbudget Allemand définit pour chaque médecin un quota d'actes moyen par patient qui multiplié par le nombre de patients vus au moins une fois par trimestre donne un plafond d'acte, une fois ce plafond atteint le médecin n'est plus payé par les caisses. les fins de trimestre doivent être dures pour les patients.
Les Allemands ont le tiers payant généralisé, les médecins se font payer par leur union régionale (KV) qui vérifient tout , se font payer par les caisses maladies, et ensuite paient les médecins qui n'ont donc que très peu de démarches à suivre.
'''2 - Avantages.''' Un tiers payant, des médecins heureux, des délais raisonnables
'''3 - Désavantages;''' Les économies draconiennes demandées au système hospitalier laisse les hôpitaux Allemands exsangue, Comparativement aux pays nordiques, l'Allemagne présente maintenant
un ratio insatisfaisant entre le coût et la qualité des soins. Pour la médecine libérale, lle système par capitation a des inconvénients. en effet, le médecin, a intérêt à augmenter sa clientèle. En gros il va chercher a avoir beaucoup de patients en bonne santé, et éviter les patients chroniques.
De même au niveau des assurances privées, en augmentant la concurrence, le risque est de multiplier la communication au détriment de la qualité de la couverture et surtout d'inciter les mauvais risques (sujets présentant plus de risques de maladies) à partir.
* http://www.courrierinternational.com/article/2014/04/17/en-allemagne-un-systeme-riche-et-gourmand
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===Le système Italien===
1- Description
2- Avantages
3- Désavantages
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===Le système Hollandais===
[[Fichier:Hollande.png|200px|thumb|left|texte descriptif]]
1- Description Avant 2006 seuls les Hollandais ayant un revenu inférieur à un certain seuil avait droit a une couverture maladie publique, les autres devaient avoir recours à des assurances privées. Depuis 9 ans, l’ensemble de la population hollandaise doit s'assurer auprès d’assureurs qui relèvent du droit privé et qui incluent les caisses de l'ancien régime public. En gros les assureurs sont privés mais soumis à des règles proches de celles réservées au caisses publiques
Les assurés ont la possibilité de choisir la franchise de leur couverture de base et de moduler ainsi le montant de leur cotisation.
Les consommateurs sont libres de changer d’assureur tous les ans s’ils le désirent, puisque les contrats sont d’une durée maximale d’un an. Les personnes âgées semblent les moins enclines à le faire, car elles craignent de ne plus pouvoir bénéficier des mêmes prestations d’assurance complémentaire chez un nouvel assureur. À la différence de la protection de base, ce dernier régime n’est pas obligatoire, si bien que les assureurs peuvent refuser des personnes ou exiger des primes plus élevées. Plus de 90 % de la population néerlandaise souscrit une assurance complémentaire facultative - See more
* http://www.institutmolinari.org/IMG/pdf/note0610_fr.pdf
* http://umanitoba.ca/outreach/evidencenetwork/archives/21543
* http://www.ies-salariat.org/IMG/pdf/Notes_IES_24.pdf
2- Avantages. Plus de choix et de modularité dans les couvertures.
3- Désavantages. Un recul de l'état social, une inégalité de traitement selon les ressources. Malgré un degré d’accessibilité élevé du système de soins, de plus en plus de gens s’abstiennent d’y recourir en raison des frais qui leur sont imposés, particulièrement lors des visites chez le médecin de famille. Les coûts ne cessent d’augmenter, mais à un rythme plus lent que par les années précédentes. Même si la qualité des soins semble très élevée, on relève parfois des différences marquées entre les fournisseurs. En particulier, le réseau des soins de longue durée subit des pressions attribuables à la demande accrue et au manque de personnel qualifié. - See more at: http://umanitoba.ca/outreach/evidencenetwork/archives/21543#sthash.cKCK20co.dpuf
''Présenté comme un mode de responsabilisation des assurés ou une solution permettant d’améliorer l’efficacité des systèmes de santé, le recours à des financements privés ou à des mécanismes de marché est en réalité un moyen de réduire la part des ressources publiques allouées à ce secteur. L’assistance, alliée indéfectible de l’assurance privée dans les systèmes libéraux, constitue pour sa part une sorte d’alibi permettant de recueillir l’adhésion nécessaire à la mise en œuvre de dispositifs contribuant au recul de l’État social en Europe.'' dans * http://www.ies-salariat.org/IMG/pdf/Notes_IES_24.pdf
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=== La péréquation des risques ===
Les systèmes de couverture santé de l'Allemagne de la Hollande de la a Suisse utilise des assureurs privés qui sont soumis à des contraintes
par l'état , pour les empêcher de sélectionner les malades à assurer.
La péréquation des risques a pour but d’éliminer tout intérêt des assureurs maladie à exploiter la sélection des risques. Dans le secteur de l’assurance, il est essentiel de déterminer la « qualité » des assurés afin de fixer une prime d’assurance économiquement rentable. La qualité d’un assuré dépend de la probabilité qu’il ait besoin de soins et de l’ampleur des dépenses occasionnées si cette probabilité se matérialise (Prime (P) = Probabilité x Dépenses).
Lorsqu’un assureur fait face à des assurés représentant des niveaux de risques très différents, il est confronté au problème appelé « sélection adverse » : en déterminant une prime d’assurance calculée à partir du risque moyen de ses assurés, les assurés les moins risqués (c’est-à-dire ceux qui ont le moins de risque de tomber malade et de devoir payer pour des services médicaux) seront désavantagés car ils paieront une prime plus importante que le risque qu’ils représentent réellement.
Prenons le cas de deux assurés A et B : A est un jeune homme en bonne santé et B un homme âgé en mauvaise santé. La probabilité de tomber malade pour A est inférieure à celle de B ; de même les dépenses de santé en cas de maladie sont plus faibles pour A que pour B. En théorie, la prime qui permet de couvrir les coûts potentiels de maladie de A est plus faible que celle de B. Aussi, l’assureur a intérêt à discriminer selon les risques afin de rentabiliser les coûts potentiels engendrés par chaque client. Ce faisant, A paiera une prime relativement faible alors que B paiera une prime élevée (PA < PB).
Néanmoins, cette logique économique est contraire à l’idée de solidarité, et les pouvoirs publics ont souvent décidé (c’est le cas en Allemagne, en Suisse et aux Pays-Bas) de limiter cette discrimination au nom de la solidarité. Ainsi, ils ont contraint les assureurs à proposer des primes identiques.
Dans ce contexte, les assureurs doivent alors calculer une prime qui dépend du risque moyen de leurs assurés (dans notre exemple PAB tel que PA < PAB < PB). Si le marché de l’assurance est libre, les assurés les moins risqués sont alors incités à ne pas s’assurer puisque la prime est trop élevée par rapport à ce que leur coûte vraiment la maladie. Pour empêcher cela, l’assurance est rendue obligatoire, mais cela implique une perte pour les moins risquées, perte considérée comme une forme de solidarité. Cependant, en rendant l’assurance obligatoire, les assurés les moins risqués sont contraints de payer plus cher que ce qu’ils coûtent vraiment, et sont donc très rentables pour les assureurs. Dès lors, les assureurs se lancent dans une « chasse aux bons risques », c’est-à-dire qu’ils cherchent à assurer le plus possible d’individus peu risqués. Comme il n’est pas possible de discriminer en fonction des primes d’assurance, les assureurs tentent de fidéliser les « bons risques » de façon détournée, en proposant une large gamme de contrats différents dans lesquels le paiement forfaitaire et le taux de couverture varient légèrement. Les « bons risques » seront incités à souscrire une assurance dont la franchise est élevée et la prime relativement faible, mais puisque de « mauvais risques » opteront pour le même contrat, la prime demeurera plus élevée que le coût réel pour l’assureur. Aussi, les « bons risques » deviennent des sources de profits pour les assureurs parce qu’ils ne peuvent plus être discriminés.
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Afin d’éviter cela, le mécanisme de péréquation des risques a été introduit, qui sanctionne l’assureur qui affiche une structure de clients moins risquée que la moyenne. Un assureur prenant en charge une part d’assurés peu risqués plus élevée que la moyenne devra payer une contribution à un fonds de péréquation.
A l’inverse, un assureur prenant en charge une part d’assurés risqués plus importante que la moyenne recevra un subside du même fonds.
Aussi, plus les indicateurs déterminant les risques sont pertinents, moins il est possible pour l’assureur de s’enrichir en ne sélectionnant que les individus les moins risqués. En d’autres termes, lorsque le mécanisme de péréquation est efficace, les assureurs ne peuvent faire du profit qu’en réduisant leurs coûts de fonctionnement et en trouvant les meilleurs arrangements possibles – pour leurs assurés – avec les cabinets médicaux, hôpitaux et pharmacies.
Si cette méthode semble porter ses fruits en Allemagne et aux Pays-Bas, en raison de la pertinence des indicateurs de risques utilisés, il semblerait qu’elle soit totalement inefficace en Suisse où seuls l’âge et le sexe sont utilisés comme critères, alors qu’ils n’expliquent que 3% de la variance des dépenses annuelles de santé. Ainsi, les assureurs suisses font payer aux clients « âgés » ou « masculins » mais peu risqués des primes trop élevées par rapport aux risques réels qu’ils représentent, tirant profit des défaillances de calculs des risques du fonds de péréquation.
=== Le système Irlandais ===
[[Fichier:Irande-drapeau.jpg|200px|thumb|left|texte descriptif]]
Caractérisé par la juxtaposition d'un système public le HSE et un système privé.
Pour les système public les malades n'ont pas les mêmes droits en fonction de leur revenus.
- '''Le groupe I / pleine éligibilité''' (full exigibilité), est constitué par les personnes à "bas revenus". Leurs dépenses de santé sont intégralement prises en charge par le Bureau régional dont ils dépendent. Ils doivent utiliser les structures publiques pour les soins hospitaliers et dentaires. Les honoraires des généralistes sont payés directement par le Bureau régional pour les soins ambulatoires.
- '''Le groupe II / éligibilité partielle''' (limited eligibility) : est constitué par les personnes à "revenus moyens". Leur couverture est la même que celle du groupe I, exceptées les dépenses concernant les soins ambulatoires et les soins dentaires qu'elles doivent elles-mêmes financer.
- '''Le groupe II'''I est celui des personnes à "hauts revenus". Les bureaux régionaux ne financent alors que les soins hospitaliers publics et les soins donnés pour une maladie infectieuse ou pour certaines maladies chroniques.
38% de la population appartiennent au groupe I, 47% au groupe II et 15% au groupe III.
Les individus des groupes II et III peuvent souscrire une assurance auprès d'une seule agence de l'Etat pour couvrir les dépenses de santé qui restent à leur charge.
http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_irlande-salaries.html
http://ec.europa.eu/employment_social/empl_portal/SSRinEU/Your%20social%20security%20rights%20in%20Ireland_fr.pdf
=== Le système US ===
[[Fichier:Drapeau-americain.png|200px|thumb|left|texte descriptif]]
1- Description.
Un système ou le médecin recommande des analyses ou un traitement (très chers), le patient doit demander à l’assurance si c’est couvert, et selon les contrats et vos conditions pré-existantes (maladies datant d’avant la signature du contrat d’assurance), ce sera accepté ou pas. Quoi ?? Vous avez bien entendu. La société d’assurance décide de qui vas être soigné ou pas. Aux États-Unis, plus de 45 000 personnes meurent chaque année de maladies curable à cause de défauts de soins (pas d’assurance - source Article de l'université de Harvard). Cela fait réfléchir.
Même si les personnes arrivent à se faire soigner, un grand nombre se retrouve complètement sur la paille suite à leurs soucis de santé, et doivent de déclarer en faillite personnel. Il semblerait que les faillites dues a des problèmes médicaux dépassent toutes les autres catégories (source : NerdWallet Health study)
Dernièrement, Obama à mis en place sa réforme de la santé tant décriée! Elle offre les prémices d'une couverture universelle. Les plus pauvres ont ainsi des aides pour souscrire une assurance maladie qui ne tiendra pas compte de leur maladie pré-existantes, une révolution! L'opposition et une grande partie de la population s'est battue bec et ongle pour empêcher la réforme, à tel point que le gouvernement américain s'est retrouvé à l'arrêt pendant plusieurs semaines!! Comprenne qui pourra.
2- Désavantages: Nombreux
3- Avantages. Ils sont tellement peu nombreux que nous nous permettons un peu d'humour.
[[Fichier:Astuce_sante.png]]
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===Le système monegasque ===
[[Fichier: Monaco.png|200px|thumb|left|texte descriptif]]
==== 1- Description ====
Si Monaco dispose d’un des régimes les plus protecteurs au monde, comme partout en Europe, la population vieillit. Ce qui implique de réfléchir au plus vite à la pérennité du système. Pour l’heure, la caisse de compensation des services sociaux, elle, ne devrait pas être réformée.
Par Milena Radoman et Julie Planel.
Il est courant d’entendre que les Monégasques sont les sujets les plus choyés de la planète. Force est de constater que sur le plan social (voir encadré), c’est plutôt vrai. Couverture universelle, allocation vieillesse, prime à la naissance allant jusqu’à 1?500 euros pour les enfants monégasques… Le système d’aides et de prestations sociales monégasque ferait pâlir d’envie bon nombre d’étrangers des quatre coins de la planète. Et alors que les dirigeants du monde entier se creusent la tête pour maintenir à flot leur système d’assurance maladie (quand les citoyens de ces pays en bénéficient), Monaco vante les mérites d’un régime de sécurité sociale né dans les années 30.
Après une mutualisation des allocations familiales mise en place dès 1936, Monaco crée en 1944 ses caisses sociales assurant les prestations médicales et familiales. Un régime complètement atypique, alimenté par une cotisation patronale et basé sur le principe de la compensation. Ce qui explique qu’« au cours des dix dernières années, notre régime est resté à l’équilibre moyennant l’ajustement du taux de cotisation patronale à la hausse (jusqu’à 16,40 %) ou à la baisse (jusqu’à 14,90 %) », souligne Jean-Jacques Campana. Résultat, l’ensemble des salariés bénéficie d’une couverture sociale calculée en fonction de ses revenus?: « Notre dispositif conventionnel interdit ou limite étroitement les possibilités de dépassement tarifaire pour 75 % de la population assurée, et garantit ainsi véritablement un libre et égal accès à toutes les structures de soin, ajoute le directeur des caisses sociales. 65 % des assurés bénéficient de la carte verte de sécurité sociale (tarifs conventionnels), 10 % de la carte rose (tarifs supérieurs de 20 % au conventionnel), et 25 % de la carte bulle (honoraires libres). Tous les remboursements des frais médicaux sont assurés à 80 % ou 100 %. »
'''Pas de réforme à l’ordre du jour'''
Et même si la CCSS devait connaître en 2009-2010 « un déficit global d’un peu plus de 6 millions d’euros, financé par un prélèvement effectué sur les Fonds propres constitués sans amputer le fonds de réserve légal », pour l’instant, le message est clair?: Monaco ne compte pas réformer le système. « Pour l’exercice 2010-2011, le relèvement de 0,50 point du taux de cotisation, porté à 16 % contre 15,50 %, permet d’escompter un résultat global proche de l’équilibre. Certes, dans les pays voisins, on se préoccupe de la difficulté d’accès aux soins. Aujourd’hui, ce n’est pas un problème que nous connaissons. Notre système est équilibré et offre une zone de liberté tarifaire aux professionnels de santé. Il donne satisfaction aux deux parties, assurés et professionnels. Aujourd’hui, il n’y a aucun projet pour le modifier. » Ce qui n’empêche pas les syndicats de salariés de s’inquiéter?: dans son dernier bulletin d’information, l’Union des syndicats de Monaco indiquait ainsi que « le patronat revendique de plus en plus la baisse des cotisations sociales. A plusieurs reprises, des cadeaux colossaux leur ont été faits en satisfaisant leur demande. Les cotisations CCSS d’aujourd’hui sont descendues à un des taux les plus bas de l’histoire de la caisse monégasque… »
Pas de Tiers payant
Reste que selon la direction des caisses, il n’est pas question d’appliquer les restrictions hexagonales en matière de dépenses de santé, comme, par exemple, le forfait hospitalier à 18 euros. « Le nombre limité d’assurés nous permet de maintenir le régime sans prendre ce type de mesures. Notamment en matière de remboursement et de taux de médicaments, analyse Jean-Jacques Campana. D’ailleurs, les médicaments en vignette bleue, dits de confort, sont toujours remboursés à un taux de 35 %. Et l’ensemble des médicaments sont remboursés à 80 voire 100 % quand il y a exonération du ticket modérateur. » Seul bémol?: pour le remboursement des médicaments, les caisses sociales monégasques ne pratiquent pas le tiers payant. « S’agissant des avances de frais, la direction des caisses sociales a toujours considéré que, pour les médicaments, il fallait responsabiliser les assurés. Même si on est très attentif à ce que cela ne pose pas de problèmes majeurs pour des médicaments coûteux. Mais le tiers payant doit être utilisé à bon escient. »
Pour Jean-Jacques Campana, le système aurait même tendance à s’améliorer. Alors qu’en France, on parle d’un retrait des allocations familiales en cas d’absentéisme des enfants sur les bancs de l’école, Monaco suivrait une mouvance inverse?: « Aujourd’hui, notre réglementation prévoit la suspension des allocations familiales en cas de manquement à l’assiduité scolaire. Mais nous avons décidé de fixer le constat de déscolarisation à plus de 45 jours d’absence non justifiée au lieu de 10 jours… » Même analyse du côté de Stéphane Valeri, conseiller pour les affaires sociales et président du comité de contrôle des caisses?: « Tout récemment, suite à une demande de l’Union des retraités de Monaco (URM), le gouvernement a souhaité améliorer la base de remboursement des prothèses auditives, en la passant de 200 à 850 euros. Nous lançons également actuellement une étude afin de mieux prendre en charge les prothèses sur implants dentaires, qui sont très coûteuses. »
Halte aux fraudes
''''Comment expliquer cette bonne tenue du système??'''
'''Par la loi du nombre''' bien sûr. 45?000 assurés se gèrent plus facilement que des millions.
Mais également '''par le contrôle des fraudes.''' « Le contrôle médical est bien structuré dans la maîtrise médicalisée avec des contrôles d’arrêt de travail, assure le directeur des caisses. Et contrairement à la France, on a maintenu un contrôle effectif de la totalité des ententes préalables et des arrêts de travail. Nous nous sommes donnés les moyens avec un service fortement structuré et quatre médecins conseils. Ce qui a un effet dissuasif par rapport à certains types de comportements. » Les caisses font ainsi la chasse aux dépassements tarifaires ou aux applications incorrectes des nomenclatures médicales. Avec une sanction à la clé allant du simple avertissement au déconventionnement du professionnel de santé. Certains médecins et dentistes auraient abusé de cotations inappropriées, facturant un acte plus rémunérateur que celui effectivement réalisé…
Reste à savoir désormais quel impact '''le vieillissement de la population''' – l’espérance de vie progresse d’environ un trimestre par an – aura sur les dépenses de santé. « Paradoxalement, les experts sont nombreux à considérer qu’il sera plus limité qu’on peut le craindre. Dans un récent avis, le haut conseil français pour l’avenir de l’assurance maladie estime cet impact à 1/10ème de la croissance des dépenses de santé », affirme Jean-Jacques Campana. Ce qui n’empêche pas un autre problème de surgir à l’horizon?: « Cette analyse n’est plus valable lorsqu’on aborde la question de la prise en charge alors que celle-ci s’adressera à un public de plus en plus large. Il faut avoir conscience que les coûts pour les différents financeurs que sont l’Etat, l’office de protection sociale, la mairie et les caisses sociales progresseront sensiblement au cours des prochaines années et que pour faire face à ces évolutions, une réflexion devra sans doute être conduite sur le financement du risque dépendance. »
Combien ça coûte ?
1er poste. Prestation d’autonomie. Coût?: 4,7 millions d’euros Cette aide personnalisée aux personnes âgées, de plus de 60 ans, finance une partie du coût induit par la perte d’autonomie, qu’elles soient à leur domicile ou en résidence d’accueil. 2ème poste. Couverture santé. Coût?: 2 millions d’euros. Cette aide est l’équivalent française de la Couverture médicale universelle, la CMU française. Elle couvre les dépenses de santé des personnes qui n’ont plus de couverture sociale. 3ème poste. Aides à la famille. Coût?: 2,335 millions d’euros Ces aides couvrent l’allocation de père ou mère chef de foyer – l’équivalent de parent isolé -, célibataire, veuf, divorcé, avec un enfant à charge de nationalité monégasque. Mais aussi l’allocation de congé parental du père ou de la mère, valable si le père ou la mère choisit un arrêt complet d’activité. Elle est allouée jusqu’aux 12 ans du dernier enfant à charge. 4ème poste. Statut lié au handicap. Coût?: 2,127 millions d’euros 5ème poste. Pensions de minimum vieillesse. Coût?: 1,3 million d’euros Cette allocation complémentaire de retraite relève du droit social, et non pas des cotisations lorsque l’on travaille.
Un panel d’aides sociales
'''Minimum vital'''
En Principauté, il n’est pas possible de vivre avec moins de 1?080 euros. Soit la somme estimée minimale que peut toucher une personne aux revenus modestes. La différence est faite entre les revenus du demandeur et les allocations. Il bénéficie aussi de tickets alimentaires pour 117,63 euros par mois.
'''Minimum vieillesse'''
L’allocation mensuelle de retraite servie par la direction des affaires sociales concerne les personnes résidentes. La somme des revenus du demandeur avec l’allocation vieillesse ne peut être inférieure à 1?080 euros.
L’Allocation nationale de vieillesse, elle, est ouverte aux Monégasques à partir de 60 ans. Elle est égale à 1,3552 fois le salaire mensuel de base de la Caisse autonome des retraites. L’ANV, allouée par la mairie, peut parfois être complétée par l’allocation spéciale de retraite, destinée là aussi aux nationaux.
'''Prestation d’autonomie'''
L’attribution de cette prestation, accessible à partir de 60 ans, n’est soumise à aucune condition de ressources mais son calcul prend en compte les revenus du demandeur. Les montants vont de 530 euros à 1?300 euros pour la personne qui « choisit » le maintien à domicile. Pour la personne placée en établissement spécialisé, il existe trois montants en fonction du degré de dépendance. Notamment si la personne est alitée et que ses fonctions mentales sont altérées.
'''Enfants handicapés'''
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est versée si l’enfant a une incapacité permanente au moins de 50 % (…100 %) et qu’il n’est pas pris en charge à 100 % par l’État, l’aide sociale ou l’assurance maladie. L’allocation de base est de 125 euros et il existe six catégories de compléments, de 93 euros à 1?030 euros, selon le degré de handicap.
L’allocation journalière de présence parentale, de 40 à 50 euros, donne un crédit de 310 jours sur 3 ans à un des deux parents pour accompagner son enfant dans sa spécificité.
L’un des parents pouvant choisir d’interrompre toute activité et s’occuper de l’enfant.
L’allocation adulte handicapé (AAH), elle, est maximale si la personne n’a pas de ressources. Elle va de 712 à 1?080 euros.
'''Invalidité permanente'''
Une personne qui, suite à un accident ou à une maladie, a subi une réduction de sa capacité de travail et de gain d’au moins deux tiers, peut recevoir une pension d’invalidité. Si le taux d’invalidité permanente est de 80 % ou plus, la personne peut obtenir une majoration de 40 % de sa rente. Montants?: de 265 à 1?442 euros avec possibilité de toucher une pension de 1?038 euros de majoration pour tierce personne.
==== “Il ne peut pas y avoir de déficit” ====
Pour Stéphane Valeri, conseiller pour les affaires sociales, contrairement à la France, le système d’assurance-maladie monégasque n’est pas en danger. En revanche, compte tenu du vieillissement de la population, Monaco devra prendre rapidement des mesures concernant la dépendance. Interview relue et amendée.
Propos recueillis par Milena Radoman.
'''CAISSES SOCIALES'''
M.H.?: La caisse d’assurance maladie peut-elle être déficitaire??
S.V.?: Contrairement à l’assurance maladie française, il ne peut pas y avoir de déficit car c’est une caisse de compensation?: quand un exercice est déficitaire, on augmente le taux de cotisation des employeurs et quand il y a excédent, on baisse ce taux. C’est d’ailleurs une particularité monégasque que les employeurs soient les seuls à financer complètement le système. En France, il y a une participation des salariés d’environ 9 % sur leurs salaires. C’est une des raisons pour lesquelles le salaire net monégasque est supérieur aux salaires français.
M.H.?: A combien s’élève le taux de cotisation et quelle est la fourchette de variation??
S.V.?: On est aujourd’hui à 15,7 % de cotisations patronales, en hausse par rapport à 2010. L’année dernière, le déficit du régime a été causé par une forte hausse des frais d’hospitalisation. Historiquement, le taux a pu varier entre 14,6 et 18,25 %.
M.H.?: A terme, ce système peut fonctionner si on ne demande pas trop aux employeurs??
S.V.?: Effectivement, on ne peut pas augmenter de manière illimitée le taux de cotisation sans toucher à la compétitivité des entreprises et à l’attractivité de la Principauté. C’est pour cela que la gestion doit être rigoureuse et parvenir à un équilibre entre cotisations et dépenses.
M.H.?: Les patrons râlent-ils quand il faut mettre la main à la poche??
S.V.?: A chaque fois qu’on parle d’augmenter le taux de cotisation, les employeurs ne sont pas enchantés (sourire) et c’est compréhensible?! D’ailleurs, ils font en sorte, au sein des comités, de demander une gestion rigoureuse et de limiter les hausses de remboursements. Tandis que la délégation salariée demande davantage de remboursements notamment en lunetterie et en implants. Le gouvernement est là pour que les décisions prises soient toujours équilibrées entre ces deux aspirations légitimes. La grande majorité des mesures est d’ailleurs prise, après débat, dans le consensus le plus large.
'''MEDICAMENTS'''
M.H.?: Monaco a tendance à suivre la tendance française de déremboursement des médicaments??
S.V.?: Les caisses monégasques ont un meilleur taux de remboursement (taux unique de 80 %) que la France (entre 15 et 65 %). Mais comme il n’est pas possible d’avoir notre propre nomenclature, nous suivons les évolutions françaises en matière de classification des médicaments et donc de remboursement. En clair, les médicaments totalement déremboursés en France, nous les déremboursons aussi ici. En revanche, s’il s’agit d’un déremboursement partiel sous forme de baisse de taux, cela n’a pas d’impact.
M.H.?: Pourquoi ne pas faire mieux??
S.V.?: C’est la question que j’ai posée à mon arrivée aux affaires sociales. On se doute bien que certains médicaments sont déremboursés en France, pas seulement pour des raisons médicales, mais aussi pour des raisons d’économie. La réponse des spécialistes des caisses a été claire?: c’est une belle idée qui n’est pas réalisable. Nous n’avons pas les moyens humains suffisants. Il existe des milliers de médicaments qu’il est techniquement impossible de suivre. Qui pourrait dire à Monaco que tel médicament ne doit pas être déremboursé et sur quels critères??
M.H.?: La liste des médicaments sur la sellette en France, comme le Médiator, s’allonge. Monaco suit les préconisations de l’ANSA. Vous songez à faire autrement??
S.V.?: Il faut faire preuve de responsabilité. Il ne serait pas raisonnable de faire autrement. Nous n’avons évidemment pas les moyens humains qui nous permettraient d’atteindre le niveau d’expertise de l’ANSA et de ses consultants. Si on faisait un mauvais choix, il serait immédiatement dénoncé et critiqué. Politiquement, ce serait complètement irresponsable. Imaginez que l’an passé, sur la campagne contre la grippe, on ait choisi de ne pas suivre la France et que par malheur l’épidémie se soit vraiment développée?: on nous aurait traité d’irresponsables. Alors certes, il s’est avéré que la France s’est montrée très prudente et nous avons suivi, mais personne ne peut nous le reprocher. C’est la voix de la sagesse que d’appliquer les préconisations françaises.
'''RESTRICTIONS'''
M.H.?: Donc comme c’est le cas pour les médicaments, Monaco suit la France dans sa politique de restrictions des coûts de santé avec le passage à la T2A??
S.V.?: La T2A est un système de santé qui vise à soigner mieux, en surmédicalisant moins et en limitant les durées d’hospitalisation du malade, dans le bon service, pour le nombre de jours idéal. C’est un système idéal en théorie.
M.H.?: Mais pas forcément??
S.V.?: Si on donne un forfait inférieur de 20 % par exemple au coût réel, pour bien prendre en charge le malade, ça devient un mauvais système quand il pousse à faire des économies sur le personnel, les médicaments, le patient, les équipements. Tout en acceptant ces évolutions françaises – et nous n’avons pas le choix pour leurs assurés sociaux, qui représentaient en 2009 environ 61 % des patients du CHPG –, nous devons ajouter à la T2A française une enveloppe globale pour financer l’excellence monégasque et mieux doter notre hôpital en personnel, plateau technique, équipement et médicament. C’est ce que nous sommes en train de négocier avec la partie française, car nous assurons, pour l’Est des Alpes-Maritimes, des missions d’intérêt général, et c’est ce que nous demanderons aux caisses monégasques. A chaque fois qu’on pourra faire mieux à Monaco, on le fera.
M.H.?: Au-delà de la mise en place de la T2A, des mesures de protection du système d’assurance maladie sont-elles envisagées??
S.V.?: Non, puisque le taux de compensation par définition s’adapte. Au cours des 10 dernières années, il avait atteint un plus bas historique avant de remonter en fin de période d’un point. Sur les trois derniers exercices, il y a eu une forte augmentation des dépenses d’hospitalisation en raison notamment de la hausse du prix de journée du CHPG. L’hôpital était en train de soigner des malades de plus en plus éloignés, en provenance de l’ouest des Alpes-Maritimes, creusant ainsi de plus en plus le déficit sur la base des remboursements des caisses françaises. Nous avons mis fin à cette évolution, en plein accord avec la Direction du CHPG. De plus, l’an passé, nous avons juste augmenté les tarifs en fonction de l’ONDAM (l’objectif de dépenses médicales français), soit de 2,8 %.
Cette année, nous avons décidé à Paris lors de la commission mixte franco-monégasque de sécurité sociale, d’augmenter les tarifs de 2,8 %, toujours sur la base de l’ONDAM français. Pour cette raison, nous allons maîtriser l’équilibre des caisses monégasques. Rien à voir avec le système de retraites, qui lui n’est pas basé sur un taux de compensation.
'''RETRAITES'''
M.H.?: Concernant le régime de retraites, vous pensez toujours à une réforme??
S.V.?: Notre position n’a pas changé. On connaîtra les chiffres officiels de 2010 dans le courant du premier semestre. Si l’un des seuils d’alerte de maintien des grands équilibres, définis consensuellement en 2009 est atteint, nous lancerons une consultation des partenaires sociaux pour définir les mesures que l’on devrait prendre pour protéger le système. Ce n’est pas parce qu’un seuil serait franchi, que le gouvernement déciderait unilatéralement et brutalement d’une réforme, au détriment notamment du pouvoir d’achat des retraités.
'''FINANCEMENT DE LA DEPENDANCE'''
M.H.?: Le vieillissement de la population a un coût pour le budget de l’Etat. A-t-il été estimé??
S.V.?: L’augmentation de l’espérance de vie de la population, de trois mois par an en Europe, pose de grands défis pour le financement futur de la dépendance. Il aura un impact sur les retraites et aussi sur la sécurité sociale, car plus on vieillit et plus on dépense en maladie. En 2011, nous allons évaluer statistiquement l’évolution du vieillissement de la population?: nombre de dépendants dans les prochaines années, évolution du budget consacré à la prestation autonomie, etc. Nous aurons une estimation précise du coût à l’automne, pour les prochains débats budgétaires. Restera ensuite à savoir comment celui-ci sera financé.
M.H.?: Vous avez des pistes??
S.V.?: En France, quatre groupes de travail ont été instaurés par Roselyne Bachelot, ministre de la solidarité, pour plancher sur cette question, inscrite comme grande cause nationale 2011 par le président Nicolas Sarkozy. Les solutions sont limitées?: le recours aux fonds publics, aux caisses sociales et la participation des personnes et de leurs familles. Cette dernière peut se baser sur un prélèvement tout au long de la vie professionnelle sur le salaire, une prise de participation de l’Etat sur le patrimoine de la famille ou une compensation par des assurances privées obligatoires. L’Allemagne a 15 ans d’avance dans ce domaine?: elle a créé une caisse autonome pour la prévoyance de la dépendance sur le modèle des caisses maladies, dès 1995. Cette caisse est équilibrée par des cotisations des salariés et des employeurs.
M.H.?: Lors des débats budgétaires, les élus ont demandé des mesures d’urgence??
S.V.?: Une partie de ces mesures pourrait passer par une plus grande participation des familles. Je ne pense pas qu’il soit très populaire de mettre en place ces mesures dans l’urgence et en faisant l’économie d’un grand débat national. Nous y verrons plus clair après les débats budgétaires en fin d’année. Et nous saurons alors ce qu’aura décidé la France.
M.H.?: Une idée de l’ampleur des “dégâts”??
S.V.?: Ce qui nous coûtera le plus cher, ce sont des maisons de retraite lourdement médicalisées. L’objectif est par conséquent de préserver le maintien à domicile le plus longtemps possible, ce qui correspond aussi à une attente des personnes concernées.
'''HÔPITAL'''
M.H.?: Quant au site du futur hôpital, le débat porte-t-il aujourd’hui uniquement sur les délaissés et la solution in situ??
S.V.?: Nous sommes encore au stade des études. Les délaissés et l’hôpital sont sans doute les sites les plus probables qui sont débattus aujourd’hui, même si l’Annonciade II et Testimonio sont également analysés. Mais il n’y a pas de site idéal, tous ont des avantages et des inconvénients. Le coût de construction n’est pas le même en fonction des sites. La durée des travaux non plus?: sur le site du CHPG, c’est trois ans de plus, car on doit ménager des phases transitoires en construisant des bâtiments provisoires, ce qui coûte aussi beaucoup plus cher. Mais il n’est pas certain que les délaissés offrent la surface suffisante pour l’hôpital, si l’on maintient l’ensemble des bâtiments qui y sont programmés.
M.H.?: A l’AG de R&E, Laurent Nouvion a laissé entendre que le choix se portait sur les délaissés et que ça va coûter à l’Etat 450 millions d’euros??
S.V.?: Si ces propos ont été tenus, je me dois de les démentir totalement. Si je vous dis que rien n’est décidé avant la conclusion des études confiées à ICADE, il faut me croire. Personne n’a encore la réponse. C’est un choix qui va engager des centaines de millions d’euros et la qualité du fonctionnement de notre hôpital pour plus d’un siècle. Ce n’est donc que sur la base d’études définitives que la décision finale sera prise, de manière impartiale et dépassionnée, avec un seul objectif?: qu’elle soit la meilleure pour Monaco. Par exemple, si on construit sur le site du CHPG, les malades et le personnel seront gênés par les travaux. Si on choisit les délaissés, on va nous reprocher de nous éloigner du centre de gérontologie clinique Rainier III et de supprimer des locaux pour les entreprises à cet endroit. Il n’est pas certain non plus que l’on puisse réaliser sur les parcelles restant à bâtir des délaissés, à la fois un nouvel hôpital et un nouveau collège correspondant en tous points aux exigences d’excellence qui sont les nôtres, même si le gouvernement a ramené la dimension du nouveau CHPG, au juste besoin présent et futur de la population de la principauté et de son environnement. On peut donc trouver des arguments pour nous critiquer sur les deux options. Aucune solution n’étant parfaite, la décision sera forcément critiquée par certains, mais pourtant elle sera la meilleure, si on la compare à tous les autres choix possibles.
M.H.?: Les délaissés sont éloignés de la centrale d’énergie et du centre gérontologique. Il y a des solutions techniques pour parer à cet inconvénient majeur??
S.V.?: La centrale d’énergie est à 200 ou 300 mètres à vol d’oiseau des délaissés. Avec des liaisons souterraines, la centrale d’énergie est sans doute adaptable sur les délaissés. Quant au centre de gérontologie clinique (CGC), il pourrait être relié aux délaissés par un ascenseur et des galeries souterraines. Aujourd’hui, le Cap Fleuri est beaucoup plus éloigné du CHPG que le terrain des délaissés et son bon fonctionnement, en synergie avec l’hôpital, n’est à ma connaissance remis en cause par personne. On ne peut donc pas dire comme le font certains, que le choix des délaissés reviendrait à considérer comme perdues les sommes consacrées à bâtir le CGC ou la centrale d’énergie. Mais, je le répète, toutes les hypothèses sont encore étudiées et lorsque le prince prendra la décision finale, elle sera la meilleure pour Monaco.
Jean Claude .F
===Les modèles nordiques===
Ils ont bien perdu beaucoup de leur avantages et de leur solidarité. La preuve ils font l'admiration des économistes de droite et de ... François Hollande
* http://www.lepoint.fr/economie/modele-scandinave-ou-est-passe-l-etat-providence-19-01-2014-1781891_28.php
== Conclusions ==
Appel aux membres de la commission pour rédiger des conclusions.
Si nous comparons avec les autres pays avec le modèle Français, il semble qu' aucun autre système n'apporte le même rapport entre modération du coût et qualité de l'offre.(à part le système Cubain, mais le contexte n'est pas comparable) Mais premièrement, chaque système est adapté à sa population, la rigueur et l'obéissance du peuple Allemand est peut être conforme à leur système de soins, nous ne le sommes pas. De même la terreur des américains, de toute emprise de l'état sur leur santé les a entraîné dans un système que eux seuls, et encore pas tous, peuvent accepter.Les Anglais ont une admiration pour leur NHS, Les Hollandais sont en accord avec la mise en compétitivité des assureurs privés.
Mais il faut s'interroger sur les bases mêmes de notre système de santé, qui solidaire au départ et avec un accès aux soins pour tous, l 'est devenu beaucoup moins au fil des ans ; En fait il fuit maintenant de partout. Une bonne partie des plus démunis sont exclus, les remboursements sont en chute libre, les cotisations sont à la hausse et 85 % des Français cotisent à une complémentaire.Et cette cotisation est amenée à augmenter dans les années à venir. Et pour couronner le tout, avec la baisse du nombre de médecins, c'est la qualité des soins qui baisse et les files d'attente qui apparaissent même chez nous.
Alors oui, les Anglais attendent, ils attendent beaucoup et n'ont pas le confort de soin des Français, mais ils ne paient rien, et seuls 11% d'entre eux utilisent une complémentaire. Dans quelques années les Français qui paient quasiment tous une complémentaire, risquent d'attendre autant que les Anglais et là, la différence entre les deux systèmes ne sera plus en faveur du système Français.
C'est pourquoi il est urgent d' améliorer le système Français en examinant celui de chacun de nos voisins, il est urgent de le modifier dans la plupart des secteurs, Hopital public, hôpital privé, médecine libérale, médecine salariée, accès aux soins, psychiatrie. Nous pourrions certainement le rendre plus humain tout en améliorant son rendement pour approcher celui de certains pays étranger, faciliter l'accès à tous et préserver un système solidaire autour de la sécurité sociale. Ce pourrait être le but du travail de la commission santé ND.
== Propositions ==
Appel aux membres de la commission pour rédiger des propositions.
En matière de prise en charge des soins primaires en soins de ville, nous pourrions soit recommander la gratuité pour tous (A l'anglaise) soit une prise en charge dégressive en fonction des revenus (à L'irlandaise).
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== Liens ==
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= Contributions =
* [https://docs.google.com/document/d/1jyBuY-PfLs7m8pJxVc79ciRIUQ4WHr8y9-eeidRF8OA/edit?usp=sharing Document de travail de Jean Lacaze coconstuire une politique de santé]
* [https://drive.google.com/open?id=0B20jnhU4aJ6XVkJweGgwcnU1bDg&authuser=0 extrait du rapport de la DREES 2015 sur les déterminants sociaux de l'état de santé de la population]
* [https://drive.google.com/open?id=0B20jnhU4aJ6XME1ZY2FEUUQ1OEU&authuser=0 Contribution de ND Aunis]
= Les liens relatifs à des rapports de l'état =
* [https://drive.google.com/file/d/0B20jnhU4aJ6XdlZLTm1Ya09lQWs/view?usp=sharing La dette des établissements de santé Avril 2014]
* https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-maternites
* [https://drive.google.com/file/d/0B20jnhU4aJ6XcTNLTldVcEVtNG8/view?usp=sharing Chapitre XII Les urgences hospitalières Cours des comptes 2014]
* [http://www.drees.sante.gouv.fr/l-etat-de-sante-de-la-population-en-france-edition-2015,11406.html DREES Rapport : L’état de santé de la population en France - Édition 2015]
* [https://drive.google.com/file/d/0B20jnhU4aJ6Xc0g5eEhkQnlZTTQ/view?usp=sharing Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé Rapport 2011]
* [https://drive.google.com/file/d/0B20jnhU4aJ6XdlN1LVhsNU1nVUU/view?usp=sharing Rapport d'information 2013 de la commissions des affaires sociales]
* [https://drive.google.com/file/d/0B20jnhU4aJ6XZzVRYVotblotaUU/view?usp=sharing Projet de loi santé 2015]
* [https://drive.google.com/open?id=0B20jnhU4aJ6XWlRQVllOVFpPSWs&authuser=0 rapport cours des comptes 2001 sur le poids des lobbys pharmaceutique]
= CISS =
* [https://drive.google.com/file/d/0B20jnhU4aJ6XaVdMUE10S012YzQ/view?usp=sharing le tiers payant]
* [https://drive.google.com/file/d/0B20jnhU4aJ6Xazd3aDB0eHNzVkk/view?usp=sharing amendement loi santé de 2015]
= Liens Thématique ETHIQUE ET SANTE =
* http://reseau.nouvelledonne.fr/comites-locaux/cl64/archives/309
= Liens relatifs aux lobbies pharmaceutiques =
* http://collectifcitoyensdumonde.hautetfort.com/media/02/02/483075388.pdf
= Autres liens =
*Le tiers payant : http://blogs.mediapart.fr/blog/lehmann-christian/260614/tiers-payant-generalise-chez-le-medecin-ce-que-cache-marisol-touraine-derriere-leffet-dannonc
* [http://www.sante.gouv.fr/cdrom_lpsp/rub06_04.htm La place du médecin, demain ? Faire le tri, hiérarchiser les données, accompagner les patients et les protéger contre les margoulins des NBIC -- car il y en aura ! -, et planifier le parcours de vie des patients.]
* https://www.youtube.com/watch?v=seW1R7PJaB8
* [https://drive.google.com/file/d/0B20jnhU4aJ6XdWlEVnE4eWV2Wlk/view?usp=sharing Frédéric Bizzard interview]
* http://www.wobook.com/WBLH8R34vc1P/Refonder-le-systeme-de-sante-francais.html
* la plupart des liens de la CT santé : http://sites.google.com/site/renemages/ctsante
* les travaux de l'OMS http://www.who.int/hia/green_economy/en/.
* http://www.alternatives-economiques.fr/index.php?controller=formation&action=formation&id=15
* http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/10/14/20002-20141014ARTFIG00006-les-francais-s-inquietent-plus-des-couts-de-la-sante-que-du-chomage.php
* http://www.patviverge.net/2014/10/sante-encore-un-flop-previsible.html
* https://reseau.nouvelledonne.fr/media/kunena/attachments/2000/insee.pdf (voir le chapitre 9)
* http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/nutrition/index.asp
* http://www.inpes.sante.fr/70000/dp/01/dp010228.pdf
* http://www.inpes.sante.fr/RA2013/RA2013.pdf
Un reportage sur France 5 ce soir qui fait le point sur la situation - déplorable - des médecins généralistes en France :
* http://www.france5.fr/emission/enquete-de-sante
La France compte environ 90 000 médecins généralistes encore en exercice, un chiffre en légère baisse depuis une dizaine d'années. Mais le véritable problème reste la répartition géographique de ces professionnels. En effet, dans certaines zones rurales se créent de véritables «déserts médicaux».
* [https://docs.google.com/document/d/1n1DmSDqWFOWH9H99h4wNs0qku2MryEAqem-tY2uTBD0/edit?usp=sharing malade du liberalisme]
* [https://docs.google.com/document/d/1klU80WBClxI3A5xXrfcXOpY6955pmY8T4IrNyEQlT4s/edit?usp=sharing Hépatite C : la vraie-fausse victoire de Marisol Touraine]
* [http://www.franceinter.fr/emission-interception-alzheimer-les-petits-interets-dans-les-grands émission france inter interception sur alzheimer]
* http://www.acteurspublics.com/2014/10/28/regime-sec-et-mariages-de-raison-pour-les-agences-sanitaires
* https://resistanceinventerre.wordpress.com/2015/02/06/la-penurie-maladie-chronique-des-pharmacies/ : article revenant sur le problème de l'approvisionnement stratégique en médicaments du fait de la localisation en Chine des usines chimiques, matériaux de base de la production des médicaments. Ces usines travaillent en flux tendu et mettent en péril les pays qui en dépendent, d'où la question de la relocalisation des usines en France.
* http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1314586-secret-des-affaires-j-ai-denonce-le-scandale-du-mediator-la-loi-macron-m-aurait-muselee.html
* http://www.patviverge.net/2014/10/sante-encore-un-flop-previsible.html?spref=fb
* http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1251015-alzheimer-cancer-comment-trouver-des-remedes-si-on-sabre-les-budgets-recherche.html
* http://tempsreel.nouvelobs.com/le-dossier-de-l-obs/20121030.OBS7534/le-vrai-revenu-des-medecins-ceux-qui-galerent-ceux-qui-abusent.html
* http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1969-tous-blindes-les-medecins.html
* http://www.sylviesimonrevelations.com/article-lettre-ouverte-a-la-ministre-de-la-sante-marisol-touraine-111940294.html
* http://www.mediapart.fr/journal/france/090315/laide-domicile-est-victime-dune-permanente-hypocrisie-des-politiques?page_article=2
Cette vidéo (d'une durée de 28 minutes) :
* http://www.lcp.fr/emissions/etat-de-sante/vod/163249-etat-de-sante
est riche de nombreux renseignements (y compris sur le plan économique).
A cette adresse se trouvent une longue série d'enregistrements de cette émission d'Elisabeth Martichoux dont le nom est "Etat de santé" :
* http://www.lcp.fr/emissions/etat-de-sante
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Cette page réunit les liens en vrac en rapport avec la commission santé (mais ce ne sont pas des documents validés par cette même commission).
= Contributions =
* [https://docs.google.com/document/d/1jyBuY-PfLs7m8pJxVc79ciRIUQ4WHr8y9-eeidRF8OA/edit?usp=sharing Document de travail de Jean Lacaze coconstuire une politique de santé]
* [https://drive.google.com/open?id=0B20jnhU4aJ6XVkJweGgwcnU1bDg&authuser=0 extrait du rapport de la DREES 2015 sur les déterminants sociaux de l'état de santé de la population]
* [https://drive.google.com/open?id=0B20jnhU4aJ6XME1ZY2FEUUQ1OEU&authuser=0 Contribution de ND Aunis]
= Les liens relatifs à des rapports de l'état =
* [https://drive.google.com/file/d/0B20jnhU4aJ6XdlZLTm1Ya09lQWs/view?usp=sharing La dette des établissements de santé Avril 2014]
* https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-maternites
* [https://drive.google.com/file/d/0B20jnhU4aJ6XcTNLTldVcEVtNG8/view?usp=sharing Chapitre XII Les urgences hospitalières Cours des comptes 2014]
* [http://www.drees.sante.gouv.fr/l-etat-de-sante-de-la-population-en-france-edition-2015,11406.html DREES Rapport : L’état de santé de la population en France - Édition 2015]
* [https://drive.google.com/file/d/0B20jnhU4aJ6Xc0g5eEhkQnlZTTQ/view?usp=sharing Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé Rapport 2011]
* [https://drive.google.com/file/d/0B20jnhU4aJ6XdlN1LVhsNU1nVUU/view?usp=sharing Rapport d'information 2013 de la commissions des affaires sociales]
* [https://drive.google.com/file/d/0B20jnhU4aJ6XZzVRYVotblotaUU/view?usp=sharing Projet de loi santé 2015]
* [https://drive.google.com/open?id=0B20jnhU4aJ6XWlRQVllOVFpPSWs&authuser=0 rapport cours des comptes 2001 sur le poids des lobbys pharmaceutique]
= CISS =
* [https://drive.google.com/file/d/0B20jnhU4aJ6XaVdMUE10S012YzQ/view?usp=sharing le tiers payant]
* [https://drive.google.com/file/d/0B20jnhU4aJ6Xazd3aDB0eHNzVkk/view?usp=sharing amendement loi santé de 2015]
= Liens Thématique ETHIQUE ET SANTE =
* http://reseau.nouvelledonne.fr/comites-locaux/cl64/archives/309
= Liens relatifs aux lobbies pharmaceutiques =
* http://collectifcitoyensdumonde.hautetfort.com/media/02/02/483075388.pdf
= Autres liens =
*Le tiers payant : http://blogs.mediapart.fr/blog/lehmann-christian/260614/tiers-payant-generalise-chez-le-medecin-ce-que-cache-marisol-touraine-derriere-leffet-dannonc
* [http://www.sante.gouv.fr/cdrom_lpsp/rub06_04.htm La place du médecin, demain ? Faire le tri, hiérarchiser les données, accompagner les patients et les protéger contre les margoulins des NBIC -- car il y en aura ! -, et planifier le parcours de vie des patients.]
* https://www.youtube.com/watch?v=seW1R7PJaB8
* [https://drive.google.com/file/d/0B20jnhU4aJ6XdWlEVnE4eWV2Wlk/view?usp=sharing Frédéric Bizzard interview]
* http://www.wobook.com/WBLH8R34vc1P/Refonder-le-systeme-de-sante-francais.html
* la plupart des liens de la CT santé : http://sites.google.com/site/renemages/ctsante
* les travaux de l'OMS http://www.who.int/hia/green_economy/en/.
* http://www.alternatives-economiques.fr/index.php?controller=formation&action=formation&id=15
* http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/10/14/20002-20141014ARTFIG00006-les-francais-s-inquietent-plus-des-couts-de-la-sante-que-du-chomage.php
* http://www.patviverge.net/2014/10/sante-encore-un-flop-previsible.html
* https://reseau.nouvelledonne.fr/media/kunena/attachments/2000/insee.pdf (voir le chapitre 9)
* http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/nutrition/index.asp
* http://www.inpes.sante.fr/70000/dp/01/dp010228.pdf
* http://www.inpes.sante.fr/RA2013/RA2013.pdf
Un reportage sur France 5 ce soir qui fait le point sur la situation - déplorable - des médecins généralistes en France :
* http://www.france5.fr/emission/enquete-de-sante
La France compte environ 90 000 médecins généralistes encore en exercice, un chiffre en légère baisse depuis une dizaine d'années. Mais le véritable problème reste la répartition géographique de ces professionnels. En effet, dans certaines zones rurales se créent de véritables «déserts médicaux».
* [https://docs.google.com/document/d/1n1DmSDqWFOWH9H99h4wNs0qku2MryEAqem-tY2uTBD0/edit?usp=sharing malade du liberalisme]
* [https://docs.google.com/document/d/1klU80WBClxI3A5xXrfcXOpY6955pmY8T4IrNyEQlT4s/edit?usp=sharing Hépatite C : la vraie-fausse victoire de Marisol Touraine]
* [http://www.franceinter.fr/emission-interception-alzheimer-les-petits-interets-dans-les-grands émission france inter interception sur alzheimer]
* http://www.acteurspublics.com/2014/10/28/regime-sec-et-mariages-de-raison-pour-les-agences-sanitaires
* https://resistanceinventerre.wordpress.com/2015/02/06/la-penurie-maladie-chronique-des-pharmacies/ : article revenant sur le problème de l'approvisionnement stratégique en médicaments du fait de la localisation en Chine des usines chimiques, matériaux de base de la production des médicaments. Ces usines travaillent en flux tendu et mettent en péril les pays qui en dépendent, d'où la question de la relocalisation des usines en France.
* http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1314586-secret-des-affaires-j-ai-denonce-le-scandale-du-mediator-la-loi-macron-m-aurait-muselee.html
* http://www.patviverge.net/2014/10/sante-encore-un-flop-previsible.html?spref=fb
* http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1251015-alzheimer-cancer-comment-trouver-des-remedes-si-on-sabre-les-budgets-recherche.html
* http://tempsreel.nouvelobs.com/le-dossier-de-l-obs/20121030.OBS7534/le-vrai-revenu-des-medecins-ceux-qui-galerent-ceux-qui-abusent.html
* http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1969-tous-blindes-les-medecins.html
* http://www.sylviesimonrevelations.com/article-lettre-ouverte-a-la-ministre-de-la-sante-marisol-touraine-111940294.html
* http://www.mediapart.fr/journal/france/090315/laide-domicile-est-victime-dune-permanente-hypocrisie-des-politiques?page_article=2
Cette vidéo (d'une durée de 28 minutes) :
* http://www.lcp.fr/emissions/etat-de-sante/vod/163249-etat-de-sante
est riche de nombreux renseignements (y compris sur le plan économique).
A cette adresse se trouvent une longue série d'enregistrements de cette émission d'Elisabeth Martichoux dont le nom est "Etat de santé" :
* http://www.lcp.fr/emissions/etat-de-sante
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[[Catégorie:CT santé]]
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_sant%C3%A9:_nos_valeurs_nos_principes
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+> [[Accueil]] +> [[:Catégorie:CT santé]]
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= Les valeurs de notre commission sur la santé =
Le droit à la santé et à la sécurité sociale sont reconnus
La santé est définie dans le préambule de la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé de 1946: « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.» Ce préambule proclame également que « la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale. » Dans cette Constitution, il est stipulé que « les gouvernements ont la responsabilité de la santé de leurs peuples ; ils ne peuvent y faire face qu’en prenant les mesures sanitaires et sociales appropriées ». Le but de l’OMS est « d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ».
Par conséquent, le droit à la santé devient un droit fondamental après la Seconde Guerre Mondiale. Ainsi, le droit à la santé a été également reconnu par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme en 1948. En particulier, selon l’article 25, « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ». Par ailleurs, « la maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. » Selon l’article 22, « toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ».
En France, le préambule de la Constitution de 1946 proclame que la Nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs». Ce droit constitutionnel est toujours en vigueur.
Donc, au niveau mondial, les droits à la santé et à la sécurité sociale sont reconnus. Les politiques publiques sont constituées. Sept décennies sont passées et nous devons constater que la santé des personnes a fortement progressé dans le monde (espérance de vie, mortalité infantile et maternelle, vaccinations…).
Néanmoins, le système de santé est perfectible car certaines problématiques mondiales demeurent (paludisme, lèpre, mortalité infantile excessive dans les pays pauvres…), ainsi qu’au niveau national (faible taux d’allaitement maternel, usage abusif d’alcool et de drogues, abus et négligence des enfants, violence…). Nous devons également être vigilants dans le respect des droits et continuer à affirmer ces valeurs, parfois remis en cause.
source: issue principalement de la synthèse [https://docs.google.com/document/d/1iH-fIwBd4DmWm1neow1sj667gRpCJeJDT7y0bmEg4dI/edit# picardie 25-02-2015]
= Nos principes sur la santé =
1- Nouvelle Donne doit aider à promouvoir la reconnaissance d'un droit humain à la santé et la lutte contre la morbidité et la mortalité dans le monde.
2- Les soins ne sont pas une marchandise, et la santé n'est pas une moyenne statistique ou une norme.
= Les valeurs de la sécurité sociale =
Voir la page sur la [[CT_santé:_la_securite_sociale_les_mutuelles_les_complementaires|securité sociale]]
[[Catégorie:CT santé]]
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_Sant%C3%A9:_organisation
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+> [[Accueil]] +> [[:Catégorie:CT santé]]
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Page qui reprend les discussions d'organisation dans un premier temps:
= Email pour les nouveaux =
Bonjour,
Je suppose que vous êtes adhérent(e) (sinon me prévenir) et donc avez accès au réseau nouvelle donne (sinon demandez cet accès merci).
Êtes-vous en contact avec un comité local? Si oui lequel?
En cas de grande détresse avec l'outil informatique je vous soutiendrai et nous trouverons une solution ensemble (avec votre comité local...), mettez moi juste au courant :-).
La page sur l'organisation de cette commission est:
* https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_Sant%C3%A9:_organisation
Pouvez-vous vous présenter sur votre page utilisateur du wiki? Et mettre le lien au sein de la page de la commission?
* https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_sant%C3%A9:_Qui
Un peu d'aide pour faire ceci:
* https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/ProfilWiki
Ensuite je vous inscrirai sur la mailing liste (envoyez moi un email de confirmation avec votre pseudo wiki), contacter moi si vous avez des questions ou pour des précisions (si vous n'êtes pas adhérent par exemple).
Je vous demande de lire la charte et de respecter les consignes:
* https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Charte_de_l%27internaute_ND
* https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Le_guide_des_bonnes_pratiques_%C3%A0_ND
Sincères salutations
Florent Exbrayat
= La présente page contient les emails et consignes d'organisation de la plus récente à la plus vieille =
Nous ferons ensemble quand les éléments d'organisation se seront clarifiés entre nous une vraie page résumant l'essentiel.
= ND-commission-sante organisation du wiki et comité de relecture =
Bonjour,
Organisation du wiki:
Au niveau du wiki la page d'entrée de la commission santé est
* https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Cat%C3%A9gorie:CT_sant%C3%A9
A partir de cette page vous avez des liens vers toutes les pages du wiki qui feront parties de notre commission.
Pour l'instant il y a comme page:
* https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_sant%C3%A9
qui est une page avec l'explication de la commission faite aux journées d'été d'Amiens,
* les liens pour comprendre le fonctionnement de la commission,
* les liens vers les comptes rendu de réunions,
* des liens "Boîte à idées" de la commission santé pour améliorer cette commission.
Sous la suggestion de Hubert Halle j'ai créé une page:
* https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_sant%C3%A9:_liens_en_vrac
Cette page wiki correspond aux liens en VRAC donc non relu. Cette page sera un endroit de stockage de nos sources de bases, elle peut contenir liens vers des articles mais aussi des témoignage et des contributions individuel non encore rattaché à un thème.
De plus a l'avenir j'ajouterai la personne ayant transmis le document quand c'est un document, et je vous engage lorsque vous mettez un lien dans le wiki à faire de même.
Exemple dans la page
* https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_sant%C3%A9:_la_fin_de_vie
avec Alain Flamant.
* https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_Sant%C3%A9:_organisation
Page avec les courriels et l'organisation actuelle et future (car nous allons étoffer et améliorer cette CTN) de la commission.
* https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_sant%C3%A9:_Qui
La liste des personnes de la commission (si vous savez remplir votre profil wiki c'est le moment).
Si vous voulez étoffer votre présentation mais que le wiki vous rebute encore me faire parvenir votre bio Commission santé ND à
commission-sante@nouvelledonne.fr
Comité de relecture?
Par la même occasion je propose (encore sous la suggestion de Hubert Halle ;-)) de mettre en place un processus de relecture et de critiques positives et actives des documents et propositions que nous trouvons. Les personnes (chacun peut le faire même si plusieurs personnes vont peut-être être spécifiquement intéressées par cela) qui effectuerons ces relectures et critiques peuvent ainsi:
* Effectuer une synthèse (sans critique de fond) du document.
* Effectuer une critique active et positive du document.
Exemple:
Dans la page
* https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Une_medecine_pour_tous
qui correspond à la contribution du CL de Sophia Antipolis à la commission santé
Des personnes de mon comité ont relu des documents voir la section "Résumé des documents en cours"
Nous pouvons imaginer aussi d'émettre une critique positive et active de chaque élément, j'insiste sur positive et active et je m'explique:
Je ne souhaite pas le lancement de débats stériles aussi je suggère une critique active c'est à dire pour moi: une critique avec des arguments concrets et vérifiables. Aussi je suggère lors de vos contributions de faire part de vos sources (surtout pour vos chiffres).
De même une critique positive est pour moi la recherche des éléments utilisables au sein de ND dans un document et lorsque l'on réfute une proposition l'émission d'une contre proposition intéressante en retour.
Je reste aussi pragmatique nous n'aurons pas consensus et aussi par forcément de contre propositions intéressantes sur tout et nous devrons peut-être trancher sur certain points, nous verrons comment faire cela un peu plus tard si vous le voulez bien :-) (voir dire que nous n'avons pas de solutions dans certain cas!). Je rappelle qu'à ce moment la nos valeurs et principes seront intéressants.
* https://docs.google.com/document/d/1JbFDhmcmR23L6zKoivqxb__el3-O-TYfnYYw_c5bd8I/edit?usp=sharing
Au niveau de l'organisation de chaque sous thème de la commission je pense que nous allons retrouver une trame commune, avec
* la formulation des enjeux
* la liste des acteurs
* les propositions déjà émises
* notre critique positive et active à la fois de l'état actuel de la santé dans ce domaine (témoignages...) mais des propositions
* notre bilan/contributions dans ce domaine
...
Nous verrons suivant les suggestions, recherches, contributions des uns et des autres comment nous organiserons chaque sous thème et donc chaque page du wiki au fur et à mesure. Cette trame que je pense qui va émerger ne doit pas être une contrainte pour notre travail. Comme vous l'avez indiquer à Montreuil lors de notre réunion la santé c'est aussi pas mal d'enjeux de territoire et pas mal d'autres choses. Je serai moi aussi très pragmatique pour l'organisation du wiki et la souplesse de l'outil me permettra de réagir à vos "trouvailles".
Pour finir lorsque nous aurons en notre sein obtenu consensus ou tranché sur un sujet j'indiquerai clairement cela dans les documents.
Cet email est un peu long. Si vous avez des remarques et ajout, comme je le mets dans le wiki au niveau de l'organisation c'est faisable.
Un rappel je fais des suggestions et des propositions qui pour moi me semble valides et intéressantes suivant les problèmes que vous me soumettrez. Si vous avez des objections et des contre propositions (venir avec une suggestion de solutions c'est l'idéal) n'hésitez pas à nous en faire part, je suis à votre service.
Sincères salutations
Florent Exbrayat
PS: Si vous changez de thème de discussion prière de changer d'objet dans votre email. merci.
PS: je vais faire un bilan de nos besoins en tant que commission dans un futur proche (je pense d'ici fin février quand nous auront nos thèmes de travail).
= Réunion du 31 janvier 2015: statuts sur l'organisation =
* [https://docs.google.com/document/d/1tlVaYVkD8pwSwXI8VnMfdnHr0mDoxaxBtplWQuio4is/edit?usp=sharing ici]
= Florent pour CL de Sophia Antipolis le 15 octobre 2014 =
Bonjour,
Comme promis (après que Thomas m'ait passé l'accès pour gérer la mailing liste santé ce lundi) je vous envoie une explication sur l'utilisation de la mailing liste et de certains outils de Nouvelle Donne (ND).
Je vous fais parvenir un petit questionnaire sur votre connaissance des outils pour pouvoir vous aider si besoin.
Je vous propose aussi une méthode d'organisation à débattre sur le forum pour amélioration.
Évidemment je ne cherche pas à brider le travail, j'espère que le débat et le travail sera riche.
Je rappelle que dans l'esprit de la charte et du fonctionnement des commissions thématiques (ouvertes à tous) nous devrons permettre et trouver un moyen pour que chaque personne intéressée puisse nous aider et donc comprendre le fonctionnement et les objectifs de la commission santé.
Cet email peut paraître long mais j'ai essayé de faire un tour complet des premières questions que peuvent se poser les gens qui s'inscrivent à une commission thématique (maintenant mais aussi dans 6 mois, 1 ans...). Si vous pensez que j'ai oublié des éléments ou pour compléter ceux-ci, utilisons le forum où j'ai posté cet email de fonctionnement aussi.
- Qu'est ce que la commission santé?
Je propose que notre vitrine pour les adhérents soit le wiki nouvelle donne (nous aurons bientôt notre partie sur le site nouvelledonne.fr), ce qui semble avoir été discuté auxjournées d'été et approuvé si je lis bien le compte rendu.
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_sant%C3%A9
(Il faut un accès au réseau Nouvelle Donne https://reseau.nouvelledonne.fr pour ceci, si vous n'arrivez pas à l'avoir faite m'en part à commission-sante@nouvelledonne.fr).
- Qui fait partie de la commission santé?
L'avantage du wiki c'est que l'on peut utiliser sa page utilisateur très facilement pour se présenter
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_sant%C3%A9:_Qui
Une petite vidéo que j'ai réaliser pour éditer sa page wiki et mettre un lien vers celle-ci:
https://reseau.nouvelledonne.fr/outils/partage-de-fichiers/finish/20-tutoriels/84-video-pour-mettre-a-jour-sa-page-utilisateur-dans-le-wiki-nd.html
- Comment puis-je me mettre au courant des travaux en cours?
Avec le wiki, même si le travail est réalisé sur d'autres outils, je propose que l'on centralise les liens sur le wiki. (Cela évite de lire de nombreux mails avant sur la mailing liste où se trouve tel ou tel document).
- Je ne sais pas me servir de certains outils de travail que faire (le wiki par exemple)?
Pour répondre justement à certains points de fonctionnement, je travaille avec le Bureau National (BN) sur une charte et un guide des outils (attention la version en lien est un document de travail NON validé encore par le BN). Je propose cependant que nous suivions cette charte en l'absence d'une officielle.
https://docs.google.com/document/d/1YbMUqBB1o3_nVsy8eQMqCYjqyD0umLuo8hAeOaIbzPg/edit?usp=sharing
https://docs.google.com/document/d/1O6kkgqej-5dkJluXmoYj7Rrcc70oTgJPOBIjLkcx_PE/edit?usp=sharing
'''Update du 24-11-2014 sur la charte: elle est officielle et présente'''
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Charte_de_l%27internaute_ND
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Le_guide_des_bonnes_pratiques_%C3%A0_ND
Un élément pratique pour les pièces jointes:
Si vous ne savez pas mettre en ligne (sur google drive/partage de fichier ND) vos documents, ne les envoyez pas à la mailing liste mais envoyez votre email à commission-sante@nouvelledonne.fr les personnes ayant accès à la boite email se chargeront de mettre en ligne le fichier et de transférer votre email sans la pièce jointe mais avec un lien qui pointe vers le fichier, merci (justification du besoin dans le guide).
Une vidéo d'aide:
https://reseau.nouvelledonne.fr/outils/partage-de-fichiers/finish/20-tutoriels/88-vide-o-pour-savoir-mettre-un-fichier-sur-le-partage-nd.html
Je conseille pour les documents de travail soit googledrive soit framapad (https://framapad.org/).
- Qui travaille sur quels sujets?
Une page sur le wiki pour chaque projets/sujets, la question est ouverte nous verrons au fur et à mesure.
- Comment s'organise le travail sur les sujets?
L'idée c'est que chaque sujet et espace de travail (framapad, google drive...) soit accessible à partir du wiki. Exemple le travail du groupe de Sophia en cours est disponible sur cette page: https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Une_medecine_pour_tous.
Ainsi je vois que certaines personnes ont déjà proposé des thèmes de travail par email ou lors des journées d'été: je suggère qu'elles créent un espace de travail accessible à chacun et le rendent disponible sur le wiki (je peux aider ainsi que [[Utilisateur:Renepaul|Rene Paul Mages]] à créer les pages, transformer un document word en document de travail etc).
Attention: le problème majeur que je vois est la difficulté pour les non professionnels de la santé de s'y retrouver et finalement de participer. Aussi je suggère un travail de fonds en parallèle du développement du travail de chacun sur un domaine précis qui est la cartographie du système de santé et de son fonctionnement actuel. Nous pourrons ainsi montrer sur cette carte où se situe le travail de proposition de chacun et quel est l'impact sur le système de santé.
- Je ne suis pas acteur de la santé et je n'y connais rien mais je veux participer, proposer ou témoigner que puis je faire?
Plein de choses dont participer à de la veille sur le sujet, aider à réaliser des interviews, rdes rédactions de comptes rendus, des lectures de documents, témoignages. La liste est longue donc nous aurons besoin de chacun.
- Comment fonctionne le système de santé et comment l'améliorer?
C'est une bonne question ! rejoins nous pour apprendre et proposer.
- J'ai un lien que je pense intéressant sur la santé, qu'est ce que j'en fait?
Posez le sur le wiki! https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_sant%C3%A9:_liens_en_vrac
== Au comité de Sophia Antipolis ==
Le travail du comité de Sophia Antipolis actuel en 2 lignes:
Bernard un adhérent cardiologue de notre comité a réalisé un inventaire de l'ensemble des acteurs de la santé (médecine surtout) (à compléter si vous en trouvez d'autre bien sur) et les contacts de ceux-ci. Actuellement nous lisons les propositions de réforme du système de santé disponible à la lecture car publiées par leur auteurs dans le but d'en faire un résumé puis ensuite une compilation/critique et voir si elles peuvent enrichir notre réflexion. Ce travail de lecture et de résumé est faisable par des non professionnels et c'est ce qui nous plait (pour l'instant).
Nous n'avons pas commencé le travail de fond que je suggère ci-dessus en parallèle et qui consiste à faire une cartographie du système de santé et de son fonctionnement actuel.
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Une_medecine_pour_tous
== Questionnaire sur la connaissance des outils: ==
Envoyer vos réponses à commission-sante@nouvelledonne.fr MERCI, je ferai un petit bilan sur la mailing liste des réponses et vous aiderai en fonction des besoins. Si certains se sentent d'aider les autres aussi vous pouvez me le signaler, nous pouvons devenir un petit groupe "experts techniques" pour la bonne marche des outils et de la commission.
Avez-vous un compte sur https://reseau.nouvelledonne.fr? (Il faut être adhérent pour accéder au site)
Savez-vous vous servir d'un wiki? (Wikipédia est un wiki).
Avez-vous déjà visiter le wiki ND? (lien outil -> wiki-ND à partir du réseau ND)
Avez-vous déjà utiliser le partage de fichier Nouvelle Donne? (lien outil -> partage de fichier)
Avez-vous déjà utiliser google drive (et google docs) ou un outil similaire?
Avez-vous déjà utiliser framapad ou framadate?
De quoi avez vous besoin concernant les outils numériques (explications, tuto...)?
Sincères salutations
Florent Exbrayat
CL de Sophia Antipolis
PS: Le lien vers le wiki et le forum avec cette email.
https://reseau.nouvelledonne.fr/forum/sante/1230-fonctionnement-de-la-commission-sante.html#8862
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php?title=CT_Santé:_organisation
== Texte de présentation pour le site web a travailler ==
Texte court visible sur la page http://www.nouvelledonne.fr/commissions-thematiques
Notre commission, à partir des travaux et réflexions qu’elle mènera avec les adhérents qui nous rejoindront élaborera un projet pour Nouvelle Donne. La méthode de travail permettra à chacun de participer même aux novices. L’axe principal de notre réflexion, fil conducteur de nos propositions consistera à lutter contre les inégalités de santé.
Texte "pour en savoir +" (base écrite par Francis Franzini) :
Notre commission, à partir des travaux et réflexions qu’elle mènera avec les adhérents qui nous rejoindront élaborera un projet pour Nouvelle Donne. Nous visons les échéances électorales nationales de 2015 à 2017. L’axe principal de notre réflexion, fil conducteur de nos propositions consiste à lutter contre les inégalités. En effet, les inégalités de santé restent une préoccupation d’actualité et un phénomène dont l’ampleur ne semble pas significativement diminuer. Il me semble important, avant tout, de souligner que ces inégalités ont de multiples origines (sociales, économiques, territoriales, culturelles). C’est pourquoi nos propositions en matière de Santé doivent absolument être considérées comme les éléments d’un projet visant plus généralement à lutter contre les inégalités dans notre société. Bien entendu nous devrons être également une commission qui produira des documents aidant à la formation et l'information de nos adhérents pour des actions sur le terrain ou tout simplement pour comprendre le système de santé.
Un travail de "cartographie" du système de santé:
* Réaliser une "carte" du système de santé actuel
* Mettre en forme de façon ludique, pratique et interactive cette "carte"
* Permettre de montrer l'impact de nos propositions dans les différents thèmes travaillés (voir ci-dessous) sur le système de santé actuel
Les thèmes proposés (non exhaustif) :
* éducation sanitaire
* la prévention (sous toutes ses formes) à développer
* la petite enfance
* la personne âgée
* la toxicomanie
* la fin de vie
* l'industrie pharmaceutique les lobbies
* la médecine privée
* la médecine hospitalière
* industries, agricultures, pollutions et santé
* les médecines alternatives
* la santé au travail
* médecine et sport
* la santé mentale
* le financement de la santé
...
Tous ces thèmes demandent des travaux de lecture et de synthèse de divers textes qui peuvent très bien être une première approche pour les non-acteurs de la santé au sein de la commission.
De plus vous êtes aussi des témoins privilégier du système de santé en tant qu'utilisateurs de celui-ci et un projet recueil de témoignages et d'idées sera bienvenue dans cette commission.
Vous pouvez contacter les référents à l'adresse email commission-sante@nouvelledonne.fr pour connaître le mode de fonctionnement des projets et bien sûr pour nous rejoindre.
La commission santé est sur le wiki: https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Cat%C3%A9gorie:CT_sant%C3%A9
= Le 25-09-2014 =
Base:
Pour s'organiser, il importe que les coordonnateurs soient désignés rapidement. S'ils sont nombreux, je propose un tirage au sort.
Ensuite, s'agissant des thèmes particuliers de la santé, nous pouvons peut-être établir une liste à partir des sujets qui nous tiennent à coeur.
Exemple:
Dossier n°1 : Les laboratoires pharmaceutiques
Dossier n°2: Les risques psycho-sociaux au travail
Dossier n° 3 : ...........
On pourrait ouvrir autant de dossiers qu'on le souhaite. Celui qui propose l'ouverture d'un dossier peut lancer un groupe de réflexion avec les personnes intéressées par la problématique.
Et ensuite, par exemple, le rapporteur du groupe laboratoires pharmaceutiques pourrait prendre contact avec les coordonnateurs pour transmettre les comptes rendus des réflexions menées. Et les coordonnateurs seraient chargés de transmettre les comptes rendus aux rapporteurs des autres groupes de réflexions.
Enfin,chaque rapporteur de groupe serait chargé de transmettre l'ensemble des infos sur la santé( qu'il aura reçues des coordonnateurs) à son propre groupe.
A bientôt
Marie-Thérèse Mantoni
= Le 19-09-2014 =
Bonjour à toutes et à tous
Je me permets de vous contacter en ce qui concerne les commissions thématiques et en particulier la commission thématique santé.
En effet j’ai assisté à Amiens aux 2 sessions concernant la thématique santé faute d’animateur et pour faire le lien entre ces 2 sessions.
Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la commission santé d’Amiens.
Il faudra nommer 2 coordinateurs.
Par ailleurs il serait nécessaire si tout le monde est d’accord :
- Constituer des groupes de travail localement
- travailler selon nos affinités sur des domaines particuliers ; en effet le domaine de la santé est vaste ; si nous voulons approfondir chaque thème de la santé, un groupe local ne pourra pas aborder tous les thèmes concernant la santé ; il ne faudrait pas oublier certains thèmes en voici une liste à compléter :
- Il faudra sans doute travailler sur les sujets suivants :
- éducation sanitaire (dès la grossesse Et tout le long de la scolarité et même chez les adultes...)
- la prévention sous toutes ses formes à développer
- la petite enfance
- la personne âgée
- la toxicomanie
- le problème de l'euthanasie
- l'industrie pharmaceutique les lobbies
- la médecine générale
- la médecine hospitalière
- industries, agricultures, pollutions et santé : gros sujet
- les médecines alternatives
- la santé au travail
- santé et sport
- la santé mentale
- le financement de la santé
...
Il ne faut tout réinventer mais s’appuyer sur de nombreux travaux qui ont déjà été établis.
Qu’en pensez vous ?
Cordialement
Jean Marie LETORT
[[Catégorie:CT santé]]
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_sant%C3%A9:_Qui
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'''Cette page est dédiée à la liste des adhérents qui désirent s'impliquer dans la CT santé.'''
* La façon la plus simple est de taper 4 tildes (Alt-gr-2) ; votre nom sera saisi automatiquement
* Le but est d'ajouter à la liste un lien vers son [[ProfilWiki|profil wiki]] dûment complété.
** Votre profil wiki, une fois fait, peut vous servir pour tout(e)s vos CTs/CLs, vos pages de discussion, ....
= Les groupes de travail =
=== Groupe de travail sur la médecine du travail ===
* Catherine
* Florent
=== Groupe de travail sur la santé mentale===
* Hubert
* Anna
* Eric
* Groupe Picardie maritime
===Groupe de travail sur la fin de vie===
* Alain
* François
* Roland
* Rene Paul
* Marie
=== Groupe de travail sur l'accès aux soins ===
* Frederique
* Francois
=== Groupe de travail sur l'éthique du médicament et les vaccins ===
* Laurence Gole : laurencegole@hotmail.com
* Sandra Najem: snajem6@hotmail.com
* Jean-claude fajeau : jfajeau11@gmail.com
* Francois Dufour : ff.dufour&wanadoo.fr
= La liste =
* [[Utilisateur:Sophiaresp|Sophiaresp]] ([[Discussion utilisateur:Sophiaresp|discussion]]) 6 octobre 2014 à 18:59 (CEST)
* [[Utilisateur:RenePaulMages|Rene Paul Mages du CL de Sophia Antipolis]]
* [[Utilisateur:Snajem | Sandra Najem du CL de Sophia Antipolis]]
* [[Utilisateur:Jacques|Jacques Chambon du CL de Sophia Antipolis]]
* [[Utilisateur:Annapin |Anne Pinteaux Paris XII]]
* [[Utilisateur:geric |Eric Gausi du CL 94]]
* [[Utilisateur:Marief33 |Marie Florin du CL de Lille]]
* [[Utilisateur:Jlacbar@yahoo.fr |Jean Lacaze du département des Côtes d'Armor ]]
* [[Utilisateur:Fr.dufour|Francois Dufour]] médecin généraliste, Var
* [[Utilisateur:Delabar|Jean Delabar]]
* [[Utilisateur:SergeR|Serge R du CL 17 Aunis-Ré]] mandat syndical dans une association de santé au travail
* [[Utilisateur:Hh|Hubert Hallé membre du CL 11 psychiatre en activité libérale]]
* [[Utilisateur:Anarichet|Ana RICHET ana.richet@gmail.com psychologue]] Psychologue, thérapeute familiale et thérapeute de couples et chargée de cours à l'université ied/paris 8. Je pense pouvoir réfléchir sur les sujets touchant à la santé mentale. Je fais partie du comité local des hauts de seine nord.
* [[Utilisateur:Aflamant|Aflamant du CL 92 Sud]] ([[Discussion utilisateur:Aflamant|discussion]]) 13 mars 2015 à 15:53 (CET)
* Brigitte Urbany cadre de santé (filière infirmière) et accompagne comme formatrice les personnes qui se forment au métier d'aide-soignants. CL 94est (périphérie parisienne)
* anniegateboislyon@orange.fr:
* Valérie Lafargue: CL ND40@NouvelleDonne40
* AZAIS Simon Je suis référent du CL 92 centre depuis très peu et adhérent depuis peu également.
Je travaille dans la santé comme responsable qualité et coordonnateur gestion des risques dans un établissement de santé à but non lucratif. J'ai une formation infirmière, un M2 en économie et gestion de la santé. Et pleins d'autres choses mais on m'a dit qu'il ne fallait pas tout dévoiler à la première rencontre, je fais donc du teasing.
* Audrey D'Aquin aud.daquin@gmail.com
* Benoit G benoit.gombert4@gmail.com
* Nathalie Guedon nathalieguedon@gmx.com
* mhrobineau@wanadoo.fr
* Pascal Benoit pascalebenoit18@gmail.com
* isabelle binard" isabelle.binard@wanadoo.fr
* loic binard louke@wanadoo.fr
* chantepie josselyn chantepie.jocelyn@wanadoo.fr
* dupuisph dupuisph@wanadoo.fr
* Belzer Claudie claudie.belzer@yahoo.fr CL: Hauts de seine Sud Je travaille dans le 95, je suis psychologue dans un Espace Ecoute Parents et nous accueillons de façon anonyme et gratuite toutes les personnes (parents, enfants, adolescents) qui souhaitent rencontrer un psychologue.
* Eric ROQUE roque12@hotmail.com CL Picardie maritime
* Anne-Marie Leseney 71 ans, retraitée de l'éducation nationale, spécialité : enseignant chercheur en biochimie. Je pense pouvoir être utile dans les discussions concernant mon domaine (médicaments, éthique). Je fais partie du comité local Gentilly-Kremlin Bicêtre
* Laurence v: laurencev3@gmail.com
* Piana Geoffrey, jeune adhérent de 23 ans vivant dans l’Essonne, je souhaite participer activement aux travaux de réflexions liés à la Santé. En effet étant étudiant en Licence Professionnelle Management de l’aide à la personne et désirant poursuivre mes études en Master Santé et médico-social.
* frederique rouzier ff.rouzier@gmail.com je suis pharmacienne adjointe dans les Bouches du Rhône
* jfajeau11@gmail.com je suis adhérent ND depuis le début. Je suis Docteur en médecine depuis 1976.
* michel.cucchi@laposte.net Je suis docteur en médecine spécialisé en biologie médicale, directeur d’hôpital, docteur en sociologie et membre
* philippe morbidelli p.morbidelli@hotmail.fr médecin hospitalier
* didierhusson@neuf.fr
* billandchristophe@orange.fr
* catherine barat intéret: la santé au travail (IPRP en SSTI - toxicologue indsutrielle)
* Marie MERCHEZ mjmerchez@yahoo.fr
* CHAPUIS CHRISTOPHE Médecin praticien hospitalier au CH de Voiron. chapuis.christophe@wanadoo.fr
* regis.depinois@laposte.net
* briand.roland2@gmail.com médecin coordonateur à temps partiel en Hospitalisation à Domicile ;à la charnière entre l'ambulatoire et l'hôpital
j'ai aussi été maire d'une petite commune et suis toujours conseiller municipal ,conseiller communautaire et délégué au comité syndical du pays de guingamp
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J’ai fait toute ma carrière en gérontologie- politique vieillesse
et pratiques d'accompagnement, innovations....
salima.abdoune@icloud.com en cours:
Dr Salima BENMEHDI , Ex AHU Paris Descartes , Ex attaché des hôpitaux de Paris, CL Hauts de Seine Nord
klepper28@msn.com en cours: ??
gregoire.weber.diet@gmail.com: Grégoire Weber diététicien-nutritionniste et chargé de communication (diplômé dans les 2 domaines), avec une quinzaine d'années d'expérience, je travaille actuellement dans le secteur agro-alimentaire,
nicole.longa@orange.fr
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''' Santé au Travail '''
== Liens ==
http://pourneplusperdresaviealagagner.wesign.it/fr
http://www.mediapart.fr/journal/france/230415/securite-au-travail-les-sous-traitants-sont-les-oublies-dune-reforme-minima?onglet=full
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[[Catégorie:CT santé]]
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_sant%C3%A9:_sant%C3%A9_et_environnement
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''' Santé et environnement '''
== Liens ==
http://www.monclimatmasante.qc.ca/
[https://drive.google.com/open?id=0B20jnhU4aJ6XS1VMLVVzZWp4RzQ&authuser=0 document de Mathilde Nom?]
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[[Catégorie:CT santé]]
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_sant%C3%A9:_Sant%C3%A9_mentale_et_psychiatrie
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== Liens utiles et bibliographies ==
* Site internet : http://www.collectifpsychiatrie.fr
* [https://drive.google.com/file/d/0B20jnhU4aJ6XX2RwaDA5RXRsbDA/view?usp=sharing Rapport parlementaire 2013]
* [https://drive.google.com/file/d/0B20jnhU4aJ6XandKcnhpQkRqOVE/view?usp=sharing DIRECTION GENERALE DE LA SANTE 11 avril 2002]
* [https://drive.google.com/file/d/0B20jnhU4aJ6XX05aSk5GSE5LcUE/view?usp=sharing Évaluation du Plan Psychiatrie et Santé mentale 2005-2008 rapport au conseil de la santé publique]
Plan santé mentale et l'avenir de la psy 2012 / 30 propositions :
* http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1662.asp
= Esquisse de réflexion sur la Santé mentale =
==Ampleur du problème ==
La santé mentale constitue l’une des cinq priorités de santé publique de la stratégie nationale de
santé (SNS) – au vu des taux de prévalence et du coût médico-économique: le pourcentage
d’adultes européens ayant connu une forme de maladie mentale au cours de l’année écoulée est
estimé à 27%. Les formes les plus communes de maladie mentale dans l’UE sont les troubles
anxieux et dépressifs" Livre vert 2005
Si l’on se réfère au Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015, le concept de santé mentale
comporte trois dimensions :
* la santé mentale positive, discipline qui, s’approchant de la définition donnée par l’OMS, s’intéresse à l’ensemble des déterminants de santé mentale conduisant à améliorer l’épanouissement personnel ;
* la détresse psychologique réactionnelle qui correspond aux situations éprouvantes et aux difficultés existentielles ;
* les troubles psychiatriques qui se réfèrent à des classifications diagnostiques renvoyant à des critères, à des actions thérapeutiques ciblées et qui correspondent à des troubles de durée variable plus ou moins sévères et handicapants.
Le coût est important: de 3 à 4 % du PIB: la mauvaise santé mentale impose des coûts, des pertes et
des fardeaux multiples sur les citoyens et les systèmes sociaux ( 18,5 milliards en 2007). Les soins
psychiatriques représenteraient le deuxième poste de dépenses de santé (Cnamts, 2013) et un peu
plus de 1 % des décès et de près de 11 % de la charge globale de morbidité (exprimée en années de
vie perdues en bonne santé) en 2012.
En France métropolitaine, près de 330 000 personnes ont été hospitalisées à temps plein en
psychiatrie en 2011 (soit un taux de recours de 651 habitants pour 100 000 âgés de 16 ans et plus).
Ce type de prise en charge représente plus de 17,6 millions de journées d’hospitalisation et
correspond à une durée moyenne d’hospitalisation (continue ou non) dans l’année de 53,6 jours
(nombre de journées rapporté au nombre de patients hospitalisés dans l’année).
En 2008, 1,3 millions de personnes ont fréquenté le système de soins psychiatriques
Les coûts en accident du travail ou en arrêt de travail, pour troubles psychosociaux, burnouts
professionnels et souffrance au travail liées aux exigences croissantes de productivité seraient à
préciser.
==Rapport Robiliard ==
la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie ( Décembre 2013)
Le rapporteur y constate « des dysfonctionnements dans la prise en charge en amont et en aval »
avec des populations oubliées (précaires, demandeurs d’asile, population pénitentiaire), un accès
difficile à une première consultation, des cloisonnements entre le somatique et la psychiatrie,
comme entre le sanitaire et le médico-social, des inégalités territoriales persistantes dans l’offre de soins
, ainsi qu’un recours problématique à la pratique de la contention et à l’isolement
thérapeutique à l'hôpital.
==Une dérive éthique et procédurale==
L'appel des appels (R Gori 2009) :
* http://www.appeldesappels.org/
« La promesse de bonheur faite aux peuples et aux individus constitue, à l’instar des religions et des
idéologies, un opium qui les prive de leur liberté. En les berçant avec la vieille chanson de
l’abondance et du bien-être, en les insérant toujours plus dans des réseaux de surveillance et de
contrôle au motif de les protéger des risques et des dangers, le pouvoir démocratique contraint les
citoyens à abandonner leurs libertés publiques au profit de l’automatisme des procédures. Les
nouvelles technologies installent et légitiment un système politique et culturel qui menace la
démocratie et favorise l’impérialisme du marché.
L’auteur montre comment jour après jour la quantité décide de la qualité. Au nom du bonheur et de
la sécurité auxquels les individus aspirent, le pouvoir prescrit un mode d’emploi du vivant qui
substitue à la culpabilité fondatrice du lien social, la dépendance à la rationalité des instruments
numériques et des procédures normatives. L’ouvrage soutient que la technique disculpe, qu’elle ne
requiert que son exécution, sans états d’âme. Quand la culpabilité passe à la trappe, c’est l’Autre qui
disparaît et notre liberté de désirer.
En politique comme en psychanalyse un sujet ne saurait exister sans parole, sans autrui. Les
changements qui se sont accomplis en psychiatrie depuis une trentaine d’années, constituent un bon
exemple de la crise des valeurs qui menace l’humanité dans l’homme : les modes d’emplois et les
grilles d’évaluation statistiques ont remplacé le dialogue clinique et les récits de vie. »
==Santé mentale et psychiatrie==
* http://psydoc-fr.broca.inserm.fr/partenai/JSM/psylog_JSM.html
* http://psydoc-fr.broca.inserm.fr/partenai/JSM/atelier1.html#1
La psychiatrie est sollicitée à ses frontières: le social et ses implications sur la bonne santé mentale
( demandes sociomédicales), le droit à la santé décliné en santé mentale comme le droit au bien être
et au bonheur ( demandes sociétales )
La psychiatrie est confrontée à des demandes accrues, légitimes ou non, et à des moyens en
diminution.
Les usagers sont entre la crainte d'une psychiatrie stigmatisante et autoritaire et l'attirance pour une
psychiatrie douce, où la psychologie est investie dans sa toute puissance, supposée donner un sens à
sa vie et/ou permettre d'accéder au bien être ( développement personnel).
Les usagers n'ont aucune information de base pour s'orienter dans les diverses offres et réseaux
existants.
==Médecins psychiatres==
14 401 psychiatres au 1er janvier 2012 selon la DGOS, dont 60,5 % de salariés et 39,5 % en
exercice libéral mixte ou exclusif, la densité de psychiatres est de 22 pour 100 000 habitants, « ce
qui place la France au-dessus de la moyenne de l’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) (celle-ci étant de 15 pour 100 000 hab.).
Trois problèmes: la vacance des postes en psychiatrie publique (soit 1 poste budgétaire sur 5), 40 %
des psychiatres qui partiront à la retraite d’ici sept ans et la répartition des psychiatres libéraux sur
le territoire inégale, 80 % d’entre eux exerçant dans des villes de plus de 50 000 habitants.
Conséquences: Des recrutements de psychiatres étrangers dont les difficultés linguistiques
condamnent la relation soignante à sa dimension médicamenteuse et prescriptrice.
Des densités de psychiatres qui vont s'effondrer et limiter les soins à leur dimension asilaire et
d'ordre publique ( voire l'augmentation des hospitalisations sous contraintes et des mesures
d'isolement et de contention )
Une psychiatrie libérale « de centre ville » inaccessible aux démunis et aux soins urgents.
==Remboursements des psychologues libéraux sur prescription psychiatre==
Dans sa thèse Anne Dezeter propose « de réduire la consommation de psychotropes
seule, de réduire les coûts imputables aux troubles de santé mentale, d’accroître le recours
aux psychothérapies structurées, en proposant une offre plus accessible ». Suivre une
psychothérapie a un impact positif prouvé sur la rémission des troubles, et par effet d’entraînement
sur les consommations de soins et services ainsi que sur le fonctionnement social (Roth et Fonagy
2005; Mumford, Schlesinger, Glass et al. 1984; Gabbard, Lazar, Hornberger et al. 1997 ; de Maat,
Philipszoon, Schoevers et al. 2007; Chiles et Lambert 1999). Le traitement psychothérapeutique
permet ainsi d’épargner une partie des coûts directs et indirects induits par les troubles de santé
mentale courants et de présenter un bénéfice économique avéré (Andlin-Sobocki, Jonsson,
Wittchen et al. 2005; Sobocki, Jonsson, Angst, et al. 2006; Milon 2009).
« La place des psychologues dans la prise en charge des maladies mentales doit également faire
l’objet de réflexions, tant en ce qui concerne leur intervention dans le secteur public (CMP, par
exemple), qu’en secteur libéral. Tant que leurs consultations privées ne seront pas remboursées, leur
rôle ne pourra qu’être limité ». Haut Conseil à la Santé Publique, Evaluation du Plan de Santé
Mentale 2005/2008.
Le rapport Robiliard ( 2013 ) préconise également de reconnaître un rôle accru aux psychologues
cliniciens en premier recours et d’examiner la possibilité et les modalités d’une prise en charge de
leur exercice par l’Assurance maladie (proposition 25).
Le Syndicat National des Psychologues salue la publication du rapport déposé par le député Denys
Robiliard en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie.
« Nous sommes satisfaits de voir enfin figurer dans un rapport parlementaire la profession de psychologue et
mentionner le travail incontournable qu'ils réalisent depuis de nombreuses années dans le domaine de la
santé mentale et de la psychiatrie. Notre compétence en matière de diagnostic psychologique et de
psychothérapie est bien identifiée, de même que notre appartenance aux sciences humaines et notre position
en dehors de la hiérarchie des filières médicales et paramédicales. Dans le contexte actuel de la baisse des
moyens des secteurs hospitaliers, pour répondre aux besoins des populations et de leurs territoires, nous
estimons qu'il est d’autant plus urgent de prêter attention au rôle que les psychologues peuvent jouer de par
leurs expertises cliniques dans le système de santé. Les dispositions favorisant l’accès direct au psychologue
en premier recours correspondent à la demande du public et rencontrent notre totale approbation. Nous
estimons qu'il est aujourd’hui nécessaire qu’un texte législatif vienne conforter les missions des
psychologues au service des usagers et leur place dans le système de santé français. Nous sommes ainsi
particulièrement favorables à l’étude de la faisabilité du remboursement de certains de nos actes par la
sécurité sociale – d'autant que les psychothérapies réalisées par des psychiatres bénéficient déjà de ce type de
prise en charge. Le Syndicat National des Psychologues souhaite donc vivement que les propositions de ce
rapport soient suivies d’effets et en particulier qu’elles débouchent sur des textes législatifs permettant leur
mise en oeuvre réelle et effective. Nous invitons les parlementaires à inscrire dans la future loi de santé
publique les avancées concernant la place des psychologues. Nous souhaitons notamment que cette loi soit
l’occasion de finaliser la réglementation de la profession de psychologue en instituant une instance nationale
indépendante chargée de réguler la déontologie et l’exercice professionnel. »
* http://psychologues.org/index.php//actualite-recentes/communique-sur-le-rapport-sante-mentale-et-psychiatrie
==Pédopsychiatrie: Pénurie de moyens = délais de prise en charge==
Une augmentation de 82 % de la file active pour les enfants en psychiatrie infanto-juvénile entre
1991 et 2003.( Drees) :
* http://www.santementale.fr/actualites/des-etats-generaux-pour-la-pedopsychiatrie.html
* http://www.hopital.fr/Espace-Sante-mentale/Actualites/Etats-generaux-de-la-pedopsychiatriel-acces-aux-soins-menace
* http://www.psy-luxeuil.fr/article-les-etats-generaux-de-la-psychiatrie-2013-118104970.html
==Prévention et intervention précoce de la petite enfance==
La meilleure prévention de la morbidité psychiatrique et de la santé mentale passe par une attention
portée à la petite enfance. Cette approche englobe de façon transversale plusieurs dimensions,
environnementale, sociale, éducative, pédagogique.
Néonatalogie, politique familiale, petite enfance, école, pédopsychiatrie, les partenaires sont
nombreux et les coopérations et réseaux indispensables.
Développements de structures type Maison des parents, Soutien à la parentalité, Création de crèches
parentales: aides à toutes structures contribuant à l 'éducation, l'information des mères, le soutien à
la parentalité. Les programmes publiques de santé et de prévention de l'enfance sont efficaces s'ils
sont portés par les mères de famille. La psychiatrie infantojuvénile ne peut assumer des besoins et
demandes liées aux évolutions des modes de vie et des pratiques éducatives en matière de
protection de l'enfance et de prévention précoce des troubles mentaux futurs. Cela passerait par le
recrutement de psychologues scolaires et des réseaux locaux transdisciplinaires de prévention
s'inspirant des expériences québecquoises.
Cela passerait par donner la priorité au recrutement de professionnels de l'enfance dans les PMI,
Ase, Protection infantojuvénile, qui jouent un rôle dans la prévention des souffrances psychiques
des enfants et la prévention des carences précoces. Permettant peut être des interventions autres que
ponctuelles, évitant un certain nombre de mesures de placement
==Troubles du développement et handicaps==
La prévalence globale des handicaps déclarés par les parents est
en hausse. L'augmentation de la prévalence des handicaps sur la décennie est due au groupe des « affections
neurodéveloppementales et mentales » (+ 20,9 %). Au sein de ce groupe, elle est surtout le fait des « troubles de la
parole » (+ 63,1 %), des « retards mentaux/déficits intellectuels » (+ 63 %) et des « autres problèmes mentaux,
émotionnels et comportementaux » (+ 64,7 %), alors que les « difficultés d'apprentissage » sont devenues moins
fréquentes (- 13 %) Houtrow AJ et coll.: Changing trends of childhood disability, 2001-2011. Pediatrics 2014 ;
134: 530-538.
La question qui se pose est de savoir dans quelle mesure on peut extrapoler ces résultats à la France.
Une intervention sur deux ans auprès d'enfants perturbateurs lors de leur passage à la maternelle a permis de
prévenir l'abus de substances à l'adolescence, selon une nouvelle étude publiée dans la revue British Journal
of Psychiatry..
L'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire est devenu la généralité mais il conviendrait de
professionnaliser les Avs qui les accompagnent pendant les temps scolaires.
Les interventions précoces visant à prévenir les troubles mentaux se heurtent à un certain nombre d'obstacles
tant idéologiques qu'éthiques. Il existe une forte réticence à dépister et prévenir dès la petite enfance (cf
débats suite au rapport de l'Inserm sur les troubles du comportements): c'est un sujet polémique et clivant.
Cf
* http://www.pseudo-sciences.org/spip.php?article640
* http://www.scienceshumaines.com/enfants-violents-depister-n-est-pas-reprimer_fr_22426.html
* http://www.pasde0deconduite.org/appel/
* http://www.pasde0deconduite.org/
==Hospitalisations sous contrainte==
Révision de la loi la loi HPST du 5 juillet 2011, à l'origine d'une inflation administrative,
démantelée de son support juridique comme le soulignait fin 2011 la Cour des Comptes, n’apportant
pas les garanties suffisantes à l’évolution des droits et la sécurité des soins.
« la nécessité d’une refondation de la loi : la fin de la référence aux troubles à l’ordre public et
l’unification des deux modes de soins sans consentement ont été demandés comme les préalables à
une loi véritablement sanitaire. L’extension des prérogatives du juge pour une intervention plus
précoce la mettrait de plus en conformité avec le droit moderne européen et le véritable progrès
attendu pour la psychiatrie. »
* http://www.sphweb.info/spip.php?article983
Le député Robiliard pointe dans son rapport une inflation de 50% des hospitalisations sous
contrainte et des mesures d'isolement, qui témoignent d'une part en amont d'un manque de
prévention et d'anticipation des situations de crise et d'une culture « sécuritaire » et d'autre part à
l'hôpital d'une perte de moyens humains et d'une dégradation des formations des soignants.
==Secteur psychiatrique publique==
Dans le secteur psychiatrique, l’hôpital est un élément d’un système plus large de prise en charge :
la question de la capacité à vivre une vie autonome, exigeant des capacités cognitives et sociales
rétablies. Ce qui implique que la socialité doit être intégrée à la prise en charge des patients, qu’elle
entre dans le soin, dans une vision biopsychosociale des soins. De là la préoccupation constante
d’une articulation entre le sanitaire et le social et le constat récurrent de son insuffisance, entre
l'hôpital et le territoire.
« Bien plus que la simple mise à disposition de moyens au sein d’un territoire, la sectorisation
psychiatrique est un outil thérapeutique, et ne peut être efficace que si sont prises en compte dans
son organisation les particularités de ses missions :
devoir assurer des soins libres, majoritaires en volume d’activité, mais aussi des soins sans
consentement, complexes dans l’application des dispositions de la loi du 5 juillet 2011.
soutenir sur la durée la continuité des soins adaptée à la diversité et aux variations évolutives des
troubles psychiques, ce qui implique de favoriser la continuité relationnelle avec un patient à partir
d’une même équipe de soins et à toutes les étapes de la maladie, sans exclure la liberté de choix des
usagers.
rendre aisément accessibles et de manière cohérente plusieurs types de prise en charge pour
répondre à la diversité des situations et à leur évolution
assurer l’articulation avec les autres domaines de la santé mentale liés aux besoins sociaux et
sanitaires non psychiatriques d’une personne. »
* http://www.sphweb.info/spip.php?article1029
« Envisager une organisation globalisée et coordonnée entre ses différents champs d’intervention
(psychiatrie générale, détenus, psychiatrie infanto-juvénile, ambulatoire, Etc...) »
==Etablissements pour personnes handicapées mentales adultes==
Il convient d'informer et de dénoncer la démédicalisation du secteur médicosocial au profit d'une
nouvelle logique gestionnaire et parfois procédurière des associations et des directions. Tous les
professionnels de santé alertent sur les dérives à l'oeuvre dans ces établissements, désormais
dépourvus de médecin psychiatre. ( Dr Roger Salbreux par exemple, Association française de
psychiatrie)
==Alternatives structures de soins==
Les Groupes d'Entraide Mutuelle: Leur pérennité financière est à assurer.
Accueil familial: Demande d'une révision de l’Arrêté du 1er octobre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services d’accueil familial thérapeutique, largement obsolète
* http://www.famidac.fr/article1012.html
merci de vos commentaires et contributions à venir! [[Utilisateur:Hh|Hubert Hallé membre du CL 11 psychiatre en activité libérale]]
= Conclusions et propositions =
à completer (merci).
----
[[Catégorie:CT santé]]
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_sant%C3%A9:_Une_medecine_pour_tous
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'''Page dédiée au descriptif du projet une médecine pour tous'''
== La formulation des enjeux ==
* [https://docs.google.com/document/d/18voM6vO49dKs-ik5iBTvDs0tIS1TzUDwClTj_GF9bPU/edit gdocs ND 06 ouest]
=== Nos valeurs ===
* [https://docs.google.com/document/d/1iH-fIwBd4DmWm1neow1sj667gRpCJeJDT7y0bmEg4dI/edit?usp=sharing ND Picardie synthèse]
== Les acteurs ==
Document pour lister l'ensemble des acteurs du système de santé avec le contact pour chacun:
* [https://docs.google.com/document/d/1N_-m4iPUfMX7rdcxVuBHJSM1C-2kelOWtPg61IF7sAo/edit lien gdocs]
== Liste des propositions des acteurs ==
* Liste des propositions de réforme [https://docs.google.com/document/d/1jPnf7MQ3rpneKcIBBCAKAzC_21E_YIP-gZ9UbRrOnJI/edit?usp=sharing]
== Résumé des documents en cours ==
* Daniel BENAMOUZIG n1 résumé en cours (Bernard)
Réinventons notre système de santé au-delà de l’individualisme Et des corporatismes
* ALBOUY & DEPREZ n3 Lettre n°42 Trésor-éco Mode de rémunération des médecins (résumé par René)
** http://ramix.org/ctsante/fichesdelecture/AlbouyDeprez.html
* Anne Laure SAMSON n4 [https://docs.google.com/document/d/1uAPGoAW46zlhyCaSzaBxPKsv1wyfgHCUnU3g0ii0jxI/edit?usp=sharing]
* CHAMBARETAUD & HARTMANN n5 Economie de la santé ; avancées théoriques et opérationnelles (résumé par René)
** http://ramix.org/ctsante/fichesdelecture/10-91.html
* Martin HIRSCH n6 [https://docs.google.com/document/d/1oc_hIvtaDNwMqbQVSqa3Z8ogStnPaoTjyYzP7nrHI2U/edit?usp=sharing]
* Claude LE PEB n13 [https://docs.google.com/document/d/1z5YAulAAdghl5F2QGZfMF6fZ2C8cR_0itc_vL2XLvCY/edit?usp=sharing]
* Anne LAUDE n24 [https://docs.google.com/document/d/1K6X3IZmQP1it8_NHE6cy4KzbZJaGNISGwuTrP-M5QlE/edit?usp=sharing]
== Critiques positives et actives des documents ==
-----
[[Catégorie:CT santé]] [[Catégorie:Le_Groupe_Local_de_SOPHIA_ANTIPOLIS]]
[[Analyse succincte des articles de la Liste des propositions des acteurs]]
'''1- Terranova'''. *** Un rapport assez impressionnant , bien complet mais d'un intérêt inconstant. Dans toute la première partie, il est assez novateur pour ce qui concerne l'accès au soins, ils attirent bien l'attention sur le danger de la privatisation de la sécurité sociale, kidnappée par les mutuelles et les assurances Dans la deuxième partie notamment la partie IV "pour une politique de coordination des soins" il semble peu au fait de certaines réalités. Les rapporteurs , notamment semblent très remonté contre le concept du médecin traitant et aimerait le remplacer par un travail plus en réseaux. ils ne semblent pas non plus avoir bien pris note de la gravité du ^problème de manque de médecins généralistes. Comme dans d'autres publications, ils citent le chiffre de -15 % dans les 10 ans, ce qui semble très en dessous de la réalité.
Donc un rapport bien construit, avec des propositions mesurées mais bien construites sur l'accès aux soins et la gestion , mais peu au fait de la médecine pratique et quotidienne.
'''2- l'ENA''' pour ouvrir ce document il suffit de cliquer sur ce lien :
* http://www.ena.fr/index.php?/fr/content/download/4387/32411/file/Rapport_groupe_13.pdf
'''3 - Direction générale du trésor'''. Pour moi le document le plus complet de cette liste sur les problèmes de la médecine .
* http://www.tresor.economie.gouv.fr/file/326885
'''4- faut il remettre en cause le paiement à l'acte'''. * Des analyses intéressantes , pas aussi complet que d'autres documents.
* http://basepub.dauphine.fr/bitstream/handle/123456789/4872/Samson_RCE.pdf
'''5- Economies de la santé:''' - N'apporte pas grand chose pour ce qui est de la santé, c'est un document qui intéressera les économistes.
'''6- La médecine de ville''' Vincent Hirsch ? pas ouvert
'''7- Haut conseil HCAAM''' ? , pas ouvert.
'''8 - Martin Hirsch''' ? Pas ouvert.
'''9- Performance en santé'''. - N'apporte pas grand chose pour ce qui est de la santé, c'est un document qui intéressera les économistes.
'''10- Institut Montaigne''' (sur Atlantico ) ? pas ouvert, dommage.
'''11 paiement à l'acte s;''' * Pas d'info nouvelle
'''12- les 5 pistes pour réformer''' . ** Bien , concis donc moins complet.
'''13- Claude Le Pen; ***''' document pour une présentation , intéressant.
'''14- PCF'''
'''15 - Chantale cass'''
'''16- Frédéric Bizard.''' Un peu partial apporte peu.
'''17 - gerard Homy''' ** article intéressant sur des propositions qui bousculent.
'''18 - instit rech eco et fiscale''' ** Très complet , une comparaison économique des systèmes français allemands suisse et hollandais, par un fan de la privatisation;
'''19- AlainLETOURMY'''; - Article sur l'état providence, rien de bien nouveau.
'''20- EHES **''' Bien
'''21- Fondation Copernic **''' Intéressant.
'''22- Le monde diplomatique. **''' Bonnes analyses, un angle de vue différent;
'''23- La Sorbonne.'''
'''24- Anne LAUDE.''' * Le coté judiciaire peut intéresser
'''25- Scine Po , crises et réformes'''. ?
'''26- Idéologies des réformes.''' * peut intéresser.
'''27- Iredes .*****''' des centaines d'articles une mine, inépuisable.
'''28 - Barbara Cassin''' ; - m'a peu apporté.
'''29 - Roland Gori''' . - m'a peu apporté.
'''30 Mehdi MEJDOUBI .''' - m'a peu apporté.
'''31 ALTERNATIVES ECONOMIQUES DOSSIER SANTÉ;''' [[Média:ALTERNATIVES_ECONOMIQUES.pdf ]]
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_sant%C3%A9:propositions_a_debattre
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'''Page dédiée aux propositions à debattre'''
== Préambule aux propositions et au travail de synthèse. ==
Nos valeurs et nos principes sont à lire [[CT_santé:_nos_valeurs_nos_principes|ici]]
Dans le domaine des valeurs et des principes Nouvelle Donne se doit de:
* Réaffirmer les droits et les valeurs attachés à la santé aussi bien en France, qu’en Europe et dans le Monde.
* Renforcer la politique internationale de coopération dans la santé, surtout vers les pays les plus défavorisés.
Nous pourrons provisoirement construire nos objectifs selon cette liste de 5 objectifs
1- Une médecine de proximité, de qualité et pour tous
* Un accès aux soins pour tous, quelque soit sa situation sociale ou géographique.
* Une médecine bienveillante pour les plus fragiles et pour les personnes âgées.
* Une médecine préventive, de l’enfance de l’université et du travail
2-Un service public hospitalier accueillant.
* Des hôpitaux de qualité et de proximité , gratuits, avec un personnel en nombre suffisant pour répondre à la mission de l’hôpital. Des hôpitaux qui accueillent les plus démunis
* Des centres de soins de qualité qui viennent en appui sur la médecine de ville
* Des structures d’accueil innovantes pour les personnes dépendantes
3- Les droits du malade.
* Une médecine démocratique et participative. Le droit de pouvoir consulter le médecin de son choix
* Le droit d’être informé.
* Le droit de refuser son traitement
* Le droit à choisir sa fin de vie
4- Une médecine apaisée.
* Des soignants, médecins/infirmiers,/paramédicaux reconsidérés, mieux formés, et plus accueillants. Des patients organisés en réseaux.
* Une médecine indépendante des lobbies industriels, des caisses complémentaires et des assureurs.
5 – Une défense d’un bien collectif, la sécurité sociale.
* Le maintien de notre modèle de protection sociale solidaire.
* La limitation du champ d’action des assureurs et des complémentaires.
== Synthèse des propositions en cours d'élaboration ==
Toutes ces propositions sont des ébauches et doivent être débattues, modifiées, étendues ou restreintes, par tous les membres de la commission santé.--[[Utilisateur:Fr.dufour|Fr.dufour]] ([[Discussion utilisateur:Fr.dufour|discussion]]) 27 mars 2015 à 20:06 (CET)
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=== Objectif 1. Une médecine pour tous ===
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====L'accès aux soins.====
'''Proposition 1-1''' Créer un panier de soins à prix bloqué, en pharmacie pour les soins courants de première nécessité, remboursé par la SS sans recours à une asurance complémentaire .
* https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_santé:_le_medicament
'''Proposition 1-2'''
Installation d'un '''1/3 payant''' qui reste indépendant des complémentaires. Avec généralisation du 1/3 payant en CMU et en Ald, création d'une carte de santé pour les étudiants, et d'une carte provisoire de soins. Et mise en place dans un deuxième temps, d'une solution monétique simple pour les autres patients.
* https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_santé:_la_médecine_libéra
'''Proposition1-3'''
Augmentation du nombre de '''centres de santé''' qui viennent épauler la médecine de ville. Avec une répartition homogène dans les différents quartiers des grandes villes.
* https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Discussion:CT_santé:_la_médecine_salariée
'''Proposition 1-4'''
Création de '''maisons de gardes''' proches des hôpitaux qui viennent soulager les services d'urgence des hôpitaux.
* https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Discussion:CT_santé:_l%27hopital.
'''Proposition 1-5'''
Plafonnement des dépassements d'honoraires des médecins , augmentation des tarifs de remboursement des actes de chirurgie.Incitation des médecins hospitaliers à rester en secteur public.
* https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Discussion:CT_santé:_l%27hopital
==== Les soins des plus fragiles====
===== Les handicapés =====
'''Proposition 1-11.''' Augmentation du nombre de structures de soins d'accueil pour les '''handicapés enfants et surtout adulte.''' Que ce soit en accueil de jour, ou en moyen et long séjour.
===== les personnes âgées =====
'''Proposition 1-12''' Création de structures '''d'accueil innovantes''' pour les personnes âgées dépendantes.( domiciles collectifs , Béguinages, familles d'accueil )
* https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Discussion:CT_santé:_l%27hopital
'''Proposition 1-13'''. Augmentation du nombre de centres '''d'accueil de jour''' pour les personnes âgées en perte d'autonomie, pour soulager les familles qui les hébergent .
* https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Discussion:CT_santé:_l%27hopital
===== Les Cmu, Ame, Acs. =====
[[Fichier:LISTE_DES_40_PROPOSITIONS.pdf]]
'''Proposition 1-14''' Fusionner l’aide médicale d’Etat ('''AME)''' et la couverture maladie universelle '''(CMU)'''.
'''Proposition 1- 15''': Transformer l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) en une couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) contributive
'''Proposition 1- 16''': Faire appliquer la loi en matière de dispense d’avance de frais et d’interdiction des dépassements d’honoraires pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c)
et pour les détenteurs d’une attestation de droit à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).
'''Proposition 1-17''': Donner dès à présent au médecin traitant la possibilité de demander le tiers payant et l’application des tarifs sans dépassements d’honoraires pour toute la suite du parcours de soins coordonné.
'''Proposition 1-18''': Instaurer un bilan de santé gratuit pour tous les nouveaux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et leurs ayant-droits.
===== La grande précarité =====
'''Proposition 1-19''': Mieux former les professionnels de santé à la prise en charge des personnes en situation de précarité.
'''Proposition 1-20''' : Conforter les lits halte soins santé sur tout le territoire.
====Un plan d'aide à la psychiatrie====
Le dossier wiki:[https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_santé:_Santé_mentale_et_psychiatrie]
'''Proposition 1-21''' Un '''plan national''' en santé mentale
'''Proposition 1-22''' Une politique de prévention des '''suicides''', et des pathologies du '''stress au travail'''
'''Proposition 1-23''' Renforcement des moyens en psychiatrie de '''l'enfant''' et de l'adolescent
'''Proposition 1-24''' Conventionnement de '''psychologues libéraux'''
'''Proposition 1-25''' Augmentation du '''numérus clausus''' en psychiatrie .
'''Proposition 1-26''' Remettre la formation spécifique de psychiatres et d''''infirmiers psychiatriques'''
'''Proposition 1-27''' '''La prévention,''' en travaillant sur la parentalité, en développant les espaces d'accueil des parents et des familles, des enfants et adolescents, en favorisant le travail de réseau, et évidemment en repensant l'accompagnement psychothérapeutique en complément des médicaments prescrits
====Une médecine de la prévention====
Le dossier Wiki : [https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_santé:_la_prévention]
'''Proposition 1- 31'''. Reconstruction de la '''médecine scolaire'''. Avec une vraie visite médicale /an et par enfant.
'''Proposition 1-32''' .Amélioration de la '''médecine du travail.''' Ajout aux prérogatives du médecin du travail dans l'entreprise.
'''Proposition 1-33'''. Création d'un vrai service de '''médecine universitaire''', avec une visite par an pour tous les étudiants,
et des soins gratuits.
'''Proposition 1-34''' . Création d'un nouveau métier, auxiliaire médical de prévention.
=== Objectif 2. Un service public accueillant et performant ===
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Le dossier Wiki sur l'hôpital [https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Discussion:CT_santé:_l%27hopital]
==== Des hôpitaux proches. ====
'''Proposition 2-1''' Arrêt de la construction de mégalopoles inhospitalières et retour des hôpitaux de '''proximité''' au lieu des grandes plateformes hospitalières onéreuses peu efficaces et inhumaines.
'''Proposition 2-2''' Retour des ''''''hôpitaux locaux'''''' dans les petites villes, qui ont des prix de journée très faibles.
==== Des hôpitaux plus humains. ====
'''Proposition 2-1'''1. Amélioration des '''conditions de travail''' du personnel médical qui doit être plus partie prenante dans les décisions de gestion.
'''Proposition 2-12'''. Amélioration des services d'urgence par une '''régulation''' avant les urgences non vitales.
'''Proposition 2,13'''. '''Accueil la nuit''' des personnes en difficulté, dans les CHR et petits hôpitaux de province.
'''Proposition 2-14''' : Soutenir les services d’urgences qui accueillent une proportion importante de patients en situation de précarité en majorant leur forfait annuel et en les faisant bénéficier d’une dotation complémentaire sur l’enveloppe des MIGAC.
====Des hôpitaux plus performants.====
'''Proposition 2-21''' Promotion de l''''hôpital à domicile.'''
'''Proposition 2-22''' Mise au premier plan de la '''médecine ambulatoire''' pour la chirurgie courante.
'''Proposition 2-23'''. Participation majoritaire des soignants dans la '''gestion de la vie hospitalière''' .
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===Objectif 3. Les droits du malade.===
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le dossier Wiki [https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_santé:_Droit_et_Représentation_des_Usagers_de_la_Santé]
====Une médecine démocratique.' ====
'''Proposition 3-1'''. Le droit de pouvoir consulter le '''médecin de son choix.'''
'''Proposition 3-2''' . Le droit '''d'être informé''', de disposer en permanence de son dossier médical. Création dans chaque hôpital d'un médecin de l'information.
Accès au dossier médical informatisé de l'hôpital par le patient et par son médecin traitant.
'''Proposition 3-3''' . Le droit de '''refuser des soins''', de refuser une hospitalisation.
'''Propostion 3-4 .''' Le droit de choisir sa '''fin de vie.'''
'''Proposition 3- 5''' : Création d'une profession règlementée '''d'expert médical''', indépendante des caisses de maladie, des assureurs.
====Une médecine participative.====
'''Proposition 3-11''' . L'intégration du malade et de son médecin traitant dans les processus de '''choix des thérapeutiques.''' (RCP )
'''Proposition 3-12''' . La mise en avant du patient dans les efforts de rationalisation des coûts des traitements. Le patient a des droits en matière de soins et des devoirs en matière de coût
'''Proposition 3-13''' . Respect inconditionnel des '''directives anticipées''' du malade.
'''Proposition 3-14''' . Promotion des associations de malades, création d'une plateforme commune internet. Incitation pour ces associations à participer activement aux '''missions de prévention'''.
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=== Objectif 4. Une médecine de ville apaisée ===
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====Des médecins apaisés.====
Le dossier wiki: [https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_santé:_la_médecine_libérale]
'''Proposition 4-1''' Revalorisations des tarifs médicaux au fur et à mesure des améliorations du cout des soins de ville.
'''Proposition 4-2''' Aides pour les médecin dans leur taches administratives, par des auxiliaires medicaux de gestion en échange de leurs actions d'intérêt général.
'''Proposition 4-3''' Evolution progressive d'un système de paiement à l'acte vers un système mixte.
'''Proposition 4-4''' Promotion du salariat, dans les centres de soins et dans la médecine préventive, qui compense la chute du nombre de médecins libéraux
'''Proposition 4-5''' Favoriser le dialogue constructif et confraternel entre médecins prescripteurs et médecins de caisse . Les médecins conseils sont sectorisés en contact avec les patients et leur médecin. .
'''Proposition 4- 6''' Amélioration du dialogue entre médecins de ville et médecins hospitaliers, promotion d'un travail en équipe, avec un dossier partagé.
'''Proposition 4-7''' Finalisation (enfin!) d'une formation médicale continue, obligatoire et '''indépendante''', de l'industrie pharmaceutique et de la sécurité sociale.
'''Proposition 4-8''' Fin des disparités de conventionnement et suppression des dépassements d'honoraires indécents de quelques uns y compris dans les hopitaux .
====Des infirmiers apaisés.====
'''Proposition 4-11''' . Revalorisation du statut d'infirmier. Extension des possibilités de prescription, et d'actes de médecine courante.
'''Proposition 4-12''' . Possibilité pour les infirmières et infirmiers libéraux de s'associer avec des aides soignantes pour créer des structures de soins locales.
'''Proposition 4-13''' . Formation des infirmières et infirmiers dans la prévention. Création dans la nomenclature d'actes de prévention médicale.
'''Proposition 4-14''' : Renforcement du statut de '''coordonateur des soins,''' de l'infirmier libéral, sous le contrôle du médecin traitant.
====Des professions para médicales apaisés.====
'''Proposition 4-21'''
Reconnaissance de l'ostéopathie comme discipline médicale quand elle est pratiquée par des ostéopathes bien formés type Master.
====Des pharmacies apaisées====
Le dossier Wiki: [https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_santé:_le_medicament]
'''Proposition 4-31'''.
'''Proposition 4-32'''. Maintien du monopole des pharmaciens sur les médicaments non remboursés, en échange d'un prix bloqué pour un panier de médicaments indispensables.
'''Proposition 4-33'''. Déconditionnement des médicaments en échange d'une aide à l'embauche du personnel adéquat.
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=== Objectif 5. La défense d'un système social solidaire. ===
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====La sécurité sociale====
Le dossier Wiki [https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_santé:_les_mutuelles]
'''Proposition 5-1''' . Inscription dans la '''constitution''' du principe d'une sécurité sociale solidaire, pivot , indépendante et universelle.
'''Proposition 5-'''2 Définition chaque année par le parlement en plus du '''budget''' de la sécurité sociale, des objectifs sociaux. .
'''Proposition 5-3''' Des CPAM plus humaines , plus proches des malades et des médecins , des médecins conseils sectorises au contact des malades et de leur environnement!
'''Proposition 5-4''' Une expertise médicale indépendante de la SS, avec une réforme de la médecine conseil.
'''Proposition 5-5''' Création d'un Corps d'experts médicaux avec mission de service publique, sous responsabilité de l'Etat, chargés de contrôler les assurés et les soignants, évaluer, d'expertiser les dommages à la santé.
'''Proposition 5-6''' Fusion des régimes obligatoires (RSI MGEN PYY SNCF et CPAM )
'''Proposition 5-7''' Repenser le coût des charges d'administration, d'audit, celui des procédures de traçabilité, de traitements des données. Et freiner la folie administrative et statistique.
'''Proposition 5-8''' Finançement par tous (salairiés, retraités, RSA, revenus bons salariés)
====Les assurances complémentaires.====
'''Proposition 5-11.''' Expertise des assurances ( fin des médecins d'assurances et fin de toute activité d'expertise avec conflit d'intérêt )
'''Proposition 5-12.'''Création d'une charte de bonne conduite par les complémentaires avec élaboration d'un plafond d'augmentation des cotisations en fonction des risques du patient.
'''Proposition 5- 13''' indépendance entre SS et les complémentaires qui ne doivent pas avoir accès au dossier médical
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=== Objectif 6 le financement de la santé: Comment et pourquoi? ===
Proposition 6-1
===Propositions contenues dans le dossier santé du journal Alternatives économiques.===
[[ALTERNATIVES_ECONOMIQUES2._SUITEdocx.pdf]]
* 1- Remboursement à 80% par la sécu de soins courants.
* 2- Réformer la T2a à l'hôpital
* 3- Donner à chaque Ars , une enveloppe globale dont elle a la charge.
* 4- Donner à l'Ars la maîtrise du conventionnement et de la rénumeration des professionnels de santé .
* 5- transférer une part des cotisations des complémentaires vers la sécurité sociale.
* 6- Fusionner le ministère de la santé et l'union des Cpam .
(Ne sont rapportées ici que les propositions qui ne sont pas déjà dans le Wiki)
NDLR. La proposition 4. Serait une déclaration de guerre pour tout le milieu médical non salarié.
À manier avec précautions.--[[Utilisateur:Fr.dufour|Fr.dufour]] ([[Discussion utilisateur:Fr.dufour|discussion]]) 2 avril 2015 à 18:56 (CEST)
=== Les 40 Propositions de Me la sénateur Archimbaud ===
Pour l'accès aux soins des plus démunis. [[Fichier:LISTE_DES_40_PROPOSITIONS.pdf]]
== conclusion ==
Ces propositions ne sont '''que des propositions,''' elles expriment les voeux à un moment donné, des membres de la commission, et doivent être '''complétées par chacun.'''
dans un deuxième temps ces propositions seront remodelées pour faire un programme.--[[Utilisateur:Fr.dufour|Fr.dufour]] ([[Discussion utilisateur:Fr.dufour|discussion]]) 30 mars 2015 à 20:11 (CEST)
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[[Catégorie:CT santé]]
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/CT_sant%C3%A9:Synthese
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+> [[Accueil]] +> [[:Catégorie:CT santé]]
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'''Page dédiée à la synthèse des travaux de la commission thématique santé.'''
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[[Catégorie:CT santé]]
== Synthèse (version la plus récente) ==
1/ La CTN Santé est opposée au projet de loi concernant le tiers payant généralisé. En effet, le projet de loi institutionnalise les mutuelles et assurances dans le système de santé. Or, nous voulons un renforcement de la sécurité sociale dans l'objectif d'assurer l'accès égalitaire et gratuit aux soins pour tous, notamment pour les soins de premier recours, les consultations médicales, pour les populations les plus défavorisées et les jeunes. Pour nous, les mutuelles et les assurances doivent être réduites aux soins de confort et aux activités à risque choisies.
2/ La CTN propose une réforme du paiement des médecins par la sécurité sociale. Nous souhaitons un paiement fondé sur un triptyque salariat, paiement à l'acte et prime de capitation, et non plus uniquement un paiement à l'acte.
3/ La sécurité sociale doit rembourser les soins dentaires, les appareils auditifs et d'optique à hauteur des enjeux financiers réels pour l'usager. Les médecines alternatives (ostéopathie...) doivent être remboursées sous réserve d'un agrément ministériel.
4/ Tous les citoyens devraient disposer des mêmes droits et obligations en matière de santé. Les autorités doivent unifier un seul régime de couverture maladie pour tous.
5/ Le numérus clausus est augmenté dans les facultés de médecine.
6/ Les dépassements d'honoraires sont plafonnés, encadrés, et dans certains cas interdits.
7/ La première année de médecine doit être réformée et la sélection des étudiants doit être réorientée plus sur le côté humain et sur l’aptitude aux soins.
8/ Le médecin généraliste est renforcé dans son rôle; la médecine générale est reconnue comme une spécialité à part entière et elle doit donc être valorisée comme telle.
9/ Les maisons et les centres de santé locaux sont favorisés avec des financements nationaux. Une prise en charge administrative y est assurée.
10/ Les autorités sanitaires auront la possibilité de réguler l’installation des médecins.
11/ La Sécurité sociale finance les études des médecins qui s'engagent à s'installer dans les déserts médicaux. Les contrats d'engagement de service public doivent être développés.
12/ Les médecins qui exercent dans les déserts médicaux reçoivent un complément de revenus sous la forme d’une capitation.
== Synthèse (version du 16/06/2015) ==
1/ La CTN Santé est opposée au projet de loi concernant le tiers payant généralisé. En effet, le projet de loi institutionnalise les mutuelles et assurances dans le système de santé. Or, nous voulons un renforcement de la sécurité sociale dans l'objectif d'assurer l'accès égalitaire et gratuit aux soins pour tous, notamment pour les soins de premier recours, les consultations médicales, pour les populations les plus défavorisées et les jeunes. Pour nous, les mutuelles et les assurances doivent être réduites aux soins de confort et aux activités à risque choisies.
2/ La CTN propose une réforme du paiement des médecins par la sécurité sociale. Nous souhaitons un paiement fondé sur un triptyque salariat, paiement à l'acte et prime de capitation, et non plus uniquement un paiement à l'acte.
3/ La sécurité sociale doit rembourser les soins dentaires, les appareils auditifs et d'optique à hauteur des enjeux financiers réels pour l'usager. Les médecines alternatives (ostéopathie...) doivent être remboursées sous réserve d'un agrément ministériel.
4/ Tous les citoyens devraient disposer des mêmes droits et obligations en matière de santé. Les autorités doivent unifier un seul régime de couverture maladie pour tous.
5/ Le numérus clausus est augmenté dans les facultés de médecine.
6/ Les dépassements d'honoraires sont plafonnés, encadrés, et dans certains cas interdits.
7/ La première année de médecine doit être réformée et la sélection des étudiants doit être réorientée plus sur le côté humain et sur l’aptitude aux soins.
8/ Le médecin généraliste est renforcé dans son rôle; la médecine générale est reconnue comme une spécialité à part entière et elle doit donc être valorisée comme telle.
9/ Les maisons et les centres de santé locaux sont favorisés avec des financements nationaux. Une prise en charge administrative y est assurée.
10/ Les autorités sanitaires auront la possibilité de réguler l’installation des médecins.
11/ La Sécurité sociale finance les études des médecins qui s'engagent à s'installer dans les déserts médicaux. Les contrats d'engagement de service public doivent être développés.
12/ Les médecins qui exercent dans les déserts médicaux reçoivent un complément de revenus sous la forme d’une capitation.
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Utilisateur:Delabar
===Ma présentation===
*'''Jean Delabar''', 66 ans, résidant à Kremlin Bicêtre (Val de Marne - 94), marié, père de trois enfants
*Directeur de Recherches au CNRS en éméritat depuis cette année : études en cours: modèles murins de la trisomie 21 et de la maladie d'Alzheimer; stratégies thérapeutiques; biomarqueurs.
* Compte twitter [https://twitter.com/DelabarJ]
===Mon profil adhérent ND===
*après un parcours politique dans des groupes écologiques et d'extrême gauche puis une longue période syndicale à la CFDT j'ai milité trois ans au PS avant de rejoindre Nouvelle Donne.
*Je participe au réunion du comité local GIK94
===Mes intérêts particuliers ND===
* La santé particulièrement la prévention et les centres de santé
* Le revenu de base inconditionnel
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[[Catégorie:CT_santé]]
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Utilisateur:Fr.dufour
Francois Dufour, médecin généraliste dans le Var, né en 1955, adhérent à Nouvelle Donne depuis 2 ans.
J'essaie d'organiser la coordination du travail des membres de la commission santé.
* http://www.dufourmedgen.com
'''La santé est un droit fondamental, ce droit doit être protégé des considérations financières et des idéologies dogmatiques. Le malade prime sur l’économique.'''
'''Mes objectifs.'''
== 1- Une médecine de proximité, de qualité et pour tous ==
== 2-Un service public hospitalier accueillant. ==
== 3- Les droits du malade. ==
== 4- Une médecine apaisée. ==
== 5 – Une défense d’un bien collectif, la sécurité sociale. ==
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[[Catégorie:CT_santé]]
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Utilisateur:Jacques
== Coordonnées ==
Jacques Chambon
Grasse
== Présentation ==
Responsable des études prospectives au sein de la R&D d'un grand groupe de Télécommunication.
== Contribution ND ==
Membre du CL de Sophia Antipolis [[https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Cat%C3%A9gorie:Le_Groupe_Local_de_SOPHIA_ANTIPOLIS]]
== Intérêts particuliers ND ==
* [[CT_santé |La Commission thématique "Santé"]]
* [[CT Démocratie interne |La Commission thématique "Démocratie Interne"]]
Je suis particulièrement sensible à toutes les idées nouvelles (économiques, sociales,...) qui sortent des schémas traditionnels de la pensée unique.
Je m'intéresse tout particulièrement aux nouvelles formes de démocratie qui intègrent les technologies numériques.
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[[Catégorie:Le Groupe Local de SOPHIA ANTIPOLIS]]
[[Catégorie:CT_santé]]
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Utilisateur:Jlacbar@yahoo.fr
Le profil Wiki de Jean Lacaze
* né en 1946
* vit en Bretagne dép 22
* retraité après avoir été cadre fonctionnaire "affaires sociales" puis cadre mutualité,
* porteur de divers projets touchant à la santé dont une maison de la naissance, un centre de santé etc
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[[Catégorie:CT_santé]]
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Utilisateur:Marief33
Marie FLORIN
du comité local de Lille
Je suis praticien hospitalier retraitée en pneumocancérologie.J'ai bénéficié pendant mon exercice d'une formation par DU en soins palliatifs et en éthique médicale.
Je m'intéresse spécialement aux problèmes éthiques de la santé, l'évolution du système médical en particulier hospitalier et aux lois sur la fin de vie.
Je suis adhérente au collectif Roosevelt depuis 2012 et à ND depuis Novembre 2013.
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[[Catégorie:CT_santé]]
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Participation_des_experts
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+> [[Accueil]] +> [[:Catégorie:Méthode de conduite de projet]]
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'''Page dédiée à la troisième question du travail d'un groupe''' défini sur [[OrganisationDesGroupesLocaux | Méthode de conduite de projet]]
== Comment faire participer des experts ==
* Nos propositions devront pouvoir être soumises à la critique d’une expertise. Mais aussi à la critique argumentée des personnes en première ligne (exemple: un débat sur la médecine avec le corps médical est obligatoire). De là, il faudra bien voir comment nous impliquons ces personnes qui auront sûrement de bonnes idées.
* Comment connaître nos experts à Nouvelle Donne? A définir sur [[WishListOutilsNumeriques| les outils numériques]]
* ...
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[[Catégorie:Méthode de conduite de projet]]
[[Catégorie:CT_santé]]
https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Utilisateur:RenePaulMages
=Coordonnées=
* Prenom Nom : Rene Paul Mages
* Comités territoriaux : Sophia Antipolis et Fréjus Saint-Raphael
* Email : renepaulmages@ramix.org
* Clés publiques SSH et GPG
http://renemages.wordpress.com/ramix/ssh-public-key/
http://renemages.wordpress.com/ramix/gpg-key/
=Présentation=
* site web, blog , page wikipedia et compte twitter:
http://sites.google.com/site/renemages/
http://renemages.wordpress.com/2015/06/21/nouvelle-donne-refondation/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Utilisateur:ReneMages
http://twitter.com/RenePaulMages
* Découverte de ND puis adhésion (12 mai 2014) suite à la lecture de ces deux livres :
http://renemages.wordpress.com/2014/05/12/merci-pierre-larrouturou-et-michel-rocard/
=Contribution ND=
* Membre du CT de Sophia Antipolis
** https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Groupe_Local_de_Sophia_Antipolis
* Référent du CT de Fréjus Saint-Raphael
** https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Le_Groupe_Local_de_FREJUS_ST-RAPHAEL
=Intérêts particuliers ND=
* [http://sites.google.com/site/renemages/la-creation-monetaire La création monétaire]
* [http://sites.google.com/site/renemages/la-sphere-informationnelle La sphère informationnelle]
* [http://sites.google.com/site/renemages/les-logiciels-libres Les Logiciels Libres]
* [http://sites.google.com/site/renemages/les-biens-communs Les Biens Communs]
* [http://sites.google.com/site/renemages/lademocratie La démocratie]
* [http://sites.google.com/site/renemages/lasixiemerepublique La sixième république]
* [http://sites.google.com/site/renemages/pfj Les paradis fiscaux et judiciaires]
* [http://sites.google.com/site/renemages/tafta La Lutte contre TAFTA]
* [[CT_international | La Commission thématique "Questions Internationales"]]
* [[CT_environnement | La Commission thématique "Environnement"]]
* [[CT_Economie_et_Finance | La Commission thématique "Economie et Finance"]]
* [[CT_réduction_des_inégalités | La Commission thématique "Inégalités"]]
* [[CT_revenu_de_base | La Commission thématique "Revenu de base"]]
* [[CT_Culture | La Commission thématique "Culture"]]
* [[CT_Éducation | La Commission thématique "Education et formation"]]
* [[CT_immigration_asile_et_intégration | La Commission thématique "Immigration et Vivre Ensemble"]]
* [[CT_santé |La Commission thématique "Santé"]]
* [[CT_Biens_Communs_:_connaissance_ouverte |La Commission thématique "Biens Communs : connaissance ouverte"]]
* [[CT_Egalité_des_genres |La Commission thématique "Egalité des Genres"]]
* [[CT Démocratie interne |La Commission thématique "Démocratie Interne"]]
=Pages favorites dans le RND=
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* https://reseau.nouvelledonne.fr/outils/partage-de-fichiers.html
* https://reseau.nouvelledonne.fr/outils.html
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* [[Synth%C3%A8se_des_Journ%C3%A9es_d%E2%80%99%C3%A9t%C3%A9_%C3%A0_Amiens_22_au_24_Aout_2014| Synthèse des journées d'été 2014 à Amiens]]
* [[Sp%C3%A9cial:Cat%C3%A9gories| La liste des catégories]]
* [[Utilisateur:RenePaulMages/MaPage|Rene Paul Mages]]
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[[Catégorie:Le Groupe Local de SOPHIA ANTIPOLIS]]
[[Catégorie:Le Groupe Local de FREJUS ST-RAPHAEL]]
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[[Catégorie:CT_Biens_Communs_connaissance_ouverte]]
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== Coordonnées ==
Sandra Najem
Sophia Antipolis
Compétences professionelles en intelligence économique et concurrentielle et sciences de l'information.
== Présentation ==
Adhésion après les élections européennes de 2014
Précédente expérience dans l'action militante par ATTAC
Elue et déléguée syndicale dans une entreprise "globalisée"
Adhérente aux engagements du [http://www.pacte-civique.org/EngagementS Pacte Civique]
Intéressée par l'articulation local/global grâce à l'efficacité des modes de travail en réseaux, et par l'expérimentation.
Intimement convaincue que le capital temps et la connaissance, inégalement répartis, déterminent les conditions d'exercice de la démocratie : l'éducation par l'exemple et l'expérimentation sont pour moi essentiels.
''"Dis-le moi et je l'oublierai ; enseigne-le moi et je m'en souviendrai ; implique-moi et j'apprendrai."'' Benjamin Franklin
== Contribution ND ==
Membre du CL de Sophia Antipolis [[https://reseau.nouvelledonne.fr/mediawiki/index.php/Cat%C3%A9gorie:Le_Groupe_Local_de_SOPHIA_ANTIPOLIS]]
== Intérêts particuliers ND ==
* [[CT_santé |La Commission thématique "Santé"]]
* [[Territoire]]
* Veille Médiatique
* [[CT Démocratie interne |La Commission thématique "Démocratie Interne"]]
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[[Catégorie:Le Groupe Local de SOPHIA ANTIPOLIS]]
[[Catégorie:CT_santé]]
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SergeR rob17@wanadoo.fr CL 17 Aunis-Ré
* ① depuis une quinzaine d’années, implication associative relative à la fibromyalgie et aux douleurs chroniques, d’abord au sein d’une structure régionale picto-charentaise, puis depuis près de 13 ans dans le cadre de Fibromyalgie France, association nationale reconnue d’intérêt général et agréée par le ministère de la Santé (voir le site : www.fibromyalgie-france.org/) :
**au niveau national, en tant qu’actuellement Secrétaire National et chargé de différentes thématiques sectorielles (Organisation Territoriale, Questions Scientifiques) et de plusieurs dossiers (subventions, partenariats associatifs et institutionnels, prise en charge sociale, éducation thérapeutique du patient - ETP, etc.) ; mandatement au nom de l’association dans plusieurs structures, notamment comme : administrateur du Réseau Environnement Santé ; participant actif lors de manifestations organisées par l’AFLAR, la SFETD, SOFMER, la SFR, le CNETh, l’ANSM, etc. ; participant/Interlocuteur de l’INSERM ; co-relecteur du rapport de la HAS sur le Syndrome fibromyalgique chez l’adulte (2009). Formation ETP : 40h (IREPS Poitou-Charentes) – Diplôme Universitaire (UPMC, Paris) - Vient d'être nommé membre titulaire de la Conférence Nationale de la Santé (C.N.S.).
** au niveau régional, en tant que Délégué Régional ‘Poitou-Charentes’ de Fibromyalgie France, notamment association adhérente (et co-fondatrice) du CISS Poitou-Charentes, et en étant d’abord son Secrétaire, puis actuellement son Vice-Président ; mandatement au nom de l’association et/ou au nom du CISS PC en tant que représentant d’usagers de la santé, comme : membre suppléant (2010-2014), puis actuellement membre titulaire de la CRSA Poitou-Charentes ; membre titulaire (depuis 2010) de la commission Prévention de la CRSA de Poitou-Charentes (et actuellement son vice-président) ; membre titulaire de la Conférence de Territoire Sud et Est de Charente-Maritime ; membre de la Chambre Disciplinaire auprès de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes de Poitou-Charentes.
* ② mandatement syndical (CFDT) :
** au niveau national :à la Commission d’Orientation Thématique ‘Santé-Environnement’ de l’ANSES ; à la Commission d’Orientation Stratégique ‘Grand Cycle de l’Eau’ de l’AFNOR.
** au niveau départemental (17) : à la Commission de Contrôle et au Conseil d’Administration de l’APAS (association de santé du travail) ; à la Commission Départementale Consultative des Personnes Handicapées.
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== La formulation des enjeux ==
* [https://docs.google.com/document/d/18voM6vO49dKs-ik5iBTvDs0tIS1TzUDwClTj_GF9bPU/edit gdocs]
== Les acteurs ==
Document pour lister l'ensemble des acteurs du système de santé avec le contact pour chacun:
* [https://docs.google.com/document/d/1N_-m4iPUfMX7rdcxVuBHJSM1C-2kelOWtPg61IF7sAo/edit lien gdocs]
== Liste des propositions des acteurs ==
* Liste des propositions de réforme [https://docs.google.com/document/d/1jPnf7MQ3rpneKcIBBCAKAzC_21E_YIP-gZ9UbRrOnJI/edit?usp=sharing]
== Résumé des documents en cours ==
* Article dans Médiapart de Christian Lehmann sur la longue marche vers le pouvoir des complémentaires santé. [[Média:La_longue_marche_des_complementaires_Christian_Lehmann.pdf]]
* rapport du sénateur Me Aline Archambeau: L'accés aux soins des plus démunis. 40 Propositions. [[Fichier:LISTE_DES_40_PROPOSITIONS.pdf]]
*Alternatives économiques . L'état d'urgence . Mars 2014. http://www.alternatives-economiques.fr/sante--l-etat-d-urgence_fr_pub_1284.html
Les articles sont consultables ici: [[ALTERNATIVES_ECONOMIQUES.pdf]]
Les conclusions ici : [[ALTERNATIVES_ECONOMIQUES2._SUITEdocx.pdf]]
* Daniel BENAMOUZIG n1 résumé en cours (Bernard et René)
Réinventons notre système de santé au-delà de l’individualisme Et des corporatismes
* ALBOUY & DEPREZ n3 Lettre n°42 Trésor-éco Mode de rémunération des médecins résumé en cours (René)
** http://ramix.org/ctsante/fichesdelecture/AlbouyDeprez.html
* Anne Laure SAMSON n4 [https://docs.google.com/document/d/1uAPGoAW46zlhyCaSzaBxPKsv1wyfgHCUnU3g0ii0jxI/edit?usp=sharing]
* CHAMBARETAUD & HARTMANN n5 [https://docs.google.com/document/d/1RBSWGQgt0Q3NP3DMMoMzKDOmaT_UYo6IZJta3ISykM8/edit?usp=sharing]
* Martin HIRSCH n6 [https://docs.google.com/document/d/1oc_hIvtaDNwMqbQVSqa3Z8ogStnPaoTjyYzP7nrHI2U/edit?usp=sharing]
* Claude LE PEB n13 [https://docs.google.com/document/d/1z5YAulAAdghl5F2QGZfMF6fZ2C8cR_0itc_vL2XLvCY/edit?usp=sharing]
* Anne LAUDE n24 [https://docs.google.com/document/d/1K6X3IZmQP1it8_NHE6cy4KzbZJaGNISGwuTrP-M5QlE/edit?usp=sharing]
Terranova. Un rapport assez impressionnant , bien complet mais d'un intérêt inconstant.
Dans toute la première partie, il est assez novateur pour ce qui concerne l'accès au soins, ils attirent bien l'attention sur le danger de la privatisation de la sécurité sociale, kidnappée par les mutuelles et les assurances
Dans la deuxième partie notamment la partie IV "pour une politique de coordination des soins" il semble peu au fait de certaines réalités. Les rapporteurs , notamment semblent très remonté contre le concept du médecin traitant et aimerait le remplacer par un travail plus en réseaux. ils ne semblent pas non plus avoir bien pris note de la gravité du ^problème de manque de médecins généralistes. Comme dans d'autres publications, ils citent le chiffre de -15 % dans les 10 ans, ce qui semble très en dessous de la réalité.
Donc un rapport bien construit, avec des propositions mesurées mais bien construites sur l'accès aux soins et la gestion , mais peu au fait de la médecine pratique et quotidienne.
== Critiques positives et actives des documents ==
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